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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - MRAIKarretedelegationfonctionetsignature postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
ss
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
\
4
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
]
N°
2026-45
DELEGATION
DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Ludres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
R
2122-8
et
suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adioints
et
procédant
à
leur
élection,
Considérant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
sa
signature
à
ses
adjoints,
afin
de
l'assister
et
l'aider
dans
ses
attributions,
et
afin
d'assurer
la continuité
et
l'efficacité
du
service
public
;
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
23
mars
2026,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
sont
déléguées
à
Madame
Magali
RAIK,
élue
3°"
adjointe
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
21
mars
2026,
les
fonctions
relatives
aux
compétences
suivantes
:
ACTION
SCOLAIRE.
ARTICLE
2
: Cette
mission
comprend :
- Suivi
des
groupes
scolaires
élémentaires
et maternels
;
- Mise
en
place
et suivi
des
rythmes
scolaires ;
- Suivi
opérationnel
des
services
périscolaires
;
- Représentation
aux
conseils
d'écoles
et
au
conseil
d'administration
du
collège
Jacques
Monod
;
- Gestions
des
subventions,
équipements
et fournitures
scolaires
;
- Définition
et
gestion
des
secteurs
d'affectation
pour
la
scolarisation
des
enfants
de
la
commune
(carte
scolaire
notamment)
;
- Suivi
de
la
restauration
et
des
transports
scolaires
;
- Sécurité
des
écoles
et de
leurs
abords.
ARTICLE
3
: La
présente
délégation
confère
à
Madame
Magalie
RAIK
le
droit
de
signer
les
documents
et
courriers
qui
en
découlent.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
» ou
équivalente.
ARTICLE
4
: Conformément
à
la
loi,
la
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
aux
droits
du
Maire
d'évoquer
les
questions
désignées
et de
décider
à
leur
sujet.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/03/2026 à 15h52 Réference de l'AR : 054-215403288-20260323-A2026_45-AI Re ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
L.
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délégation
subsiste
tant
qu'elle
n’est
pas
rapportée.
ARTICLE
6
: Madame
Magalie
RAIK
sera
assistée
par
les
membres
de
la
commission
désignés
par
le Conseil
Municipal.
ARTICLE
7:
Madame
Magalie
RAIK
percevra
une
indemnité
de
fonction
lorsque
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
sera
rendue
exécutoire
(publication
et
transmission
au
préfet).
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
|| sera
notifié
à
l'intéressé
qui
indiquera
expressément
son
accord
sur
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
et
à
Madame
le
Trésorier
de
Vandœuvre.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
LUDRES,
le
23
mars
2026.
Notification
le:
23
/ 037
ZtG.