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Compte-Rendu - CR CM 04 02 2022

Compte-Rendu - 20220204 cr Elus cm du 04 02 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220204 cr Elus cm du 04 02 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 04 FEVRIER 2022 À 19H00

À LA MAIRIE

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Conseil Municipal du 10 décembre 2021

- Vente parcelles succession famille DEPEIGE

- Communauté de Communes : Convention de partenariat "Equipement numérique des écoles" - Validation Projet Salle Multi-Activités 2022

- Sivom Région Minière : Participation à la gestion des Eaux pluviales

- Transfert Marché Etude Station du Bourg au Sivom Région Minière

- Questions et infos diverses

OBJET DE LA DELIBERATION N° 001-2022 : VENTE PARCELLES COMMUNALES :

Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de céder gratuitement les parcelles AD n° 243 – AD n° 244 et AD n° 250 au prix d’un euro symbolique au profit de Madame ROUGANE Florence demeurant à Montluçon (03100), 81 avenue de la République. Après en avoir délibéré, les élus du Conseil acceptent la proposition.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 002-2022 : VENTE PARCELLES COMMUNALES :

Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de céder gratuitement les parcelles AD n° 235 et AD n° 236 au prix d’un euro symbolique au profit de Madame PHILIPPON Nadège demeurant à Verneix (03190), 11 Impasse du Sabotier. Après en avoir délibéré, les élus du conseil acceptent la proposition.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 003-2022 : COMMUNAUTE DE COMMUNES : CONVENTION DE PARTENARIAT "EQUIPEMENT NUMERIQUE DES ECOLES" :

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat « Equipement Numérique des Ecoles » proposée par la Communauté des Communes aux élus du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, les élus autorisent Monsieur le Maire à signer la Convention.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 004-2022 : VALIDATION PROJET SALLE MULTI-ACTIVITES :

Monsieur le Maire présente le devis de l’architecte M. CHALMIN, entreprise Mètre Carré ainsi que les plans de pour le projet de la Construction d’une Salle Polyvalente pour les Associations pour un TOTAL de 506 000 € HT, Soit 607 200 € TTC ainsi que 41 008 € HT de frais d’études. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le devis présenté et autorisent Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2022 et à demander les subventions auprès du Conseil Départemental, DETR et Régional.OBJET DE LA DELIBERATION N° 005-2022 : SIVOM REGION MINIERE : PARTICIPATION A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a délibéré et décidé, lors de la séance du Conseil Municipal du 03/06/2019, de transférer au SIVOM la compétence Assainissement Collectif à compter du 01/01/2022. Monsieur le Maire rappelle que, même si le SIVOM en assure la gestion au quotidien, à fortiori lorsque le réseau communal est dit « unitaire » (qui rassemble à la fois les eaux pluviales et les eaux usées), le financement des eaux pluviales (gestion, création, renouvellement) relève du budget communal. Monsieur le Maire propose aujourd’hui de se prononcer sur la participation à la gestion des eaux pluviales réalisée par la SIVOM Région Minière. Il précise que le comité syndical du SIVOM Région Minière a défini comme suit la formule de calcul de la participation financière forfaitaire pour assurer les charges inhérentes à la gestion des eaux pluviales urbaies :

- 40 % des amortissements du réseau unitaire ou séparatif sans distinction eaux usées/eaux pluviales, - 40 % des intérêts d’emprunts ayant financé des travaux de réseau unitaire ou séparatif sans distinction eaux usées/eaux pluviales,

- 40 % des seules dépenses d’électricité pour les stations de traitement raccordées à un réseau totalement ou partiellement unitaire.

Après délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la formule de calcul de la participation forfaitaire relative à la gestion des eaux pluviales, telle que décidée par le SIVOM Région Minière.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 006-2022 : TRANSFERT MARCHE ETUDE STATION DU BOURG AU SIVOM REGION MINIERE :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a délibéré et décidé, lors de la séance du Conseil Municipal du 03/06/2019 (Délibération n° 011/2019 : Transfert de la compétence eau et assainissement), de transférer au SIVOM la compétence Assainissement Collectif. Monsieur le Maire propose aujourd’hui d’ajouter le transfert de marché d’étude de la station du Bourg au Sivom Région Minière. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le transfert de l’étude de la station du Bourg au Sivom Région Minière.

OBJET DE LA DELIBERATION N°007-2022 : ANNULATION DELIBERATION N° 038-2021 Avis Choix des entreprises projet de Réhabilitation de la Cantine :

Monsieur le Maire informe les élus de la réception de la Sous-Préfecture de Montluçon demandant le retrait de la Délibération n° 038-2021 « Avis Choix des entreprises projet de Réhabilitation de la Cantine » et rappelle les délégations consenties au Maire de la Délibération du 25 mai 2020 conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Dans ces conditions, les délégations octroyées entraînent le transfert du pouvoir décisionnel dans les matières concernées. Le Conseil Municipal se trouvant alors dessaisi ne peut plus décider dans lesdites matières. A ce titre, il est notamment prévu que le Maire est chargé, pour la durée de son mandat « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette délégation confère donc la compétence pour attribuer les marchés publics. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le retrait de la Délibération n° 038- 2021.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Informations diverses :

- La Commission Assainissement sera convoquée pour la réunion du 14/02/2022 à 16h30 en Mairie pour le Transfert de l’étude de la Station du Bourg par Impact Conseil au Sivom Région Minière de Doyet,

- Course Cycliste de l’Association ECCV est prévue pour le 02 avril 2022 à Verneix,

- Course Cycliste : Finale de la Coupe de France Junior, de l’Association Jean-Patrick DUBUISSON est prévue pour le 10 et 11 septembre 2022. Une subvention sera versée par la Mairie. Il faudra réunir des signaleurs. Le circuit sera le suivant : Faye, La Croix de Fragne, Pont de la Châtre, Barassier puis Thizon, sur un contre la montre Départ et Arrivée à VERNEIX,

- A l’étude, revêtement des allées du cimetière,

- Projet de Méthanisation : une visite avec la ComCom sera programmée chez un méthaniseur,

- Un recensement de la signalisation et marquage des routes dans chaque village sera effectué pour une reprise dans l’été,

- Travaux de la Cantine Scolaire : la charpente sera montée d’ici 15 jours, les travaux avancement correctement,

- Le devis de l’entreprise Heur’Tech pour l’Eglise est validé,

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 1er Avril,

- La Commission Finance se réunira Mi-mars,

- RDV en Mairie avec le nouveau trésorier de Commentry le 14/03/2022 à 13h30.