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Compte-Rendu - 20220401 cr Elus cm du 01 04 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220401 cr Elus cm du 01 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2022

2022-04

CONVOCATION

Le Conseil Municipal est convoqué pour le 1er avril 2022 à 19h00.

Verneix, le 07 avril 2022

Le Maire

Lionel BROCARD

L’an deux mil vingt-deux, le premier avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VERNEIX, était réuni à la mairie de Verneix, après convocations légales sous la présidence de Lionel BROCARD, Maire.

Etaient présents : Isabelle BELLEGY – Fabrice BOUDOT - Lionel BROCARD - Michel CASTAGNÉ, , Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Bernadette DUMAS, André GUILLET, Amandine HENRY, Gérard JARDOUX, Patrick VIVET

Absents excusés : Marie Claire COGNÉ, Thérèse GARCEZ, Sandra NOEL, Pierre VOLPEI, Mme Bernadette DUMAS a été nommée secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 007-2022 : VOTE DU CA 2021 – COMMUNE :

OBJET DE LA DELIBERATION N° 008-2022 : VOTE DU CG 2021 - COMMUNE :Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2022

2022-05

OBJET DE LA DELIBERATION N° 009-2022 : VOTE DU BP 2022 – COMMUNE :

OBJET DE LA DELIBERATION N° 010-2022 : VOTE DU CA 2021 – ASSAINISSEMENT :

OBJET DE LA DELIBERATION N° 011-2022 : VOTE DU CG 2021 - ASSAINISSEMENT :Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2022

2022-06

OBJET DE LA DELIBERATION N° 012-2022 : VOTE DU CA 2021 – MULTIPLE-RURAL :

OBJET DE LA DELIBERATION N° 013-2022 : VOTE DU CG 2021 – MULTIPLE-RURAL :

OBJET DE LA DELIBERATION N° 014-2022 : AFFECTATION RESULTATS – COMMUNE :Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2022

2022-07

OBJET DE LA DELIBERATION N° 015-2022 : TRANSFERT DU BUDGET MULTIPLE-RURAL AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire informe les élus que pour des facilités de gestion il est possible de transférer le budget Multiple-Rural sur le budget principal de la Commune au 01/01/2022. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent ce transfert de budget et autorisent Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 016-2022 : VALIDATION PROJET BTM ETUDES :

Monsieur le Maire présente l'étude de l’entreprise BTM ETUDES ainsi que les plans pour le projet d’aménagement d’une aire de jeux derrière la micro-crèche et la salle polyvalente. Le coût de l'étude BTM s'élève à 3 350.00 € HT, Soit 4 020.00 € TTC. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le devis présenté et autorisent Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2022.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 017-2022 : RYTHME SCOLAIRE 2022-2023 :

Monsieur le Maire informe les élus qu’afin de maintenir la semaine de 4 jours à l’école, il convient de renouveler la dérogation des rythmes scolaires pour la rentrée 2022-2023. Conformément à l’article D521-12 du Code de l’éducation qui prévoit que « la décision d’organisation de la semaine ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les élus du conseil municipal, décident de renouveler la demande de dérogation pour l’application de la semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans.

Les élus du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 018-2022 : IMPOSITION DIRECTE LOCALE : TAUX 2022 :

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par l’application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi finances pour 2021). Le coefficient correcteur pour Verneix étant : 1.418249.

Compte tenu de la bonne santé financière de la commune, et des problèmes potentiels de pouvoir d'achat des habitants, les élus ont décidé de voter, à l'unanimité, une baisse de 10% des taxes locales ; ainsi :

- la TFB ( taxe foncière bâti) passe de 33.03 % à 29.73 %

- la TFNB (taxe foncière non bâti) passe de 37,3 % à 33.57 %Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2022

- la taxe d'habitation pour les résidences secondaires passe de 25,78 % à 23,20 %

2022-08

OBJET DE LA DELIBERATION N° 0019-2022 : CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE D’ACCROISSEMENT SAISONNIER

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il faut prévoir un agent technique polyvalent en renfort pour un accroissement saisonnier d’activité pour l’été 2022 à compter du 30 mai 2022. Après en avoir délibéré, les élus acceptent et créent un poste d’adjoint technique – catégorie C – échelon 1 – IB 382 – IM 352 – non titulaire à 35h/hebdomadaire.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 0020-2022 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la création du poste d’adjoint technique polyvalent contractuel dû à

l’accroissement d’activité saisonnière, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Grade Effectif

Adjoint administratif principal de 2ème classe contractuel 1

Agent de maîtrise 1

Adjoint technique 2ème classe 1

Adjoint technique territorial contractuel 2

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent la modification du tableau des effectifs à l’unanimité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Présentation projet borne électrique : une étude sera demandée au SDE03. - Organisation de la tenue des bureaux de votes pour les élections Présidentielles et Législatives. - Travaux de voirie (rebouchage de trous avec 2 camions supplémentaires) SARL Collinet : Foillier 250 m, chemin de Lonzais et Chaloche. Les fossés doivent êtres pris par la société Mouton, la société Xavier va envoyer un devis pour les fossés. A St Georges les fossés ont été faits à la rigoleuse. - Emploi été saisonnier : 2 jeunes vont travailler pendant les deux mois d’été au sein de la Commune. - Date avant-première visite de la Cantine/Garderie : le 30 août 2022 à 15h00. - Date Verneix-Propre : le 24 septembre 2022 matin

- Rencontre avec Rémi LAFLEUR dirigeant de la Carrière de Verneix : une réunion publique sera prévue le 23 septembre 2022 vers 18h00-18h30.

- Commission sociale : voyage proposé pour mercredi 18/05/2022 au musée Michelin et aux Fontaines Pétrifiantes de St Nectaire avec le repas.

- Annulation du brin de muguet du 1er mai avec la reprise de la mise en place du voyage annuel. - Proposition d’un devis pour les travaux au cimetière d’enrobé par la SARL Collinet : enrobé noir 90 000 € et enrobé rouge 100 000 €.

- Commission du projet de BTM "Etude de l’Air de Jeux derrière la salle polyvalente" se réunira pour évoquer ce sujet, Mme Bernadette DUMAS et Mme Amandine DURBAN sont volontaires pour faire partie de cette commission.