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Déliberation - DEL 2023 079 Dde subvention AppelAProjet Franco Palestinien 2022 2024 tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 079 Dde subvention AppelAProjet Franco Palestinien 2022 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Migrations,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
J
,
.
Publié le
SG
LS
7
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
079-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-079
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
03
juillet
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
trois
juillet,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
juin
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
—F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
S.
BELLAHMER
—
P.
LOUISON
—
J.
BORTOLI
—
RM.
THUILOT
-—
M.
GAMIETTE
-—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
À.
ABOUDOU
—
S.
CHABROT
-—
I.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
-—
I
KEDDOU
—S$.
GHENAIM
-—
K.
OUKBI
—S.
GIBERT
— N.
SAUNIER
— À.
BELABDA
-— M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
G.
DJFEARAMIN
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-—
A.
ZERKAL
représenté
par
S.
GHENAIM
—
F.
MAHFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
—
A.
KOSE
représentée
par
L.
CAMARA
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 079
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
Projet
franco-palestinien
2022-2024
en
soutien
à la
coopération
décentralisée
du
Ministère
de l’Europe
et des
Affaires
Étrangères
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
françaises,
article
L.1115-1,
Vu
la
délibération
DEL-2021-131
portant
adhésion
à
l’'AJPF
(Association
pour
les
Jumelages
entre
les
camps
de
réfugiés
palestiniens
et les villes
françaises),
Vu
la
délibération
DEL-2022-122
relative
au
protocole
de
jumelage
établi
le
29
novembre
2022
par
la ville
de
Grigny
d’une
part,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Philippe
RIO,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.ir Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
079-DE
et
le
Camp
de
réfugiés
Palestiniens
d’Aïda
d’autre
part,
représenté
par
le
président
du
comité
populaire,
Monsieur
Saïd
ALAZZEH,
Vu
le Règlement
de l’appel
à projet
franco-palestinien
2022-2024
(2%
tranche)
en
soutien
à la
coopération
décentralisée
du
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires Étrangères,
Considérant
que
le
projet
«
DE
GRIGNY
À
AIDA
: PROGRESSER
ENSEMBLE
POUR
FAIRE
DE
L'ÉDUCATION,
DU
SPORT
ET
DE
LA
CULTURE,
DES
OUTILS
POUR
LA
PAIX,
L’EMANCIPATION
ET
LE
DÉVELOPPEMENT
LOCAL
»
dont
le
budget
total
est
de
150
580
€,
s’inscrit
dans
les
objectifs
et
modalités
de
l'appel
à projet
franco-palestinien
2022-2024
(2°*
tranche)
en
soutien
à la coopération
décentralisée
du
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Étrangères
(Délégation
pour
PAction
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
- DAECT),
Considérant
l’avis
de
la
commission
Ressources
réunie
le mercredi
28
juin
2023
Délibère
et,
Approuve
le projet
de
coopération
décentralisée
2023/2024
entre
la ville
de
Grigny
et le
camp
de
réfugiés
d’Aïda
en
Cisjordanie,
Demande
une
subvention
de
64000
€
au
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères
au
titre
de
l'appel
à
projet
franco-palestinien
2022-2024
(2**
tranche)
en
soutien
à la
coopération
décentralisée
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
S’engage :
-
À
respecter
le programme
tel qu’établi
au
travers
de
ces
6
actions
de
coopération,
-
À
respecter
le
calendrier
prévisionnel
tant
que
possible,
en
fonction
des
aléas
liés
à la
situation
géopolitique
sur
place,
-
À
respecter
le budget
présenté
dans
le
cadre
du
projet,
-
À
mentionner
la patticipation
du MEAE
via la DAECT
(Délégation
pour
l'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales)
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à déposer
le
dossier
et
à signer
tous
les
documents
s’y rapportant.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l'unanimité
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification