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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL2022 71 FIN TEOM?x36410
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL2022 71 FIN TEOM?x36410)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le À À /oU [AA
ID : 041-200055481-20220406-DEL_2022_71BIS-DE
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 31 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s'est réuni en la salle de l'espace
culturel à Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Jean-Michel SAUVAGE, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Marie DUBREUIL, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Christine HUET, Sandra LEMOINE-CABANNES, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Catherine BAUDOUIN — procuration donnée à Christelle PELLE, Yvonnick BEAUJOUAN- procuration donnée à Mme Martine NODOT, Aurore CASATI - procuration donnée à Vincent ROBIN, Yves CHANTEREAU - procuration donnée à Jean-Luc
DUMOULIN, Jean COLY — procuration donnée à Marie DUBREUIL, Maryline GAROT —
procuration donnée à Christian JUSTINE, Stéphane MALANDAIN — procuration donnée à Christophe ELIE, Céline MILLET — procuration donnée à Christine HUET, Grégory MILLET — procuration donnée à Annie BERTHEAU, Michel PEIGNANT — procuration donnée à Jacques BOUVIER.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU, Jean-François MEZILLE, Olivier THEOPHILE, Florence DEPUICHAFFRAY, Pierre DEPUYMALY.
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 35
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 40
Total votants : 44 (4 abstaitien )
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance.
Délibération : FIN_DEL_2022_71
Objet : Vote des taux des taxes d'enlèvement des ordures ménagères 2022 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 2
ID : 041-200055481-20220406-DEL_2022_71BIS-DE
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment sa compétence en matière de
collecte et traitement des déchets ménagers ;
Considérant que la CCBVL confie l'exercice de cette compétence à trois syndicats : Val Eco, Valdem, et SIEOM ;
Le président rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est perçue par la
Communauté de communes pour le compte des trois syndicats, Val Eco, Valdem, SIEOM et
que le produit leur est reversé. Les taux sont calculés par commune pour atteindre le produit attendu appelé par chaque syndicat.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et comptant une abstention, décide :
Abstention : M. Stéphane MALANDIN (Josnes)
- DE VOTER les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2022 comme
suit :
Communes adhérant au Val Dem
|Beauviliers
Viéwy-le-Rayé 361 601,00 € 11,93%
Communes adhérant au Syndicat Val-Eco
Cour sur Loire 289 590,00 € 11,69% 33 853
Maves 409 561,00 € 19,78% 81 011
Mulsans 277 543,00 € 22,28% 61 837
Villexanton 126 720,00 € 19,40% 24 584
TOTAL 1 103 414,00 € 201 284
Communes adhérant au Syndicat Intercommunal d’Elimination des Ordures
Ménagères Envoyé en préfeciure le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le ss
ID : 041-200055481-20220406-DEL_2022_71BIS-DE
Autainville 252 631,00 € 19,22% 48 556
Avaray 472.817,00 € 16,70% 78 960
Baïgneaux 33 338,00 € 14,75% 4917
Boisseau 61 585,00 € 15,93% 9 810
Briou 90 749,00 € 17,08% 15 500
Conan 96 468,00 € 18,20% 17 557
Concriers 121 825,00 € 15,54% 18 932
Courbouzon 267 308,00 € 16,81% 44 934
Epiais 81 642,00 € 18,14% 14 810
Josnes 666 245,00 € 13,90% 92 608
La Chapelle St Martin 422 920,00 € 17,33% 73 292
Lestiou 211 996,00 € 14,44% 30 612
Lorges 198 381,00 € 19,19% 38 069
La Madeleine-V. 26 674,00 € 12,50% 3 334
Marchenoir 421 991,00 € 16,51% 69 671
Mer 5 341 435,00 € 11,88% 634 562
Muides sur Loire 926 071,00 € 13,99% 129 557
Oucques 1 137 874,00 € 14,23% 161 919
Le Plessis l'E. 43 355,00 € 16,74% 7 258
Rhodon 76 755,00 € 16,23% 12 457
Roches 42 761,00 € 17,67% 7 556
Sainte-Gemmes 51 328,00 € 17,57% 10 775
Saint-Léonard 398 572,00 € 17,08% 68 076
Séns 244 092,00 € 16,12% 39 348
Suèves 1 197 060,00 € 14,19% 169 863
Talcy 205 172,00 € 12,72% 26 098
Villeneuve. 39 099,00 € 16,81% 6 573
TOTAL | 13 140 144,00 € 1 835 606
Pour copie conforme, le ©6/04/X2 À
Le président
S69l HUGUET Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le ee
ID : 041-200055481-20220406-DEL_2022_71BIS-DE