Procès Verbal - PV DU 16.10.2018

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Procès Verbal - PV DU 16.10.2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16.10.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, MAIRIE DE COLOMBIER FONTAINE (Doubs)

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 16 OCTOBRE 2018

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la précédente convocation du 03/10/2018, le

Conseil Municipal, quel que soit le nombre de présents de ce soir, sera valable.

Séance n° 40

Le seize octobre deux mille dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal convoqué le 10/10/2018 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Danièle LEFEVRE.

Présents :

20 cel

A

LE

De

Fe

Danièle LEFEVRE

Olivier BONGEOT

Michel BARLOGIS

Nathalie JEANNEY

Géraldine SPARAPAN (procuration de Gabriella HONORIO ACOLAT)

René DJAKONI

Roland FRAISSE

Joël GEOFFROY

Absents excusés : Gabriella HONORIO ACOLAT (procuration à Géraldine SPARAPAN) Céline HERRMANN

Absents non excusés : Matthieu ROGGY

Liliane FOCK

Eric SAINTVOIRIN

Christophe PRETAT

Marielle SIMONIN

Secrétaire de séance : Michel BARLOGIS

ni

nee

n

9.

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du procès-verbal du 20 Septembre 2018

Approbation de l’opération « réseaux d’assainissement — Eaux usées et Eau potable communaux — Programme Travaux 2017 —2018 pour lancement de la consultation — Validation du projet (annule et remplace la délibération du 07/05/2018)

Plan Local d'Urbanisme

Demande de subvention pour l’acquisition de trois abribus

Agenda pour la mise en accessibilité : création d’une rampe à l’école primaire — Demande de subvention dans le cadre de la DETR

Location de cellules commerciales sur le site Baumann

Dossier Falaise rue du Graverot

Rapport annuel 2017 des mandataires du Syndicat intercommunal de l’Union des Administrateurs d’Ideha (document reçu en mairie le 20/09/2018)

Intercommunalité

10. Informations diversesl. Approbation du compte-rendu du procès-verbal du 20 Septembre 2018

Remarque de Monsieur DJAKONI concernant le secrétaire de séance.

Il demande à ce que lui soit fourni le texte de loi qui désigne les secrétaires de séances lors des conseils municipaux.

Le compte-rendu de la séance du 20 septembre dernier est approuvé par :

POUR: 8 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

2/ Validation de l'offre des entreprises concernant l'opération « Réseaux d’Assainissement Eaux

Usées et d’Eau Potable Communaux — Tranche 3/2018-2019 »

Tranche ferme : rue des Ouches, rue des Crés Aval et réalisation d'un bassin d'infiltration d'eaux pluviales

Tranche conditionnelle 1 : rues des Champs Montants, du Coutremont et Impasse des Noisetiers

(annule et remplace la délibération du 07/05/2018)

A l'issue de la consultation des entreprises lancées par la commune de Colombier-Fontaine concernant

l'opération dénoncée ci-dessus, la collectivité soumet à l'assemblée la proposition de la commission

spécifique d'ouverture des offres du 23 mars 2018 concernant le choix de l’entreprise et le montant des

travaux suivants :

Lot n°1 : réseaux d’assainissement et d’eau potable

+ Offre du groupement d’entreprise Dodivers/Climent TP pour un montant de 483 907,35 € HT réparti de

la façon suivante :

S Tranche ferme : 340 236,35 €E HT répartis de la façon suivante :

° Eau potable : 94 866,05 € HT

e Assainissement : 71 128,55 € HT

e Eaux pluviales : 174 241,75 € HT

Ÿ& Tranche conditionnelle 1 : 143 671,00 € HT répartis de la façon suivante :

® Eau potable : 40 744,00 € HT

° Assainissement : 102 927 € HT

Lot n° 2 : reprise des branchements d’eau potable

+ Offre de l’entreprise Dodivers pour un montant de 15 758,00 € HT réparti de la façon suivante :

& Tranche ferme : 7 558,00 € HT

$ Tranche conditionnelle 1 : 8 200,00 € HT

Le Conseil Municipal, l’exposé de Madame le Maire entendu :

- Approuve l’offre du groupement de l’entreprise Dodivers/Climent TP pour un montant global de

483 907,35 € HT pour le lot n°1,

- Approuve l’offre de Dodivers pour un montant global de 15 758,00 € HT pour le lot n°2, -_ Autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération dès l’obtention des accords financiers,

-__ Sollicite le soutien financier de l’Agence de l'Eau et du Département et autorise le Département à percevoir et verser, pour le compte de notre collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence de l’Eau en cas de non-respect de ses obligations.POUR : 8 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

Monsieur DJAKONTI souligne la décision « légère » d’avoir poursuivi les travaux d’assainissement au fond

de la rue des Ouches environ 80 mètres après la barrière.

3/ Plan Local d'Urbanisme

Madame le Maire informe qu’un échange en Mairie a eu lieu le 11 septembre dernier avec Monsieur Philippe

BOZON et Madame Isabelle GRIVART de l’Agence d'Urbanisme suite à la rupture du contrat que la

commune avait engagé avec Aurélien TISSOT (Bureau d’Etudes Privé).

Peu d’éléments issus des études antérieures peuvent être utilisés techniquement.

Dans la mesure où le conseil municipal a changé, l’ Agence d'Urbanisme nous propose de reprendre la

procédure depuis le début afin de permettre aux nouveaux élus de maîtriser l’ensemble des aspects du PLU.

Leur offre comprend la réalisation des compléments à apporter au volet environnemental du PLU ce qui limite

le recours à un bureau d’études spécialisé uniquement pour expertiser les zones humides.

La prestation proposée comprend :

- La réalisation complète du dossier,

- L'intégration des éléments issus du Cabinet Guinchard et la réalisation des compléments nécessaires (analyse paysagère, patrimoine, pollutions et nuisances) ;

- L'animation de la démarche avec les Personnes Publiques Associées et les habitants, - La gestion de toute la procédure administrative jusqu’à l’approbation du PLU.

Il conviendra d’envisager en complément de cette prestation, l’intervention d’un cabinet spécialisé :

- Pour l’expertise des zones humides des espaces ouverts à l’urbanisation (environ 200 € HT par hectare) - Eventuellement pour l’évaluation environnementale du PLU si celui-ci y est soumis (après avis de la MRAe) (environ 2 000 € HT)

L’ADU se propose de nous accompagner pour solliciter ces expertises en temps voulu.

Calendrier de la réalisation :

Le délai total proposé est de 36 mois avec un démarrage en janvier prochain. L’ADU propose de conduire les

études pour permettre un débat en conseil municipal sur le projet (PADD) fin 2019, soit avant les prochaines

élections municipales. De cette manière, la nouvelle équipe pourra s’appuyer sur un projet déjà établit.

Modalités d’intervention de l’ ADU :

Plusieurs possibilités sont possibles pour relancer la procédure du PLU :

- Soit en confiant directement la maîtrise d’œuvre du PLU, dans les conditions exprimées dans la

proposition de contrat présentée par Madame le Maire. Dans ce cas, l’adhésion de la commune à l’ADU permet de passer ce marché sans mise en concurrence. Le contrat nous serait envoyé pour signature avant d’engager la mission,

- Soit en lançant un appel d’offre et mettre en concurrence des cabinets d’urbanisme. Dans ce cas, l'ADU nous aiderait à rédiger le cahier des charges, à analyser les offres et pourrait nous accompagner dans le suivi de la procédure.

Après étude et discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de confier directement la maîtrise

d’œuvre du PLU à l’ADU sur les bases de la proposition faite et autorise Madame le Maire à signer le contrat

s’y rapportant.

4/ Demande de subvention pour l’acquisition de trois abribus

Madame le Maire propose à l’assemblée d’installer trois abribus pour permettre aux enfants de se protéger

en attendant leur bus scolaire aux arrêts de la piscine, du stade et du champ de foire Baumann.A/ Madame le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Département au titre du

programme « Aménagements de sécurité ».

L’estimatif du coût de l’acquisition du matériel s’élève à 7 095,60 € HT, soit 8 514,72 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

Conseil Départemental (24 %) 1 702,94 €

Fonds propres (76 %) 5 392,66 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

- Approuve le plan de financement présenté,

- _ S’engage à réaliser et à financer cet achat dont le montant estimatif s’élève à 7 095,60 € HT, - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2019,

-__ Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental,

-__ Sollicite le Conseil Départemental afin d’obtenir l'autorisation de commander le matériel avant l’intervention de la décision de subvention,

- _ Autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

B/ Madame le Maire propose de solliciter un fonds de concours à Pays Montbéliard Agglomération

dans le cadre de la pose d’abribus.

L’estimatif du coût de l’acquisition du matériel s’élève à 7 095,60 € HT, soit 8 514,72 € TIC.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

Conseil Départemental (24 %) 1 702,94 €

Reste à la charge de la commune (76%) 5 392,66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

- _ S’engage à réaliser et à financer l’achat dont le montant estimatif s’élève à 7 095,60 € HT, - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2019,

-_ Sollicite un fonds de concours auprès de Pays Montbéliard Agglomération,

-_ Autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à la présente décision.

5/ Agenda pour la mise en accessibilité : création d’une rampe à l’école primaire — Demande de

subvention dans le cadre de la DETR

Pour répondre aux exigences imposées par la loi sur le Handicap et pour être en conformité avec l’ Agenda

d’accessibilité établi, il est prévu, dans le bâtiment de l’école primaire, la création d’une rampe permanente

d’accès Handicap, à savoir :

- Travaux préparatoires,

- Etudes,

- Ensemble rampe,

- Ensemble main-courante intermédiaire,

-__ Portillon sur escalier existant.

Le coût prévisionnel est estimé à 23 865,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-_ S’engage à réaliser et financer ces travaux dont le montant estimatif s’élève à 23 865,00 €, - Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

DETR (35 %) = 8 352,75 €

Fonds propres (65 %) = 15 512,25 €Sollicite le soutien financier de l'Etat,

S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2019

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6/ Location cellules commerciales sur le site Baumann

Madame le Maire présente la demande de la SARL HENNEQUIN (Garage Citroën) domiciliée à LOUGRES

qui souhaite occuper les cellules n°2 de 70 m2 et n°3 de 70 m2sur l’ancien site Baumann pour y stocker des

véhicules.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Tenant compte de la situation des locaux mis à disposition, de leur état, décide :

De louer les cellules commerciales n°2 et 3 à la SARL HENNEQUIN à compter du 15/10/2018 (la location des mois d’octobre, novembre et décembre étant compensée par divers travaux à la charge du locataire),

D’arrêter le montant du loyer mensuel à 105 € payable d’avance,

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention définissant les conditions d’occupation avec effet au 15/10/2018.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7/ Dossier Falaise rue du Gravyerot

Les travaux de confortement de la falaise de la rue du Graverot à Colombier-Fontaine (25) ont débuté par le défrichement en 2017. En 2018, sont réalisés les travaux préconisés dans le rapport Cerema de décembre 2017. Chantier mis en route après intervention de Monsieur le Sous-préfet de Montbéliard. Ces travaux sont appelés « travaux phase I ».

Une partie extérieure à la zone d'étude et dans le prolongement direct de la partie 4 s'est effondrée, laissant de petits blocs (pour un volume compris entre 1/2 et 3/4 de m°) en équilibre précaire et menaçant directement l'accès à l'arrière de l'habitation de la parcelle 155. L'effondrement est parti de la parcelle 154 (non concernée par l'étude précédente) et a atteint la parcelle 155.

Les travaux sur la parcelle 155 ne sont pas complètement achevés et la propagation du volume instable menace l'accès à l'arrière de l'habitation et à la partie de la falaise à finir de conforter. De plus, le passage est utilisé pour évacuer des matériaux et du matériel du reste du chantier actuel.

CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement) a fait une étude et un rapport le 28 mai 2018

REMARQUES

Au caractère urgent (aléa non prévisible menaçant un accès à une partie de la propriété et engageant la sécurité de l'achèvement de la phase 1 des travaux), il convient d'associer la présence sur le site de tous les moyens nécessaires permettant de traiter ce risque rapidement. Ainsi, le traitement de cette partie peut aisément se faire dans la continuité de la phase précédente, limitant ainsi le coût de l'opération.

PRÉCONISATIONS

Le confortement consiste à :

Purger les quelques matériaux (pierres, blocs, souches) encore en équilibre dans la pente - compléter le grillage déjà installé parcelle 155 en le prolongeant sur la zone instable située sur la parcelle 154 et avec les mêmes caractéristiques que celui mis en place phase 1,

Mettre en place un masque en béton projeté sur la partie basse de la falaise. Environ 100m? seront nécessaires (épaisseur 10 cm en moyenne, avec treillis soudé anti-fissuration épinglé et barbacanes),- Evacuer les matériaux instables accumulés au pied de la falaise. Le volume estimé est de l'ordre de 80 m° La difficulté réside dans le fait que ces matériaux sont à l'arrière des maisons avec un accès ne permettant pas l'utilisation de moyens mécaniques lourds.

- Les travaux sont de l’ordre de 34.687,80€ TTC.

Suite à cet état de fait, un bornage a été effectué à la demande de la commune pour toute la falaise par un géomètre expert. M. PERGAUD Montbéliard, le 28 juillet 2018.

Il en ressort que la partie de la falaise devant faire l’objet des travaux fait partie intégrante des propriétés de M.et Mme BLOND et de M. et Mme DJAIZ.

Madame le Maire a rencontré Monsieur le Sous-préfet le 20 septembre 2018, en présence des services de l'Etat.

Ensuite une réunion a eu lieu en mairie le 25 septembre 2018 entre M. & Mme BLOND et Mme Nadia DJAIZ (représentante de ses parents), pour leur indiquer :

-Que les propriétaires privés peuvent solliciter auprès de la Préfecture une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNIM) dit « Fonds Barnier » de l’ordre de 50% du prix hors taxes (28.906.50€) Le dossier a d’ores et déjà état déposé en Préfecture.

Le surplus étant à la charge des propriétaires, sous déduction de ce que l’assurance peut prendre en charge.

-Que la collectivité ne peut pas utiliser de fonds publics pour financer des travaux des personnes privées.

-Qu’une hypothèse a été évoquée : si toutes les parties intéressées y adhérent, la Commune deviendrait propriétaire de la partie de falaise, les travaux seraient financés par :

Les Fonds BARNIER » à hauteur de 50% du cout Hors taxe

La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 25 à 30% du coût Hors taxe) Les fonds propres de la commune pour le surplus.

L’acquisition par la commune aurait lieu moyennant l’euro symbolique pour chaque propriétaire, à charge

- Par la commune de supporter les frais de l’acte notarié,

-_ Pour les propriétaires de supporter les frais du document d’arpentage nécessaire à la délimitation précise des propriétés.

Un devis a été demandé au géomètre qui sera communiqué dès réception.

Ces informations ont été transmises aux propriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11/10/2018.

& Ce soir la question est donc posée de savoir si un accord de principe peut être donné par le conseil municipal pour acquisition dans les conditions ci-dessus. Ensuite de quoi les propriétaires seront contactés.

Monsieur Olivier BONGEOT, premier Adjoint, intervient en précisant que ce n’est pas du ressort de la

collectivité de pallier aux déficiences de l’ordre privé et que cette situation créée un précédent.

Il fait remarquer également que si la commune acquiert à l’euro symbolique les dits-terrains, la charge de l'entretien lui incomberait.

A ce sujet, une convention serait établie dans l’acte notarié mettant par la suite l’entretien de la falaise à la

charge des deux riverains.

Après discussion, un accord de principe pour l’acquisition à l’euro symbolique est donné par 6 voix POUR

et 3 voix NON.

Madame le Maire en informera Monsieur le Sous-Préfet et les propriétaires.8/ Rapport annuel des mandataires du Syndicat Intercommunal de l’Union - Administrateurs d’Idéha = Année 2017 (document

reçu en Mairie le 20/09/2018)

Par courrier en date du 20 septembre dernier, le Syndicat Intercommunal de l’Union nous à demandé de porter à la connaissance du Conseil Municipal

le rapport annuel 2017.

Ce document retrace les points suivants :

- Rapport sur la gestion,

- Bilan financier,

- Engagements du Syndicat Intercommunal de l’Union,

- Apport à la collectivité,

Ce rapport est mis à disposition des conseillers municipaux au Secrétariat de Mairie.

9/ Intercommunalité

- Service Public de l’Eau et de l’Assainissement (le dossier devra être validé pour fin 2019) — Document mis à la disposition des conseillers municipaux

au Secrétariat de Mairie ;

- Approbation d’un bail emphytéotique concernant le bâtiment de l’ex CC3C entre PMA et Pays de Montbéliard Immobilier d'Entreprises

10/ Informations diverses

+ Mauvais branchements

Une réunion avec les propriétaires concernés sera organisée afin de les informer de l'obligation de faire les travaux. Les devis recueillis auprès du fontainier

de la commune, leur seront fournis et un délai de 6 mois sera

accordé pour la réalisation des travaux. Passé ce délai, une plainte sera déposée pour risque de pollution. + Proposition par M. et Mme Rémy MONTORNES de vendre à la commune leur terrain situé vers l’ancienne gare.

+ Madame le Maire remercie les personnes présentes à la commission travaux du 15/10 (Michel BARLOGIS, Roland FRAISSE, Nathalie JEANNEY) et excusées (Olivier BONGEOT, Céline HERRMANN, Géraldine SPARAPAN et Gabriella HONORIO ACOLAT)

+ Mise en œuvre d’un répertoire électoral unique à compter du 01/01/2019

> Une commission de contrôle composée de 5 membres volontaires du conseil municipal doit être

instaurée

> Volontaires : Roland FRAISSE, René DJAKONI, Nathalie JEANNEY, Olivier BONGEOT, Joël

GEOFFROY.

+ Problème de chats errants sur la commune

1. Vérifier les obligations légales imposées par la loi

2. Voir pour une éventuelle délégation de service publique par un prestataire, la collectivité n’ayant ni les moyens ni la capacité humaine à gérer

Suivre ce dossier

+ Madame le Maire informe Monsieur DJAKONI des subventions communales versées au CCAS depuis

2014 suite à sa demande lors du dernier conseil municipal.

+ Lettre reçue en mairie le 04/10/18 de Ensemble pour Colombier-Fontaine portée à la connaissance du

Conseil Municipal. Une réponse sera apportée et distribuée à l’ensemble des habitants.

+ Madame le Maire fait lecture aux conseillers municipaux de la lettre de Monsieur Jean-Paul NEDEZ reçue

le 08/10/18 et de la réponse qu’elle y donnera dans les prochains jours.

+ Une simulation financière de mise en place de cabinet secondaire est donnée.

Séance levée à 20h05

Prochain conseil municipal le 20/11/2018