Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 27.08.2021
Procès Verbal - PV DU 25.09.2019
Procès Verbal - PV 13.11.2023
Procès Verbal - PV CM 05 09 2024
Procès Verbal - PV CM 19 09 2024
Procès Verbal - PV DU 16.10.2018
Procès Verbal - PV 17 10 2022
Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 juillet 2023
Procès Verbal - PV CM 26.02.2024
Procès Verbal - PV DU 15.12.2015
Procès Verbal - PV CM 24 10 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Colombier-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
ACOLOMBIER ‘FONTAINE PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Séance n° 84 du 24 OCTOBRE 2024 À 19H EN SALLE DE MAIRIE Le Vingt-quatre Octobre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvette FAIVRE, Maire. La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 17 Octobre 2024. Personne(s) présente(s) : FAIVRE Sylvette MUOT Gérard JEANNEY Nathalie GEOFFROY Philippe JACQUIN Laurence BLOCH Matthieu arrivé à 19h34 CORVEC Jean-Pierre MOTTE Loïc NACHIN Pierre arrivé à 19h33 DJAKONI René GRANDMOUGIN Théo Absents excusés: Géraldine CURTI, qui donne pouvoir à Nathalie JEANNEY et Stéphanie MORIN, qui donne procuration à Laurence JACQUIN Secrétaire de séance : Loïc MOTTE ORDRE DU JOUR 1/ Approbation des deux derniers procès-verbaux du Conseil en date du 05 Septembre et du 19 Septembre 2024 2/ Plan de Mobilité : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) 3/ Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) 4/ Fonds de Solidarité (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété (FAAD). 5/ Convention et tarifs 2024-2025 des FRANCAS 6/ ONF : Affouage, Assiette, coupe et dévolution 2024/2025 et divers concernant le BOIS 7/ Décision Modificative pour le FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) 8/ Information sur le Compte Financier Unique (CFU) 9/ Tarifs communaux dont la Salle de la Grange 10/ Adressage avec la Poste : création de deux impasses et modifications de numéros de rues sur l’ensemble du village 11/ Acquisition sur la SCI Roger 12/ Questions diverses I/APPROBATION DES DERNIERS PROCES-VERBAUX DU CONSEIL EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2024 ET DU 19 SEPTEMBRE 2024 A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les deux derniers compte-rendus après avoir rectifié les remarques demandées par Philippe GEOFFROY, Jean-Pierre CORVEC et Géraldine CURTT. 2-PLAN DE MOBILITE : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCTEES (PPA) Le projet de révision du Plan de Mobilité du Pays de Montbéliard a été arrêté en séance du Conseil Communautaire le 26 juin 2024, Conformément aux dispositions de l’article L1214*15 du Code des Transports, il doit être soumis à l'avis des personnes Publiques Associées. Sont ainsi appelés à délivrer un avis : * Les conseils municipaux des 73 communes de PMA * Je conseil départemental du Doubs, * le conseil régional de Bourgogne Franche Comté, * les autorités administratives compétentes de l’Etat, * les autorités organisatrices de mobilité limitrophes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Jean-Pierre CORVEC), Approuve sans réserve. *Nathalie JEANNEY informe l’assemblée municipale qu'elle entend dire que le parking de la gare n’était pas attractif et qu’il y a lieu de l’améliorer rapidement notamment le parking à vélos si l’on veut conserver notre arrêt définitif. *Gérard MUOT fait remarquer qu’il faut prévoir plutôt une aire de retournement sur le parking Baumann si une ligne de bus dessert Colombier-Fontaine près de la gare. 3-APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Vu la loi n° 2015-0991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00016 du 1° juillet 2021 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération «Pays de Montbéliard Agglomération », créée le 1“ janvier 2017, Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023 portant retrait de la commune de Dampjoux de la Communauté de Communes du Pays de Maîche et extension du périmètre de Pays de Montbéliard Agglomération à la commune de Dampjoux ; Vu la délibération du conseil communautaire n° C2020/284 du 22 juillet 2020 portant création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées ; Vu la délibération du conseil communautaire n° C2024/3 du 1% février 2024 portant mise à jour de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées à la suite de l'intégration de la commune de Dampjoux ; Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en séance le 12 septembre 2024. Le 12 septembre 2024, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie afin, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, d’évaluer le coût net des charges transférées résultant de l’adhésion, au 1° janvier 2024, de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération. Conformément à l’alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il appartient aux conseils municipaux, par délibérations concordantes, d'approuver le rapport de la CLECT. Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par Monsieur le Président de la CLECT. Les membres du conseil municipal sont donc invités à approuver le rapport de la CLECT du 12 septembre 2024, d’autoriser Madame le Maire à signer les documents y afférents et de notifier la décision ainsi prise à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide, d’approuver le rapport de la CLECT en date du 12 septembre 2024 tel que présenté en annexe ; -_ d’autoriser Madame le Maire à signer les documents y afférents ; - de notifier cette décision à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération 4-FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) et FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE (FAAD) L'intervention du FAAD a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social et, le cas échéant, une aide financière. Ce fonds est alimenté par les contributions des communes ou de leurs groupements, de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, de la Mutualité Sociale Agricole. Le niveau attendu de notre participation est de 0,30 € par habitant, soit : 1195 h X 0,30 € = 378.50 € Après étude et discussion, accord à l’unanimité des membres présents. Le Fonds de Solidarité pour le Logement intervient pour aider toutes personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir, et y disposer de la fourniture d’eau et d’énergie. Le FSL est alimenté par la contribution du Département et par les contributions volontaires des collectivités locales et de différentes structures oeuvrant en matière de logement. Le niveau attendu de notre participation est de 0,61 € par habitant, soit 1 195 h X 0,61 € = 728.95 €. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres présents. S-CONVENTION ET TARIFS 2024-2025 DES FRANCAS Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’apporter des modifications du règlement intérieur du service d’accueil périscolaire, de restauration scolaire et extrascolaire des accueils de loisirs de COLOMBIER- FONTAINE pour l’année 2024/2025. Les modifications portent sur l’augmentation des tarifs du périscolaire, du mercredi et des vacances scolaires à hauteur de 8 % pour faire face à la hausse du tarif des menus des Châteaux d’'Uzel et de l’augmentation des salaires des employés des FRANCAS et pour que la Commune ait des charges équivalentes aux autres années. Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : -d’approuver la mise à jour du règlement intérieur du service d’accueil périscolaire, de restauration scolaire et extrascolaire des accueils de loisirs, -d’approuver les nouveaux tarifs tenant compte de la hausse de 8% applicables au 02/09/2024. Nouveaux tarifs du périscolaire : QF CAF PRO Matin Midi Soir 1 7h00/8h26 11h35/13h45 16h30/18h00 1 0 à 400 € 1.73€ 5.44 € 2,16€ 2 de 401 € à 800 € 1,94€ 6.05 € 2.38 € 3 de 801€ à 1200€ 2.81 € 7.26 € 3.78 € 4 1201 € à 1600 € 3.02 € 8.46 € 4.00 € 5 1601 € à 2000 € 3.78 € 9.80 € 4.32 € 6 + 2000 € et NON CAF 4,27€ 10.28 € 5.08 € Nouveaux tarifs du mercredi extrascolaire : Quotient | Accueil matin | Tarifs matin Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Familial [7h00 à 8h30 } 8h30 à 12h00 Matin Repas + Après- Midi Journée + Repas Après-midi 13h30 à 17h00 | 8h30 à 17h00 8h30 à 13h30 12h00 à 17h00 QF inférieur 1.51 € 1.62 € 5.40 € 5.40 € 1.62 € 7.86 € à 800 QF de 801 2.38 € 3.51 € 8.37 € 8.37 € 3.51 € 13.61 € à 1600 QF de plus 4.16 € 4.59 € 9.45 € 9.45 € 4.59 € 15.72 € de 1600 QF Non Caf 4.16 € 7.02 € 12.42 € 12.42 € 7.02 € 21.77€ Nouveaux tarifs du centre de loisirs durant les vacances scolaires : Quotient familial Matin de 7h00 à Journée avec repas Journée sans repas de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Soir de 17h00 à 9h00 de 9h00 à 17h00 18h00 Tarif QF - de 800 2.40€ 7.93€ 5.52€ 1.20€ Tarif extérieur — de 2.40€ 17.93€ 15.52€ 1.20€ 800 Tarif QF + de 800 3.46€ 12.77€ 9.15€ 1.50€ TARIF EXTERIEUR + 3.46€ 22.77€ 19.15€ 1.50€ de 800 -Convention d’Obiectifs et de Moyens avec les Francas du Doubs ainsi que son règlement intérieur Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la Convention d’Objectifs et de moyens avec les Francas du Doubs ainsi que son règlement intérieur. *Philippe GEOFFROY demande s’il est toujours question de décentraliser la cantine et Sylvette FAIVRE répond que non car trop compliqué et trop coûteux après l’avoir étudié. 6-ONF, AFFOUAGE, ASSIETTE, COUPE ET DEVOLUTION 2024/2025 ET DIVERS CONCERNANT LE BOIS *Philippe GEOFFROY présente ce qui a été dit à la Commission Forêt du 08 octobre dernier avec les documents du garde forestier Zacharie MENETRIER. La vente de bois 2024 a rapporté 11 181.60 et 5 110.54 € et il reste à percevoir environ 2/3 des sommes déjà perçues selon le garde-forestier. Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3. Le Maire rappelle au Conseil municipal que : La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Colombier-Fontaine, d’une surface de 215.06ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière où de reconstitution, elle relève du Régime forestier : Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 19/08/2013. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, le technicien forestier territorial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; L'’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier). L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage. La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2024-2025. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2024-2025. Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF ; Considérant l’avis de la commission forêt formulé lors de sa réunion du 08/10/2024 ; Considérant la délibération sur l'assiette, la dévolution et la destination des coupes de l'exercice 2024/2025 en date du 24/10/2024 œæ-