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unknown - MAQUETTE BP 2025 CCAS VF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (unknown - MAQUETTE BP 2025 CCAS VF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : C.C.A.S. HOUILLES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 26780094400014

POSTE COMPTABLE : HOUILLES

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : C.C.A.S. HOUILLES (3)

ANNEE 2025

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetC.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 3

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8 - Subventions versées Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 41

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 42

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 43

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 44

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 33569

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 9.08

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 4.61

3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00

4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00

5 DGF / population 4.61

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 8.74

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 197.11

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -97.11

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 1.00 %

- Investissement : 1.00%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)

TOTAL DU BUDGET 199 306,86 156 524,96 226 019,11 A1 183 237,21

Investissement 0,00 1 164,00 (3) 75 832,50 A2 76 996,50

Fonctionnement 199 306,86 155 360,96 (4) 150 186,61 A3 106 240,71

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 9 603,62 III + IV 0,00 B1 -9 603,62

Investissement I 9 603,62 III 0,00 B2 -9 603,62

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 173 633,59

Investissement A2 + B2 67 392,88

Fonctionnement A3 + B3 106 240,71

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 603,62

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 9 603,62

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 67 392,88 0,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 9 603,62 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

76 996,50

= = =

Total de la section d’investissement (2) 76 996,50 76 996,50

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 260 895,71 154 655,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

106 240,71

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 260 895,71 260 895,71

TOTAL DU BUDGET (4) 337 892,21 337 892,21

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant

Numéro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 12

76 996,50

0,00

76 996,50 67 392,88 67 392,88 9 603,62 75 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

76 996,50 67 392,88 67 392,88 9 603,62 75 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 996,50 67 392,88 67 392,88 9 603,62 75 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 996,50 67 392,88 67 392,88 9 603,62 55 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 20 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 13

0,00

76 996,50

76 996,50

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 14

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 15

260 895,71

0,00

260 895,71 260 895,71 260 895,71 0,00 304 841,61

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

260 895,71 260 895,71 260 895,71 0,00 304 841,61

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

260 895,71 260 895,71 260 895,71 0,00 304 841,61

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60 010,00 60 010,00 60 010,00 0,00 60 455,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

30 152,00 30 152,00 30 152,00 0,00 26 650,00

170 733,71 170 733,71 170 733,71 0,00 217 736,61

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 16

0,00

260 895,71

106 240,71

154 655,00 154 655,00 154 655,00 0,00 154 655,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

154 655,00 154 655,00 154 655,00 0,00 154 655,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

154 655,00 154 655,00 154 655,00 0,00 154 655,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

154 655,00 154 655,00 154 655,00 0,00 154 655,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 76 996,50 0,00 76 996,50

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 76 996,50 0,00 76 996,50

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 996,50

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 170 733,71 170 733,71

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 30 152,00 30 152,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 60 010,00 0,00 60 010,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 260 895,71 0,00 260 895,71

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 895,71

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 18

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 76 996,50

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 76 996,50

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 154 655,00 154 655,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 154 655,00 0,00 154 655,00C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 20

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 106 240,71

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 895,71

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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76 996,50

0,00

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76 996,50 67 392,88 0,00 67 392,88 67 392,88 0,00 9 603,62 75 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 996,50 67 392,88 0,00 67 392,88 67 392,88 0,00 9 603,62 75 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 996,50 67 392,88 0,00 67 392,88 67 392,88 0,00 9 603,62 55 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 996,50 67 392,88 0,00 67 392,88 67 392,88 0,00 9 603,62 75 832,50

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AP

Pour

information,

dépenses

gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AP)

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de

tiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumuléesC.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 22

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 76 996,50

Affectation au compte 1068 (8) 0,00C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

Total des recettes d’investissement cumulées 76 996,50

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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76 996,50 67 392,88 0,00 67 392,88 67 392,88 0,00 9 603,62 75 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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76 996,50 67 392,88 0,00 67 392,88 67 392,88 9 603,62 55 000,00

76 996,50 67 392,88 0,00 67 392,88 67 392,88 0,00 9 603,62 55 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 996,50 67 392,88 0,00 67 392,88 67 392,88 0,00 9 603,62 75 832,50

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

2088 Autres immobilisations

incorporelles

204 Subventions d'équipement

versées (9)

21 Immobilisations corporelles

2188 Autres immobilisations

corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

Total des opérations

d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et

réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

26 Participations et créances

rattachées

27 Autres immobilisations

financières

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

Total des dépenses financièresC.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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76 996,50 67 392,88 0,00 67 392,88 67 392,88 0,00 9 603,62 75 832,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chap. / art. (1) Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

45… Opérations pour compte de

tiers (5)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

Reprise sur autofinancement

antérieur

Charges transférées (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 27

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°

Opération

Libellé de l’opération N° AP

(1)

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour

information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 28

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 29

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 30

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 31

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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260 895,71

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

260 895,71 260 895,71 0,00 260 895,71 260 895,71 0,00 0,00 304 841,61

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60 010,00 60 010,00 0,00 60 010,00 60 010,00 0,00 0,00 60 455,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

30 152,00 30 152,00 30 152,00 30 152,00 0,00 26 650,00

170 733,71 170 733,71 0,00 170 733,71 170 733,71 0,00 0,00 217 736,61

260 895,71 260 895,71 0,00 260 895,71 260 895,71 0,00 0,00 304 841,61

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information,

dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour

information,

dépenses

gérées hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles 260 895,71

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

Total des dépenses d’ordre

D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumuléesC.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 33

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 34

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 154 655,00

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (2) 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 154 655,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 154 655,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 154 655,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 106 240,71

Total des recettes de fonctionnement cumulées 260 895,71

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040

(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 35

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

30 152,00 30 152,00 30 152,00 30 152,00 0,00 25 000,00

30 152,00 30 152,00 30 152,00 30 152,00 0,00 26 650,00

22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 37 478,87

3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00

3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 6 500,00

102 233,71 102 233,71 0,00 102 233,71 102 233,71 0,00 110 978,87

20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00

950,00 950,00 0,00 950,00 950,00 0,00 950,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 978,87

100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00

700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 0,00

4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 600,00

8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00

2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

170 733,71 170 733,71 0,00 170 733,71 170 733,71 0,00 0,00 217 736,61

260 895,71 260 895,71 0,00 260 895,71 260 895,71 0,00 0,00 304 841,61

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL

011 Charges à caractère général (4)

602231 Fournitures des ateliers de la coll.

60622 Carburants

60623 Alimentation

6068 Autres matières et fournitures

61358 Autres

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6228 Divers

6238 Divers

6245 Transports de personnes extérieures

6281 Concours divers (cotisations)

6288 Autres services extérieurs

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4) (5)

64131 Rémunérations

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6471 Presta. versées pour le compte du

FNAL

6475 Médecine du travail, pharmacie

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMIC.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 36

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

260 895,71 260 895,71 0,00 260 895,71 260 895,71 0,00 0,00 304 841,61

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

260 895,71 260 895,71 0,00 260 895,71 260 895,71 0,00 0,00 304 841,61

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10,00 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 455,00

15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00

25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00

20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

60 010,00 60 010,00 0,00 60 010,00 60 010,00 0,00 0,00 60 455,00

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (4)

65133 Secours d'urgence

65134 Aides

65138 Autres secours

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

Total des charges financières et spécifiques

Total des dépenses réelles

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7) (8)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

043 Opérations ordre intérieur de la

section (7) (9)

Total des dépenses d’ordre

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 37

(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 38

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 154 655,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3) 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 154 655,00

74748 Participation autres communes 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 154 655,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 154 655,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 154 655,00 0,00 154 655,00 154 655,00 154 655,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 39

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 40

IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €

2023-11-21

Catégories de biens amortis Durée (en années)C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

Page 41

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

67 392,88 67 392,88

67 392,88 67 392,88

0,00 0,00

67 392,88 67 392,88

-9 603,62 -9 603,62

76 996,50 76 996,50

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 1068 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices

antérieurs (cf. solde II)

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES = A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (5)

33… En-cours de production de biens (5)

35… Stocks de produits (5)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).

.

BATTISTINI Clément

BOIVIN Claude

BOUILLOT Jean-Pierre

CARTAIRADE Viviane

CHAMBON Julien

DIOP Linda

GIRONDEAU Liliane

GRIMONT Véronique

HERREBRECHT Christine

HUGUET Jean-Marc

LEBRETON Christiane

MARTINHO Sandrine

PRIM Céline

PRIVAT Christine

RIBAUTE PICARD Delphine

ROTTEMBOURG Ségolène

SEKKAI Hadji

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».C.C.A.S. HOUILLES - C.C.A.S. HOUILLES - BP - 2025

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(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.