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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CCAS DE BOIS-GUILLAUME (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26760004700034
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE MAROMME
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCAS (3)
ANNEE 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-008A 2023-DE
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Sommaire Publié le
ID : 076-267600047-20230405-008A_2023-DE
Ï - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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49 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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Page 3 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
| Code INSEE CCAS DE BOIS-GUILLAUME BP | BUDGET PRINCIPAL CCAS 2023
| |— INFORMATIONS GENERALES 1 __ | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 14996
Métropole Rouen Normandie
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1)
| Fiscal
Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par
Financier (population DGF) habitants de la strate
[ 17241329.00 18382641.00 0.00 0.00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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F7 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
| | —- INFORMATIONS GENERALES l_| [ MODALITES DE VOTE DU BUDGET B___|
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l’absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .......… }.
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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ID : 076-267600047-20230405-008A_2023-DE
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7 Publié le
ID : 076-267600047-202304065-008A 2023-DE
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1485 711,45 1431 500,00 E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE E =. =
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
O um _ R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) r
s REPORTE (2) 0,00 54 211,45
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (3) 1 485 711,45 1 485 711,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 41 768,62 1 289,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
= L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1 017,24 0,00
eo 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 0,00 41 496,86
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 42 785,86 42 785,86
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 1 528 497,31 1 528 497,31
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 134 170,00 0,00 98 765,04 98 765,04 98 765,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 950 000,00 0,00 976 721,00 976 721,00 976 721,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 208 940,00 0,00 136 390,00 136 390,00 136 390,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 293 110,00 0.00 1 211 876.04 1211 876,04 1211 876.04
66 Charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 126 011,00 0,00 272 646,41 272 646,41 272 646,41
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 420 121,00 0.00 1 484 522,45 1 484 522,45 1 484 522.45
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 5 950,86 1 189,00 1 189,00 1 189,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 950,86 1 189,00 1 189,00 1 189,00
TOTAL 1 426 071,86| 0,00 1 485 711,45 1 485 711,45 1 485 711,45
+
Envoyé en préfecture le 11/04/2028 D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 | Reçu en préfecture le 11/04/2023
. YT = Publié le
ID : 076-267600047-20230405-008A_2023-DE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1485 711,45 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 935 400,00 0,00 930 500,00 930 500,00 930 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 445 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 380 400,00 0,00 1 430 500.00 1 430 500.00 1 430 500.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 382 100,00 0.00 1 431 500,00 1 431 500,00 1 431 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 382 100,00 0,00 1 431 500,00 1 431 500,00 1 431 500,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 54 211,45 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1485 711,45 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
1 189,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
de l'établissement. CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 8
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Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 076-267600047-20230405-008A_2023-DE CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 616,20 1 017,24 38 768,62 38 768,62 39 785,86
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 42 616,20 1 017,24 38 768.62 38 768,62 39 785.86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 45 616,20 1 017.24 41 768,62 41 768.62 42 785,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
TOTAL 45 616,20 1 017,24 41 768.62 41 768.62 42 785,86
+
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 | Reçu en préfecture le 11/04/2023
L 977 = Publié le
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 112,00 0,00 100,00 100,00 100,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 112,00 0,00 100,00 100,00 100,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 112,00 0,00 100,00 100,00 100,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 950,86 1 189,00 1 189,00 1 189,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 5 950,86 1 189,00 1 189,00 1 189,00
Page 9 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) écé }
| TOTAL 0,00 1 289,00 1 289,00 | 1 289,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 41 496,86 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 42 785,86 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 189,00 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Page I1
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BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 98 765,04 98 765,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 976 721,00 976 721,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 136 390,00 136 390,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 272 646,41 0,00 272 646,41 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 189,00 1 189,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 484 522,45 1 189,00 1 485 711,45 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 485 711,45 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 39 785,86 0,00 39 785,86 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 42 785,86 0,00 42 785,86 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 785,86 |
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Reçu en préfecture le 11/04/2023
V7 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 930 500,00 930 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
13 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 500 000,00 900 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 18 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 431 500,00 0,00 1 431 500,00 +
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Racu on prdecture 16 11/04/2028 R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 54 211,45 | Publié le pod = ID : 076-267600047-20230405-008A_2023-DE
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 485 711,45 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100,00 0,00 100,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat’ BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 189,00 1 189,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 100.00 1 189,00 1 289,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 41 496,86 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 785,86 |
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(1) ŸY compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| Ill — VOTE DU BUDGET IT | [ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 134 170,00 98 765,04 98 765,04
60622 Carburants 2 700,00 2 000,00 2 000,00
60623 Alimentation 7 300,00 8 200,00 8 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 500,00 5 000,00 5 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 950,00 900,00 900,00
60636 Vêtements de travail 0,00 100,00 100,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 4 000,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 1 200,00 2 570,04 2 570,04
6135 Locations mobilières 500,00 2 500,00 2 500,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 12 320,00 8 820,00 8 820,00
6161 Multirisques 3 000,00 3 000,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 600,00 250,00 250,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 1 500,00 1 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 710,00 500,00 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 6 865,00 4 865,00 4 865,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 776,00 776,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 300,00 2 300,00 2 300,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 224,00 1 224,00
6237 Publications 500,00 500,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 27 000,00 15 000,00 15 000,00
6256 Missions 350,00 350,00 350,00
6257 Réceptions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 175,00 10,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations) 750,00 950,00 950,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 21 000,00 18 000,00 18 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 450,00 450,00 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 950 000.00 976 721,00 976 721.00
6331 Versement mobilité 13 289,00 13 314,00 13 314,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 3 305,00 1 202,00 1 202,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 996,00 10 031,00 10 031,00
64111 Rémunération principale titulaires 117 872,00 105 182,00 105 182,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 989,00 1 818,00 1 818,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 408,00 20 446,00 20 446,00
64131 Rémunérations non tit. 567 449,00 474 873,00 474 873,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 690,00 119 722,00 119 722,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 093,00 114 684,00 114 684,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 922,00 58 423,00 58 423,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 296,00 23 383,00 23 383,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 21 130,00 21 916,00 21 916,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 647,00 1 647,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 561,00 6 500,00 6 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 580,00 3 580,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 208 940,00 136 390,00 136 390.00
6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 31 700,00 32 100,00 32 100,00
6562 Aides 110 300,00 75 300,00 75 300,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 11 130,00 10 180,00 10 180,00
658 Charges diverses de gestion courante 47 810,00 18 810,00 18 810,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 293 110,00 1 211 876,04 1 211 876,04
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 1 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 700,00 0,00 0,00
6688 Autres 300,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 126 011,00 272 646,41 272 646,41
6715 Subv. Fonct. aux budgets annexes 125 011,00 272 146,41 272 146,41
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 420 121,00 1 484 522,45 1 484 522,45
=satb+tc+td+e
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
Page 15 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 950,86 1 189,00 1 189,00
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 5 950,86 1 189,00 1 189,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 5 950,86 1 189,00 1 189,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 950,86 1 189,00 1 189,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 1 426 071,86 1 485 711,45 1 485 711,45 L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 485 711,45 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire
budget
4 900,00
53 300,00
850 000,00
Concessions et redevances funéraires
Prestations de services
Remboursement frais par budget annexe
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
=70+73+74+75+
1 380 400,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
1 382 100,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
1 382 100,00
Propositions
nouvelles (3)
6 000,00
19 300,00
880 000,00
1 430 500,00
1 431 500,00
1 431 500,00
Vote (4)
6 000,00
19 300,00
880 000,00
1 430 500,00
1 431 500,00
1 431 500,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 54 211,45 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
1 485 711,45 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. Publié le
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
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Reçu en préfecture le 11/04/2023
F7
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Installations générales, agencements 3 000,00 8 000,00 8 000,00
Autres installat”, matériel et outillage 14 000,00 0,00 0,00
Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00
Matériel de bureau et informatique 1 000,00 6 000,00 6 000,00
Mobilier 2 500,00 15 000,00 15 000,00
Immobilisations en cours
de liaison : affectat° BA
Total des financières
Total des de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 45 616,20 41 768,62 41 768,62
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 1 017,24 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 785,86 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
280412 Subv. Public : Bâtiments, installations 447,00 464,00 464,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 450,86 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 335,20 105,00 105,00
28184 Mobilier 330,00 339,00 339,00
28188 Autres immo. corporelles 387,80 281,00 281,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 5 950,86 1 189,00 1 189,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 6 062,86 1 289,00 1 289,00
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 41 496,86 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 42 785,86 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— VUE D’ENSEMBLE (1) A1
01 0 5 6
Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 0 38 769 3 000 0 41 769
- Équipements municipaux (2) 38 769 0 0 38 769
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 0 0 0 0
- Opérations financières 0 0
Dépenses d'ordre 0 0
Total dépenses de l'exercice 0 38 769 3 000 0 41 769
RAR N-1 et reports 0 1 017 0 0 1 017
Total cumulé dépenses d'investissement 0 39 786 3 000 0 42 786
RECETTES
Total recettes de l'exercice 1289 0 1] 0 1 289
RAR N-1 et reports 41 497 0 0 0 41 497
Total cumulé recettes d'investissement 42786 0 0 0 42 786
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total de l'exercice 1 209 160 491 117 850 1 206 161 1485 711
RAR N-1 et 0 0 0 0 0
Total cumulé de fonctionnement 1 209 160 491 117 850 1 206 161 1 485 711
RECETTES
Total recettes de l'exercice 500 000 919 300 1 431 500
RAR N-1 et 54 211 0 54 211
Total cumulé recettes de fonctionnement 554 211 919 300 1 485 711
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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IV — ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D’ENSEMBLE Aî
01 0 5 6
Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
INVESTISSEMENT
DEPENSES
investissement 0
réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat’ BA
20 Immobilisations incorporelles
Oro
oOolIolIolIlololo
OQ1010101010101I0C 204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
O1T0o10O01S1010101010101010© 26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
OQ10101901010101010101010101010l10I0cI0c OQI0IIOIO)O01OolI0olIo 040 Opérat° ordre transfert entre sections
ST
OI0IIOIO210101010101010101010101010I10
© © 041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes d’investissement 1289
Recettes réelles 100
010 Stocks 0
024 Produits des cessions d'immo. 0
= © OO = eoO 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Oro
OolIololI0oIolIolololo
O1T101010101010101010)0 Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 Virement de la sect° de fonctionnement
O1010101010101o0ollolololololololololo O1TISIOITOCIIO101010101010101010101010I0I,S O9010101010101010101010©0)1010lololololo Opérat° ordre transfert entre sections
© © © Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total de fonctionnement 1 209 160 491 117 850 1 206 161 1485711
Dépenses réelles 20 160 491 117 850 1 206 161 1 484 522
011 Charges à caractère général 10 37 485 0 61 270 98 765
012 Charges de personnel, frais assimilés 0 119 506 0 857 215 976 721
Page 22 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
01 0 5 6
Art. (1) Libellé Opérations non Services généraux Interventions Famille TOTAL
ventilables sociales
014 Atténuations de produits 0 0 0 0 0
022 Dépenses imprévues 0 0 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 10 3 000 117 850 15 530 136 390
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0 0 0 0 0
66 Charges financières 0 0 0 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 500 0 272 146 272 646
68 Dot. aux amortissements et provisions 0 0 0 0 0
Dépenses d'ordre 1 189 0 0 0 1 189
023 Virement à la section d'investissement 0 0 0 0 0
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 189 0 0 0 1 189
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0 0 0 0 0
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013
70
73
74
75
76
77
78
Atténuations de charges
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d'ordre
042
043
Opérat° ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
RECETTES
500 000
500 000
0
0
0
919 300
919 300
0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 23
1 431 500
1 431 500
0
930 500
0
500 000
0
0
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
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SYI9 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 —- DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l’origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l’exercice Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (ex : émissions publiques ou privées),
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d’un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV — ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2013-12-17
CGCT) : 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L APPAREILS DE LEVAGE - ASCENSEURS 20 17/12/2013
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 17/12/2013
L COFFRE FORT 20 17/12/2013
L INSTALLATIONS ELECTRIQUES 15 17/12/2013
L ETUDES 5 17/12/2013
L FONDS DE CONCOURS ORGANISME PUBLIC 5 17/12/2013
L FONDS DE CONCOURS ORGANISME PRIVE 5 17/12/2013
L LOGICIELS 2 17/12/2013
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 17/12/2013
L MATERIEL ET OUTILLAGE 5 17/12/2013
L MATERIEL TELEPHONIQUE 10 17/12/2013
L MOBILIER 10 17/12/2013
L BIENS PRODUCTIFS DE REVENUS 10 17/12/2013
L VEHICULES LEGERS 5 17/12/2013
L VEHICULES LOURDS 8 17/12/2013
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Reçu en préfecture le 11/04/2023
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20
SYI9 fecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
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20
SY99 CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
Page 48
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-008A_2023-DE
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l'activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
Service social ou médico-social Service d'Aides à domicile 12/06/1974 26760004700026
Etablissement social ou médico-social Résidence autonomie 01/10/1974 26760004700042
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
TT CCAS DE BOIS-GUILLAUME - BUDGET PRINCIPAL CCAS - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : A5
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : AT
VOTES :
Pour: AT
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation: 2-1 mas Lot
Présenté par (1), \e xe's: dent
Ale ols.ColLLAONE, Le os avril 1ot%
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,le BOIS. GUILLAUNE , Le 05 aux: Î
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ror3
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le Mes L 9
Publié le
ID : 076-267600047-20230405-008A_2023-DE
ABRAHAM Frédéric
ALEXANDRE Eric
BUCHON Marie-Hélène
CHAPUIS SAINT-BONNET Isabelle
FOURNIER Jean-Louis
HERBERT Isabelle
LALLEMAND Annie
LEGUILLON Jean-Marie
MORELLE François
OLIVERI-DUPUIS Yannick
PEREZ Théo
RIVALS Marie-Laure
ROBERT Jérôme
TRIQUET Julien
VANTHOURNOUT Margaux
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le @ où «il Tor)
À Gols. GOULCAOUNE, &L 06 ovril LD
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultati.
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Poele tent
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