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Déliberation - 100326 DC 43 Signature Marche Entretien Espaces Verts
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 43 Signature Marche Entretien Espaces Verts)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 44 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, ELAGAGE DES ARBRES DES ZONES D’ACTIVITES
ECONOMIQUES (ZAE) ET PARKINGS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - SIGNATURE DU
MARCHE
Numéro de la Délibération : 100326-DC-43
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Marc LAMOUREUX, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD), Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ,
Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON,
Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Efaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-43
OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, ELAGAGE DES ARBRES DES ZONES D’ACTIVITES
ECONOMIQUES (ZAE) ET PARKINGS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - SIGNATURE DU
MARCHE
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e Le code de la commande publique ;
e_L’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 4 juillet 2025 pour publication au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne ;
e _L’avis favorable de la commission finances en date du 18 février 2026 :
Considérant :
e Les offres reçues dans les délais prescrits dans le cadre de cette consultation :
o pour le lot 1 — Entretien des espaces verts : 2 offres
© Pour le lot 2 — Elagage des arbres : 1 offre ;
e L'avis de la Commission d’Appel d'Offres rendu le 9 février 2026 pour l’attribution des lots 1 et 2 à la
société groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché pour l’entretien des espaces verts des ZAE et
parkings de la Communauté de communes, avec le Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris, pour un
montant annuel forfaitaire de 50 282,90 € HT et un montant maximum annuel de 10 000 € HT pour les
prestations réalisées sur demande expresse de la CCT et conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché pour l’élagage des arbres situés dans les ZAE
et parkings de la Communauté de communes, avec le Groupe Loiseleur Hauts de France Grand Paris, pour un
montant annuel forfaitaire de 27 450,00 € HT et un montant maximum annuel de 10 000 € HT pour les
prestations réalisées sur demande expresse de la CCT et conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
Fait et délibéré, lesjour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 12/03/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
C60-200067973-20260310-100326-DC-43-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026 |
Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République française