Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 20 mai 2026 077207500 1511 22052026
Procès Verbal - pv 27 mai 2024 007470100 1137 30052024
Procès Verbal - pv 10 avril 2026 060636800 1019 15042026
Conseil Municipal - 03 mars 2026 cm 042387100 0910 24022026
Procès Verbal - pv 12 aout 2025 092424800 1410 19082025
Procès Verbal - pv 07 juillet 2025 025402700 1751 08072025
Procès Verbal - PV du 20 mai 2026
Procès Verbal - PV 18 MAI 2026
Procès Verbal - pv 13 mars 2024 025663700 1809 19032024
Procès Verbal - pv de la reunion du 16 mai 2025
Procès Verbal - pv 20 mai
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
L’ÉPINE
PROCES
VERBAL
DU
20 MAI
2026
A 20H00
N°
25-2026
: Décision
modificative
n°1
— Régularisation
des
résultats
du
budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2026 ;
Vu
la délibération
approuvant
le compte
financier
unique
et
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025 ; Considérant
qu’une
régularisation
des
résultats
reportés
au
budget
principal
est
nécessaire
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative
afin
d’ajuster
les
inscriptions
budgétaires ; Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
voix :
DÉCIDE D’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
comme
suit
:
001
(recette
investissement)
=
+32
863.35
€
021
(recette
investissement)
=
- 10
440.83
€
023
(dépense
fonctionnement)
=
- 10
440.83
€
002
(recette
fonctionnement)
=
-10 440.83
€
N°
26-2026
: Fixation
du
nombre
d’autorisations
de
stationnement
des
taxis
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
demande
d’autorisation
de
stationnement
de
taxi
a été
déposée
à la
mairie. Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
mettre
en
place
cette
autorisation. Après
délibération,
le
conseil
municipal
: 11
voix
contre
—
3
abstentions
:
DÉCIDE
de
ne
pas
mettre
en
place
l'autorisation
de
stationnement
pour
les taxis.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gaëlle
DESQUILBET
=