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Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2504C046 D bi Acquisition Batiment Pour Cabinet Medical)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250408-2504C046_D_BI-DE
des Landes d'Armnagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 8 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 2 avril 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M.BOUDE.L. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x x
GABARRET M.HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O, x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme DUCOUDRE à Mme DUPOUY Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250408-2504C046_D_BI-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
M. le Président rappelle les demandes d’installation au sein du Pôle Santé des Bastides. Il revient sur l’opportunité offerte par la disponibilité d’un bâtiment en face du pôle et sur les rencontres avec les professionnels et le propriétaire, M. DUBERNET.
Il propose d’envisager l’acquisition de ce bâtiment (pour un prix net vendeur de 142 000€) et la réalisation des finitions (estimées à 18 000€), soit une opération estimée à 160 000€ (hors frais de notaire).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
- approuve l’acquisition du bâtiment et de la parcelle cadastrée K n°238, située sur la commune de Saint Justin et appartenant à M. Mathieu DUBERNET pour un prix net vendeur de 142 000€ - charge M. le Président ou son représentant de signer tout acte afférent à cette acquisition. - charge M. le Président de faire procéder aux finitions qui permettront l’installation des deux professionnels de santé, et de fixer les modalités de location de cet ensemble immobilier.
- autorise M. le Président à solliciter toute subvention de nature à favoriser ce projet.
Fait et délibéré les jour! moïs et an que dessus
Pour extrait certifié conform
Le Président, Philippe LATRY
Le secré
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hitp:/vww.telerecours.fr/)