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Arrêté - A2023 42 20 04 23 CIRCULATION STATIONEMENT RUE HEN
Arrêté - 540 travaux eau potable circulation et stationnement rue Henri Barbusse Veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 540 travaux eau potable circulation et stationnement rue Henri Barbusse Veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
5
ce
ee
ARRÊTE
MUNICIPAL
inonee
er nee coogre
…
PORTANT
RÉGLEMENTATION
jeanne
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
VEOLIA
—
RUE
HENRI
BARBUSSE
(RD
115) Arrêté
n°349-Août2022-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Lionel
DELABY
représentant
VEOLIA
—
en
date
du
26
août
2022
relative
à des
travaux
de
nouveau
branchement
d’eau
potable
au
droit
du
n°237
rue
Henri
Barbusse,
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Technicien
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
En
raison
des
travaux
de
nouveau
branchement
d’eau
potable
que
doit
effectuer
la
société
VEOLIA
rue
Henri
Barbusse,
la circulation
des
véhicules
sera
restreinte.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
La
circulation
sera
alternée
à l’aide
de
feux
tricolores. ARTICLE
2
—
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
société
VEOLIA
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à
l’article
1.
ARTICLE
3
—
Ces
travaux
interviendront
sur
une
durée
de
2 jours
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le jeudi
22
septembre
2022
et le lundi
26
septembre
2022.
ARTICLE
4 — Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
— Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
— Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
— Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
— Monsieur
le Responsable
de
la société
VEOLIA
Monsieur
le Technicien
de
secteur
de
l’ Arrondissement
routier
de
Cambrai
— Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale Fait
à Caudry,
le 31
août
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, Avis
du
Département
du
Nord
Arrondissement
Routier
de
Cambrai
Je
soussigné,
Monsieur
le
Responsable
de
l'Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
donne
un
avis
:
favorable a défavorable Motif.
Cr
ns wulaecl.…
au.
cb,
f,
avaug
dx
Dé pal.
L
à
l'Arrêté
Municipal
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pris
par
la
Ville
de
Caudry,
en
raison
de
travaux
de
nouveau
branchement
d'eau
potable
que
doit
effectuer
la
Société
«VEOLIA
»,
237
rue
Henri
Barbusse
(RD
115)
à
CAUDRY
Demande
de
Monsieur
Lionel
DELABY
représentant
la
société
VEOLIA
en
date
du
26
août
2022
Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
sera
alternée
à
l’aide
de
feux
tricolores.
Ces
travaux
interviendront
sur
une
durée
de
2 jours
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le 22
et
le 26/09/2022.
Le
Technicien
de
Secteur
de
l'Arrondissement
Routier
de
Cambrai