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Arrêté - 88 ETS Duez et Compagnie RUE Henri Barbusse RD115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 88 ETS Duez et Compagnie RUE Henri Barbusse RD115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#
CAUDRY
a
DIRECTION
DES
SERVICES
Ë TE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
PORTANT
REGLEMENTATION
URBANISME
TEMPORAIRE
SPORTS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
-
RUE
HENRI
BARBUSSE
R.D.115
Arrêté
n°37-Février2021-ST
DF/
EL
Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°85.807
du
30
Juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route, Vu
le
décret
n°86.475
du
14
Mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977, Vu
la
demande
de
Monsieur
Philippe
COQUELLE
représentant
la
société
ETS
DUEZ
ET
COMAPGNIE,
en
date
du
09
Février
2021,
Vu
l’avis
du
Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
déplacement
d’ouvrage
BT
et
HTA
en
forage
dirigé
mandatés
par
ENEDIS
que
doit
effectuer
la
société
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
Henri
Barbusse
(R.D.115)
en
agglomération
de
la
commune
de
Caudry.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
- Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
- 59544
CAUDRY
CEDEX
http://www.caudry.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
société
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
-
Ces
travaux
interviendront
à
compter
du
Lundi
22
Février
2021,
pour
une
durée
de
20 jours.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
59014
LILLE
Cedex
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
- Monsieur
le Responsable
de
la société
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale Fait
à Caudry,
le
12
Février
2021
Le
Maire,