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Arrêté - 304 circulation et du stationnement 83 rue Henri Barbusse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 304 circulation et du stationnement 83 rue Henri Barbusse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPOR AIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
83 rue Henri Barbusse
Arrêté n°351-Septembre- 2021-ST
DF/LD
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 Juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 Juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,
Vu la demande de Monsieur BELOT, 83 rue Henri Barbusse, concernant une livraison de matériaux,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la livraison,
A RRÊTE
ARTICLE 1 -En raison de la livraison de matériaux de la société Pruvot Faucon, la circulation des véhicules sera restreinte sur la rue Henri Barbusse, entre le n°60 et le n°76.
VILLE DE CAUDRY -a- 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01 PlnrP r/11 (;pn/4rnl {)p (;m ,ffp - RP 1 n 1 99 - S9:'iÀÀ îA /JDRY îFnFX hffn · / /\A/VJ\Af rrr, ,rlrv fr Le
dépassement
sera
interdit.
La
circulation
des
véhicules
sera
déplacée
sur
la zone
de
stationnement
de
part
et
d’autres
de
la zone
de
livraison
afin
de
maintenir
les
deux
sens
de
circulation
de
la rue.
Le
stationnement
sera
interdit
entre
les
numéros
60
et
76
de
la rue
durant
la livraison.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
par
les
Services
Municipaux,
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à
l’article
1. ARTICLE
3 —
La
livraison
interviendra
le
jeudi
30
Septembre
2021,
entre
08h
et
12h.
ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Caudry
- Madame
la
Commandante
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le
Responsable
de
l’ Arrondissement
Routier
de
Cambrai
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 27
Septembre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
Frédéric
BRICOUT