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Déliberation - 20260924.19 modification du reglement interieur des services extra scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924.19 modification du reglement interieur des services extra scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE (24/09/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation faite le 15 Septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Romain
LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 29
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M.
Claude GAUTHIER, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme
Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-
France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M.
Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste
PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M.
Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules
DUFFAUT, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 4
Mme Stéphanie GAYET (Représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Adjointe,
M. Gilles BENECH (Représenté par Monsieur Claude GAUTHIER), M. Soufiane ACHCHTOUI
(Représenté par Madame Any DELCHER), M. Alexandre CAPOULADE (Représenté par
Madame Florence LAGARRIGUE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
19 — 24 septembre 2026
19. Modification du Règlement Intérieur des services extra
scolaires (Accueils de Loisirs sans Hébergement) : ALSH
Maternel, ALSH élémentaire, ALSH Adolescents
Rapporteur : Madame Sabine BEORCHIA
En application de l'article L.2121-29 du CGCT, il appartient au conseil municipal d'approuver
les règlements organisant les conditions d'accès et d'utilisation des services municipaux
concernés. La ville de Moissac organise pour les enfants des accueils de loisirs sans
hébergement (Alsh) tous les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Dans ce cadre, il convient de fixer des règles de vie permettant aux enfants de bien vivre
ensemble et de respecter le cadre fixé par l'autorité territoriale.
Les règles de vie, initialement gérées par le service de Prévention Education Handicap du
CCAS ont été rattachées à la Direction du Pôle Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Affaires
scolaires.
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_19-DE
Reçu le 29/09/2026 Pour les rendre plus accessibles aux enfants, pour faciliter la cohérence éducative entre tous
les temps de loisirs (Alsh, garderie, cantine, accueil de loisirs périscolaire), et pour valoriser le
rôle des adultes référents dans l'accompagnement de l'enfant, ces règles ont été modifiées.
Le « passeport », initialement mis en place a été remplacé par le « contrat du comportement ».
Il convient donc de modifier le règlement intérieur des services extrascolaires.
Vu le Code d'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°41 du conseil municipal du 23 septembre 2021 approuvant le règlement
intérieur des ALSH,
Vu la délibération n°14 du conseil municipal du 06 juillet 2023 modifiant le règlement intérieur
des ALSH,
Considérant qu’il convient de modifier l’article sur les mesures éducatives
Monsieur le Maire, après en avoir donné lecture, propose au conseil municipal d'adopter le
règlement des services extra scolaires ainsi modifié.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A 28 voix pour et 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, M.
CAPOULADE, Mme LAGARRIGUE),
APPROUVE le règlement intérieur des services extra scolaires.
Pour copie conforme
Moissac, le 28 septembre 2026
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le : : oÈF, ÊVEË De sa publication et/ou notification le : Êcrr ra ÿ JET «
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_19-DE
Reçu le 29/09/2026