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Déliberation - 02 22 modification du reglement interieur de la mediatheque municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 02 22 modification du reglement interieur de la mediatheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
=
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
17
février
(17/02/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
11
février,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
M.
Guy
LOURMEDE),
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Luc
PORTES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Mme
Marie
CAVALIE)
Conseillers
Municipaux. Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
22
—
17
février
2022
22.
Modification
du
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
municipale. Rapporteur: Madame
LOPEZ.
Vu
la
délibération
n°39
du
conseil
municipal
du
1
octobre
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
16
décembre
2021,
Considérant
que
dans
un
souci
d'amélioration
du
service
rendu
aux
usagers
de
la
médiathèque,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
horaires
de
la
médiathèque
comme
suit
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_22-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022 ANCIENS
HORAIRES
ESPACES
JEUNESSE
ET
ADULTE
MARDI
13h30
—
18h
MERCREDI
10h
—
12h /
13h30
—
18h
JEUDI
10h
—
12h
/ 13h30
— 18h
VENDREDI
13h30
—
18h
SAMEDI
10h
—
12h30
/ 13h30
— 18h
NOUVEAUX
HORAIRES
A
COMPTER
DU
04
JANVIER
2022
ESPACES
JEUNESSE
ET
ADULTE
MARDI
10h
—
12h
/13h30
—
18h
MERCREDI
10h
—
12h /
13h30
—
18h
JEUDI
10h
—
12h 7/7
13h30
— 18h
VENDREDI
10h
—
12h /
13h30
—
18h
SAMEDI
09h
—
12h30
/ 13h30
—
17h
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
FAIT
SIENNE
la
proposition
de
modification
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
municipale, ADOPTE
le
règlement
intérieur
ci-annexé.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
21
février
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20220217-CM20220217_22-DE Reçu
le 23/02/2022
Publié
le
23/02/2022