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Déliberation - N 58 MARCHES PUBLICS Prestations de garantie totale de gestion et de maintenance genie climatique avenant n 2 Dalkia
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 58 MARCHES PUBLICS Prestations de garantie totale de gestion et de maintenance genie climatique avenant n 2 Dalkia)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 58
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d’air et de fourniture de chaleur - Avenant n°2 avec la société Dalkia.
Le 20 novembre 2018, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Dalkia un marché (n° 18112) portant sur la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, et de fournitures de chaleur pour ses bâtiments municipaux (94 sites dont 31 concernent la fourniture de chaleur et d'eau chaude). Ce marché, d'un montant initial de 654 580,23 € HT par an, soit 3 927 481,38 € HT sur 6 ans, arrivera à échéance en novembre 2024.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Les prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat sont les suivantes :
P1 : Fourniture de chaleur et eau chaude,
P2 : Conduite des installations et maintenance,
P3 : Travaux de gros entretien, de renouvellements d’équipements et d’installations.
En mai 2019, un avenant n°1 est venu augmenter le montant initial du marché afin d'intégrer plusieurs sites (Régie des Eaux jusqu’au 30 juin 2019, école Simone Veil, réfectoire de l'école du Petit Bayonne). Cet avenant a augmenté le marché de 17 860,14 € HT sur 6 ans. Le nouveau montant du marché était dès lors de 3 945 341,52 € HT.
Lors du lancement de la procédure de mise en concurrence du marché cité ci-dessus, les équipements des vestiaires foot de la Floride étaient en phase de construction. Etant aujourd’hui livré, il a été décidé d’intégrer ce site au marché d’exploitation chauffage/ventilation/chauffage (CVC) indiqué ci-dessus.
En outre, depuis le 1er septembre 2019, le foyer Jaureguiberry précédemment géré par le CCAS est mis à disposition de la Ville. La maintenance et l’optimisation des installations CVC sont à intégrer au marché d’exploitation correspondant.
Enfin, suite aux travaux de mise en conformité de la hotte aspirante de la cuisine du Bar du Théâtre, la maintenance de cette hotte située sur la toiture de la mairie et son nettoyage vont être intégrés au présent marché.
Les nouveaux sites à prendre en charge sont donc :
A compter du 1er septembre 2019
660A – FOYER JAUREGUIBERRY
Intégration des prestations au titre des postes P2, P3 suite à la prise en charge du bâtiment, coût annuel :
P2 : + 1 373 € HT ; P3 : + 405 € HT
A compter du 1er décembre 2019
828F – VESTIAIRE FOOT LA FLORIDE
Intégration des prestations au titre des postes P1, P2, P3, suite à la mise en service du bâtiment, coût annuel :
P1 : + 7 757,49 € HT ; P2 : + 2 235 € HT ; P3 : + 512 € HT
601A1 – BAR DU THEATRE
Intégration des prestations au titre des postes P2, coût annuel :
P2 : + 685 € HT
La plus-value générée par l'avenant n° 2 d'un montant total annuel de 12 967,49 € HT soit 64 837,45 € HT sur la durée restante du marché, conduit à une augmentation de 1,65 % du montant initial du marché. Le montant total du contrat tous avenants confondus, s’établit désormais à 4 010 178,97 € HT.
La plus-value totale (avenants n° 1 et n° 2) s'élève à 82 697,59 € HT, soit 2,10 % d'augmentation par rapport au montant initial du marché. 3
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société DALKIA l’avenant n° 2.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne