Déliberation - N 018 MARCHES PUBLICS Prestations de garantie totale gestion et maintenance installations génie climatique Avenant 12 avec Dalkia

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Déliberation - N 018 MARCHES PUBLICS Prestations de garantie totale gestion et maintenance installations génie climatique Avenant 12 avec Dalkia Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 018 MARCHES PUBLICS Prestations de garantie totale gestion et maintenance installations génie climatique Avenant 12 avec Dalkia)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Dayonne* BAIONA

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

DELIBERATION N° DE-2025-018

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 janvier, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-003), Mme VOISIN (à partir de la délibération DE-2025-009), M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2025-012), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2025-008 et à partir de la délibération DE-2025- 013), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGEÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE ; Mme VOISIN à M. PARRILLA-ETCHART (jusqu'à la

délibération DE-2025-008); Mme ZITTEL à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-013) ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY (à partir de la délibération DE-2025-009 et jusqu'à la délibération DE-2025-012) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. DUZERT à Mme BROCARD ; M. ESTEBAN à Mme BENSOUSSAN

Absent(s) :

M. PAULY (jusqu'à la délibération DE -2025-002) ; M. ALLEMAN

Secrétaire :

M. SUSPERREGUI

Entendu le rapport de M. SALANNE,

OBJET: MARCHES PUBLICS - Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°12 au marché conclu avec la société DALKIA..

Le 27 novembre 2018, la Ville de Bayonne a notifié à la société Dalkia un marché pour une durée de 6 ans, pour la gestion technique et la maintenance des installations de

1

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250123-25_10595-DE

Date de télétransmission : 27/01/2025

Date de réception préfecture : 27/01/2025[ayonne AIONA-PAYS BASQUE

génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour ses bâtiments municipaux. Ce marché a été prolongé jusqu'au 10 juin 2025 par l'Avenant n°11.

Les prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat sont les suivantes : P1 : fourniture de chaleur et eau chaude ;

P2 : conduite des installations et maintenance ;

P3 : travaux de gros entretien, de renouvellements d'équipements et d'installations.

Il y a lieu de conclure un nouvel avenant ayant pour objet de mettre à jour le matériel pris en charge au titre du marché pour la dernière saison de chauffe comme exposé ci- dessous :

- groupe scolaire du Prissé : prise en charge des installations technique au titre des prestations P2 pour un montant de + 4 116 € HT/an ;

- centre technique municipal : mise à jour de la liste du matériel avec un impact sur le montant P2 de — 983 € HT/an ;

- trinquet moderne : arrêt des prestations de maintenance P2 sur les équipements de la chaufferie qui n'est plus alimentée par le gaz avec un impact sur le montant P2 de - 916 € HT/an ;

- parking Paulmy: retrait du marché du groupe électrogène avec un impact sur le montant P2 de — 537 € HT/an ;

- école primaire Jean Moulin : remplacement de la production d'eau chaude sanitaire au gaz par un ballon électrique avec un impact sur le montant P1 de — 169,74 € HT/an et — 495,50 € HT/an sur le montant P2.

Cet avenant aura un impact de — 169,74 € HT/an sur la part P1 et + 1 184,50 € HT/an sur la part P2.

Il prendra effet à compter de sa date de signature avec une application à compter du ler janvier 2025.

Par conséquent, l'avenant n°12 aura un impact de + 447,61 € HT entre sa date

d'application et la fin du marché au 10 juin 2025, portant le marché global à 4 190 860,63 € HT, soit 6,71% d'augmentation par rapport au marché initial.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société DALKIA l'avenant n° 12 ci-annexé au marché n°18112.

Ont signé au registre les membres présents.

Adopté à l'unanimité

Jean-René ET@(4

ES

Par délégation cd

David To

Cirecteur général dËs services

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Date de réception préfecture : 27/01/2025V V VI I I L L LL L LE E E D D DE E E B B BA A AY Y YO O O N N N N N NE E E

B B BA A AT T TI I I M M M E E EN N N T T TS S S C C CO O O M M M M M MU U UN N NA A A U U UX X X

MARCHE EN GARANTIE TOTALE DE GESTION

ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE

GENIE CLIMATIQUE, DE PRODUCTION D'EAU

CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR.

FOURNITURE DE CHALEUR

A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 12 2

Au marché N° 18dpi12

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Date de réception préfecture : 27/01/2025■ AVENANT 12_ Bat Cx BAYONNE_ Projet au 3112024 ■ Page 2 sur 11

Entre les soussignés :

LA VILLE DE BAYONNE

1 avenue du Maréchal Leclerc – 64100 BAYONNE

Représentée par Monsieur le MAIRE agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bayonne

Ci-après dénommée « La COLLECTIVITE »

d'une part,

et

LA SOCIETE DALKIA FRANCE

La Société DALKIA FRANCE,

Société anonyme au capital social de 220 047 504 euros,

Dont le siège social est au Panorama, 204 rue Sadi Carnot, 59350 St-André-lez-Lille, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n° 456 500 537,

Représentée par Monsieur Gabriel Petit

Directeur Commercial Aquitaine, élisant domicile en son établissement de Mérignac, 10 quater avenue Neil Armstrong – Immeuble Apollo- 33700 MERIGNAC

dûment habilité à cet effet,

Ci-après désignée par « Le PRESTATAIRE »

d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

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ARTICLE 1 – OBJET DE L'AVENANT

Dalkia a été attributaire du marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Bayonne le 1er décembre 2018, pour une durée de 6 ans.

Le marché a été prolongé jusqu’au 10 juin 2025 par l’avenant 11.

Le présent avenant vise à mettre à jour le matériel pris en charge au titre du marché pour la dernière saison de chauffe.

ARTICLE 2 – EVOLUTION CONTRACTUELLE

Le périmètre des bâtiments pris en charge au titre du marché de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et de fourniture de chaleur de la Ville de Bayonne, évoluera comme exposé ci- dessous (valeurs indiquées en date de base marché).

2.1 Modification de prestations:

Les impacts financiers indiqués ci-dessous s’entendent en montant annuel en valeur de base marché :

2.1.1 Site rajouté au marché :

903A – Groupe scolaire du Prissé : Prise en charge des installations techniques du nouveau groupe scolaire au titre des prestations P2. Ce site étant neuf, il ne fera pas l’objet de prestations P3 au titre de la fin du marché.

Impact (valeur base marché) : P2 : + 4 116 € HT/an

2.1.2 Site modifié au marché :

201A – Centre Technique Municipal

Rénovation des aérothermes eau chaude dans les ateliers, dépose de 3 climatiseurs, et rajout de 3 déstratificateurs d’air au titre des prestations P2 – P3.

Impact (valeur base marché) : P2 : - 983 € HT/an

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702A - Trinquet moderne :

Suite à la vente du restaurant, la chaufferie gaz est arrêtée. La chaudière et l’ensemble des éléments de chauffages (circulateurs, vannes d’arrêt et de régulation, expansion, etc…) restent en place mais ne seront plus utilisés. La chaudière sera placée en mode de conservation pour une possible remise en route ultérieure. Les prestations et redevances P2 relatives à ces matériels sont arrêtées.

Restent au marché l’entretien et la maintenance des matériels de traitement d’air, et les pompes de relevage du local traitement d’air.

Impact (valeur base marché) : P2 : - 916 € HT/an

611A - Parking Paulmy : retrait du marché du Groupe Electrogène

Impact (valeur base marché) : P2 : - 537 € HT/an

805B – Primaire Jean Moulin

Suppression de la production d’eau chaude sanitaire gaz et remplacement par un ballon d’eau chaude électrique.

Impact (valeur base marché) :

P1 – arrêt du P1 ECS : - 169,74 € HT/an

P2 : - 495,50 € HT/an

2.3 Mise à jour DPGF du marché de base :

Les DPGF du marché de base mis à jour sont disponibles en annexe.

L'avenant 12 représente pour la ville de Bayonne une augmentation des redevances de 1 014,76 € HT/an soit 447,61 € HT sur la période du 01/01/25 au 10/06/25.

La valeur cumulée du marché sera portée de 4 190 413,02 € HT (avenant 11) à 4 190 860,63 € HT.

Cela représente un écart de + 6.71% par rapport au montant cumulé initial du marché de 3 927 841,38 € HT.

ARTICLE 3 – PRISE D'EFFET

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature avec application à compter du 1er janvier 2025.

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ARTICLE 4 – AUTRES CLAUSES

Il n'est rien changé aux autres clauses du contrat initial et de ses avenants précédents, lesquelles demeurent applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations ci-dessus.

Fait à Bayonne, le 31 décembre 2024

Le PRESTATAIRE La COLLECTIVITE

Pour DALKIA M. Le Maire

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A AN NN NE EX XE E 1 1

D DE ET TA AI IL LS S D DE ES S R RE ED DE EV VA AN NC CE ES S P P1 1 P PA AR R S SI IT TE E E EN N E EU UR RO OS S H HO OR RS S T TA AX XE ES S

( (V VA AL LE EU UR R D DE E B BA AS SE E M MA AR RC CH HE E) )

Code Désignation

Type de

marché

P1

Energie

NB Valeur

théorique

(kWh)

Conso.

estimative

ECS m3/an

Coût unitaire

du

combustible

Niveau

Tarif GAZ TVDo

Coût du P1

chauffage

Coût de

l'abonnement

P1 ABO

Coût du

m3 ECS Coût du P1ecs Total P1 €HT

002A CENTRE STE URSULE MTI Gaz nat. 121 938 0,03680 € T2 0,00856 € 4 487,32 € 1 783,53 € 6 270,85 €

009A MATERNELLE J. FERRY MTI Gaz nat. 81 575 0,03680 € T2 0,00856 € 3 001,96 € 1 280,11 € 4 282,07 €

010B PRIMAIRE J. FERRY MTI Gaz nat. 191 015 0,03680 € T2 0,00856 € 7 029,35 € 2 599,98 € 9 629,33 €

010B PRIMAIRE J FERRY ADMIN MTI Gaz nat. 6 777 0,03680 € T2 0,00856 € 249,39 € 265,96 € 515,35 €

010E CRECHE JULE FERRY MTI Gaz nat. 46 926 62 0,03680 € T2 0,00856 € 1 726,88 € 829,72 € 4,79 € 296,98 2 853,58 €

020A LOGEMENT GS BRANA MTI Gaz nat. 12 500 0,03680 € T2 0,00856 € 460,00 € 262,00 € 722,00 €

030A BANQUE ALIMENTAIRE MTI Gaz nat. 51 521 0,03680 € T2 0,00856 € 1 895,97 € 719,31 € 2 615,28 €

201A CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL MTI Gaz nat. 576 784 0,03680 € T3 0,00615 € 21 225,65 € 6 887,23 € 28 112,88 €

201E CTM COUSSEAU MTI Gaz nat. 43 216 128 0,03680 € T2 0,00856 € 1 590,35 € 662,58 € 4,98 € 637,04 € 2 889,97 €

320A SERRES BELLECAVE CP Gaz nat. 16 696 0,52900 € T3 0,00615 € 8 832,00 € 7 376,99 € 16 208,99 €

320A MAISON BELLECAVE MTI Gaz nat. 24 100 0,03680 € T3 0,00615 € 886,88 € 886,88 €

401A ECOLE CITADELLE 2 MTI Gaz nat. 112 089 0,03680 € T2 0,00856 € 4 124,88 € 1 508,03 € 5 632,91 €

402A ECOLE CITADELLE 1 MTI Gaz nat. 59 699 0,03680 € T2 0,00856 € 2 196,92 € 992,99 € 3 189,91 €

503A MUSEE BONNAT MTI Gaz nat. 0,03680 € T3 - € 0,00 €

507A CRECHE QUAI CHAO MTI Gaz nat. 78 075 196 0,03680 € T2 0,00856 € 2 873,16 € 1 306,90 € 4,79 € 938,84 € 5 118,90 €

514A MATERNELLE ST ANDRE MTI Gaz nat. 98 947 0,03680 € T2 0,00856 € 3 641,25 € 1 501,98 € 5 143,23 €

514B BAYONNE ECOLE SIMONE VEIL MTI Gaz nat. 35 796 0,03680 € T2 0,00856 € 1 317,29 € 468,00 € 1 785,29 €

601A HOTEL DE VILLE MTI Gaz nat. 235 005 24 0,03680 € T3 0,00615 € 8 648,18 € 4 914,68 € 4,08 € 97,92 € 13 660,78 €

608A G.S. ALBERT 1ER MTI Gaz nat. 131 200 0,03680 € T2 0,00856 € 4 828,16 € 2 136,40 € 6 964,56 €

612A BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MTI Gaz nat. 143 039 0,03680 € T2 0,00856 € 5 263,84 € 2 350,33 € 7 614,17 €

652A ANTENNE MAIRIE C.A MTI Gaz nat. 69 640 0,03680 € T2 0,00856 € 2 562,75 € 794,53 € 3 357,28 €

704A MATERNELLE DES ARENES MTI Gaz nat. 75 093 0,03680 € T2 0,00856 € 2 763,42 € 932,20 € 3 695,62 €

704B PRIMAIRE DES ARENES MTI Gaz nat. 151 645 0,03680 € T2 0,00856 € 5 580,54 € 1 877,20 € 7 457,74 €

719A PARKING VAUBAN MTI Gaz nat. 70 000 0,03680 € T2 0,00856 € 2 576,00 € 794,68 € 3 370,68 €

804A GYMNASE POLO BEYRIS MTI Gaz nat. 147 464 72 0,03680 € T2 0,00856 € 5 426,68 € 2 141,39 € 4,79 € 344,88 € 7 912,95 €

805A MATERNELLE J. MOULIN MTI Gaz nat. 100 688 0,03680 € T2 0,00856 € 3 705,32 € 1 334,06 € 5 039,38 €

805B PRIMAIRE J. MOULIN MTI Gaz nat. 70 452 0,03680 € T2 0,00856 € 2 592,63 € 1 111,51 € 3 704,14 €

808A MVC POLO BEYRIS MTI Gaz nat. 76 630 0,03680 € T2 0,00856 € 2 819,98 € 938,00 € 3 757,98 €

810A EC PRIMAIRE M.OHANA MTI Gaz nat. 93 080 0,03680 € T2 0,00856 € 3 425,34 € 1 932,62 € 5 357,96 €

811A MATERN. LAHUBIAGUE MTI Gaz nat. 63 991 0,03680 € T2 0,00856 € 2 354,87 € 1 945,35 € 4 300,22 €

815R AB CAMPUS - ABRP MC Chaleur 22 134 0,05707 € T2 0,00856 € 1 263,19 € 798,90 € 2 062,09 €

815R AB CAMPUS - VILLE MC Chaleur 10 449 0,05707 € T2 0,00856 € 596,32 € 377,69 € 974,01 €

815R AB CAMPUS - ECS MC Chaleur 84 715 872 0,05707 € T2 0,00856 € 4 834,67 € 4 834,67 €

815S VESTIAIRES PELOTE MC Gaz nat. 350 0,03680 € T2 0,00856 € 1 448,00 € 4,42 € 1 547,00 € 2 995,00 €

820A SALLE LAUGA MC Chaleur 460 459 165 0,04543 € T2 0,00856 € 20 918,65 € 12 703,45 € 4,42 € 729,30 € 34 351,40 €

821A PISCINE LAUGA MTI Gaz nat. 254 540 895 0,03680 € T3 0,00615 € 9 367,07 € 6 026,82 € 3,69 € 3 302,55 € 18 696,44 €

828A GYMNASE LA FLORIDE B MTI Gaz nat. 65 009 329 0,03680 € T2 0,00856 € 2 392,33 € 1 627,85 € 3,69 € 1 214,01 € 5 234,19 €

828F Nv Vestiaire Football Floride MTI Gaz nat. 108 000 350 0,03680 € T2 0,00856 € 3 974,40 € 1 988,97 € 4,42 € 1 547,00 € 7 510,37 €

916A MAISON ASSOCIATIONS MTI Gaz nat. 287 335 20 0,03680 € T3 0,00615 € 10 573,93 € 5 832,11 € 4,79 € 95,80 € 16 501,84 €

167 172,85 € 82 452,05 € 15 585,99 € 265 210,89 €

821A Bassin Piscine Lauga - MF MF Gaz nat. 202111 0 0,03680 € T3 0,00615 € 7 437,68 € 0 7 437,68 €

174 610,53 € 82 452,05 € 15 585,99 € 272 648,57 € Nouveau Total TOTAL GENERAL ANNUEL DU P1 EN EUROS HORS TAXES

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Date de réception préfecture : 27/01/2025■ AVENANT 12_ Bat Cx BAYONNE_ Projet au 3112024 ■ Page 7 sur 11

D DE ET TA AI IL LS S D DE ES S R RE ED DE EV VA AN NC CE ES S P P2 2 P PA AR R S SI IT TE E E EN N E EU UR RO OS S H HO OR RS S T TA AX XE ES S

( (V VA AL LE EU UR R D DE E B BA AS SE E M MA AR RC CH HE E) )

Temps passé Taux Horaire Cmo = Tps x T.H.

001A Parking de la gare 19,0 49,00 € 931,00 € 152,00 € 1 083,00 €

002A Centre Ste Ursule 38,5 49,00 € 1 887,00 € 304,00 € 2 191,00 €

009A Maternelle Jules Ferry (Darracq) 19,2 49,00 € 941,00 € 575,00 € 1 516,00 €

010A Primaire Jules Ferry 29,2 49,00 € 1 431,00 € 387,00 € 1 818,00 €

010B Primaire Jules Ferry Administration 3,7 49,00 € 179,00 € 499,00 € 678,00 €

010E Crèche Jules Ferry 21,3 49,00 € 1 043,00 € 543,00 € 1 586,00 €

011B PARKING BELFORT 20,0 49,00 € 980,00 € 400,00 € 1 380,00 €

020B Centre Culturel ORAI BAT 8,9 49,00 € 438,00 € 441,00 € 879,00 €

030A Asfo-Immeuble Quai de Lesseps 10,9 49,00 € 534,00 € 541,00 € 1 075,00 €

101A Maternelle Pj Brana 8,0 49,00 € 392,00 € 743,00 € 1 135,00 €

101B Primaire Jp Brana 17,6 49,00 € 863,00 € 313,00 € 1 176,00 €

102A BROSSOLETTE 8,4 49,00 € 410,00 € 569,00 € 979,00 €

103A Maternelle Ch Malégarie 3,4 49,00 € 166,60 € 204,40 € 371,00 €

103B Primaire Ch Malegarie 19,7 49,00 € 967,00 € 372,00 € 1 339,00 €

103B CYBERBASE MALEGARIE 8,7 49,00 € 426,00 € 356,00 € 782,00 €

105A Villa Pyrenea 20,3 49,00 € 994,00 € 1 556,00 € 2 550,00 €

108D MVC / CYBERBASE 6,8 49,00 € 335,00 € 706,00 € 1 041,00 €

109A CRECHE PYRENE 60,2 49,00 € 2 949,00 € 545,00 € 3 494,00 €

110A Bibliotheque Ste Croix 5,9 49,00 € 290,00 € 2 507,00 € 2 797,00 €

111A Gymnase Jean Fontan1 (Ste Croix) 24,4 49,00 € 1 197,00 € 450,00 € 1 647,00 €

111B Gymnase Jean Fontan2 30,1 49,00 € 1 475,00 € 302,00 € 1 777,00 €

112B Centre Aqua des Hauts de Bayonne 201,2 49,00 € 9 861,00 € 1 717,00 € 11 578,00 €

115A Compl. Sportif Ste Croix (Trinquet) 26,1 49,00 € 1 280,00 € 390,00 € 1 670,00 €

116A Maternelle Jean Cavailles 2,0 49,00 € 96,00 € 539,00 € 635,00 €

116B Primaire Jean Cavailles 10,5 49,00 € 514,00 € 344,00 € 858,00 €

116C Primaire Cavailles Cantine 4,6 49,00 € 227,00 € 345,00 € 572,00 €

117A Stade Didier Deschamps Tribunes 24,6 49,00 € 1 205,00 € 1 752,00 € 2 957,00 €

117E Stade Didier Deschamps vestiaires 8,9 49,00 € 435,00 € 677,00 € 1 112,00 €

132A Salle des fêtes de l'Albizia 29,9 49,00 € 1 464,00 € 763,00 € 2 227,00 €

135B Micro-Crèche 1-2-3 29,0 49,00 € 1 421,00 € 275,00 € 1 696,00 €

136A POLE RUGBY ST CROIX 16,7 49,00 € 816,00 € 457,00 € 1 273,00 €

201A Centre Technique Municipal 139,0 49,00 € 6 811,00 € 651,00 € 7 462,00 €

201E COUSSEAU 26,9 49,00 € 1 318,00 € 349,00 € 1 667,00 €

215A Maison de quartier du Séqué 45,0 49,00 € 2 205,00 € 355,00 € 2 560,00 €

305A Salle Paul BRU 2,8 49,00 € 137,00 € 549,00 € 686,00 €

306A Maternelle Aristide Briand 7,5 49,00 € 366,00 € 593,00 € 959,00 €

306B Primaire Aristide Briand 22,6 49,00 € 1 105,00 € 1 901,00 € 3 006,00 €

308A Dépôt Cimetière TALOUCHET 5,7 49,00 € 279,00 € 553,00 € 832,00 €

312A Eglise Saint André 16,0 49,00 € 784,00 € 196,00 € 980,00 €

312B Eglise Saint Etienne 8,0 49,00 € 392,00 € 188,00 € 580,00 €

320A MAISON BELLECAVE 21,2 49,00 € 1 037,00 € 1 705,00 € 2 742,00 €

320C SERRES BELLECAVE 63,5 49,00 € 3 112,00 € 13,00 € 3 125,00 €

321A MVC St ETIENNE 19,8 49,00 € 971,00 € 604,00 € 1 575,00 €

401A Maternelle Citadelle 2 44,6 49,00 € 2 186,00 € 5,00 € 2 191,00 €

402A Primaire Citadelle 1 27,6 49,00 € 1 354,00 € 3 186,00 € 4 540,00 €

405A Maternelle Marie Curie 7,9 49,00 € 388,00 € 1 204,00 € 1 592,00 €

405B Primaire Marie Curie 6,7 49,00 € 329,00 € 380,00 € 709,00 €

507A Creche Quai Chaho 40,0 49,00 € 1 960,00 € 164,00 € 2 124,00 €

Code Désignation Main d'œuvre (Cmo)

Fournitures Total P2 €HT

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250123-25_10595-DE

Date de télétransmission : 27/01/2025

Date de réception préfecture : 27/01/2025■ AVENANT 12_ Bat Cx BAYONNE_ Projet au 3112024 ■ Page 8 sur 11

Temps passé Taux Horaire Cmo = Tps x T.H.

510A Trinquet Saint Andre 6,8 49,00 € 333,00 € 733,00 € 1 066,00 €

514A Maternelle St-Andre 24,7 49,00 € 1 210,00 € 406,00 € 1 616,00 €

514B Ecole Simone Veil 50,0 49,00 € 2 450,00 € 620,00 € 3 070,00 €

514C Réfectoire école du Petit Bayonne 15,0 49,00 € 735,00 € 68,00 € 803,00 €

519A La Nautique 29,3 49,00 € 1 435,00 € 25,00 € 1 460,00 €

549A Parking St Claire 16,0 49,00 € 784,00 € 268,00 € 1 052,00 €

554A BIJ 7,8 49,00 € 380,00 € 546,00 € 926,00 €

601A Hotel De Ville 220,0 49,00 € 10 780,00 € 323,00 € 11 103,00 €

601B Hotel De Ville (Théâtre) 66,4 49,00 € 3 254,00 € 333,00 € 3 587,00 €

601A1 Hotel De Ville (Bar du théâtre) 12,0 49,00 € 588,00 € 102,00 € 690,00 €

608A G S Albert 1Er 25,1 49,00 € 1 229,00 € 555,00 € 1 784,00 €

611A Parking Paulmy (Climatisation) 40,0 49,00 € 1 960,00 € 355,00 € 2 315,00 €

612A Bibliotheque Municipale (Chauffage) 44,0 49,00 € 2 156,00 € 229,00 € 2 385,00 €

619A Halles 2,4 49,00 € 120,00 € 540,00 € 660,00 €

642A Parking tour de sault 20,0 49,00 € 980,00 € 431,00 € 1 411,00 €

642B Parking tour de sault vestiaires 30,3 49,00 € 1 483,00 € 402,00 € 1 885,00 €

642C Parking tour de sault Salle de Boxe 28,1 49,00 € 1 379,00 € 630,00 € 2 009,00 €

649A Immeuble CASSIN 44,8 49,00 € 2 193,00 € 485,00 € 2 678,00 €

652A Services Techniques Rue Thiers 19,5 49,00 € 955,00 € 1 643,00 € 2 598,00 €

656A CIAP Lapurdum 20,0 49,00 € 980,00 € 285,00 € 1 265,00 €

660A Foyer Jaureguiberry 22,0 49,00 € 1 078,00 € 295,00 € 1 373,00 €

702A Trinquet Moderne 16,0 49,00 € 784,00 € 898,00 € 1 682,00 €

704A Maternelle Des Arenes 22,0 49,00 € 1 078,00 € 527,00 € 1 605,00 €

704B Primaire Des Arenes 26,2 49,00 € 1 282,00 € 119,00 € 1 401,00 €

704D Gymnase Des Arenes 11,3 49,00 € 556,00 € 9,00 € 565,00 €

711B CRECHE LUMA 7,6 49,00 € 374,00 € 79,00 € 453,00 €

712A MVC BALICHON 26,9 49,00 € 1 317,00 € 527,00 € 1 844,00 €

714A ARENES 1,6 49,00 € 77,00 € 405,00 € 482,00 €

714B Billetterie des Arènes 2,3 49,00 € 112,00 € 306,00 € 418,00 €

719A Parking vauban service BGS 18,6 49,00 € 909,00 € 806,00 € 1 715,00 €

719A POLICE MUNICIPALE 16,1 49,00 € 788,00 € 505,00 € 1 293,00 €

804A Gymnase Du Polo Beyris 32,5 49,00 € 1 592,00 € 522,00 € 2 114,00 €

805A Maternelle Jean Moulin (Polo Beyris) 18,6 49,00 € 910,00 € 577,00 € 1 487,00 €

805B Primaire Jean Moulin (Polo Beyris) 25,5 49,00 € 1 249,50 € 3 909,00 € 5 158,50 €

808A MVC Polo Beyris 16,5 49,00 € 808,00 € 578,00 € 1 386,00 €

810A Primaire Maurice Ohana 24,8 49,00 € 1 216,00 € 94,00 € 1 310,00 €

811A Maternelle Lahubiague 19,9 49,00 € 977,00 € 1 785,00 € 2 762,00 €

813A Dépôt Cimetière St Léon 0,5 49,00 € 24,00 € 1 167,00 € 1 191,00 €

815R AB Campus - section ABRP 159,0 49,00 € 7 791,00 € 1 430,00 € 9 221,00 €

815R AB Campus - Ville de Bayonne 52,0 49,00 € 2 548,00 € 252,00 € 2 800,00 €

815S Vestiaires Pelote 20,0 49,00 € 980,00 € 325,00 € 1 305,00 €

819A Aviron Bayonnais 57,6 49,00 € 2 822,40 € 161,00 € 2 983,40 €

820A Salle Lauga 104,4 49,00 € 5 115,00 € 504,00 € 5 619,00 €

821A Piscine Plein Ciel Lauga 76,0 49,00 € 3 722,00 € 1 873,00 € 5 595,00 €

827A TENNIS REMPARTS 14,2 49,00 € 694,00 € 326,00 € 1 020,00 €

828A Gymnase La Floride 35,4 49,00 € 1 737,00 € 500,00 € 2 237,00 €

828B Gymnase R Caillou (La Floride) 15,6 49,00 € 762,00 € 604,00 € 1 366,00 €

828E Nv Vestiaire Athlétisme Floride 42,0 49,00 € 2 059,00 € 985,00 € 3 044,00 €

828F Nv Vestiaire Football Floride 35,0 49,00 € 1 715,00 € 520,00 € 2 235,00 €

903A Groupe Scolaire du Prissé 64,0 49,00 € 3 136,00 € 980,00 € 4 116,00 €

910A Museum - Réserves 39,7 49,00 € 1 945,00 € 593,00 € 2 538,00 €

910C Museum - Cuisines - Vestiaires 5,7 49,00 € 278,00 € 2 192,00 € 2 470,00 €

915A Maison des Barthes 32,2 49,00 € 1 579,00 € 507,00 € 2 086,00 €

915B Annexe Museum - Ateliers 19,0 49,00 € 932,00 € 601,00 € 1 533,00 €

915C Museum - Salles Exposition - pédagogie 15,7 49,00 € 771,00 € 445,00 € 1 216,00 €

916A Maison des associations 75,7 49,00 € 3 708,00 € 5,00 € 3 713,00 €

3136,8 49,00 € 153 691,50 € 67 210,40 € 220 901,90 €

Code Désignation Main d'œuvre (Cmo)

Fournitures Total P2 €HT

TOTAL GENERAL ANNUEL DU P2 EN EUROS HORS TAXES

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250123-25_10595-DE

Date de télétransmission : 27/01/2025

Date de réception préfecture : 27/01/2025■ AVENANT 12_ Bat Cx BAYONNE_ Projet au 3112024 ■ Page 9 sur 11

D DE ET TA AI IL LS S D DE ES S R RE ED DE EV VA AN NC CE ES S P P3 3 P PA AR R S SI IT TE E E EN N E EU UR RO OS S H HO OR RS S T TA AX XE ES S

( (V VA AL LE EU UR R D DE E B BA AS SE E M MA AR RC CH HE E) )

P3 GER

Télégestion P3 Vétusté

P3 Optimisation

énergétique

001A Parking de la gare 270,00 € - € - € 270,00 €

002A Centre Ste Ursule 1 781,00 € - € 3 812,00 € 5 593,00 €

009A Maternelle Jules Ferry (Darracq) 987,00 € 744,00 € - € 1 731,00 €

010A Primaire Jules Ferry 1 083,00 € - € 6 361,00 € 7 444,00 €

010B Primaire Jules Ferry Administration 206,00 € - € - € 206,00 €

010E Crèche Jules Ferry 818,00 € - € 1 915,00 € 2 733,00 €

011B PARKING BELFORT 190,00 € - € - € 190,00 €

020B Centre Culturel ORAI BAT 55,00 € - € - € 55,00 €

030A Asfo-Immeuble Quai de Lesseps 1 424,00 € 1 333,00 € - € 2 757,00 €

101A Maternelle Pj Brana 127,00 € - € - € 127,00 €

101B Primaire Jp Brana 444,00 € - € - € 444,00 €

102A BROSSOLETTE 61,00 € - € - € 61,00 €

103A Maternelle Ch Malégarie 68,00 € - € - € 68,00 €

103B Primaire Ch Malegarie 752,00 € - € - € 752,00 €

103B CYBERBASE MALEGARIE 149,00 € - € - € 149,00 €

105A Villa Pyrenea 951,00 € 142,00 € - € 1 093,00 €

108D MVC / CYBERBASE 61,00 € - € - € 61,00 €

109A CRECHE PYRENE 3 372,00 € - € - € 3 372,00 €

110A Bibliotheque Ste Croix 510,00 € - € - € 510,00 €

111A Gymnase Jean Fontan1 (Ste Croix) 686,00 € - € - € 686,00 €

111B Gymnase Jean Fontan2 994,00 € - € - € 994,00 €

112B Centre Aqua des Hauts de Bayonne 2 112,00 € - € - € 2 112,00 €

115A Compl. Sportif Ste Croix (Trinquet) 614,00 € - € - € 614,00 €

116A Maternelle Jean Cavailles 19,00 € - € - € 19,00 €

116B Primaire Jean Cavailles 814,00 € 1 219,00 € - € 2 033,00 €

116C Primaire Cavailles Cantine 50,00 € - € - € 50,00 €

117A Stade Didier Deschamps Tribunes 732,00 € - € - € 732,00 €

117E Stade Didier Deschamps vestiaires 518,00 € - € - € 518,00 €

132A Salle des fêtes de l'Albizia 254,00 € - € - € 254,00 €

135B Micro-Crèche 1-2-3 455,00 € - € - € 455,00 €

136A POLE RUGBY ST CROIX 199,00 € - € - € 199,00 €

201A Centre Technique Municipal 9 275,00 € 971,00 € - € 10 246,00 €

201E COUSSEAU 605,00 € - € - € 605,00 €

215A Maison de quartier du Séqué 750,00 € - € - € 750,00 €

305A Salle Paul BRU 15,00 € - € - € 15,00 €

306A Maternelle Aristide Briand 555,00 € - € - € 555,00 €

306B Primaire Aristide Briand 862,00 € - € - € 862,00 €

308A Dépôt Cimetière TALOUCHET 494,00 € - € - € 494,00 €

312A Eglise Saint André

312B Eglise Saint Etienne

320A MAISON BELLECAVE 762,00 € - € - € 762,00 €

320C SERRES BELLECAVE 733,00 € - € - € 733,00 €

321A MVC St ETIENNE 506,00 € - € - € 506,00 €

401A Maternelle Citadelle 2 1 276,00 € 639,00 € - € 1 915,00 €

402A Primaire Citadelle 1 916,00 € - € - € 916,00 €

405A Maternelle Marie Curie 430,00 € - € - € 430,00 €

405B Primaire Marie Curie 49,00 € - € - € 49,00 €

507A Creche Quai Chaho 1 376,00 € - € - € 1 376,00 €

Code Désignation

Poste P3 en € H.T

Total P3 €HT

Sans Objet

Sans Objet

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250123-25_10595-DE

Date de télétransmission : 27/01/2025

Date de réception préfecture : 27/01/2025■ AVENANT 12_ Bat Cx BAYONNE_ Projet au 3112024 ■ Page 10 sur 11

P3 GER

Télégestion P3 Vétusté

P3 Optimisation

énergétique

510A Trinquet Saint Andre 411,00 € - € - € 411,00 €

514A Maternelle St-Andre 848,00 € - € - € 848,00 €

514B Ecole Simone Veil 491,00 € - € - € 491,00 €

514C Réfectoire école du Petit Bayonne 75,00 € - € - € 75,00 €

519A La Nautique 1 153,00 € - € - € 1 153,00 €

549A Parking St Claire 200,00 € - € - € 200,00 €

554A BIJ 51,00 € - € - € 51,00 €

601A Hotel De Ville 3 404,00 € 352,00 € 12 057,00 € 15 813,00 €

601B Hotel De Ville (Théâtre) 1 912,00 € - € - € 1 912,00 €

601A1 Hotel De Ville (Bar du Théâtre)

608A G S Albert 1Er 936,00 € - € 5 096,00 € 6 032,00 €

611A Parking Paulmy (Climatisation) 308,00 € - € - € 308,00 €

612A Bibliotheque Municipale 7 580,00 € - € 156,00 € 7 736,00 €

619A Halles 15,00 € - € - € 15,00 €

642A Parking tour de sault 617,00 € - € - € 617,00 €

642B Parking tour de sault vestiaires 461,00 € - € - € 461,00 €

642C Parking tour de sault Salle de Boxe 1 217,00 € - € - € 1 217,00 €

649A Immeuble CASSIN 4 747,00 € - € - € 4 747,00 €

652A Services Techniques Rue Thiers - € - € - € - €

656A CIAP Lapurdum 350,00 € - € - € 350,00 €

660A Foyer Jaureguiberry - € 405,00 € - € 405,00 €

702A Trinquet Moderne 1 580,00 € - € - € 1 580,00 €

704A Maternelle Des Arenes 822,00 € 38,00 € - € 860,00 €

704B Primaire Des Arenes 1 724,00 € 1 048,00 € 156,00 € 2 928,00 €

704D Gymnase Des Arenes 163,00 € - € - € 163,00 €

711B CRECHE LUMA 680,00 € - € - € 680,00 €

712A MVC BALICHON 501,00 € - € - € 501,00 €

714A ARENES 14,00 € - € - € 14,00 €

714B Billetterie des Arènes 11,00 € - € - € 11,00 €

719A Parking vauban service BGS 196,00 € - € - € 196,00 €

719A POLICE MUNICIPALE 776,00 € - € - € 776,00 €

804A Gymnase Du Polo Beyris 940,00 € - € - € 940,00 €

805A Maternelle Jean Moulin (Polo Beyris) 659,00 € - € - € 659,00 €

805B Primaire Jean Moulin (Polo Beyris) 1 182,00 € - € - € 1 182,00 €

808A MVC Polo Beyris 281,00 € - € - € 281,00 €

810A Primaire Maurice Ohana 1 003,00 € - € 156,00 € 1 159,00 €

811A Maternelle Lahubiague 542,00 € - € - € 542,00 €

813A Dépôt Cimetière St Léon 11,00 € - € - € 11,00 €

815S Vestiaires Pelote 350,00 € - € - € 350,00 €

815R AB CAMPUS

819A Aviron Bayonnais 1 135,00 € 10 400,00 € - € 11 535,00 €

820A Salle Lauga 6 273,00 € 717,00 € 156,00 € 7 146,00 €

821A Piscine Plein Ciel Lauga 1 695,00 € 470,00 € 582,00 € 2 747,00 €

827A TENNIS REMPARTS 645,00 € - € 1 915,00 € 2 560,00 €

828A Gymnase La Floride 811,00 € - € - € 811,00 €

828B Gymnase R Caillou (La Floride) 468,00 € - € - € 468,00 €

828E Nv Vestiaire Athlétisme Floride 487,00 € - € - € 487,00 €

828F Nv Vestiaire Football Floride 512,00 € - € - € 512,00 €

903A Groupe Scolaire du Prissé

910A Museum - Réserves 1 285,00 € - € - € 1 285,00 €

910C Museum - Cuisines - Vestiaires 133,00 € - € - € 133,00 €

915A Maison des Barthes 354,00 € - € - € 354,00 €

915B Annexe Museum - Ateliers 408,00 € - € - € 408,00 €

915C Museum - Salles Exposition - pédagogie 366,00 € - € - € 366,00 €

916A Maison des associations 1 269,00 € - € 156,00 € 1 425,00 €

91 412,00 € 18 478,00 € 32 518,00 € 142 408,00 €

Sans Objet

Code Désignation

Poste P3 en € H.T

Total P3 €HT

Sans Objet

Sans Objet

TOTAL GENERAL ANNUEL DU P3 EN EUROS HORS TAXES

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250123-25_10595-DE

Date de télétransmission : 27/01/2025

Date de réception préfecture : 27/01/2025■ AVENANT 12_ Bat Cx BAYONNE_ Projet au 3112024 ■ Page 11 sur 11

A AN NN NE EX XE E 2 2

D DE ET TA AI IL LS S D DE ES S I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N C CH HA AR RG GE E A AU U T TI IT TR RE E D DU U P P2 2 P PO OU UR R L LE E G GS S D DU U P PR RI IS SS SE E

Bâtiment/Secteur Situation équip. Qté Famille d'équipement Fonction/Zone desservie Marque Référence/Type P. kw Année

GS du PRISSE chaufferie 1 Pompe à chaleur

air/eau < 150kw

groupe scolaire AERMEC NRK0350HE00 R410A - 11,5 kg

70 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Pompe circulateur

double < 5m³/h

réseau constant GRUNDFOS MAGNA3 D 32-120F 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Régulation vanne

motorisée Dn >20

réseau constant Siemens V3V Type : VFX32 Servomoteur : SAX61.03

2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Pompe circulateur

double < 5m³/h

réseau maternelle GRUNDFOS MAGNA3 D 40-150 F 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Régulation vanne

motorisée Dn >20

réseau maternelle Siemens V3V Type : VXG44 Servomoteur : SAX61.03

2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Pompe circulateur

double < 5m³/h

réseau primaire GRUNDFOS MAGNA3 D 32-120F 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Régulation vanne

motorisée Dn >20

réseau primaire Siemens V3V Type : VFX32 Servomoteur : SAX61.03

2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Ballon tampon non

visitable

réseau primaire STA PUFFER 500 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Régulation vanne

motorisée Dn >20

réseau primaire Siemens V2V Type : VAI60.32 Servomoteur : GQD321.1A

2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Expansion vase fermé

<150L

2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Comptage - calories ITRON Echo II 2024

GS du PRISSE 1 Matériel divers (1) traitement d'air Siemens Servomoteurs pour volets d'air GQD121.1A

2024

GS du PRISSE terrasse 1 Clim. unité externe

>15kw

HITACHI RAS-6WHNPE 16 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Clim. unité interne

>15kw

HITACHI RWH-6.0NFE 16 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 ECS ballon collectif

>3000L

PRODUCTION ECS ATLANTIC CORSOLO - 800 L 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Echangeur à plaques <

150kw

PRODUCTION ECS ATLANTIC RUBIS 116 200 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Pompe circulateur

simple < 5m³/h

Bouclage ECS WILO STAR-Z 20/5-3 2024

GS du PRISSE chaufferie 1 Trait. d'eau -

adoucisseur >5m³/h

PRODUCTION ECS AQUA+ Type : AQUA326V 2024

GS du PRISSE toiture 12 Ventilateur axial >

5000m³/h

classes Windcatcher

KINGSPAN

HX/170

débit 1 m/S

2024

GS du PRISSE locaux 10 Matériel divers (2) télécommande murale classes MURENA 2024

GS du PRISSE sous-plafond 1 Ventilateur VMC -

caisson > 1500m³/h

sanitaires primaire ATIB ISOR EC 315 2024

GS du PRISSE sous-plafond 1 Ventilateur VMC -

caisson > 1500m³/h

sanitaires maternelle ATIB ISOR EC 355 2024

GS du PRISSE sous-plafond 1 Ventilateur VMC -

caisson > 1500m³/h

cuisines ATIB ISOR EC 250 2024

GS du PRISSE sous-plafond 3 Matériel divers (2) modules de réglages de débit aéraulique

ATIB RDR 2024

GS du PRISSE sous-plafond ens Aéraulique clapet

coupe-feu asservi

ALDES ISONE 2 2024

GS du PRISSE toiture 1 Ventilateur tourelle

d'extraction >5000m³/h

laverie VIM TEDV F400-355 CAV 2024

GS du PRISSE locaux

technique

1 Caisson d'air neuf <

5000m³/h

compensation cuisine laverie VIM KSCR EC 28 EXD 2200 m3/h

2024

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250123-25_10595-DE

Date de télétransmission : 27/01/2025

Date de réception préfecture : 27/01/2025