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Déliberation - N 49 MARCHES PUBLICS Prestations de garantie totale de gestion et de maintenance des installations de genie climatique avenant 1 avec Dalkia
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 49 MARCHES PUBLICS Prestations de garantie totale de gestion et de maintenance des installations de genie climatique avenant 1 avec Dalkia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 49
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (à partir de 17h44 et jusqu’à 22h14), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, M. AGUERRE (jusqu’à 21h56), M. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 20h34), M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h23), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE (jusqu’à 21h44), Mme LARRE (à partir de 18h00), MM. MASSONDE, PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (jusqu’à 23h00), BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par M. SOROSTE (jusqu’à 17h44 et à partir de 22h14) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 21h56) ; Mme LANGLOIS par M. ESMIEU ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 20h34) ; M. ESCAPIL-INCHAUSUPE par M. DAUBISSE (jusqu’à 18h23) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 21h44) ; Mme LARRE par M. PARRILLA-ETCHART (jusqu’à 18h00) ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h00) ; Mme CAPDEVIELLE par M. PALLAS ;
M. ETCHETO par M. ARTIAGA (à partir de 23h00).
Absentes : Mme JUZAN, Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h00, à compter de la délibération 41).
Secrétaire : M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°1 avec la société DALKIA.
Le 20 novembre 2018, la Ville de Bayonne a conclu avec la société Dalkia un marché pour la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour ses bâtiments municipaux. Ce marché arrivera à échéance en novembre 2024.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Les prestations à effectuer dans le cadre de ce contrat sont les suivantes : P1 : Fourniture de chaleur et eau chaude
P2 : Conduite des installations et maintenance
P3 : Travaux de gros entretien, de renouvellements d’équipements et d’installations
Il a été décidé lors de la rédaction de ce marché que le siège de la régie des eaux ne serait pas inclus dans la mesure où la situation de celui-ci n'était pas clarifiée. Depuis et suite à des échanges avec la Communauté d'agglomération Pays basque, il a été convenu d'inclure ce site au marché jusqu’au 30 juin 2019.
De même lors du lancement de la procédure de mise en concurrence du marché cité ci- dessus, les équipements de la nouvelle école Simone Veil étaient gérés par les entreprises de travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Cette garantie étant arrivée à échéance au 23 février 2019, il a été décidé d’intégrer ce site au marché d’exploitation CVC indiqué ci-dessus.
Le calcul des plus-values est établi selon un coût annuel repris indiqué ci-dessous :
Pour la période du 6 décembre 2018 au 30 juin 2019
Rajout au marché :
216A – REGIE DES EAUX
Reprise des prestations dues au titre des postes P1, P2, P3 :
P1 : + 2 937,84 € HT ; P2 : + 1 865 € HT
A compter du 23 février 2019
Nouveaux sites pris en charge :
514B – ECOLE SIMONE VEIL
Intégration des prestations au titre des postes P1, P2, P3 suite à la mise en service du bâtiment, coût annuel :
P1 : + 1 844 € HT ; P2 : + 2 730 € HT ; P3 : + 491 € HT
514C – Réfectoire Ecole du Petit Bayonne
Intégration des prestations au titre des postes P2, P3 suite à la mise en service du bâtiment, coût annuel :
P2 : + 803 € HT ; P3 : + 75 € HT
Après l’avenant n° 1 le montant du marché sur six ans s’établit à 3 945 341,52 euros HT. Le montant du marché initial sur six ans s'élevant à 3 927 481,38 euros HT, le montant de total de la plus-value sur six ans est de 17 860,14 euros HT, soit 0,45 % d'augmentation du montant du marché.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société DALKIA l’avenant n° 1 ci-annexé au marché n°18112.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne