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PLU - Annexes - reglementation boisements
Déliberation - 15 B 2025 reglementation boisement V
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 15 B 2025 reglementation boisement V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 07
- votants 08
- absents 03
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
28/02/2025 28/02/2025
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, VOISSET Yvette
Absents excusés : BLANCHARD Pierre, THABOUILLOT Jacques (pouvoir à Yvette VOISSET) Absente : BLANC-PAGET Paule
a été nommé secrétaire : MONGHEAL Jean-Luc
Délibération 15 - 2025
Objet: Réglementation des boisements - Avis du Conseil Municipal
Mme le Maire fait connaître que par lettre du 20 janvier 2025, M. le Président du Conseil départemental a invité le Conseil municipal à donner son avis sur le projet de réglementation des boisements. Mme le Maire rappelle qu'une procédure de révision de la réglementation des boisements, menée par le Conseil départemental est en cours sur la commune. Les documents cartographiques provisoires sont portés à connaissance des conseillers municipaux, ainsi que le détail des interdictions et restrictions proposées par le Conseil départemental.
L'enquête publique correspondante s'est tenue du 28 octobre 2024 au 02 décembre 2024. Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité approuve le projet de réglementation des boisements, tel qu'il a été présenté, et donne un avis favorable à la poursuite de la procédure afin de rendre applicable cette réglementation sur la commune de Saint Germain l’Herm.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’Ambert le 10 mars 2025
et publication ou notification du 10 mars 2025
Le Maire Le Secrétaire Chantal DESGEORGES Jean-Luc MONGHEAL
L’an Deux Mil Vingt -cinq, le 07 Mars à 20 h 00
Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
AR Prefecture
063-216303537-20250307-2025_03_15B-DE
Reçu le 11/03/2025