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Compte-Rendu - 38 demande de subvention travaux Eglise tranche 2023 V
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38 demande de subvention travaux Eglise tranche 2023 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
____. .. _u res$istre des délibérations
j il de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil vingt-deux, le 25 novembre à 20 h 30
exe 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 09 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel - votants 09 de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, - absents 01 Maire.
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
21 novembre 2022 21 novembre 2022
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette
Absents : BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : THABOUILLOT Jacques
Délibération : 38 - 2022
Objet : demande de subventions travaux Eglise : réfection de la couverture et des façades du clocher, et réfection de la couverture du chevet -— tranche 2023 n° 01
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de réfection de la couverture et des façades du clocher, et réfection de la couverture du chevet devant être entrepris sur l'église de Saint Germain l'Herm ainsi que le détail des subventions sollicitées :
Financement Montant euros HT
Montant des honoraires 9 503.71 €
Montant des travaux 208 872.78 €
MONTANT GLOBAL DU PROJET 218 376.49 €
Subvention ministère culture 25 54 594.12 €
Subvention du département 24 D 52 410.36 €
Subvention de la région 30 % 65 512.95 €
Part communale 21 % 45 859.06 €
MONTANT GLOBAL DES RESSOURCES 218 376.49 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le plan de financement qui précède et autorise Madame le Maire à porter le projet et à accomplir toutes les formalités y afférent.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’Ambert le 29 novembre 2022
et publication ou notification du 29 novembre 2022
Le Maire, Mme Chantal DESGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20221125-2022_11_38-DE
Reçu le 30/11/2022