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Arrêté - 99 AR 2026 004 Fermeture parc jardins cimetiere
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h51 par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2026 004 Fermeture parc jardins cimetiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
—
SRE
2026-004
DÉVILLE lès
ROUEN
ARRETE
PORTANT
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
DES
PARCS,
DES
JARDINS
ET
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
EN RAISON
DE
LA
TEMPETE
GORETTI
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Vu
les
prévisions
météorologiques
émises
par
Météo-France
annonçant
le
passage
de
la
tempête
Goretti
le vendredi
9 janvier
2026;
- Considérant
les risques
pour
la sécurité
des
personnes
et des
biens
liés
aux
vents
violents
;
- Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
d’assurer
la sécurité
publique
;
ARRÊTE
° Article
1
: L’ensemble
des
parcs,
jardins
et
espaces
verts
communaux
sera
fermé
au
public
à
titre préventif,
en
raison
du
passage
de
la tempête
Goretti.
° Article
2
: Le
cimetière
communal
sera
fermé
au
public
le vendredi
9 janvier
2026.
° Article
3 : La réouverture
interviendra
sur chaque
site après
vérification
de l’état des
sites.
° Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
sur
le site internet
de
la commune
et
communiqué
aux
services
concernés.
° Article
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
à Madame
la Directrice
du
Pôle
de
Proximité
Austreberthe
Cailly
de
la
Métropole
Rouen.
Une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Maritime.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
Fait à Déville
lès Rouen,
le 8 janvier
2026
juridiction
administrative
dans
un
Le
Maire,
LÉ
F
À
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
fi
À
ee
publication.
[1
Mirella
Deloignon
\
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[076-21
7602168-202601
08-2026004-AR|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 08/01/2026]