Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 328 Reglement parc urbain
Arrêté - 2025 242 Reglement parc urbain et parc du Logis
Arrêté - 2025 162 Reglement parc urbain
unknown - 2025 054 Reglement parc urbain
Arrêté - 2023 127 Règlement permanent Ferme pédagogique L
Arrêté - 99 AR 2026 004 Fermeture parc jardins cimetiere
Arrêté - 2024 483 Arrete permanent entretien reseau chauffa
Arrêté - 2023 383 Arrêté permanent entretien du réseau d
Arrêté - 2024 125 Revision du PCS
unknown - 2023 423 Permanent 2024 Services Techniques espace
Arrêté - 2024 328 Reglement parc urbain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 328 Reglement parc urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Aviation,
2024-328
D
EVILLE
REGLEMENTATION
DE POLICE
lès
RoUEN
DU PARC
URBAIN
IMPASSE
BARBET
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'accès
et
l'usage
par
le
public
du
parc
urbain,
mentionné
ci-dessus,
pour
assurer
le maintien
de
la salubrité,
de
la sécurité
et de
la tranquillité
dans
cet
équipements
communal,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
parc
urbain
est
accessible
au
public
du
lever
du
jour
à la
tombée
du
jour
et
au
plus
tard
à 22
heures.
ARTICLE
2
:Cet
espace
peut
être,
s'il
y
a lieu,
interdit
au
public
pendant
les
périodes
de
dégel,
de
neige
ou
de
pluies
continuelles,
en
cas
de
manifestations
particulières,
de
travaux
d'aménagement,
d'entretien
ou
de
remise
en
état.
ARTICLE
3
:Cet
espace
étant
un
équipement
public
affecté
à
l'usage
de
l'ensemble
de
la
population,
sa
sauvegarde,
sa
propreté
et
sa
bonne
tenue
sont,
en
permanence,
placées
sous
la
responsabilité
des
visiteurs,
nonobstant
les
interventions
des
agents
municipaux.
ARTICLE
4
:L'accès
à
cet
espace
pédagogique
est
formellement
interdit
aux
cycles,
cyclo-
moteurs,
motos
ou
véhicules
de
toute
nature,
à
l'exception
des
véhicules
expressément
autorisés
ou
engins
de
service.
ARTICLE
5
:Les
enfants
âgés
de
moins
de
six
ans
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
responsable.
De
même,
l’accès
et
l’utilisation
des
espaces
de
jeux
et
de
loisirs
est
strictement
réservé
aux
enfants
de
la
tranche
d’âge
indiquée
sur
les
équipements,
ainsi
qu’à
leurs
accompagnants. ARTICLE
6
:Les
chiens
sont
autorisés,
obligatoirement
tenus
en
laisse.
ARTICLE
7
: Tout
accident
ou
détérioration
constatée,
doit
être
immédiatement
signalée
à
la
Mairie.
Les
objets
trouvés
doivent
être
remis
à la
Mairie.
ARTICLE
8
: IL
EST
INTERDIT
:
- de
provoquer
des
bruits
forts
en
jetant
ou
faisant
exploser
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice, - de
jeter
ou
d'abandonner
des
papiers,
récipients
divers
et
tout
autre
détritus
ailleurs
que
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet,
- de
déposer
des
ordures,
gravats,
etc,
-
d'escalader
les
grilles
ou
grillages
de
clôtures
extérieures
ou
intérieures
ou
de
se
suspendre
après,
- de
jeter
des
pierres,
cailloux
ou
tout
autre
objet
susceptible
de
blesser
des
usagers
ou
de
détériorer
les
plantations,
-
de
peindre
ou
de
graver
des
inscriptions,
de
réaliser
des
graffitis
ou
d'apposer
des
affiches, - de
fumer
ou
de
vapoter. ARTICLE
9 :
Toute
infraction
caractérisée
aux
présentes
dispositions,
tout
comportement
ou
acte
portant
atteinte
à l'ordre
public,
à la décence
et à la sécurité
des
autres
usagers
ou
au
bon
fonctionnement
des
installations
des
espaces
de
jeux
et
de
loisirs,
peut
entraîner
l'expulsion
immédiate
du
ou
des
contrevenants
ainsi
que
des
poursuites
civiles
et pénales.
ARTICLE
10
: En
cas
d'accident,
de
vol
ou
de
dommage
du
fait des
personnes,
la responsabilité
de la Ville ne peut
être engagée.
ARTICLE
11
:
Toute
personne
accédant
aux
espaces
de
jeux
et
de
loisirs
accepte
implicitement,
et
de
ce
seul
fait,
la
qualité
d'usager
de
l'équipement
public
et
le
respect
du
présent
règlement.
ARTICLE
12
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
et
les
services
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
déposé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-
Maritime. Le
Mare
cafe
L
cœaère
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le
19
novembre
2024
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification