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Arrêté - AR 06 26 Fermetures parcs et espaces boises 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 06 26 Fermetures parcs et espaces boises 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
|
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
bi
|
SEINE
MARITIME
Liberté-Égalité-
Fraternité
COMMUNE
|
CANTELEU
ARRÊTE
DU
MAIRE
OBJET
: FERMETURE
DES
PARCS
ET
ESPACES
BOISÉS
Le
Maire
de
CANTELEU,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
VU
l'arrêté
municipal
de
circulation
du
17
avril
1968
approuvé
par
M.
le
Préfet
de
la
Seine
Maritime
le 23
avril
1968
portant
règlement
général
VU
le règlement
de
voirie
de
la Métropole
Rouen
Normandie
en
date
du
1°
avril
2019
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
lors
des
mauvaises
conditions
climatiques
prévues
et
risques
de
chutes
d’arbres
du jeudi
08 janvier
au dimanche
11 janvier
2026
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 : Les
espaces
publics
boisés
seront
interdits
au
public
du jeudi
8 janvier
2026
au
dimanche
11 janvier
2026
inclus.
ARTICLE 2 :
Les
Parcs
suivants
:
-
Georges
Pierre
-
Arthur
Lefebvre
-
Rosa
Bonheur
-
des
Moulins
-
et tous
autres
espaces
boisés
accessibles
librement
par
du
public
seront
interdits
au
public
en
raison
de
l’alerte
préfectorale
aux
vents
violents
du jeudi
8 janvier
2026
au
dimanche
11
janvier
2026
inclus.
ARTICLE
3
: M.
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commissaire
de
Police,
Le
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
les
Agents
de
Police
Municipale,
la
Métropole
Rouen
Normandie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
A CANTELEU,
le
— 8
JAN.
2096
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
dèvet.&tts,-efinforme
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
motivé,
adressé
à
M.
le
Maire,
exercé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
(en
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
réception
du
recours,
ce
dernier
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté)
etou
-d'un
recours
contentieux
formé
devant
le
Tribunal
Administratif,
53
avenue
Gustave
Flaubert
à
Rouen,
avant
la
fin
du
2ème
mois
suivant
la
date
de
notification
et/ou
publication
de
l'acte
contesté
ou
du
2ème
mois
suivant
la
date
de
rejet
du
recours
gracieux.
L'exercice
d'un
recours
ne
suspend
pas
l'exécution
de
la
décision
administrative
contestée.