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Conseil Municipal - 370 04 cm 26 04 2018
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 370 04 cm 26 04 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 AVRIL 2018
Présents : AIME Jean-Claude. BAYLE Bernard. COLANGELI Muriel. CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. ROZELIER Arlette. SOYER Magali. VIALLATTE Régis. REY Suzanne (arrivée à 20h41). CHORON Vincent (arrivé à 20h48).
Excusés : GARIN Reine. DUGUA Véronique.
Absents : BARREL Valérie. COURBIER Rémy. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h34
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ordre du jour
1. Approbation du PV du 29/03/2018
2. Point sur le PLU
3. Droits de servitudes consentis à Enedis
Convention de servitude de passage
4. Point sur la salle intercommunale
Permis de construire
5. Point sur le terrain d’honneur de football
6. Point sur les travaux
7. CCPR
Retour de la Préfecture sur le projet de fusion entre la CCPR et la CCTB 8. Comptes rendus des Commissions communales
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
10. Comptes rendus des Commissions communautaires
**********
1. Approbation du PV du 29/03/2018
Il est demandé de rectifier l’heure de l’ouverture de la séance en 18h05. Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents
2. Point sur le PLU
Rapporteur : Régis Viallatte
Arrivée de Suzanne Rey à 20h41.
Présentation de la liste des avis reçus des PPA et des lettres du Tribunal Administratif de Grenoble :
Le 27 mars 2018, il a désigné M. AUSSEDAT Louis-Dominique en tant que Commissaire- Enquêteur pour l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le 16 avril 2018, il a étendu la mission du Commissaire-enquêteur au projet de plan de zonage d’assainissement et des eaux pluviales
Il est ajouté que :
6 affiches ont été apposées dans les 6 tableaux d’affichage de la commune Le mardi 17 avril 2018, les avis aux journaux d’annonces légales (JAL), le Dauphiné Libéré et les Affiches de Grenoble, ont été transmis
L’enquête publique est lancée et les permanences du Commissaire-enquêteur auront lieu :
Lundi 7 mai 2018 de 09h à 12h00
Mardi 15 mai 2018 de 15h à 18h00
Jeudi 24 mai 2018 de 15h à 18h00
Mardi 29 mai 2018 de 14h à 17h00
Mercredi 6 juin 2018 de 09h à 12h00 2
3. Droits de servitudes consentis à Enedis
Convention de servitude de passage
Dans le cadre des besoins du service public de la distribution d’électricité, la société ENEDIS a établi un tracé des ouvrages à réaliser sur la voie communale « Le Petit Chemin », consistant en la création d’une canalisation souterraine sur environ 10 mètres et de ses accessoires. Ces ouvrages nécessitent une reconnaissance des droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d’électricité, qui sont appelés servitudes.
Il est demandé au Conseil municipal de statuer sur le projet de convention remis par ENEDIS et transmis en tant que pièce jointe à la convocation.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix sur 13 présents, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
4. Point sur la salle intercommunale
Rapporteur : Régis Viallatte
Arrivée de Vincent Choron 20h48.
Présentation du dernier tableau estimatif des coûts des travaux, remis après l’APD suite aux rendus des deux communes.
Un essai à la plaque est demandé afin de gagner aux fouilles et à la rehausse puisque le terrain est légèrement plus bas que la voie départementale. Les hypothèses de portance seront émises après cet essai. Le gain envisagé serait entre 20 000 et 60 000 €.
Il est précisé qu’il a été pris en compte par la MOe :
La réduction de la casquette (- 12 000 €)
La suppression du kiosque (- 22 500 €) : l’étude acoustique démontre son inutilité de réduction des nuisances côté Est de la salle culturelle
Un parvis en bas des escaliers est demandé en stabilisé et non en béton désactivé La création d’une noue à l’Est à la place des plantations prévues à l’APS et nouvelle gestion de l’ensemble des noues (salle et terrain)
La diminution du nombre de bancs sur l’allée centrale remplacés par des potelets (- 4 000 €) La modification du matériau des virages est annulée car l’enrobé est la solution la moins chère Le choix du coloris des façades : plus clair que celui présenté en échantillon Le chiffrage de l’APD est moins élevé que celui de l’APS mais des options ne sont pas encore chiffrées. Il faut se rapprocher au plus près des 2 250 000 €.
Permis de construire
Rappel de la délibération n° 2018-27 du 29 mars 2018 relative à la validation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) du projet « Salle intercommunale et aménagements extérieurs » et au lancement du marché public pour le choix des entreprises.
Le Conseil municipal est informé que le Maire est, au nom de la commune, dans l’obligation de déposer une demande de permis de construire auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère (DDT) – Service de la Préfecture de l’Isère, puisque la commune est actuellement sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Il est demandé au Conseil municipal de donner au Maire l’autorisation de signer la demande de permis de construire.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire d’effectuer le dépôt de la demande de permis de construire et toutes les démarches nécessaires auprès des services de l’Etat, et l’autorise à signer la demande de permis de construire, l’arrêté du permis de construire et tout document afférent à ce dossier.
5. Point sur le terrain d’honneur de football
Le projet avance bien. Le but est de pouvoir jouer en début d’année 2019. La construction des vestiaires viendra ensuite. L’engazonnement est prévu cet été. 3
Concernant le terrain :
Les plans fournis pour le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont présentés ; dont le dernier plan de masse.
Il a été pris en compte le changement de place des abris joueurs et arbitres, et le remplacement des chaises par des gradins.
Un garde-corps plein est prévu et des clôtures réglementaires aussi (autour du terrain et autour du cheminement piétonnier qui fait le tour du terrain.
La pose de portails pour le passage du tracteur tondeuse est conservée. Il est ensuite présenté le plan des réseaux : arrosage automatique, système de drainage. L’installation de la fermeture possible du passage des joueurs est prévue.
Concernant les vestiaires encore en phase Esquisse :
Présentation du plan intérieur :
Des puits de lumière prévus au lieu de fenêtres avec fenêtres sur façade Sud. L’entrée plus élargie sur le côté Est
Quatre vestiaires indépendants avec toilettes comprises pour chacun Chaque pièce est d’une surface minimum correspondant à la réglementation Les locaux de rangement sont séparés et sans communication : sport d’un côté et technique de l’autre
Des toilettes sont accessibles au public (hommes et femmes) La buvette n’aura qu’un accès à l'entrée Est et celui côté terrain est supprimé
L’avis aux Affiches de Grenoble, pour l’appel à la concurrence des entreprises, est parti hier mercredi 25/04/2018 pour parution ce vendredi 27/04/2018.
Date de limite de réception des offres : le lundi 28/05/2018 à 12 heures et 00 minutes Ouverture des plis par ordre d’arrivée après le lundi 28/05/2018 12 heures 00.
6. Point sur les travaux
Restaurant scolaire
L’étude acoustique pour la PAC a eu lieu.
Aucune réclamation n’a été déposée en mairie concernant les nuisances de bruit. La chaleur perçue au restaurant scolaire pendant la période hivernale a été perçue comme plus confortable qu’auparavant.
Plan de désherbage « Zéro phyto »
Les nouveaux outillages techniques sont présentés à l’aide de photographies.
Assainissement Route de la Gare
La CCPR a fait réaliser l’étude pour ce quartier.
Explications de l’état des lieux et des solutions proposées
Présentation de la conception du projet et de la vue du plan des travaux Présentation du planning des travaux qui seront effectués par la CCPR : Début des travaux = début septembre 2018 pour une fin de travaux en décembre 2018 Estimation présentée 217 253.45 € HT soit 260 704.14 € TTC
Travaux pris dans leur totalité par la CCPR
Bâtiment communal Immeuble au 2 Rue des Platanes
Mise en conformité : pose d’extincteurs et d’alarmes incendie, vérifications des installations électriques
Installation du mobilier du Club des Dynamiques
D’après les utilisateurs, la salle est très agréable et facile d’accès (plain-pied) La salle est aussi demandée par la paroisse, pour accueillir les familles dans le cadre de la préparation des messes (baptêmes, mariages, décès) ainsi que par l’association Janus pour les ateliers (scolaires) de la Villa de Licinius 4
7. CCPR
Rapporteur : Régis VIALLATTE.
GEMAPI
A compter du 1er janvier 2018, les EPCI se sont vus confier la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), instituée par la loi portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (dite « loi MAPTAM ») du 27 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Ces lois incitent par ailleurs les collectivités territoriales à organiser la mise en œuvre de ces compétences et des compétences connexes relatives à la gestion de l’eau et des rivières au travers de syndicat mixtes œuvrant à l’échelle de bassins hydrographiques cohérents.
La mise en place de la compétence GEMAPI vise ainsi à aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et des rivières (pour gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux et gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eau,...) et l’urbanisme (pour mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement du territoire et dans les documents d’urbanisme).
La compétence GEMAPI s’articule autour de 4 missions définies au Code de l’Environnement (1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 dudit code).
A cette compétence obligatoire, peuvent être rattachées, dans un souci de cohérence de l’action territoriale, un certain nombre de compétences facultatives qui concourent également à la gestion équilibrée de la ressource en eau au sein du grand cycle de l’eau. Il s’agit des compétences mentionnées aux 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 précité :
La compétence GEMAPI, étant exercée par le syndicat de rivière SIABHV (syndicat intercommunal de l’aménagement du bassin hydraulique de la Varèze) sur notre territoire, notre commune, qui était membre de ce dernier jusqu’au 31 décembre 2017 a été remplacée par la CCPR au 1er janvier 2018 par le mécanisme de représentation-substitution.
Les Présidents d’EPCI et le Département ont engagé des discussions afin de déterminer la meilleure façon de structurer l’exercice de l’ensemble de ces compétences en Isère. Il est remonté l’opportunité de fusionner les 4 syndicats mixtes isérois existants couvrant les affluents du Rhône à l’aval de Lyon au sein d’un nouveau syndicat mixte ouvert, le SIRRA (syndicat isérois des rivières - Rhône aval), constitué de 6 EPCI dont la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais et du Département. Ce syndicat se verra transférer la compétence GEMAPI et les compétences facultatives précitées. Cette démarche a pour intérêt de mutualiser les moyens humains et techniques en vue d’une mise en œuvre efficace des programmes d’actions arrêtés par les territoires. Le Département a délibéré le 15 décembre 2017 sur les modalités d’un soutien technique et financier renforcé en direction de ce syndicat si les élus locaux soutiennent sa mise en place et organisent les transferts de compétence correspondants.
La première étape de ce processus vise à harmoniser les compétences des EPCI ce qui suppose pour notre collectivité qui détient les compétences facultatives 4°, 6°, 7°, 11°, 12° du L. 211-7 de les transférer aux EPCI. Pour notre territoire, la compétence 12° intègre en particulier l’animation au titre du SAGE Bièvre-Liers-Valloire et le portage de la Commission locale de l’eau (CLE) ainsi que l’animation des contrats de rivières.
La commune continuera par ailleurs à participer et à suivre les actions impactant son territoire au travers de sa représentation au sein du Conseil communautaire et de son association aux réflexions et travaux du SIRRA qui assurera une concertation active avec les élus locaux. Il est demandé d’approuver le transfert des compétences facultatives à la CCPR. En effet, par délibération n° 2018/036 du 4 avril 2018, le Conseil communautaire a délibéré pour demander aux communes d’acter le transfert de compétences obligatoires GEMAPI et de transférer à la CCPR les compétences facultatives.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le transfert des compétences facultatives à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais en intégrant à l’item 12° « l’animation au titre du SAGE et le portage de la Commission locale de l’eau (CLE) ainsi que l’animation des contrats de rivières », autorise et charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la CCPR, et demande à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral actant les transferts susvisés, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies. 5
Il n’a pas encore été décidé de faire payer une taxe, taxe qui ne dépassera pas dépasser 40 € par foyer par an.
Il est prévu des conventions avec les ASA afin de travailler tous ensemble. L’arrêté de création du SIRRA devrait être pris fin décembre 2018.
Retour de la Préfecture sur le projet de fusion entre la CCPR et la CCTB
Périmètre
Un arrêté préfectoral a été pris le 6 avril 2018 (n° 38-2018-04-06-002) portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion.
Les 2 EPCI sont complémentaires et s’enrichissement mutuellement. La fusion de la CCPR avec la CCTB deviendra une Communauté de Communes, nouvelle intercommunalité avec une dimension suffisante et raisonnable au regard du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie, et des schémas de cohérence territoriale ; ainsi qu’une addition des compétences. Elle sera constituée de 37 communes.
Tous les documents ont été transmis avec la convocation. Projection commentée de ces derniers dont l’étude sur l’impact budgétaire.
Présentation de la procédure de la mise en œuvre.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet de périmètre.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la CCPR et de la CCTB (soit au total 37 communes) fixé dans l’arrêté préfectoral n°38-2018-04-06-002 du 6 avril 2018.
Statuts modifiés
Le rapport explicatif était joint à la convocation.
Des antennes de services resteront sur chaque territoire comme par exemple : la voirie ... Enumération des points conservés par chacun des territoires.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les statuts du nouvel EPCI issu de la fusion de la CCPR et de la CCTB.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les statuts du futur EPCI issu de la fusion de la CCPR et de la CCTB.
8. Comptes rendus des Commissions communales
Culture
A la demande de l’association communale JANUS, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit et de faire de même avec les associations communales : Comité des fêtes et Sou des écoles ; voire avec d’autres associations utilisant des bâtiments communaux spécifiques.
Présentation de la convention précédente.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve le projet de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit, dit que cette convention est destinée aux trois associations suivantes : Comité des Fêtes, Janus et Sou des Écoles ; et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document afférent à celles-ci.
Enfance Jeunesse Handicap
Menace de suppression d’une classe de l’école dès septembre 2018 (un premier article dans le DL). Explication de l’état actuel de la situation et de ce qui a été mis en place pour la mobilisation pour le maintien de cette 6ème classe :
Réunion publique organisée par les parents d’élèves
Matinée « manifestation » dans la cour de l’école (un deuxième article dans le DL)
A ce jour, il y a 132 enfants inscrits pour la rentrée scolaire 2018-2019. Les enfants qui doivent arrivés dans le courant de l’été ne comptent pas à ce jour pour l’effectif. L’effectif minimum souhaité pour maintien de la 6ème classe est 135 élèves. 6
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
RAS
10. Comptes rendus des Commissions communautaires
RAS
Informations
Opération Village propre
Participation d’une quinzaine de personnes.
Le lendemain, découverte d’un dépôt sauvage sur un chemin communal.
Chenilles processionnaires
Présentes surtout au Chemin de la Côte vers le terrain multifonctions, malgré les pièges installés par les agents du Service technique.
Les arbres responsables seront supprimés. Des devis seront demandés.
Travaux Rue du 8 mai 1945
Construction d’une maison individuelle.
Chantier très mal entretenu.
Débordements sur trottoir et chaussée.
Trois courriers ont été adressés au propriétaire. La commune reste dans l’attente de la réponse du dernier envoyé en recommandé.
Deux cyclistes ont été blessés dont un très gravement.
Rue Sainte Marguerite
Un pan du mur de l’enceinte du Château s’est écroulé suite au passage d’un camion. Aucun témoin. Aucune information.
Course cycliste
Le « Rhône Alpes Isère Tour » passe à Clonas le samedi 5 mai 2018, lors de la 3ème étape « Vaulx Milieu – St Maurice l’Exil », vers 15h30.
Départs de Vincent Choron et Chakib Mernissi à 23h30.
Clôture de la séance à 23h35
Transcrit le 30 avril 2018.