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Conseil Municipal - 306 01 cm 11 01 2018
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 306 01 cm 11 01 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 JANVIER 2018
Présents : AIME Jean-Claude. BAYLE Bernard. CHORON Vincent (arrivé à 20h48). COLANGELI Muriel. CRUYPENNINCK Bruno. DUGUA Véronique (arrivée à 20h49). GRIVOLLAT Gérard. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. REY Suzanne. ROZELIER Arlette. SOYER Magali. VIALLATTE Régis.
Absents : BARREL Valérie. COURBIER Rémy. GARIN Reine. HAYART Dominique. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h32
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 14/12/2017
2. Urbanisme
Bilan de la concertation sur le PLU
Arrêt du PLU
3. Personnel communal
Suppression d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs
4. Attribution des marchés publics concernant l’opération « salle intercommunale » Etudes acoustique, géotechniques et hydrogéologique
Missions CSPS et contrôles techniques
5. Attribution des marchés publics concernant l’opération « football »
Mission de Maîtrise d’œuvre
Missions CSPS et contrôles techniques
6. Point sur les travaux
7. Comptes rendus des Commissions communales
8. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
9. Comptes rendus des Commissions communautaires
1. Approbation du PV du 14/12/2017
Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2017 à l’unanimité des présents.
2. Urbanisme
Bilan de la concertation sur le PLU
Lecture du projet de la délibération relative au bilan de concertation sur le PLU. Il est rappelé que la présente délibération a pour objet de récapituler l’ensemble des mesures de concertation et d’en tirer un bilan global depuis le démarrage de l’étude jusqu’à ce jour, et est exposé ce qui suit :
Les objectifs poursuivis par la procédure d’élaboration du PLU
Les modalités de la concertation et les étapes qui la structurent Les moyens de la concertation mis en œuvre
Les retours et contributions liés à la concertation
Les principales remarques des personnes publiques associées
Il est souligné que les remarques formulées ont servi à ajuster, voire corriger le projet de PLU tout au long de son élaboration. Il est demandé de rajouter aussi la phrase sur la zone de stationnement au centre village sur la délibération (cf. stationnement).
Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal d’approuver le bilan de cette concertation.
Vote : Le Conseil municipal, considérant que la concertation a bien été menée selon les modalités prévues et que les principales observations ont été reprises dans le projet de PLU, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, arrête le bilan de la concertation et précise que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et sera intégrée au dossier d’enquête publique. 2
Question de Sylvie Lemaître :
Où en est le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) ?
Réponse de Régis Viallatte :
La fusion devrait avoir lieu d’ici les 5 ans à venir.
Il rajoute, pour information, que si une commune est attaquée sur son PLU, toutes les communes (de la Communauté) devront passées en PLUI.
Arrêt du PLU
Les membres du Conseil municipal ont été destinataires, avec leur convocation à cette séance, des pièces constituant le projet du PLU, sur une plateforme de téléchargement, telles que :
Le rapport de présentation
Le projet d’aménagement et de développement durables
Les orientations d’aménagement et de programmation
Le règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone Les documents graphiques du règlement
Les annexes
L’assemblée délibérante est interrogée sur la bonne réception de ces documents et souhaite savoir si tous les membres se déclarent suffisamment informés sur le bilan de la concertation et l’arrêté du projet de PLU de la commune de Clonas sur Varèze.
Il est rappelé qu’en cas d’impossibilité de télécharger des documents transmis par la commune, il est possible de venir les récupérer sur une clé USB en mairie.
Lecture du projet de délibération relative à l’arrêt du PLU.
Il est rappelé les objectifs de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la collaboration avec la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Il est exposé les principales remarques issues de la concertation, les choix d’aménagements ont ensuite été transposés dans les pièces réglementaires du PLU qui permettent de préciser quelles sont pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables, à savoir :
Rapport de présentation
Le projet d’aménagement et de développement durables
Les orientations d’aménagement et de programmation
Le règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone Le document graphique du règlement
Les annexes :
Liste récapitulative et la carte des servitudes d’utilité publique
Carte des aléas et le rapport de présentation des aléas
Notice explicative de servitude de la SNCF
Eléments techniques du porter à connaissance sur les risques liés aux activités nucléaires du CNPE St Alban / St Maurice
Périmètre du Droit de Préemption urbain
Carte et le règlement de boisement
Arrêtés et la carte des infrastructures bruyantes
Arrêté d’exposition au plomb
Zonage des eaux usées et pluviales
Plan du réseau d’eaux usées et pluviales
Rapport de zonage eaux usées et pluviales
Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement
DUP du captage de la Varèze
Plan d’eau potable
Rapport annuel du Syndicat Isère Gerbey Bourrassonnes
Information sur la collecte des déchets ménagers 3
Vote : Considérant le débat qui s’est tenu au sein du Conseil municipal dans sa séance du 25 avril 2017 sur les orientations générales du PADD, considérant que le débat a permis de vérifier que le PADD s’inscrit bien dans les objectifs généraux fixés dans la délibération prescrivant la révision du PLU, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, arrête le projet de PLU, précise que le projet de PLU sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées, que le dossier du projet arrêté sera tenu à la disposition du public et que la délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
3. Personnel communal
Suppression d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique, en l’occurrence celui du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère (CDG38).
Il lui est demandé de bien vouloir se prononcer :
sur la suppression des emplois :
emploi permanent à temps complet de 35h/35h d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
emploi permanent à temps non complet de 19h30/35h d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
sur la mise à jour du tableau des effectifs de la commune qui tiendra compte de tous ces nouveaux éléments
Vote : Vu les avis favorables du Comité Technique du CDG38 en date du 28 novembre 2017sur les suppressions des emplois proposés, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la suppression des emplois permanents suivants :
D’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet de 35h00/35h00 D’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps non complet de 19h30/35h00 Dit qu’au vu des éléments ci-dessus le tableau des effectifs est modifié à compter de ce jour.
4. Attribution des marchés publics concernant l’opération « salle intercommunale »
Etudes acoustique, géotechniques et hydrogéologique
Etude acoustique
Le 4 décembre 2017, une consultation a été lancée auprès de 4 bureaux d’étude acoustique pour la réalisation de mesures acoustiques de bruit résiduel.
Cette étude s’inscrit dans le cadre du décret n°2006-1099 du 31 août 2006 dont les dispositions figurent aux articles R. 1334-30 à 37 du Code de la Santé Publique et relatif aux bruits de voisinage et dans le cadre du décret du 18 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée.
Lecture du Cahier des charges : présentation et extraits lus dont le contenu du rapport demandé. Lecture du rapport d’analyse établi par la Commission technique le 5 janvier 2018.
Présentation des 3 devis descriptifs et estimatifs arrivés en mairie :
Bureaux
d’études Montant
Classement
« Point technique »
Classement
technique EAI
1ère proposition reçue ORFEA 1 440 € HT -1 2 2ème proposition reçue LASA 1 450 € HT 1 1 3ème proposition reçue EXACT 1 220 € HT -1 2
Durée minimale de 24h par rapport au voisinage d’étude pour la zone définie comme pavillonnaire, option jusqu’ à 72h. Rappel des dates d’intervention. 4
La Commission technique a retenu le devis de « LASA ». Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce choix.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue à « LASA SARL » l’étude acoustique, dont le montant s’élève à 1 200 € HT + 250 € HT (option météo recommandée) soit 1 450 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché, tout avenant ultérieur et tout document afférent à ce dossier.
Question de Sylvie Lemaître : coût partagé avec la commune de Saint Maurice l’Exil ? Réponse de Régis Viallatte : oui, comme pour toutes les études lancées concernant la salle.
Etude géotechnique
Le 4 décembre 2017, une consultation a été lancée auprès de 6 sociétés pour la réalisation d’études géotechniques de conception en phase d’avant-projet.
Ces études géotechniques auront pour but de déterminer la nature des terrains en place, leurs caractéristiques géométriques et mécaniques, la compacité et la conductivité hydraulique des sols, au droit du tènement, et de définir en conséquence les principes généraux de construction du projet.
Lecture du Cahier des charges : présentation et extraits lus dont les différentes études demandées et le contenu du rapport demandé.
Lecture du rapport d’analyse établi par la Commission technique le 5 janvier 2018.
Il est présenté les 3 devis descriptifs et estimatifs arrivés en mairie :
Bureaux
d’études
Montant
base
Montant
options
Montant total
1ère proposition reçue Egsol 2 680 € HT 2 100 € HT 4 780 € HT
2ème proposition reçue Fondatec 1 980 € HT 7 777 € HT 9 757 € HT
3ème proposition reçue Solusol 6 446 € HT 1 790 € HT 8 236 € HT
La Commission technique, réunie le 5 janvier 2018, a retenu la société « Egsol ». Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce choix.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue à « EGSOL », mieux placé et dont la proposition est la plus complète, plus claire et de surcroît la moins disante, les études géotechniques dont le montant s’élève à 4 780 € HT options comprises et autorise Monsieur le Maire à signer le marché, tout avenant ultérieur et tout document afférent à ce dossier.
Etude hydrogéologique
Le 4 décembre 2017, une consultation a été lancée auprès de 3 bureaux d’étude hydrogéologique pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un pompage géothermique sur eau de nappe dans le cadre du projet de construction d’une salle intercommunale festive et d’animation culturelle. Il est souligné que cette étude hydrogéologique comprend :
Etude de faisabilité (principalement basée sur des recherches)
Définitions spécifiques des ouvrages et des équipements de forage Dossier d’autorisation
Assistance et suivi des travaux
Lecture du Cahier des charges : présentation et extraits lus dont le contenu du rapport demandé. Lecture du rapport d’analyse établi par la Commission technique le 5 janvier 2018.
Il lui présente les 3 devis descriptifs et estimatifs arrivés en mairie, tels que :
Bureaux d’études Montant
1ère proposition reçue G. Environnement 10 355.70 € HT 2ème proposition reçue Antéa Group 9 500.00 € HT 3ème proposition reçue Archambault Conseil 15 510.00 € HT
La Commission technique, réunie le 5 janvier 2018, a retenu la société « G. Environnement ». Il est souligné que cette société possède à son actif des plus :
une étude déjà réalisée en juin 1993 (établie dans le cadre du projet de la rocade) 5
une visite du site en juillet 2017
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce choix.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue à « G. Environnement », pour sa proposition plus complète au vu de la demande exprimée, l’étude hydrogéologique dont le montant s’élève à 10 355.70 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché, tout avenant ultérieur et tout document afférent à ce dossier.
Missions CSPS et contrôles techniques
Mission CSPS
Il est exposé au Conseil municipal l’obligation de désigner un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Mission de catégorie de niveau 2), qui suivra les différentes phases de la construction de la salle intercommunale et de ses abords. Le montant global prévisionnel des travaux est de 1 343 100 € HT.
Il est exposé qu’une consultation a été lancée le 27 novembre 2017 auprès de 9 entreprises et que 6 ont retourné une offre :
Bureaux d’études Montant
1ère proposition reçue Dekra 2 500 € HT 2ème proposition reçue Bureau Véritas 6 875 € HT 3ème proposition reçue BC Ingénierie 4 572 € HT 4ème proposition reçue Dekra Hors consultation car pour espaces extérieurs 5ème proposition reçue Atec bvf 3 900 € HT 6ème proposition reçue Qualiconsult 4 503 € HT
Présentation du tableau d’analyse de la Commission technique, réunie le 5 janvier 2018, qui a retenu la société « Atec bvf ».
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce choix.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue à « ATEC bvf » la mission de CSPS pour un montant de 3 900 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché, tout avenant ultérieur ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Mission Contrôles techniques
Il est exposé au Conseil municipal qu’il est indispensable de désigner, sur les travaux relatifs à la construction de la salle intercommunale, dont le montant global prévisionnel des travaux est de 1 343 100 € HT (bâtiment et abords - estimation décembre 2016 sur hypothèse 650 m² de surfaces utiles), une société pour réaliser les missions de contrôle technique de catégorie de niveau 2 Les missions de base :
« L » (Solidité des ouvrages constitutifs ou indissociables au bâtiment) « S » (Sécurité des personnes dans la construction)
Les missions complémentaires :
PS (Sécurité des personnes dans la construction en cas de séisme)
SEI (Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ou Etablissement Recevant du Public (ERP)) (avec l’obtention de la conformité visée par le Consuel)
ATHAND soit ATT-HAND (Attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux (Travaux soumis à permis de construire) HAND (Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées) Les missions optionnelles :
Pha (isolation phonique)
TH (isolation thermique)
Il est exposé qu’une consultation a été lancée le 27 novembre 2017 auprès de 7 sociétés et que 6 ont retourné une offre :
Bureaux d’études Bases Options Total HT 1ère proposition reçue Apave 6 994 € 696 € 7 690 € 2ème proposition reçue Socotec 7 260 € 600 € 7 860 € 3ème proposition reçue Alpes Contrôles 11 148 € 1 960 € 13 108 € 4ème proposition reçue Dekra 6 700 € 750 € 7 450 € 5ème proposition reçue Qualiconsult 6 256 € 6 256 € 6ème proposition reçue Bureau Véritas 6 200 € 1 080 € 7 280 € 6
La Commission technique, réunie le 5 janvier 2018, a retenu la société « Qualiconsult ». Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce choix.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue à « Qualiconsult » les missions de contrôles techniques, pour un montant de 6 256 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché, tout avenant ultérieur ainsi que tout document afférent à ce dossier.
5. Attribution des marchés publics concernant l’opération « football »
Mission de Maîtrise d’œuvre
Il est rappelé au Conseil municipal le lancement du MAPA, par avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée publié le 10 novembre 2017, dont l’objet était : « Marché de maîtrise d’œuvre pour le déplacement du terrain de football d’honneur et la construction des vestiaires d’honneur à Clonas sur Varèze ». L’enveloppe financière affectée aux travaux a été définie de la façon suivante : vestiaires : 412 500 € HT hors honoraires
terrain et équipement : 675 520 € HT hors honoraires
Lors de sa séance du 5 janvier 2018, la CAO a étudié l’ensemble des six dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens matériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission. La CAO a examiné les offres, par leur contenu au regard du cahier des charges, et les a classées selon les critères définis dans l’AAPC.
Il est souligné que le classement a été établi par la CAO le 5 janvier 2018 :
N°
ordre Equipe
Critère
1
Critère
2
Critère
3 Montant HT
Critère
4
Critère
5 Note Classement
1 ATLAS 26 12 7 89 873.95 € 25.13 8 78.13 5
2 EAD 25 13 8 108 664.77 € 20.78 7 73.78 6
3 STUDIO 99 30 12 8 75 275.00 € 30.00 8 88.00 1
4 ARCHICUBE 25 11 8 82 800.00 € 27.27 7 78.27 4
5 ESCALE 30 12 8 78 696.84 € 28.70 9 87.70 2
6 ALP’ETUDES 30 10 6 79 862.46 € 28.28 8 82.28 3
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de sa séance du 5 janvier 2018, la CAO a été de nouveau convoquée pour le jeudi 11 janvier 2018 à 20h. Le soin lui a été laissé pour désigner l’attributaire de la Maîtrise d’œuvre, avant approbation de son choix par le Conseil municipal de ce jour. La CAO, suite au classement indiqué précédemment, a désigné « Studio 99 » comme choix de Maître d’œuvre car sa proposition est, entre autre, la moins disante.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce choix.
Vote : Le Conseil municipal, entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le choix de la CAO pour le Maître d’œuvre, soit le « Studio 99 », dont le montant total de l’offre s’élève à 75 275 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout avenant inférieur à 5% du montant initial de ce marché.
Missions CSPS et contrôles techniques
Mission CSPS
Il est exposé au Conseil municipal l’obligation de désigner un Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Mission CSPS) qui suivra les différentes phases de l’opération : déplacement du terrain d’honneur de football et construction des vestiaires-douches, dont le montant global prévisionnel des travaux est de 412 500 € HT (comprenant la déconstruction des vestiaires existants et hors désamiantage).
Il est exposé qu’une consultation a été lancée le 28 novembre 2017 auprès de 9 entreprises et que seulement 3 ont retourné une offre :
Bureaux d’études Montant
1ère proposition reçue ATEC bvf 1 500 € HT
2ème proposition reçue Bureau Véritas 5 250 € HT
3ème proposition reçue Qualiconsult 2 849 € HT 7
Il est présenté le contenu des offres et l’analyse de ces dernières réalisée par l’architecte- programmiste (AMO) ainsi que l’analyse effectuée par la Commission technique. La mission CSPS demandée est une mission de catégorie de niveau 2.
Il est précisé que les membres de la Commission technique, réunis le 5 janvier dernier, ont désigné la proposition de « ATEC bvf », pour un montant de 1 500 € HT comme étant la moins disante. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce choix.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue à « ATEC bvf » la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour le déplacement du terrain d’honneur de football et la construction des vestiaires-douches, sur la commune de Clonas sur Varèze, pour un montant de 1 500 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché, tout avenant ultérieur ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Mission Contrôles techniques
Il est exposé au Conseil municipal qu’il est indispensable de désigner, sur les travaux relatifs au déplacement du terrain d’honneur de football et à la construction des vestiaires-douches de football, une société pour réaliser les mêmes missions de contrôles techniques que celles vues pour la salle. Une consultation a été lancée le 27 novembre 2017 auprès de 7 sociétés et seulement 5 ont retourné une offre :
Bureaux d’études Total HT
1ère offre reçue Socotec 3 830 €
2ème offre reçue Qualiconsult 3 742 €
3ème offre reçue Alpes Contrôles 8 320 €
4ème offre reçue Dekra 4 300 €
5ème offre reçue Bureau Véritas 4 975 €
Il est présenté les détails de ces offres et le comparatif réalisés par la MOe ainsi que l’analyse effectuée par la Commission technique. La mission de contrôles techniques demandée est une mission de catégorie de niveau 2.
Il est précisé que les membres de la Commission technique, réunis le 5 janvier dernier, ont désigné la proposition de « Qualiconsult », pour un montant de 3 742 € HT, comme étant la moins disante. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce choix.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue à « Qualiconsult » les missions de contrôles techniques pour la construction des vestiaires-douches de football sur la commune de Clonas sur Varèze, pour un montant de 3 742 € HT, dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget annexe 2018 de la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché, tout avenant ultérieur ainsi que tout document afférent à ce dossier.
6. Point sur les travaux
Voirie - Chemins communaux :
Lancement ce jour de la commande des travaux de réfection à la patte d’oie
Maison 2 Rue des Platanes :
Chauffage réparé et mise aux normes électriques réalisée
Restaurant scolaire :
PAC : il manque une grille acoustique qui devrait être installée en fin de semaine prochaine
Salle intercommunale :
Le paysagiste a retravaillé sur le projet.
Représentation du plan des salles :
Bars plus grands, coupure par porte coupe-feu déplacée pour mieux séparer les salles quand elles seront louées en même temps, locaux ménage réétudiés ainsi que les offices Informations données sur le mobilier sur lequel il faut réfléchir : choix de tables, chaises ... Informations données sur les gradins : réflexion à mener sur le type et si rétractables 8
Le côté paysage :
Faire des noues, des escaliers en sifflet, revêtement aux jeux d’enfants en gravillons (éviter les matériaux à base de produit chimique)
Il est souligné que l’architecte paysagiste a bien travaillé depuis la dernière réunion.
7. Comptes rendus des Commissions communales
Info-communication
Présentation du bulletin municipal 2017 et de l’O Fil de l’info CLONAS.
8. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
R.A.S.
9. Comptes rendus des Commissions communautaires
R.A.S.
Date à retenir
Vendredi 12/01/2018 : Belote coinchée - Foyer communal organisée par la Gym Clonas Mercredi 24/01/2018 : Vœux de la CCPR - Salle DUFEU
Vendredi 19/01/2018 : Assemblée générale des propriétaires et vote des budgets
Clôture de la séance à 23h20
Transcrit le 15 janvier 2018.