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Procès Verbal - DELB 20260004 01
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260004 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
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PROCES-VERBAL DU 15/12/2025Page 2 sur 36
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2025
---
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Pascal CRAMOISAN, Malika CHERRIERE, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laurence BESANCENOT, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Wasil ECHCHENNA, Antoine LOISEL, Agnès CANAYER, Pierre SIRONNEAU, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET, Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h24 et a auparavant donné pouvoir à Anne-Virginie LE COURTOIS ;
- Jean-Baptiste GASTINNE et Augustin BŒUF ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h51 et ont auparavant respectivement donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Marie-Laure DRONE ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h27 à 18h42 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250449 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20250450 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 3 sur 36
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20250451 - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - MODIFICATION - ACCEPTATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250452 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
M. le Maire : La délibération n° 3 a pour objet de nous permettre d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 24 novembre dernier. Vous avez le projet de procès-verbal, est-ce qu’il appelle, de la part des membres du conseil, des observations ? M. LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, en relisant le procès-verbal, je me suis attardé sur une délibération concernant la salle culturelle de la Mare Rouge. On lance un concours, or, dans le procès-verbal il est écrit, dans le propos de Jean-Baptiste GASTINNE, on parle d’un terrain pressenti. Alors, je me dis lancer un concours sur un terrain pressenti, c’est-à-dire on ne sait même pas encore avec certitude où on va mettre l’objet que l’on envisage de construire, cela me paraît un peu étonnant. Donc, ça appelait chez nous plusieurs interrogations.
La première, c’est de dire lancer un concours de cette nature-là, de ce niveau-là, de cette qualité-là, à trois mois des élections municipales, cela peut questionner sur l’objectif. Après, on s’est dit, mais peut-être que dans le processus, le temps des décisions aura lieu après l’élection municipale, mais comme on n’a pas le calendrier des processus, peut-être qu’à l’occasion de cette lecture du procès-verbal vous nous le donnerez. En tout cas, nous, on l’espère que le calendrier fera que les décisions, qui valideront les étapes, se feront après l’élection municipale pour qui ce soit, votre nouvelle équipe, une nouvelle équipe etc. On pense que c’est, peut-être, un des gros projets du prochain mandat, donc ça serait bien que ce ne soit pas fait à la hussarde avant, mais qu’on prenne le temps de le faire.
Et puis, du coup, puisqu’on est sur le procès-verbal, j’ai regardé un procès-verbal du tout début de notre mandat où je vous avais interpellé au bout de quelques conseils municipaux sur le fait, rappelez-vous le contexte, vous vous en rappelez, s’il y en a un qui s’en rappelle le mieux, c’est peut-être vous. On était en pleine période de Covid, et le deuxième tour des élections municipales a été retardé. Et, moi, dans ma famille, les gens ne sont plus là pour témoigner, mais les anciens m’avaient expliqué longtemps après, six mois après, sept mois après, que des agents de la mairie étaient passés, parce que c’était covid, pour leur proposer de ne pas se déplacer dans les bureaux de vote et de donner procuration etc. On n’est plus dans la période covid, donc ma question c’est aussi de savoir si c’est possible, ça existe que des agents communaux aillent, entre guillemets, en porte à porte ou ça n’existe pas, ce n’est pas possible, et tous ceux qui se font valoir de ce statut sont des escrocs quelque part.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. Vous posez deux bonnes questions qui sont, en fait, des questions générales qui portent moins sur le procès-verbal qu’on doit adopter ou pas, mais j’y réponds parce que, comme vous avez choisi de les poser à ce moment-là, il me paraît utile de vous répondre à ce moment-là.
S’agissant de la première, ce que nous avons validé lors du dernier conseil municipal, c’est la décision de lancer le concours, pour la construction de la deuxième salle du Volcan, sur le terrain qui a été mentionné, à la Mare Rouge. Evidemment, et vous connaissez cela par cœur, vous savez bien que ce n’est pas parce qu’on lance le concours que, derrière, toutes les décisions consistant à lancer les travaux, par exemple, sont déjà prises. Il faut attribuer, il faudra faire le jury pour dire qui a gagné et, quand bien même on aura dit qui a gagné, il faudra prendre la décision de lancer les travaux, et cela évidemment ça viendra après que l’on aura décidé qui a gagné. Et donc, cela viendra effectivement après le renouvellement du conseil municipal. Le qui a gagné, je crois que c’est après ? Je crois que c’est après. Parce que ça prend du temps, c’est un gros objet à construire, donc ça sera après. Et on prendra, ensuite, la décision de lancer les travaux. Et, pour être franc, je ne sais pas si je l’ai dit la dernière fois, je sais que je l’ai dit en conseil d’administration du Volcan, mais je ne sais pas si je l’ai dit la dernière fois, vous verrez bien, j’ai dit que la décision effective de lancer les travaux ne sera prise qu’après que l’ensemble des partenaires membres fondateurs de l’établissement public de coopération culturelle qu’est Le Volcan, pour dire les choses autrement l’Etat, la Région et le Département, nous aurons dit et aurons convenu avec nous de la façon dont ils vont monter leur contribution dans le financement du Volcan. Techniquement, cela n’a pas directement à voir avec la Ville, mais dans le financement du Volcan, parce qu’évidemment dès lors qu’on a une deuxième salle, on sait la financerPage 4 sur 36
en construction, et il faut bien l’exploiter et, donc, cela veut dire qu’il va y avoir une subvention qui doit être accrue de l’ensemble de nos partenaires.
Et, évidemment, cela n’aurait pas de sens de lancer les opérations, ça n’a pas de sens de lancer la discussion tant qu’on ne sait pas quelle salle va être construite, mais ça n’a pas de sens de lancer la construction de la salle tant qu’on ne sait pas si nos partenaires sont en mesure de suivre. Ils nous ont tous dit qu’ils étaient conscients de ce qu’ils allaient devoir faire, mais on a une discussion devant nous qui va durer probablement six mois pour faire en sorte que le fonctionnement futur de la salle, une fois construite, est bien garanti.
Donc, pourquoi je vous dis cela ? Je vous dis cela parce qu’on a encore plein de décisions à prendre, effectives, après le renouvellement du conseil municipal, pour mener à terme ce projet. Et pourquoi est-ce qu’on a lancé le concours, mais vous le savez, donc je me permets de vous le redire en passant, pourquoi est-ce qu’on a lancé le concours au mois de novembre dernier ? Parce que, initialement, le projet devait se faire ailleurs et c’est un problème avec le propriétaire des terrains qui a fait qu’on a dû changer de pied, c’est-à-dire changer de terrain en l’occurrence, passer du Mont-Gaillard à la Mare Rouge et construire, à la Mare Rouge, sur un terrain dont on a la propriété, parce qu’il est municipal.
Donc, le terrain pressenti, en vérité, il est décidé, et c’est là qu’on va faire le projet. La question qui pourra se poser, qui pourrait se poser si l’Etat, ou la Région, ou le Département ne voulaient pas suivre dans le financement d’un établissement public dont ils sont membres et qu’ils ont créé, alors ça serait comment est-ce qu’on finance le fonctionnement de cette deuxième salle ? Mais, j’ai bon espoir que la discussion, ça fait tellement longtemps que tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une deuxième salle que je ne vois pas les partenaires renoncer ou revenir en arrière. Cela c’est la première réponse. Donc, je ne crois pas que cela change quoi ce soit au procès-verbal, mais peut-être que la réponse vous éclaire, je l’espère.
La deuxième question que vous posez, alors vous avez raison, il y a eu des dispositions particulières en matière de modalité de vote à l’occasion du covid, d’ailleurs à l’occasion du deuxième tour des élections municipales, parce que le premier tour des élections municipales on était dans le droit commun. Alors, je ne me souviens pas de tous les détails, mais c’est vrai que, compte tenu des difficultés de déplacement d’un certain nombre de gens, il avait été décidé qu’il était plus facile de donner, d’obtenir procuration à l’époque. On est revenu dans le droit commun, ces dispositions spécifiques n’existent plus.
Dans le droit commun aujourd’hui, la façon d’obtenir une procuration est beaucoup plus facile. Vous avez vu que le droit a changé, le Parlement a changé le droit en la matière, on peut avoir beaucoup plus facilement qu’avant, pour des raisons beaucoup plus larges qu’avant, une procuration. Je ne connais pas, et je n’accepterai pas que des fonctionnaires, ou des agents municipaux, viennent s’immiscer dans la procédure électorale de cette façon-là. Ils participent à l’organisation, ils sont tenus par un devoir de neutralité, et croyez-moi, tout le monde a intérêt à ce que cette neutralité soit strictement respectée, tout le monde. Vous, nous, tout le monde, nos concitoyens et évidemment on est très ferme là-dessus. Ce qui peut arriver, cela ça peut arriver pour le coup, c’est que, j’imagine que ça vous arrive également dans le cadre de vos activités politiques et militantes, c’est que dans le cadre d’un porte-à-porte, des militants qui peuvent, le cas échéant, être agent public de cette collectivité ou d’autres puissent avoir un contact avec les concitoyens, cela ça peut arriver, c’est légal. Ce qui n’est pas légal, et ce qui est à proscrire, ce serait de se réclamer de leur qualité d’agent municipal dans la relation à… Et, si vous avez des exemples, je vous remercie de nous les faire savoir, parce que cela n’est pas correct, ni pour eux, ni pour personne d’autres. Voilà, je crois que j’ai dit les choses le plus clairement possible. Et une fois que j’ai dit cela, cela pose la question de savoir si on adopte le procès-verbal. Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20250009 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTEPage 5 sur 36
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250453 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - GLISSEMENTS DE TERRAIN ET INONDATIONS DANS LE CENTRE DU VIETNAM - AIDE AUX SINISTRES - ASSOCIATION CITES UNIES FRANCE (CUF) - SECOURS EXCEPTIONNEL - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20250454 - AFFAIRES IMMOBILIERES - MONT-GAILLARD - 17 RUE MAURICE TRONELLE - EMPRISE FONCIERE - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20250455 - AFFAIRES IMMOBILIERES - MONT-GAILLARD - 17 RUE MAURICE TRONELLE - EMPRISE FONCIERE - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, sur le même site, il s’agit d’autoriser la cession d’une emprise foncière de 4 886 mètres carrés au profit du groupe CIF coopérative Normandie pour construire 22 maisons individuelles, au prix de 300 000 euros hors taxes.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Une question, c’est bien à la place des écuries Anquetin ? A quel moment, les voiries seront dénommées ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ecoutez, comme les voiries sont réalisées, c’est une question qu’on se pose, et qu’on se pose justement en relation avec le programme que je viens de présenter puisqu’il faut que les gens, qui achèteront les maisons construites par ce promoteur, aient une adresse. Donc, en réalité, on n’est pas pressé parce qu’on le fera, bien entendu, mais il n’y aura de véritable obligation que pour donner une adresse aux gens qui vont habiter là, et aussi une adresse, comme vous le savez, à l’institut médicoéducatif qui va s’implanter.
Mme Nathalie NAIL : Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Alors, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20250456 - AFFAIRES IMMOBILIERES - EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - PARCELLES COMMUNALES - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser la cession, à titre gratuit, au profit de la Communauté urbaine d’un certain nombre de parcelles appartenant à la Ville du Havre pour lui permettre de réaliser son projet de tramway.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Oui, M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, je profite, encore une fois, de cette délibération pour poser la même question que j’avais posée au conseil communautaire, au vice-président M. LEPRETTRE, et j’attendais une réponse, je ne l’ai pas encore eue. J’ai relancé par écrit, j’espère l’avoir, pour savoir, d’autant en effet on a vu et on le verra lors d’une prochaine délibération, que désormais est pris en compte un changement climatique plus défavorable que ce qui est inscrit dans le PPRL (plan de prévention des risques littoraux). Est-ce que ce nouveau scénario, retenu pour les Magasins généraux, va être retenu pour les travaux du tramway ? Sachant que le dessein du tramway, qui permettrait de produire des travaux, peut peut-être constituer une opportunité pour produire une ceinture dePage 6 sur 36
préservation des premiers quartiers submersibles, à savoir Eure, Brindeau, Massillon, et puis si les épisodes se prolongent, quartier Danton. Donc, faire cette première barrière serait très importante.
J’ai posé comme question à M. LEPRETTRE, d’où l’actualité des études, savoir si elle prenait en compte les nouveaux scénarios, notamment le scénario d’une France à + 4 degrés, et des nouvelles estimations quant à la montée des eaux. Et puis, pour en savoir plus, cela peut être un exercice, pour l’ensemble de cette zone qui concerne à peu près 70 000 habitants, pour comparer le coût de l’action et le coût de l’inaction. Donc, avoir une estimation de travaux dans un cas sérieux qui prend en compte l’actualité scientifique, et puis continuer sur les premières projections de la maîtrise d’œuvre du tramway. Donc, où en sommes-nous ? Puis-je avoir la réponse que je n’ai pas obtenue depuis le dernier conseil communautaire ?
M. le Maire : Quand vous dites barrière, vous voulez dire quoi ?
M. Pierre BOUYSSET : C’est-à-dire que, je l’ai expliqué plusieurs fois, c’est qu’en fait il existe déjà un système, il est déjà prévu ce qu’on appelle un tunnel de Stockholm, c’est-à-dire un empierrement en-dessous de la voie qui permet de drainer et de ralentir les fluides, d’emmagasiner une certaine quantité d’eau. Il existe d’autres dispositifs. En fait, ce qui est intéressant sur le tracé du tramway, c’est l’emprise des travaux, non seulement l’emprise de la voie, mais tous travaux confondus, y compris la voirie, les accotements, etc. Et donc, cela peut être l’occasion de mettre en place une infinité de dispositifs de protection afin d’anticiper les évènements. Et, cela n’avait pas été pris en compte dans les premières études, nous en avions discuté.
M. le Maire : Je vous pose la question de ce que vous entendez par barrière parce qu’on a cette conversation depuis longtemps, et vous m’avez peut-être déjà entendu dire quelque chose qui, s’agissant du risque de submersion, me paraît extravagant surtout lorsqu’on le compare au régime applicable aux risques technologiques, c’est que l’Etat refuse de prendre en compte tout ouvrage de protection dans sa modélisation.
M. Pierre BOUYSSET : C’est une erreur d’appréciation. Un tunnel de Stockholm s’associe tout à fait avec des solutions basées sur la nature qui sont préconisées par l’Etat. C’est simplement qu’il faut redimensionner ce dispositif. Quand je parle de barrière, c’est comme une noue, c’est une barrière naturelle.
M. le Maire : Ce n’est pas un ouvrage de protection.
M. Pierre BOUYSSET : Ce n’est pas un ouvrage de protection même si, en effet, du caillou ce n’est pas de la terre.
M. le Maire : D’accord. Ecoutez, vous avez posé la question à M. LEPRETTRE, il m’en a parlé, et je pense qu’il vous répondra puisque c’est à lui que vous avez posé la question et que c’est une étude sur le tramway, c’est plutôt la Communauté urbaine qui le gère et, donc, c’est lui qui vous répondra. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, alors, j’insiste, il serait vraiment intéressant, à cette occasion, de faire une projection, la stratégie globale concernant ce secteur, et vraiment ce qu’il manque, est de faire, à cette occasion, une comparaison entre le coût de l’action et le coût de l’inaction. On est, aux environs, de 400 millions d’euros pour les travaux du tramway, à savoir ce qu’il en coûterait de ne rien faire, et c’est certainement plus vu les nouveaux scénarios.
M. le Maire : Ce que je trouve toujours extraordinaire dans notre discussion, c’est que, moi, je n’arrive pas à faire réfléchir l’Etat en prenant en compte les aménagements de protection. L’Etat ne veut pas raisonner aménagements de protection. Attendez, je termine, M. BOUYSSET. On ne modélise jamais dans notre plan, parce qu’on n’a pas le droit de le faire, des ouvrages de protection. Et, je ne vous cache pas que quand on pose la question à l’Etat, il vous dit « ce n’est pas la peine d’imaginer, par exemple, une digue parce que la digue peut rompre, comme elle peut rompre, on ne va pas la prendre en compte ». Je trouve cette logique curieuse.
Imaginez, par exemple, qu’on ait dit au Japon, « il y a des tremblements de terre donc on ne va pas construire de tours », non ! Les japonais se sont dit on ne va pas faire de droit, on va essayer d’imaginer des tours qui résistent aux tremblements de terre. Cela me paraît vachement intelligent ! Et, ils n’ont pas arrêté de construire des tours. Ils en ont construit beaucoup même. Et, ils ont fait des tours avec de la technologie qui permet de résister à cela.
Mais nous, quand on dit s’il y a un risque de submersion, on pourrait imaginer, je ne sais pas moi, des digues, et même peut-être des digues amovibles qui ne seraient pas là tout le temps, mais qui monteraient quand on en aPage 7 sur 36
besoin, comme cela existe d’ailleurs dans d’autres pays. Mais non, il ne faut pas ! Il faut faire du droit, il ne faut pas faire de technologie. Je trouve cela, M. BOUYSSET, curieux. Moi, je ne suis pas partisan de l’inaction, je suis partisan de l’innovation, et je trouve qu’on s’interdit, en France, d’imaginer des techniques dont on aura besoin partout. Et je trouve cela, comment vous dire, curieux. Moyennant quoi, on nous dit, « il faut faire moins de densité ». Heureusement que les Japonais n’ont pas fait moins de densité dans leurs villes parce que je ne sais pas comment ils feraient pour vivre. On nous dit « il faut faire des interdictions de construire, ou pas plus de tant de personnes sur telle… ». Je trouve cela curieux, vous voyez ? Moi, ce que j’aimerais, c’est un Etat qui dit « mais même si on ne sait pas encore exactement, essayons, tentons ».
Et, c’est pour cela que je reviens à ce sujet, votre voisin de droite, géographique, qui connaît bien le sujet, M. LECOQ. Quand on a fait le PPRT (plan de prévention des risques technologiques), on a lancé des hypothèses qui n’étaient pas encore en droit en disant si on fait… Et, l’Etat s’est bougé, et je constate, et ce n’est pas propre au Havre, c’est vrai absolument partout en France, qu’aujourd’hui, quand on dit cela, aux DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), et je ne veux pas critiquer les fonctionnaires de l’Etat, quand on leur dit imaginons ensemble, non, circulez, rien à voir, pas de technologie, pas d’innovation, on va faire du droit. Je trouve cela triste, surtout de la part d’ingénieurs. Je trouve cela un peu triste. Maintenant, je vous ai répondu, c’est M. LEPRETTRE qui va vous répondre, c’est un bon débat.
M. Pierre BOUYSSET : Non, je précise quand même, l’Etat n’interdit absolument pas des ouvrages, il préconise la protection de certaines zones…
M. le Maire : Pas du tout ! Dès que vous faites un ouvrage, il vous dit « vous pouvez faire votre ouvrage, on ne va pas le modéliser dans les plans de protection », c’est vachement bien. On va faire l’ouvrage, on va faire les travaux, et cela ne compte pas ! Vous n’allez quand même pas construire derrière. Drôle de logique quand même.
M. Pierre BOUYSSET : Privilégiez les solutions basées sur la nature, c’est une préconisation prioritaire qui a de bonnes raisons, c’est que le scénario, le coup tel qu’il est parti, et dans le scénario le plus optimiste, à terme, nous arriverons à deux, trois mètres d’élévation du niveau de la mer. Cela, c’est inévitable. Un Havre à deux, trois mètres, les digues de protection seraient à refaire tous les vingt ans, trente ans, redimensionnées. Il y a une part d’incertitude énorme. Alors, il est évident que si on peut… Les scénarios de l’Etat, les scénarios de la DREAL qui préconisent les solutions basées sur la nature, c’est-à-dire d’étudier, pour l’estuaire, le lit initial de la Seine, avant 1750, et de se dire de rejoindre au maximum ce dimensionnement est ce qui permettrait de mieux protéger le territoire. Parce qu’en effet, les falaises sont les meilleures digues. Voilà, les éléments naturels sont les meilleures protections. Et, il faut réorganiser et déplacer éventuellement les activités, les aménagements.
M. le Maire : On ne va pas mettre le port sur la falaise.
M. Pierre BOUYSSET : M. PHILIPPE, voyons, un port cela dépend d’un trait de côte, le trait de côte ne va pas disparaître. Il ne va pas y avoir un grand espace vide. Donc, on va pouvoir… En effet, les solutions mobiles, amovibles dont vous parlez, privilégions-les sur l’activité, sur le portuaire. Mais, par contre, pour l’habitat, quand, aujourd’hui, on a des scénarios où le calendrier du crédit croise le calendrier de la perte de la valeur des biens, si on prend le modèle sur ce qu’il se passe dans le Pas-de-Calais, quand une voiture disparaît sous les flots, et que l’assurance peine à assurer le propriétaire l’année suivante… Enfin, vous imaginez un petit peu ce territoire, le devenir de ce territoire, cela demande une stratégie sérieuse et globale. Là, cela fait cinq ans qu’on alerte sur la réalité des scénarios. Pour la première fois, il est pris en compte pour les Magasins généraux, il s’en rapproche, il est à vingt centimètres en-dessous des derniers scénarios.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. BOUYSSET, pour ce bon échange qui va nous permettre de passer au vote, quand même, de cette délibération qui s’inscrit, en effet, dans le projet du tramway. Et, on cède gracieusement, à la Communauté urbaine, quelques parcelles.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 9 CONTRE
DELB-20250457 - AFFAIRES IMMOBILIERES - EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY - VALLEE- BEREULT - RUE DE LA VALLEE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - TERRAIN - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTREPage 8 sur 36
DELB-20250458 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SAINTE-MARIE - RUE BERTHELOT - TERRAIN - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20250459 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - MAGASINS GENERAUX - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) DE LA PLAINE ALLUVIALE NORD DE L'EMBOUCHURE DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (PANES) DU HAVRE A TANCARVILLE - OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN - DEMANDE DE RECONNAISSANCE - APPROBATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est la délibération à laquelle Pierre BOUYSSET faisait allusion, il s’agit d’approuver le statut d’opération de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité, à la requalification du secteur des Magasins généraux, au risque de submersion grâce à une approche globale à l’échelle du quartier, et non pas à l’échelle de chaque projet de construction ; et, de solliciter, auprès de la Communauté urbaine, la création, dans le plan local d’urbanisme intercommunal, d’une orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur, reconnaissant au projet le statut d’opération de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité au risque de submersion, en tenant compte, évidemment, du PPRL, et avec prise en compte, Pierre BOUYSSET l’a remarqué et je suis heureux qu’il l’ait remarqué, que ce projet s’appuie sur une simulation hydraulique du secteur avant et après réaménagement réalisée sur la base du projet soumis à concertation. La simulation hydraulique vise à définir l’impact du projet sur l’aléa pour le scénario du PPRL avec la surévaluation du niveau de la mer de 60 centimètres, et effacement partiel des ouvrages de protection.
Et, s’agissant d’une opération d’aménagement qui se déroulera sur plusieurs années, c’est-à-dire que nous serons amenés à examiner les demandes de permis de construire dans plusieurs années pour un projet comme celui-là, et donc la Ville du Havre a décidé de compléter ce dossier d’une seconde simulation en prenant en compte une élévation du niveau de la mer d’un mètre, au lieu de soixante centimètres. Cette hypothèse, arrêtée avec les services de l’Etat, est cohérente avec les scénarios du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est bien de prendre en compte, c’est bien parce que cela fait partie de ces niveaux bas de toute cette zone. C’est pour cela que Pierre BOUYSSET insiste. C’est-à-dire que pour construire du logement, pour construire des activités, on prend en compte, et on se dit il y a un énorme sujet. Alors, on ne prend pas à la hauteur, on est obligé de prendre à la hauteur que nous donne l’Etat, on ne prend pas à la hauteur que l’on pense qui va être réelle au regard des observations du GIEC qui dit « nos scénarios, on avait peut-être vu trop bas, et cela peut être plus grave ». Mais, déjà, c’est pris en compte, donc c’est pas mal.
Mais, tout à l’heure, Pierre BOUYSSET disait quelque chose de très pertinent, c’est-à-dire qu’on va construire un outil, on va construire un serpent qui va traverser ce quartier. Est-ce qu’à un moment donné, dans la façon de le faire, on peut lui donner à la fois la vocation de transporter les gens, et si possible gratuitement, et en même temps la vocation de drainer, d’avoir un usage de drainage qui n’est pas la même chose, M. le Maire, que de mettre des digues, etc., et qui pourrait, justement, répondre à votre interpellation sur « et si on faisait preuve de recherches, d’intelligence, etc, et si on faisait travailler des ingénieurs dessus ». C’est votre suggestion, c’est ce que vous dites. L’Etat dit « vous êtes obligés de faire cela », c’est la loi, ce sont les règles, etc., mais il n’a jamais été interdit, par l’Etat, de faire mieux. Cela n’a jamais été interdit de dire « je souhaite, moi, sur mon territoire, expérimenter quelque chose ». Dès lors où cela ne met pas en danger les gens, cela n’est pas interdit de le faire. Ce n’est pas interdit. En France, tout ce qui n’est pas interdit est, par définition, autorisé.
Premier mot de notre devise, c’est Liberté. Et donc, ce qu’on vous propose, c’est d’utiliser cette liberté d’aménagement pour, justement, être peut-être meilleur. On est ville littorale, et on peut aussi faire rayonner notre ville. On l’a fait, avec un super bon niveau, avec le PPRT puisqu’en France, on était pris en référence tout le temps sur la façon dont Le Havre et son agglomération avaient géré les questions de PPRT, avaient géré avec les entreprises, avec les particuliers, etc. Alors, faisons-le sur ces questions d’évolution du trait de côte, de montée des eaux de la mer sur des investissements, cela évitera d’y revenir. Et, justement, on aura, je pense, après ce n’est peut- être pas, c’est notre différence, mais je pense qu’on aura fait œuvre utile, peut-être pour la recherche aussi, de ceuxPage 9 sur 36
qui travaillent à dire comment on peut demain essayer de créer des parades, et puis on aura fait œuvre utile sur les deniers publics, et l’aménagement de notre territoire.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : En fait, il s’agit de gagner du temps, le temps nécessaire à réorganiser. La réorganisation n’est pas seulement formelle, elle n’est pas forcément spatiale, elle est aussi dans la manière d’habiter, dans la nature du foncier, dans l’occupation du foncier. Peut-on encore s’accorder d’accéder à la propriété foncière sur des zones où la perte de la valeur de ce foncier est inévitable, en grande partie ? Donc, cela fait partie des questions. C’est un sujet global. Les préconisations, par exemple, qui existent sur la nature du foncier, c’est ce qu’on avait vu, alors peut-être certains d’entre vous étaient au colloque régional organisé par la Région Normandie sur l’adaptation au changement climatique, sur l’évolution, sur la distinction entre la propriété foncière et la propriété d’usage, ce dont on avait déjà parlé à la Communauté urbaine. Cela fait partie de stratégies qui permettent de continuer d’habiter la ville basse du Havre, et c’est important.
Et puis, sur l’actualité des données, vous avez cité le GIEC, et c’est normal, c’est l’Etat… Alors, tout à l’heure, vous m’avez placé presqu’en défenseur de l’Etat, ce que je ne suis pas vraiment, je trouve qu’il y a une inertie incroyable dans les modalités de production, dans la temporalité de production des documents, dans la difficulté à imbriquer l’ensemble des documents d’urbanisme et d’aménagement. Mais, il se trouve que ce rapport du GIEC, qui fait référence, date un peu. Et, les scientifiques tels que Benoît LAIGNEL, scientifiques du GIEC, eux, actualisent en permanence. Et, l’actualité du rapport du GIEC en 2025, ce sont des connaissances accentuées en glaciologie notamment, avec un risque de plus en plus probable, et cela va devenir, sans doute pour le prochain rapport du GIEC, un scénario majoritaire, de déstabilisation des calottes polaires. Si les calottes polaires se déstabilisent, nous ne sommes plus à + 80 centimètres, 1 mètre tel que c’est retenu, de façon inédite, dans ce document pour les Magasins généraux, mais nous serons à 1,60 mètre, 1,80 mètre. Voilà le scénario majoritaire qui se profile. Cela va modifier encore le calendrier.
Donc, aujourd’hui, le principe de précaution, du fait que systématiquement le scénario tendanciel d’un moment est le scénario pessimiste de la veille, vaudrait que l’on anticipe sur les projections les plus pessimistes. Et là, je vous ai cité une projection qui n’est pas la plus pessimiste.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce que, compte-tenu de tout ce qui a été dit, on peut procéder au vote ? Non ? M. LOGIOU veut rajouter un mot, vous êtes le bienvenu, M. LOGIOU.
M. Laurent LOGIOU : Oui, j’ajoute un mot très court pour vous dire que, du coup, on va voter pour parce que vous avez fait cet effort, et que vous avez, pour nous, progressé. Alors, il faut aller beaucoup plus loin, cela on s’en occupera à partir du mois de mars, mais on va voter pour cette délibération.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste un dernier mot parce que Jean-Baptiste GASTINNE n’était pas là. Tout à l’heure, nous avions délibéré sur le groupe scolaire Ferrer, et il se trouve que vraiment, ce n’est pas seulement une plaisanterie. Nous avons, d’un côté de la rue, le groupe Ferrer qui va se baser sur un + 1 mètre, et de l’autre côté de la rue, un + 40 centimètres, ou un + 60 centimètres. Les enfants, qui vont venir dans cette école, ne sont pas soumis au même scénario que de l’autre côté de la rue. Voilà l’incohérence. Bien souvent, vous critiquez l’Etat, voilà un bel exemple de contradiction.
M. le Maire : Mais, M. BOUYSSET, c’est typiquement pour cela que je trouve que le débat est faussé. Le jour où il y a submersion marine, les enfants ne vont pas à l’école. Pourquoi est-ce que tous ces travaux sont faits ? Pour que l’eau puisse partir. Je vous garantis un truc, les submersions marines, on les voit venir, la marée, la pluie. Ce jour-là, cela déborde, l’important c’est que l’eau passe et qu’elle reparte. Je peux vous dire qu’on n’envoie pas à l’école des enfants ce jour-là. Enfin, M. BOUYSSET, arrêtez…
Intervention hors micro.
M. le Maire : Très bien. C’est un bon principe. Allez, je vous propose qu’on vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 10 sur 36
DELB-20250460 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU SITE DE L'ANCIEN CENTRE EQUESTRE DU MONT-GAILLARD - PLAN DE RELANCE - APPEL A PROJETS « RECYCLAGE DES FRICHES » - SUBVENTION - CONVENTION DE FINANCEMENT - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250461 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - ANCIENNES DECHARGES DE DOLLEMARD - MARCHE D'ETUDES ET DE TRAVAUX - DIALOGUE COMPETITIF - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250462 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) - CENTRE RECONSTRUIT - AIDES INCITATIVES AUX TRAVAUX D'INTERET ARCHITECTURAL (TIA) - RUE SAINT-JACQUES - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250463 - ESPACES VERTS - OPERATION D'AMENAGEMENTS DE LA ZONE NORD DE LA PLACE DE LA MARE-AU-CLERC - FONDS VERT - AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 15 propose d’autoriser le versement des subventions au profit de la Ville du Havre par l’agence de l’eau Seine-Normandie au titre du fonds vert à hauteur de 109 172 euros HT pour financer les aménagements, aujourd’hui terminés, de la zone nord de la place de la Mare au Clerc.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Au détour de cette délibération, il est question de l’aménagement de la place de la Mare au Clerc, je voudrais savoir s’il est prévu l’installation de bornes électriques sur cette place. Et par ailleurs, vous faire savoir que de nombreuses bornes électriques sur le secteur de Sanvic, Mare au Clerc, Mare rouge sont inutilisables. Donc, s’il y a possibilité de voir pourquoi.
M. le Maire : Sur la Mare au Clerc, nous avons fait la partie nord qui a été réaménagée et reverdie, si j’ose dire ; et sur la partie sud, nous n’avons rien fait si ce n’est installer des nouvelles toilettes publiques, cela ne vous aura pas échappé. Mais, en revanche, nous avons attendu s’agissant de l’aménagement de la partie sud à raison d’ailleurs d’une question sur le marché, le stationnement, et la réorganisation globale de la place, on n’était pas totalement satisfait de ce qui était là. Donc, est-ce que dans le réaménagement complet, on va devoir conserver du parking, est- ce qu’on y mettra des bornes de recharge électrique ? Je ne saurais pas vous dire aujourd’hui, mais cela peut parfaitement s’entendre.
Sur le fonctionnement des bornes électriques, elles sont de la responsabilité de l’exploitant qui les a installées. Et donc, je vais essayer de vous répondre par écrit parce que je n’ai pas en tête la totalité des échanges qu’on a eus avec lui sur le sujet. Donc, je prends votre point et je vous réponds par écrit. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement, comme il y aura une délibération jeudi prochain en conseil communautaire justement sur ce sujet-là, je pense que, pour le compte, parce que moi je suis sur Sanvic, je vous poserai des questions beaucoup plus précises parce qu’en effet tout de suite, en tout cas la semaine dernière, par exemple, la moitié des bornes électriques sur Sanvic, c’est-à-dire sur 12, il y en avait 6 qui ne marchaient pas, et il y a deux endroits où cela fait quinze jours qu’elles ne marchent pas. Donc, c’est bien sûr de la responsabilité, vous avez raison, il y a une convention, mais comme au conseil communautaire on les autorise à prendre leur temps pourPage 11 sur 36
installer les autres, ça serait bien qu’avant de les installer ils fassent fonctionner celles qui existent. En effet, je peux vous assurer que quand quelqu’un branche, ou branche la veille, parce qu’il a besoin de se déplacer le lendemain, et qu’il n'y aucune bande qui marche, c’est juste un tout petit peu énervant. Mais on en reparlera jeudi.
M. le Maire : Entendu, merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250464 - ESPACES VERTS - PRESTATIONS DE GESTION FORESTIERE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250465 - ESPACES VERTS - FEDERATION FRANCAISE D'ECOPATURAGE ET ECOPASTORALISME (FFEE) - ADHESION - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250466 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - RAPPORT DE GESTION 2024 - AVIS.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 9 CONTRE, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, JEAN-PAUL LECOQ)
DELB-20250467 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - NAUTISME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LE HAVRE NAUTISME - GRILLE TARIFAIRE 2026 - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’adopter les tarifs pour la SPL Le Havre nautisme pour l’année 2026.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, donc j’avais dit que je reviendrai dessus tout à l’heure puisqu’on est, en effet, sur deux années de suite en déficit. Alors, vous avez raison, il y a une partie dotation sur les investissements qui n’était pas plus haut cette année que l’année dernière, et il y a eu une partie d’augmentation de la masse salariale, très importante, sur deux ans. Pratiquement 200 000 euros. Et donc, si on fait le compte des augmentations, là, de 4 % qui sont importantes du coup, on réduit de la moitié le déficit, à condition qu’on ait le même chiffre d’affaires que l’année prochaine. Ceci étant, à quoi vous avez pensé pour réussir à, comment dire, combler ce déficit ? Parce que là, du coup, je le disais tout à l’heure, la moitié des fonds propres ont été mangés en deux ans. Il reste 400 000 euros, cela devient gênant. En tout cas, à quoi avez-vous réfléchi ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Peut-être M. DEBONS pour quelques éléments de réponse.
M. Régis DEBONS : D’abord, il faut bien prendre en considération que la SPL du port de plaisance, aujourd’hui, elle ne coûte rien à la Ville du Havre. C’est-à-dire qu’on est, nous-mêmes, en capacité, à la fois d’aller chercher les recettes par rapport à nos charges. Ensuite, le port de plaisance, c’est 1 200 anneaux. Dans les 1 200 anneaux, vous en avez 800 qui sont au niveau de l’anse des régates, et de Joinville, et ensuite, vous avez 160 anneaux qui sont au niveau de port Vauban, plus tout ce qui est sur le quai de l’Escaut, c’est-à-dire environ 60 places pour l’hivernage. Et, à l’intérieur de ce cycle des 1 200 anneaux, on a 60 à 80 anneaux qui permettent aux touristes extérieurs de venir sur, notamment, la période estivale.Page 12 sur 36
Il en ressort depuis deux ans, comme vous le dites, M. LOGIOU, en effet, un exercice où nous sommes en déficit de 200 000 euros, mais ils sont liés, d’abord dans un premier temps, non pas à une situation structurelle, ils sont d’abord liés, en 2020, pendant la période covid avec, notamment, l’augmentation aussi des flux, qui nous a augmentés de 40 % l’abonnement que l’on avait au niveau de l’électricité. On n’a pas souhaité répercuter cette augmentation auprès des plaisanciers, et dans le même temps, sur la période de covid, comme les bateaux ne pouvaient pas sortir, on a évité d’augmenter, finalement, le taux du coût par rapport à un espace, et donc on a évité l’inflation qu’on répercutait depuis près de dix ans, de 2 % par an par rapport au prix du coût de l’anneau.
Ce qui nous a amené aussi à avoir une deuxième conjoncture, c’est le souci de dragage. Pendant deux ans, nous avons été en attente de pièces de dragage puisque le port de plaisance est un des seuls ports, il y a deux ports en France qui font eux-mêmes leur dragage. Et par an, on est à peu près à 39 000 tonnes de dragage qui coûteraient un service de prestation extérieure beaucoup plus élevé si on avait dû le faire par une société extérieure, donc on est en gestion autonome. Et cela, c’est quand même une valeur ajoutée de notre port de plaisance.
Ce qu’il en ressort, avec ces deux premiers facteurs de coût, un troisième qui est lié à la répercussion aussi, finalement, du foncier puisque la SPL a également un grand foncier. Il faut savoir que quand l’assiette monte, le port de plaisance paie aussi beaucoup plus de foncier. Donc, aujourd’hui, le coût du foncier, pour le port de plaisance, est de 120 000 euros, qui sont répercutés. Toutes ces répercussions-là font qu’on a eu, en effet, une augmentation au fur et à mesure des charges. Ces charges-là, on est en train de les regarder avec notre expert- comptable plus en détail parce que les 200 000 qui ont été annoncés seraient beaucoup moindres. On serait plutôt aux alentours de 100 000 euros sur cet exercice-là. Et donc, en échange, on a souhaité augmenter de 2 %, pour les plaisanciers qui sont des plaisanciers havrais à résidence, et on a augmenté de 9 %, sur cet exercice-là, le coût de la location de l’anneau sur l’année 2026. Tout cela a été entendu avec à la fois les pêcheurs, avec le CLUPP (comité local des usagers permanents des ports de plaisance) qui est aussi une grosse association qui représente l’ensemble du port de plaisance, et on a un œil très attentif, justement, sur le suivi et le modèle économique de la SPL.
Mais, on n’est pas du tout dans l’état de peur que vous avancez un petit peu, avec une augmentation qui serait constante. On est plutôt, aujourd’hui, dans une stabilité avec un dragage qui est opérationnel à 100 %, avec un investissement, comme vous le dites, mais qui est juste à hauteur de 80 000 euros, qui est exceptionnel parce qu’on doit changer une partie, notamment le bateau, qui pousse la drague. Et ensuite, on a également, au niveau des ressources humaines, fait des évolutions de poste, on a eu trois départs en retraite, et pendant ce temps-là, on a fait aussi des transformations de poste à l’intérieur de tout cela. Donc, en effet, on a un œil assez précis sur l’état des dépenses, mais on est dans le besoin, aujourd’hui, d’analyser plus finement, et de voir les répercussions que cela va avoir dans les deux, trois ans à venir. Voilà.
M. le Maire : Merci. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Ce n’est pas de savoir si je suis rassuré, ou pas rassuré. Vous dites qu’il faut que je sois rassuré, d’accord, ok. Alors, je vais vous croire, je vais essayer d’être rassuré. Ceci étant, moi ce que je constate, c’est que tout ce que vous avez dit a, en effet, permis un redressement. Et d’ailleurs, en 2022, il y avait 100 000 euros de bénéfice, d’accord ? En 2023 et en 2024, on perd 220 000 euros et 230 000 euros. Alors, après, ce n’est pas une inquiétude mais quand même ! Vous aviez 800 000 euros de fonds propres, vous en avez plus que 400 000 euros. Je ne vais pas reparler de ce qu’on a dit sur la culture tout à l’heure, mais on s’en rapproche.
Et, l’augmentation de la tarification, d’ailleurs on va la voter, elle me paraît justifiée parce qu’en effet, elle n’avait pas été faite à un moment. Mais, il va encore vous manquer 100 000 euros. Et, je vous le dis, il y a eu 200 000 euros d’augmentation de la masse salariale en deux ans. C’est une réalité ! Donc, voilà, tout à l’heure, j’avais entendu Pierre MICHEL qui disait que, peut-être, il faudrait réfléchir à une recapitalisation, pourquoi pas, je n’en sais rien. Mais, vous essayez de me rassurer, ok. Moi, je vous alerte sur une situation sur laquelle il faut se pencher attentivement, c’est tout.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y en a pas. On peut, si vous le voulez bien, voter sur cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 7 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (REGIS DEBONS, BRIGITTE DECHAMPS, ANTONIN GIMARD, FLORENT SAINT MARTIN, PIERRE SIRONNEAU, PHILIPPE TOUILIN, BINETA NIANG)Page 13 sur 36
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20250468 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONTRAT DE VILLE 2025 - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Madjid NASSAH, adjoint au maire
DELB-20250469 - DEVELOPPEMENT SOCIAL FAMILLE ET SPORT - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU HAVRE - PRESENTATION.- –
M. Madjid NASSAH : Je vais vous présenter le rapport 2025 sur l’égalité femmes-hommes. Le rapport 2005 dresse un état clair de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité comme sur le territoire. Il met en évidence les progrès réalisés, les fragilités encore présentes, et les actions engagées par la Ville. Dans les services municipaux, les femmes représentent 64 % des agents et restent majoritaires dans plusieurs filières, tout en avançant dans des métiers encore peu féminisés comme le sport ou la police municipale. Les carrières évoluent positivement, 62 % des promotions concernent désormais des femmes, soit un pourcentage équivalent à celui des femmes présentes dans la collectivité, et la formation touche largement les agentes. L’écart de rémunération continue de diminuer pour atteindre – 3,6 % contre – 4,5 % l’année précédente, un écart qui s’explique surtout par les métiers exercés qui donnent lieu à moins de primes.
Le rapport souligne également que les accidents du travail concernent davantage les femmes en raison de leur forte présence dans les métiers exposés. L’année a vu la mise en œuvre du plan d’actions 2024/2026 avec des mesures concrètes sur la formation, la mixité des métiers, la prévention et l’amélioration des conditions de travail. La Ville bénéficie aussi d’un financement national pour son programme Egalité en action déployé dans les équipes.
Sur le territoire havrais, les femmes représentent 53 % de la population et sont largement majoritaires parmi les seniors, ce qui pose des enjeux d’isolement et d’accès au service. Les familles monoparentales, majoritairement dirigées par des femmes, sont particulièrement vulnérables. Les données de santé confirment des fragilités persistantes, ce qui justifie l’engagement fort de la ville dans le contrat local de santé. Les violences intrafamiliales restent un sujet de préoccupation majeur avec une hausse importante des signalements.
Enfin, de nombreuses actions municipales contribuent à promouvoir l’égalité, les interventions éducatives, actions culturelles, végétalisation des cours d’écoles, initiatives sportives et accompagnement des associations, notamment la Maison des femmes.
En 2026, la Ville poursuivra et renforcera ces dynamiques pour faire progresser l’égalité sur l’ensemble du territoire.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : J’ai lu, dans le rapport sur les conditions de travail, qu’il y a avait eu des signalements sur les actes de violence. Alors, je suppose que comme c’est juste après les accidents de travail, ça concerne le personnel de la Ville. Et, je crois que c’est la première fois que, dans les autres rapports il n’y avait pas eu ce type, et ils sont quand même relativement nombreux parce qu’il y a eu sept faits de violence physique commis par quatre hommes et trois femmes ont été signalés en 2024, et deux ont été qualifiés de violence sexuelle commise par des hommes.
Alors, est-ce que c’est parce qu’il y a eu la charte qui est signée, et de la formation qui a été faite en interne, puisqu’il y a eu une formation en interne pour les cadres notamment, qui fait que les signalements ont été plus importants que précédemment ? Enfin, est-ce qu’il y a une explication parce que je ne me souviens pas que dans les autres il y en ait eu. A la Communauté urbaine, il y en a eu cette année aussi alors qu’il n’y en avait pas les années précédentes, mais moins nombreuses que là, je trouvais que c’était beaucoup. Donc, c’était simplement savoir s’il y avait un lien de cause à effet entre le fait qu’il y a une sensibilisation du personnel plus importante, qui expliquerait ces chiffres ?Page 14 sur 36
M. le Maire : M. NASSAH ?
M. Madjid NASSAH : Je ne vais pas être trop long dans la réponse. Oui, en effet, le fait d’en parler permet des signalements beaucoup plus importants. C’est comme les chiffres des violences intrafamiliales, ils sont de plus en plus élevés parce qu’il y a de plus en plus de personnes qui signalent.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je considère qu’il ait pris acte de ce rapport. Je remercie M. NASSAH.
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20250470 - AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SUR LE SITE FERRER - DEMANDE D'AVIS A L'ETAT - DEPOT DES AUTORISATIONS D'URBANISME - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG FOUQUET : La Ville du Havre se trouve dans une dynamique de renouvellement urbain importante dans les quartiers sud, et particulièrement dans le quartier de l’Eure. Pour anticiper les besoins en lien avec l’implantation de nouveaux ménages avec enfants, la Ville du Havre a mené, en 2022, une étude sur l’évolution de la démographie scolaire. Les résultats de l’étude confirment la hausse des effectifs scolaires, dans les années à venir, dans les quartiers sud. Par cette délibération, il vous est proposé d’autoriser le maire, ou son représentant à, d’une part, procéder au dépôt de toute demande d’autorisation d’urbanisme relative à la création d’un groupe scolaire sur le site Ferrer, le permis de construire ; et, d’autre part, à solliciter l’avis du représentant de l’Etat sur la création de ce groupe scolaire.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
M. Pierre BOUYSSET : Est-ce que cette étude a envisagé la possibilité qu’un jour, dans les prochaines décennies, il y ait moins d’habitants, moins d’habitats, dans cette zone des quartiers sud ?
M. le Maire : Merci. Oumou NIANG FOUQUET aurait pu répondre, enfin aurait pu dire que si on présente cette délibération aujourd’hui, c’est parce qu’en réalité c’est un projet qu’on connaît, qu’on a d’ailleurs déjà présenté sur le fond avec les plans au conseil municipal, mais que pour des raisons réglementaires, l’Etat nous a imposé une étude assez longue dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, notamment lié aux éléments liés au risque de submersion notamment, pas seulement, mais notamment, et que donc on a fait cette étude et qu’on peut, compte tenu de l’étude, avancer sur le projet.
Sur l’évolution de la population, M. BOUYSSET, ce qui est certain parce que c’est déjà réalisé, c’est qu’il y a des logements nouveaux dans ce quartier. C’est vrai à Dumont d’Urville, vous les avez vus, vous les connaissez, ils sont tout prêt de l’endroit où vous travaillez, ils sont là. Ce qui est vrai c’est qu’on pense qu’il va y avoir de nouveaux habitants dans les quartiers sud à l’avenir et, donc, qu’il est préférable de construire une école plutôt que de ne pas la construire. Si vous demandez quelle sera la démographie des quartiers sud du Havre dans 60 ans, je n’ai pas la réponse. Je n’ai pas la réponse parce que je ne connais pas l’évolution de la démographique à 60 ans, on voit bien qu’aujourd’hui on est parti pour faire moins d’enfants et pour vieillir, mais enfin peut-être que ça va changer un jour, j’espère d’une certaine façon. Donc, je peux difficilement répondre sur le long terme. Ce qui est certain c’est que l’analyse qui a été faite c’est une analyse qui prend en compte les éléments qui sont en notre connaissance à un horizon de temps raisonnable. Peut-être qu’il n’est pas suffisamment lointain pour vous, mais je crois qu’on a fait les choses telles qu’elles doivent être faites, me semble-t-il. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, en fait, si je vous pose cette question c’est que l’étude que vous mentionnez, c’est-à- dire le PPR (plan de prévention des risques littoraux) a été, dans une autre délibération, remise en question sur le fond avec des données bien supérieures, avec un scenario à plus un mètre plutôt que 40 centimètres pour 2100, ce qui veut dire que les 40 centimètres en 2100 se rapprochent. C’est selon la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer), c’est aux environs des années 2030. Dans cette perspective, il faut rebattre nécessairement les cartes.Page 15 sur 36
C’était donc la raison pour laquelle je voulais savoir si, de la même façon que le projet des Magasins généraux, que nous verrons donc plus tard avec Jean-Baptiste GASTINNE, si suivant l’exemple du projet des Magasins généraux, étant donné d’ailleurs que l’école Ferrer est sur le site des Magasins généraux, mais que l’habitat qui est concerné par ce groupe scolaire ne fait pas partie de ce périmètre. On va avoir, sur le groupe Ferrer, un scénario à plus d’un mètre, tandis qu’autour on a un scénario à plus 40 centimètres. Ce qui veut dire que cela change considérablement le calendrier et les conditions d’habiter le quartier. Voilà pourquoi je vous posais la question. Donc, visiblement, vous ne sembliez pas informé de la possibilité de corrélation entre un côté de la rue et l’autre côté.
M. le Maire : Merci pour votre mansuétude et votre générosité dans vos commentaires, M. BOUYSSET. Est-ce que je dois déduire de votre intervention que vous votez contre la délibération ?
M. Pierre BOUYSSET : (sans micro)
M. le Maire : D’accord. Donc, en fait, vous vous abstenez. Je vous remercie. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Virginie LADOUCE, conseillère municipale déléguée
DELB-20250471 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - FEDERATION DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DU HAVRE (FED'LH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20250472 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2025 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CLOTURE - REVISION - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20250473 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - ADOPTION - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20250474 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2026 - BUDGET PRIMITIF (BP) - ADOPTION.- –
M. Pierre MICHEL : La délibération n° 26, il s’agit de l’adoption du budget primitif 2026 et donc de voter par nature et par chapitre les crédits du budget principal et les budgets annexes. L’autorisation à opérer nécessaire pour l’ensemble des budgets, des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnels, dans les limites de 7,5 % des montants des dépenses réelles de la section en fonctionnement comme en investissement. Il est proposé aussi de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, et les participations figurant en annexe. Enfin, il vous est demandé de prendre acte de la dotation d’un montant de 71 878 euros à la commune associée de Rouelles et de la communication des annexes légales. Ceci dit, je vais donc vous faire une présentation succincte du budget primitif qui est détaillé dans le projet de délibération.
Tout d’abord, le contexte de l’élaboration du budget, nous avons déjà rappelé, lors du conseil municipal précédent, un état des lieux. Donc, une situation financière de la Ville qui est solide avec 54,4 millions d’euros d’épargne brute au compte financier unique 2024 qui a donc été présenté en juillet dernier. 2,9 années de capacité de désendettement au compte financier 2024. Nous sommes dans la quatrième année sans recours à l’emprunt. Et,Page 16 sur 36
enfin, au 31 décembre de cette année, nous aurons environ 140 millions d’encours de dette contre 260 millions environ en 2019.
Ce qui nous permet de faire des économies sur les frais financiers estimés à 3,5 millions d’euros pour l’année qui vient. L’inflation a baissé, donc elle est estimée à 1 % pour l’année 2026 et nous bénéficions aussi de la stabilisation du coût des fluides. Et, comme l’an dernier, nous allons procéder de la même manière, nous avons repris les mesures prévues dans la loi de Finances en attendant d’y voir un peu plus clair, ce qui nous permettra de réajuster les choses au mois de juillet lors du budget supplémentaire. Enfin, les taux d’imposition communaux restent identiques depuis 2019, ainsi que les tarifs des cantines scolaires qui sont stables.
Donc, comme je vous le disais, nous sommes partis du projet de loi de Finances qui avait été présenté à l’été dernier et on a donc intégré les efforts qui sont demandés aux collectivités locales, c’est-à-dire un quasi triplement du Dilico, donc le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales. C’est donc un prélèvement sur nos recettes fiscales qui sera estimé à 930 000 euros pour l’année qui vient. Une première réduction de 25 % de la compensation pour l’exonération de la taxe foncière sur les locaux industriels donc qui correspond à 4,3 millions d’euros. Encore une suppression de compensation sur la taxe des spectacles pour 200 000 euros. Et, enfin, une nouvelle hausse de 3 % des cotisations employeurs pour la retraite des agents pour presque 2 millions d’euros. Soit une contribution et un effort estimé à 7,35 millions d’euros. Donc, on a fait le choix d’intégrer toutes ces mesures au projet de budget 2026 en dégradant nos ratios financiers sans toucher aux politiques publiques, à nos projets d’investissement.
Donc, le budget consolidé pour l’année 2026 s’élève à 348,8 millions d’euros, il est en hausse de 2,6 % par rapport au primitif 2025. Il se décompose en 248,6 millions d’euros pour le fonctionnement, et 100,2 millions d’euros pour l’investissement en ce compris le remboursement du capital des emprunts.
En matière de politiques publiques, voici donc la répartition des dépenses. On a mis l’accent, comme depuis plusieurs années, sur deux politiques en particulier : l’Education et la jeunesse, et la qualité et la sécurité des espaces publics. Donc, l’Education et la jeunesse qui représentent 20 % du budget global. Il s’agit du gros entretien des écoles, la rénovation de deux écoles, des équipements, la sécurisation des écoles, et puis également en fonctionnement une réserve de remplaçants assez importante. Donc, le fonctionnement, lui, il augmente de 2,7 %.
La Petite enfance et la famille, également une légère augmentation avec l’intégration de la crèche Emmi Pikler. Proximité et service à usagers, il s’agit de l’Etat-civil, des cimetières, du recensement et des élections. Les opérations d’aménagement urbain pour 15,4 millions d’euros, il s’agit de la place du Père Arson, les opérations Dumont d’Urville, le NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain), les Magasins généraux. Culture et patrimoine : 44,2 millions d’euros avec en particulier la bibliothèque Queneau, le centre des expositions Antoine Rufenacht et les subventions.
Le sport et le nautisme : 34,3 millions d’euros, notamment la piscine de Caucriauville et Edouard Vaillant en investissement, mais également la maintenance des équipements et les subventions.
Les solidarités humaines et territoriales, donc le soutien des acteurs de la solidarité avec cette année une augmentation de la subvention allouée au CCAS pour 300 000 euros. Et enfin, le poste de pilotage et de moyens de la collectivité pour 55,9 millions d’euros, comprenant notamment l’amélioration des systèmes informatiques et le verdissement du parc automobile.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement du budget principal. Donc, elles sont en augmentation de 2,8 %. Les dotations de l’Etat en hausse de 2,2 %, la dotation communautaire en hausse de 1,1 %, les impôts locaux en hausse de 1,5 %, donc 1 % d’inflation et puis l’augmentation des bases. Des impôts indirects qui sont les droits de mutation, le produit des jeux, relativement stable, en hausse de 0,3 %. Les recettes non fiscales, donc les produits d’exploitation et les subventions, une forte hausse de 9,6 %. Ce qui nous fait un total d’augmentation de 2,8 % pour 269 840 000 euros de recettes de fonctionnement.
Pour les dépenses de fonctionnement, elles sont en hausse de 2 % par rapport au budget primitif de 2025. Les frais de personnels sont en hausse de 3,4 %. Il s’agit donc de la création de nouveaux postes pour les nouveaux équipements, l’augmentation des cotisations retraite, le personnel non permanent notamment pour l’Education, et puis des heures supplémentaires pour les élections.Page 17 sur 36
La subvention de fonctionnement et participation, on note une légère baisse de 0,3 %, mais qui correspond en fait à une subvention qui avait été attribuée au GIP (groupement d’intérêt public) pour les Grandes voiles du Havre, et donc, cette opération n’est pas renouvelée cette année. Cela permet de nous dire que les subventions sont stables pour l’année à venir.
En matière de frais financiers, donc l’économie, je vous le disais tout à l’heure, ce qui fait une variation de – 32 % environ feront une péréquation – 7,7 %, la réserve de 2 millions pour imprévus, qui est donc maintenu à l’identique. Enfin, le prélèvement sur recette où nous avons mis le Dilico pour 4,3 %, ce qui fait effectivement une augmentation assez forte du prélèvement sur recette. Voilà pour les dépenses. Et puis, le solde, bien sûr, 26,6 millions d’euros, il s’agit de l’autofinancement de l’épargne brute qui est en légère hausse par rapport au primitif de l’année dernière, mais qui ne correspond pas tout à fait à nos ambitions pour le financement de nos investissements.
Un petit focus sur les projets d’investissement, pour un montant de 71,9 millions d’euros. Donc, deux écoles, l’école Jehan de Grouchy et l’école Paul Bert, dans lesquelles on investira 7,1 millions d’euros. La nouvelle école des quartiers sud qui sera en étude. L’accélération du renouvellement des matériels de cuisine dans les cantines, mais pas que. La végétalisation des cours d’école, la reconstruction du gymnase Edouard Vaillant pour 3,1 millions d’euros. La rénovation de la piscine de Caucriauville pour 10 millions d’euros. La rénovation du stade Poret à Aplemont pour 1,1 million d’euros. La nouvelle bibliothèque Queneau pour 1,3 million d’euros. La création du centre d’exposition Antone Rufenacht : 5,1 millions d’euros.
Donc, les études, on en a parlé de la création de la deuxième salle du Volcan. La réhabilitation des anciennes décharges des falaises de Dollemard pour un montant, pour 2026, de 11,3 millions d’euros. La fin de la rénovation de la place du père Arson, et de la rue de Bretagne. La rénovation de l’église de Sanvic pour 1,2 million d’euros. La requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard et enfin la rénovation des locaux administratifs et associatifs de la rue Jules Lecesne pour 1,8 million d’euros. Donc, un programme d’investissement assez important en hausse encore par rapport à l’an dernier, bien sûr puisque tous les projets phares du mandat sont en cours d’exécution pour la plupart.
Un petit rappel de l’encours de dette, j’en ai parlé au début de mon propos. Au 1er janvier 2025, nous étions à 160,2 millions d’euros sur le budget principal et, donc, en fin d’année, il sera de 140,1 millions d’euros.
Les prêts à taux fixe représentent 63 %, les prêts à taux variable 35 %, les prêts structurés 2 %. Et le taux moyen de la dette sera de 2,4 % au 1er janvier 2026.
Enfin, la structure de la construction du budget principal, donc à gauche le fonctionnement, on voit dans les dépenses donc le petit pavé vert, c’est l’autofinancement de 26,6 millions d’euros que l’on peut reporter en recettes d’investissements. Donc, ajouté à la prévision de l’emprunt aux autres recettes, autres recettes qui peuvent être les cessions, le FCTVA (fonds de compensation pour la TVA), les subventions, pour un total donc de 97,7 millions d’euros. Et, en dépenses, donc le programme qu’on vient de voir de 71,9 millions d’euros, et notamment le remboursement des emprunts pour presque 18 millions d’euros. Voilà, M. le Maire la présentation rapide du budget.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. MICHEL pour la présentation très claire d’un document technique, mais évidemment très politique, et très important pour l’année 2026. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, en effet, M. le Maire, mes chers collègues, vous l’avez dit, malgré la présentation qui vient d’être faite, c’est un vrai budget de choix politique, et ces choix, clairement, ne sont pas les nôtres, vous le savez. Alors, vous invoquez les crises sanitaires, internationales, énergétiques, inflationnistes pour justifier la prudence, la rigueur, mais aussi l’attentisme.
Alors, ce discours nous l’entendons depuis des années, et pendant ce temps, ce sont toujours les mêmes qui paient. Les familles populaires, les salariés, les travailleurs pauvres, les retraités, la jeunesse havraise. Alors, oui, c’est vrai, l’Etat organise méthodiquement l’asphyxie financière des communes, un Dilico multiplié par trois en ponction de 4,3 millions d’euros sur la taxe foncière industrielle, la suppression de compensation, les cotisations retraites sans compensation. Résultats, c’est plus de 7 millions d’euros de perte pour Le Havre.
Mais, là où nos chemins divergent radicalement, c’est sur votre réaction politique, ou votre absence de réaction politique plutôt, et je serai tentée de dire, pour filer la métaphore d’un domaine que vous connaissez bien : vous ne combattez pas, vous encaissez ! Pas de motion, pas de rapport de force, pas d’appel public aux parlementaires niPage 18 sur 36
même aux maires de l’agglomération, pas de mobilisation des grandes villes. Vous vous contentez d’inscrire ces pertes dans une ligne budgétaire comme si c’était une fatalité technique.
Alors, pour notre part, nous refusons cette logique. Nous refusons parce que Le Havre n’est pas une succursale de Bercy, parce que nous estimons que les exonérations décidées à Paris doivent être intégralement compensées, parce que ce ne sont ni Les Havraises et les Havrais, ni les agents municipaux qui doivent payer l’addition.
Il est évoqué la stabilité fiscale dont vous vous prévalez, mais elle n’est que le pendant d’une pression bien réelle, en réalité, sur les Havraises et les Havrais. En effet, vous vous félicitez de la stabilité des taux d’imposition depuis 2009. Mais cette répétition incantatoire ne trompe plus personne. Dans une ville populaire comme Le Havre où le revenu médian est parmi les plus faibles de Normandie, la vraie question n’est pas seulement celle des taux, mais celle des tarifs de cantine parmi les plus élevés du Département, du coût des activités dans les centres de loisirs ou les fabriques, des tarifs des services publics en général, de la présence humaine aussi dans les quartiers, des effectifs dans les écoles, de la qualité de l’entretien et de la propreté, de l’accessibilité réelle aux équipements, de la qualité des équipements et des bâtiments municipaux. Des horaires réduits des services quand ce n’est pas leur fermeture, des files d’attentes pour certains guichets municipaux, et de l’absence de personnel.
Bref, la vraie question n’est pas vraiment celle des taux, mais celle de la dégradation du service public et de l’espace public, celle d’une population en mauvaise santé. Oui, sur ces points, les inquiétudes demeurent car les tarifs pèsent sur les familles. Certaines s’interdisent la cantine ou les centres de loisirs. Les écoles ont besoin de plus d’ATSEM, plus d’agents d’entretien, plus de maintenance au quotidien. La propreté et l’entretien des espaces publics reposent sur des agents épuisés, trop peu nombreux qui, au contraire, nécessitent des effectifs pérennes, et pas seulement des ajustements temporaires.
Les associations, elles, sont étranglées par l’inflation pendant que vous leur expliquez que leur subvention est maintenue, elles demandent au contraire de vrais moyens supplémentaires et pas une simple stabilité à périmètre constant qui, en réalité, ne compense ni l’inflation, ni l’augmentation de leurs charges. Car, oui, la réalité c’est que le quotidien devient plus cher et plus difficile, même quand les taux restent stables.
Alors, pendant ce temps-là, vous parlez d’équilibre financier, vous brandissez le désendettement comme un trophée, plus de 100 millions d’euros effacés, mais soyons clairs, ce n’est pas une réussite en soit. C’est un choix idéologique. Quand les taux étaient historiquement bas, vous aviez une opportunité pour répondre aux besoins des Havraises et des Havrais, notamment dans les quartiers populaires. Avec, par exemple, la rénovation thermique des écoles et des bâtiments municipaux qui sont, pour certains, dans un état de délabrement avancé. Vous annoncez, là, aujourd’hui, Paul Bert et Jehan de Grouchy, mais les autres bâtiments souffrent de vingt ans de non intervention, et je ne parlerai même pas de la non adaptation des bâtiments au PMR (personne à mobilité réduite). Alors, non, vous avez choisi autre chose. Rassurer les marchés, afficher de bons ratios, et différer les réponses sociales.
Nous assumons l’inverse parce que la dette est légitime quand elle finance l’intérêt général, et qu’elle devient vraiment problématique lorsqu’on sacrifie les besoins sociaux pour la réduire. Sur l’investissement, alors, oui, certains projets avancent, et nous nous en réjouissons quand ils répondent à de vrais besoins : écoles, gymnases, équipements culturels. Mais cela donne quand même un peu le sentiment d’essayer de rattraper le temps perdu. Vous avez fait des choses, de belles choses, certes, mais des vitrines, ce qui se voit, de l’urbanisme de prestige, des grands projets symboliques, des équipements vitrines, oui, où quand on supprime une dizaine de terrains de sport de proximité pour, au bout du compte, les remplacer par trois au même endroit, dans un beau complexe certes, mais le compte n’est pas bon. Vous pouvez sourire, mais le compte n’est pas bon, le fond non plus. Car derrière les vitrines, par ailleurs, les rayons sont bien vides.
Oui, les quartiers populaires ont perdu un à un leur équipement de proximité, et quand on nous parle d’attractivité, c’est la proximité qui disparaît. Cette tendance lourde demeure, beaucoup d’argent pour l’urbanisme de prestige, moins pour la vie quotidienne des Havraises et des Havrais et les urgences sociales. Alors, vous qualifiez ce budget de responsable, nous le qualifions de gestion comptable et de renoncement politique.
Dans une période de crises multiples, il faudrait un budget réellement tourné vers les besoins des Havraises et des Havrais avec plus de services publics et non pas leur mise sous tension, un plan d’urgence pour la santé avec la création d’un centre de santé municipal, c’est aujourd’hui l’urgence n° 1 au Havre. Un plan massif pour l’école, toutes les écoles, la mise au norme, l’isolation thermique, et l’entretien des bâtiments municipaux, tous les bâtiments municipaux. Une révision des tranches des tarifs de cantine, parce que cela vous ne voulez pas l’entendre, vous ne comprenez pas, vous faites semblant, pour plus de justice sociale. La création d’un bouclierPage 19 sur 36
communal anti inflation pour les familles modestes. Une vraie transition écologique de proximité avec un plan climat ambitieux prioritairement dans les quartiers populaires, un soutien réel aux associations et pas conditionné aux grands événements, un investissement beaucoup plus fort dans les quartiers populaires. Plus de solidarité, pas des ajustements techniques, plus de courage politique, pas de résignation. Une politique jeunesse culturelle et sportive accessible à tous, pour tous, pas centrée sur quelques grands événements. Et un combat clair contre l’austérité imposé par l’Etat.
Pour conclure, ce budget ne répond ni à l’urgence sociale, ni à l’urgence économique, ni à l’urgence écologique, ni à l’urgence démocratique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget et nous continuerons de défendre un autre projet, une autre ambition pour Le Havre qui place l’humain avant les équilibres comptables. Un projet populaire, combatif, fondé sur la justice sociale, la solidarité et un service public renforcé et qui refuse de faire payer aux habitants les choix de l’austérité nationale. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? En l’occurrence, ce n’était pas une question, c’était une observation. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est une question qui me taraude depuis un quart d’heure, qu’est-ce que vous avez à la boutonnière ? Parce que c’est surprenant !
M. le Maire : C’est un micro !
M. Jean-Paul LECOQ : Et il n’y avait pas des règles d’enregistrement dans la salle du conseil municipal ?
M. le Maire : M. LECOQ, j’ai quelques souvenirs…
M. Jean-Paul LECOQ : On pouvait faire les films pour les élections municipales., on pouvait…
M. le Maire : J’ai quelques souvenirs d’enregistrements dans le conseil municipal ou dans le conseil communautaire….
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, j’enregistre derrière moi.
M. le Maire : Je ne parle pas de vous, M. LECOQ. Ne vous sentez pas visé ! J’ai quelques souvenirs de personnes qui enregistrent ou qui diffusent des films, c’est très bien d’ailleurs.
M. Jean-Paul LECOQ : Donc, c’est très bien. Ok, merci !
M. le Maire : Mais vous savez, ce que je dis est enregistré sur ce micro. Voilà, vous savez tout désormais. C’est une question un peu éloignée du débat budgétaire néanmoins.
M. Jean-Paul LECOQ : sans micro
M. le Maire : Alors, pas du tout ! Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Pas de questions, pas d’observations. Juste un mot, je ne suis pas absolument certain de vous répondre sur chacun des points qui ont été évoqués par Nathalie NAIL puisqu’au fond votre position, j’essaie d’en faire état le plus objectivement possible, Mme NAIL, c’est que ce que vous souhaiteriez faire est, en tout point, différent de ce que nous faisons. Et que si vous aviez à disposition de la ville, à disposition d’une majorité, les moyens aujourd’hui à disposition de la ville, vous feriez autre chose. Je vous crois volontiers. Je crois volontiers qu’en effet, vous ne feriez pas la même chose que nous.
Il y a quand même quelque chose que vous auriez pu dire, d’une certaine façon j’aurais bien aimé que vous le disiez, c’est que peut-être, un jour, vous ferez complètement autre chose que ce que nous faisons, mais ce jour-là, vous pourrez le faire parce que vous aurez une collectivité qui n’est pas trop endettée. Parce que vous aurez une collectivité dont les finances sont saines, et c’est une grande différence, je peux vous dire, que d’avoir la possibilité de mettre en œuvre un programme que l’on a présenté aux Havrais parce que les finances sont saines, que quelque chose qu’on prétend pouvoir faire, mais qui ne serait pas possible parce que les finances ne seraient pas en bon état. Donc, vous présenterez un projet, le moment venu, très différent et vous expliquerez pourquoi tout ce que nous faisons, nous ne le faisons pas bien ou il ne faut pas construire les équipements que nous sommes en train de rénover, ou qu’il faut les construire autrement ou les rénover autrement. Pourquoi est-ce que vous pourriez porterPage 20 sur 36
les dépenses d’investissement et de rénovation non pas à 100 millions d’euros par an, mais à 200 millions, 250 millions d’euros par an. Vous expliquerez comment est-ce que vous pourrez faire cela.
Et je dois dire, Mme NAIL, que je vous souhaite bien du courage. Bien du courage parce que vous avez commencé en disant que nous étions une ville dans laquelle la population n’était pas riche, vous avez raison. Vous avez moqué la stabilité du taux de la taxe foncière, je pense que vous avez tort. Le taux de la taxe foncière est le seul élément sur lequel vous avez prise lorsque vous dirigez la fiscalité, lorsque vous pouvez prendre une décision sur la fiscalité, c’est le seul élément que vous avez à votre main. Vous n’avez pas à votre main, les dotations de l’Etat, vous n’avez pas à votre main l’assiette de l’impôt foncier, vous avez à votre main le taux de l’impôt foncier. Augmenter le taux de l’impôt foncier dans une ville comme le Havre, c’est frapper durement des propriétaires très modestes, que vous connaissez en plus. Vous les connaissez ! Vous les connaissez dans tous les quartiers du Havre. Il y a des propriétaires très modestes. On ne veut pas augmenter le taux, et nous ne l’avons pas augmenté depuis 2009.
Et je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de grandes villes qui n’aient pas augmenté leur taux de taxe foncière depuis 2009. Je ne suis pas sûr qu’il y en ait beaucoup qui, sans augmenter le taux de taxe foncière depuis 2009, ont réduit leur dette et ont quand même réalisé des investissements importants. Vous avez le droit de contester les investissements, mais on a quand même réalisé des investissements très importants, qui ont changé la physionomie de la ville, qui ont permis de créer des équipements. Et, pas simplement des équipements dans des endroits où vous voudriez qu’il y ait moins d’équipements parce que vous voudriez qu’il y en ait plus ailleurs. Ce n’est pas vrai ! Et donc, voilà, on a une situation financière qui est saine.
Je pense que nous devrions tous nous en réjouir, ceux qui ont conduit les affaires de la Ville, à avoir des finances saines et ceux qui espèrent pouvoir les conduire, un jour, en en bénéficiant. Voilà. Alors, je disais cela sans espoir que vous votiez le budget, mais je dis cela parce que ça me fait plaisir de le dire.
Et sur ce, s’il n’y a pas d’autres remarques, je vous propose de passer au vote du budget. Alors vous savez que c’est une procédure qui est très formelle, qu’on doit respecter évidemment très strictement, on doit voter le budget par nature, par chapitre, et ensuite les budgets annexes. Alors, on y va. D’abord, on doit prendre acte de ce que le budget de la commune associée de Rouelles et de la communication des annexes légales a bien été réalisé. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voulais juste rajouter deux choses parce que vous avez dit cela et que je préférais les rectifier. Nathalie NAIL n’a jamais dit que les taux seraient augmentés, elle n’a jamais dit qu’on passerait à 200 millions d’euros d’investissement. C’est tout. Comme vous, vous avez dit cela et que cela pourrait laisser croire que c’est ce qu’elle a dit, je préférais le redire pour bien mettre les choses à plat.
M. le Maire : Oui, bien sûr. Non, mais je n’ai aucun doute sur le fait que Nathalie NAIL ne fera pas 200 millions d’euros d’investissement !
M. Jean-Paul LECOQ : (hors micro)
M. le Maire : Je comprends ! Vous n’avez pas dit cela ! Vous avez dit que vous ferez plein d’autres choses ! Alors, je reprends acte du budget de la commune associée de Rouelles, de la communication des annexes légales, et on peut désormais procéder au vote par nature et par chapitre sur le budget.
IL EST PRIS ACTE DU BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES ET DE LA COMMUNICATION DES ANNEXES LEGALES.
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.Page 21 sur 36
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE-SEMARD EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE DE REQUALIFICATION IMMOBILIERE CENTRE ANCIEN EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE DE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE VALLEE-BEREULT-NPNRU EST ADOPTE A LA MAJORITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DES MAGASINS GENERAUX EST ADOPTE A LA MAJORITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
L’AUTORISATION A OPERER, PAR LE MAIRE OU SON REPRESENTANT, DES VIREMENTS DE
CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE A L’EXCLUSION DES CHARGES DE PERSONNEL, DANS
LA LIMITE DE 7, 5 % DU MONTANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DE 7,5 % DU
MONTANT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 49, contre : 10.
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT, LES PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET LES AUTRES PARTICIPATIONS FIGURANT DANS L’ETAT ANNEXE SONT ADOPTEES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 49, contre : 10.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20250475 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2026 - GESTION DE LA DETTE - CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE L. 2122.22 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU HAVRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20250476 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2026 - TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION - ADOPTION.- –
M. Pierre MICHEL : Il s’agit de voter, pour l’année 2026, les taux communaux d’imposition, donc ceux-ci sont inchangés par rapport à 2025. Et je les rappelle, taxe foncière sur propriétés bâties, 54,36 %, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à la résidence principale 19,84 %, et taxe foncière sur propriété non bâti, 27,5 %.Page 22 sur 36
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. MANIABLE, vous avez la parole.
M. Gérald MANIABLE : Juste une précision, j’ai fait le calcul, cela représente quand même, même si les taux ont été stabilisés depuis des années, une augmentation, depuis 2009, de 70 % de la taxe foncière pour les Havrais. Donc, l’impôt a augmenté. Ce n’est pas un problème, cela permet de financer les choses.
M. le Maire : Pour l’assiette ! M. MANIABLE, par l’assiette. Non, mais vous avez raison !
M. Gérald MANIABLE : J’ai raison, on est d’accord.
M. le Maire : Dites le complètement.
M. Gérald MANIABLE : Je l’ai dit complètement. Il faut tout dire ! Les Havrais ont vu leurs impôts augmenter depuis 2009.
M. le Maire : Absolument parce que l’assiette a augmenté.
M. Gérald MANIABLE : Pas de votre fait !
M. le Maire : …revalorisé chaque année par les Gouvernements en fonction de l’inflation, quelles que soient d’ailleurs les majorités, par les lois de finances, quelles que soient les majorités pour suivre l’inflation. C’est ça le…
M. Gérald MANIABLE : On est bien d’accord ! Mais les Havrais ont vu, comme tous les Français…
M. le Maire : Pas comme tout…
M. Gérald MANIABLE : Non, cela aurait pu augmenter ou des gens auraient pu baisser les taux, c’est vrai !
M. le Maire : M. MANIABLE, dans beaucoup de communes, ce qui s’est passé c’est qu’il y a eu exactement la même augmentation des bases et, en plus, il y a eu une grosse augmentation des taux et, nous, on ne l’a pas eue. Mais c’est bien de le dire parce que c’est compliqué à comprendre, donc merci de l’avoir dit.
M. Gérald MANIABLE : Ce n’est pas très compliqué à comprendre, il suffit de parler correctement tout le temps et puis ça se comprend ! Est-ce que, puisque vous avez beaucoup d’expérience, il existe des villes qui ont baissé les taux, à votre connaissance ça existe cela ?
M. le Maire : Il existe quelques villes qui ont baissé les taux, cela arrive. D’ailleurs, en général, pour vous dire combien c’est compliqué, il arrive que dans les villes où on a baissé les taux, les impôts ont quand même augmenté. Parce que si vous baissez d’1 % le taux de la taxe foncière, l’assiette augmentant ça ne se voit pas, et il y a quand même une augmentation du produit de l’impôt. C’est pour cela que je dis que c’est compliqué.
M. Gérald MANIABLE : Merci.
M. le Maire : Je vous en prie. Je mets aux voix la délibération n° 28. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’était pour préciser, M. le Maire, comme on a mesuré que vous aviez besoin de faire des capsules, en fait on se relaie pour vous poser des questions de manière à ce que vous puissiez expliquer, dans vos vidéos de campagne, avec pédagogie, votre politique. Voilà. Donc, on le fera et on espère qu’au prochain conseil municipal, si nous on a besoin de le faire, les uns et les autres, vous nous favoriserez l’installation du matériel.
M. le Maire : Alors, je vous poserai des questions si vous voulez !
M. Jean-Paul LECOQ : J’espère bien ! Enfin, à moi ou à Nathalie ou à d’autres !Page 23 sur 36
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Je peux mettre aux voix la délibération ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20250477 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORT DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS 2024 - INFORMATION.- –
M. Pierre MICHEL : Cette délibération propose de prendre acte de l’information du conseil municipal concernant les rapports des délégataires du service public pour l’exercice 2024.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je vais faire des interventions que j’ai eu l’occasion de faire déjà en commission de service public. Donc, on a déjà eu un débat avec Pierre MICHEL. Je voulais juste redire deux ou trois choses.
La première je suis toujours, mais j’étais intervenu déjà l’année dernière, choqué, mais vous l’étiez aussi l’année dernière, du fait que sur le câble on n’ait aucune donnée financière crédible, stable, enfin qui nous permet d’avoir un point de vue qui soit plus précis que celui qu’on a. Donc, SFR ne nous donne pas les données nécessaires, c’est bien dommage, mais c’est comme cela.
Je voudrais rajouter une chose, la convention, il me semble, s’arrête en 2030, et je trouve dommage qu’on n’ait pas eu une réflexion plus approfondie dès maintenant sur la façon dont ça va être géré parce que je pense que ça va être compliqué et, éventuellement, peut-être coûteux pour la Ville lorsque SFR va laisser la convention puisqu’on va se retrouver propriétaire de l’ensemble du dispositif, et je ne sais pas comment les choses vont se gérer Donc, ça serait quand même important, parce que l’année dernière on avait déjà parlé d’une étude sur les coûts, ça serait quand même important qu’elle ait lieu parce que, moi, elle m’inquiète. Je peux me tromper, mais peut-être que je ne m’inquiète pour rien, mais je trouve que c’est relativement inquiétant.
Sur les autres délibérations, mais je l’avais déjà dit aussi, et puis on y reviendra tout à l’heure sur la SPL Nautisme, c’est un peu aussi inquiétant puisque cela fait deux années que le déficit est important et, du coup, on a diminué de 50 % les fonds propres en deux ans. Donc, je poserai la question, au moment de la délibération, sur les choix qui peuvent être faits.
Sur le reste, avis assez favorable sur la façon dont les crèches, qui sont là aujourd’hui, ont été gérées, je dois avouer que c’est du bon travail. Quand il y a du bon travail, il est nécessaire de le dire aussi.
Quant à la SPL des Docks, j’espère qu’on arrivera à une issue favorable sur cette histoire de pompe à chaleur parce que, là, ça commence vraiment à traîner depuis pas mal d’années. Et, du coup, cela ne permet pas, en fin de compte, d’avoir une vision globale, économique telle qu’on devrait l’avoir, donc ça traîne. J’ai cru comprendre que peut-être il allait y avoir une issue, mais j’aimerais savoir si ça avançait sur ce sujet.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MICHEL ?
M. Pierre MICHEL : Oui, sur le câble on a déjà eu le débat, donc c’est vrai que cela finit en 2030 et que l’étude va être engagée. Alors, je ne sais pas si ça sera en 2026, mais, en tout cas, bien avant que TME nous restitue le réseau.
Sur la SPL Nautisme, les résultats sont obérés par les dotations aux amortissements qui fait qu’effectivement il y a eu beaucoup d’investissements et, facialement, les résultats sont mauvais. Peut-être qu’il faudra, effectivement, se poser la question sur de la recapitalisation partielle.
Et, enfin, sur la SPL des Docks, l’entreprise a repris la main sur la pompe. Cela a traîné parce qu’il y a eu une expertise judiciaire qui n’a abouti à rien, avec un expert judiciaire qui n’était pas compétent. Et donc, les tractations sont en cours et nous avons eu l’information que la pompe à chaleur était reprise par l’installateur d’origine avec un délai de six mois pour essayer de résoudre les choses. Mais, ce n’est pas simple, effectivement, et on est tous d’accord que ça traîne, ce n’est pas satisfaisant.Page 24 sur 36
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Il s’agit de prendre acte de ces rapports. Donc, je peux considérer qu’il en est pris acte ? Je vous remercie pour les interventions.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20250478 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - RAPPORT ANNUEL 2024 - AVIS.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250479 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - PARC DES EXPOSITIONS DU CARRE DES DOCKS, SALLE DE SPECTACLES ET DE SPORTS DOCKS OCEANE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - AVENANT N° 15 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250480 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : Dans le cadre du PPI (plan pluriannuel d’investissement) élaboré par la SPL (société publique locale) des Docks, des travaux importants sont prévus sur le Carré des Docks. Une première tranche de travaux, pour un montant d’1 million d’euros, est prévue en 2026. La Ville du Havre, sollicitée par la SPL, propose de lui apporter son soutien financier afin que cette dernière ne subisse pas la contrainte d’augmenter ses tarifs. Il vous est donc proposé l’autorisation de signature d’une convention fixant les conditions de versements de la subvention d’équipement et, donc, l’attribution de cette subvention d’équipement d’un montant maximal d’1 million d’euros.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Il y a, en effet, des investissements nécessaires sur les Docks, ceci étant il y aurait aussi, normalement, des investissements nécessaires sur la partie Océane, enfin la partie qui est là où les matchs ont lieu aujourd’hui. Quand on regarde le bilan, on s’aperçoit qu’aujourd’hui elle n’est quasiment plus utilisée que pour les matchs : handball, basket. Et, en fin de compte, le bâtiment a aussi subi de la vétusté, donc je voudrais savoir s’il y a une étude qui a été faite par rapport à cela parce que si elle n’est plus utilisée que pour le sport, pourquoi pas, mais dans ces cas-là, cela nécessiterait certainement des aménagements à faire. Et pour le moment, je n’ai pas vu d’études par rapport à cela, ce qui serait quand même relativement important parce que du coup, on ne sait pas….
Alors, je rajoute une chose parce que cela a été dit à chaque fois dans la commission des services publics, la Ville a du mal à avoir la billetterie précise des matchs sur aussi bien le basket, que le hand. Et donc, je suis un peu étonné parce que je suppose comment dire, il n’y a pas de problème, mais quand on étudie le bilan on ne sait pas quels sont les nombres d’entrées payantes, pas payantes. Je ne remets pas en cause quoi que ce soit, dans un sport comme cela on sait exactement comment ça fonctionne. Mais, ce qui est étonnant, c’est qu’on n’arrive pas à avoir les chiffres sur la billetterie. Je l’avais déjà dit il y a deux ans, ça devait normalement s’améliorer et puis, là, je me suis rendu compte qu’il ne s’était rien passé. Donc, c’est simplement pour avoir un peu plus de clarté. Et notamment s’il faut prendre des décisions sur le futur, sur le nombre de gens qui viennent, qui rentrent, et donc voilà c’est simplement une question que j’ai posée à ce moment-là. Du coup, je la pose en conseil municipal maintenant.
M. Pierre MICHEL : Je crois, M. LOGIOU, qu’on vous a envoyé un courrier vous donnant les éléments. Alors, quand, je ne sais pas, mais le courrier ou il est parti, ou il sera à votre destination, mais les éléments vous seront transmis.
M. le Maire : Et je vais passer la parole à Régis DEBONS pour évoquer ces questions. Je vous passe la parole, M. DEBONS.Page 25 sur 36
M. Régis DEBONS : Oui, comme l’a dit Pierre MICHEL, en fait aujourd’hui lorsque nous mettons à disposition les Docks pour les clubs, ensuite les clubs, eux, nous tiennent en tout état de transparence sur le nombre de personnes qui viennent lors des matchs et, donc, on pourra vous remettre, en effet, le nombre de spectateurs par match en moyenne, aussi bien pour le hand, que pour le basket. On va vous le remettre.
M. Pierre MICHEL : Les services me confirment qu’on vous a envoyé le courrier, M. LOGIOU.
M. le Maire : On va le retrouver, et on va le donner en main propre !
M. Laurent LOGIOU : (sans micro)
M. le Maire : Si vous le voulez, oui ! Par ailleurs, sur la question, vous avez raison, cela sert essentiellement pour les activités sportives désormais puisqu’on est bien mieux équipé, en matière de concert, depuis l’aménagement définitif des Docks. Il y a aussi d’autres types de manifestations qui sont organisées, pas très nombreuses, mais il y en a d’autres… Non, mais ce que je veux dire c’est qu’il y a une possibilité d’utiliser le lieu, et la Ville discute très précisément avec les clubs utilisateurs pour savoir quelle est la nature des améliorations qu’on pourrait faire dès lors qu’on est dans une utilisation essentiellement sportive. Donc, cela on a une discussion avec le basket, et Régis DEBONS continue aussi avec le hand, on devrait donc pouvoir avancer pour améliorer la façon dont on reçoit les spectateurs et la façon dont est organisée la compétition.
M. Pierre MICHEL : M. le Maire, je me permets de rectifier ce que je j’ai dit, la subvention globale d’équipement est d’1 million d’euros, mais elle est partagée entre la Ville et la Communauté urbaine. Donc, la participation de la Ville est de 500 000 euros et non d’1 million comme je l’ai dit, je crois, tout à l’heure.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, je suis surpris de cette délibération. En fait, je pensais, peut-être à tort, que la SPL devait gérer des bâtiments mis à sa disposition en imaginant, un peu comme une concession, nous les rendre dans le même état qu’on lui a confié. Et, donc, d’imaginer, dans son budget, des réserves pour grosses réparations, enfin c’est comme cela, normalement, que cela se gère. Vous nous dites qu’on fait une convention parce que sinon ça va l’obliger à changer les tarifs, donc ça veut dire que c’est la Ville qui, quelque part, dit les tarifs qu’elle souhaite voir appliquer dans la location de telle salle, tel espace, etc. Je l’entends, mais donc cette grille de tarifs, je pense qu’on ne l’a pas validée, nous, ici puisque c’est nous qui déterminons et c’est nous qui allons compléter par une subvention le fait... Donc, ce que je vous propose c’est qu’on ait cette grille de tarifs, qu’on la valide puisqu’on doit compenser cette non affectation pour grosse réparation ou pour entretien, maintenance, etc.
M. le Maire : M. LECOQ, on ne se trouve pas, avec la SPL, dans la situation qui est celle dans laquelle on se trouve avec un délégataire. La SPL c’est nous, c’est vraiment une société commune, Communauté urbaine, Ville du Havre. Donc, en réalité, elle exerce les prérogatives du propriétaire pour notre compte. Si je devais le dire, mais je ne suis pas sûr que ça soit parfaitement exact comme cela, mais c’est ce qui ressemble le plus à ce que je comprends. Et, donc, en réalité, on n’aide pas le délégataire à faire des travaux, on n’aide pas le délégataire, on ne verse pas de l’argent au délégataire. On verse de l’argent à une structure qui est la structure collective qu’on a avec la Communauté urbaine et qui gère l’équipement qui est presque propriétaire de l’équipement, je ne sais pas comment on dit, pour notre compte. Donc, en fait, c’est de l’argent qui reste, si j’ose dire, dans la sphère publique et dans l’amélioration du patrimoine. C’est cela que je veux dire, s’agissant de la SPL. Il peut arriver qu’on verse de l’argent à un délégataire, mais, là, ce n’est pas le cas.
M. Pierre MICHEL : En ce qui concerne les provisions pour grosses réparations, elles existent et, donc, servent à un certain nombre d’actions et de travaux. Maintenant, là, c’est un plan de grande ampleur pour la sécurisation des lieux, puisqu’on a eu un audit qui était... Il nous a préconisé de faire une sécurisation importante des lieux. Donc, ce sont des travaux exceptionnels.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Mais oui parce que, moi, plus vous me titillez comme ça, plus je poserai de questions.
M. le Maire : On ne vous titille pas !Page 26 sur 36
M. Jean-Paul LECOQ : Parce que si vous me faites une réponse en me disant peu de choses qui m’incitent à vous poser des questions pour en savoir plus, on parle d’un bâtiment qu’on vient de faire, entre guillemets, parce que cela a moins de vingt ans ! Admettons que cela a vingt ans, admettons ! Moi, je suis un peu canal historique ici ! Cela a un certain temps, mais ce n’est pas si vieux que cela. Je parle du côté Carré des Docks, je ne parle pas de l’autre côté, je parle côté Carré des Docks. Et comme vous ne nous précisez pas la nature des travaux, qui préconise … Préconiser pour la sécurisation, c’est quoi ? Cela peut s’écrouler sur les gens ? Cela peut être une problématique pour une commission de sécurité parce qu’on ne peut pas évacuer assez vite s’il y avait une catastrophe à l’intérieur ? Vous voyez en en disant peu, vous nous invitez à vous en demander beaucoup pour tout savoir, en fait.
M. Pierre MICHEL : Non, il s’agit de la sécurisation du bâtiment par rapport à d’éventuelles actions extérieures, une perméabilité du bâtiment. Ce n’est pas du tout lié à la structure ou quoi ce soit. Donc, il y a ce volet-là, il y a l’efficience énergétique aussi qui est à améliorer.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Il n’y en a pas, je la mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250481 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXPLOITATION ET GESTION DU CASINO DU HAVRE - SOCIETE LE GRAND CASINO DU HAVRE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250482 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - PARKING COTY - DESORDRES - REPARATION FINANCIERE - TRANSFERT DE LA COMPETENCE PARCS DE STATIONNEMENT A LA COMMUNAUTE URBAINE - REVERSEMENT DE L'INDEMNITE - CONVENTION FINANCIERE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : Un arrêt, de la cour d’appel de Rouen, a alloué à la Ville du Havre une indemnisation de 719 799,60 euros au titre de dommage subi sur la structure du parking du centre commercial Coty. La Ville du Havre ayant perçu la réparation financière, mais le parking étant dans le domaine de compétence de la Communauté urbaine Le Havre seine métropole, qui a fait réaliser les travaux nécessaires, il vous est demandé d’autoriser le remboursement à la Communauté urbaine du montant des travaux de réparation engagés et, donc, de signer la convention définissant les conditions de remboursement.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est trop tentant ! C’est le bazar à ce point là dans les assurances pour rembourser la ville du Havre sur un édifice…
M. Pierre MICHEL : C’est elle qui était en demande à l’époque. C’est un contentieux qui date de plus de dix ans !
M. Jean-Paul LECOQ : D’accord. Je vois. Donc, c’est le transfert qui fait qu’on doit transférer également. Ok, voyez qu’il faut préciser un petit peu.
M. le Maire : Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 27 sur 36
DELB-20250483 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - OPERATION RESIDENCE OPALE - LOGEO SEINE - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS EN BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 941 886 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE 50 % - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAURENCE BESANCENOT, AUGUSTIN BOEUF, PASCAL CRAMOISAN, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20250484 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - ACQUISITION - ACCORDS-CADRES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20250485 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - ASSOCIATION PAPA'S PRODUCTION - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit, par cette délibération, d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Papa’s production pour un montant de 50 000 euros. Je voudrais, quand même, porter quelques éléments à la connaissance du conseil municipal puisque vous prenez connaissance de cette délibération directement sur table. Elle est le fruit d’une réunion de travail, que nous avons eue la semaine dernière, avec le président de la Papa’s, son directeur, et son administrateur. Et donc, elle revêt un caractère d’urgence que je vais pouvoir vous expliquer ici. Ils nous font part d’une grave crise financière que connaît l’association. Ils vont afficher un déficit cumulé de 280 000 euros. Leurs fonds propres sont au plus bas, et donc ils deviendraient quasi-négatif sans subvention supplémentaire, ce qui entraînerait de facto une cessation de paiement, voire un dépôt de bilan.
Alors, ce n’est pas une situation qu’on découvre. Comme beaucoup de structures culturelles, il y a forcément un effet dit ciseaux, une hausse des coûts de production, de fonctionnement, une hausse des cachets qui sont, notamment en matière de musique, devenus relativement incontrôlables, mais en face, aussi, une baisse la fréquentation et de la billetterie, et tout cela malgré les subventions de la Ville stabilisées, voire en hausse. Mais, je voudrais ajouter, tout de même, que concernant la Papa’s, le déficit s’est accentué aussi, et je pense qu’on va pouvoir le dire assez tranquillement, par des choix stratégiques de l’association, et ce malgré les alertes répétées de l’ensemble des financeurs, et des tutelles. C’est à la fois la fragilité du Ouest park, c’est un volume d’exposition qui nécessite du commissariat d’exposition, des charges de fonctionnement, des charges salariales. C’est une hausse aussi de la masse salariale, bien au-delà de ce que les conventions prévoient, et c’est la création de postes qui, aujourd’hui, ne sont pas financés. Bref, l’ensemble de ces choix ont amené à une crise financière au-delà d’un déficit potentiellement structurel que nous ferons vérifier.
Alors, pourquoi je vous en parle aujourd’hui parce qu’un nouveau directeur vient d’arriver qui, lui, ne fait qu’hériter de cette situation. Il nous a donc proposé un premier plan d’actions et de redressement. Et, nous souhaitons, bien entendu, lui donner, ainsi qu’au bureau de l’association, de l’oxygène de façon à redéployer un projet cohérent avec les attentes du label, cohérent avec les attentes du public, et surtout dans le cadre d’un travail partenarial avec l’ensemble des financeurs.
Nous allons annoncer dans un même temps que nous allons lancer un audit. Il ne s’agit absolument pas d’aller pointer du doigt des erreurs qui auraient pu être faites, de toute façon elles sont là, elles sont maintenant devant nous. Et si, bien entendu, nous nous apercevions qu’il y avait eu des manquements, nous prendrions les mesures qui s’imposent. Mais, il s’agit bien d’analyser ce qui est lié à un déficit structurel, comme certaines associations culturelles peuvent avoir, et que, dans ce cas-là, il faut accompagner à la fois par des nouvelles méthodes de travail, mais aussi, peut-être, par une hausse de subventions, et ce qui relève vraiment des choix stratégiques dont nous devons absolument pouvoir discuter sereinement pour pouvoir continuer à travailler. C’est pour cela que je vous demande, aujourd’hui, d’attribuer cette subvention exceptionnelle de 50 000 euros à la Papa’s production.Page 28 sur 36
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme DELAFOSSE. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Oui, M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, je comprends ce que vous êtes en train de nous dire. En tout cas, j’essaie. Ceci étant, comme vous le dites, et j’en ai, moi aussi, parlé plusieurs fois en commission des services publics puisque c’est là qu’on vérifie, puisqu’on est garant d’emprunt pour beaucoup de structures, quelle est la situation financière des structures, et qu’en effet, les trois structures culturelles les plus importantes sont en déficit chronique depuis quelques années. Alors, les explications peuvent être différentes d’une structure à l’autre puisqu’il y a des frais d’équipement qui ont été plus importants pour certaines structures que d’autres. Et puis, il y a des structures qui, peut-être, voudraient augmenter parfois les tarifications et qui, pour des raisons légales, sont interdites.
Maintenant, en effet, cela fait plus de trois ans qu’on connaît la situation, et donc c’est bien de prendre les choses en main tout de suite, mais l’année dernière c’était 170 000 euros, il me semble, déjà. L’année d’avant, c’était 90 000 euros. S’ils annoncent 280 000 euros cette année, c’est quand même énorme, alors j’espère que les mesures qui seront prises seront efficaces, mais cela remet vraiment, là, complètement en cause et en jeu l’avenir même de la structure qui doit encore, puisqu’on garantit l’emprunt, je crois de mémoire un peu plus 2 millions ou 3 millions d’euros encore à rembourser. Donc, voilà, c’est vrai qu’on a tendance assez collectivement, très souvent, dans tout un tas de structures à ne pas être assez rapide lorsqu’on a des alertes. C’est pour cela que j’alertais sur le nautisme tout à l’heure.
M. le Maire : Merci beaucoup. Allez-y.
Mme Fabienne DELAFOSSE : En fait, il ne s’agit pas d’avoir été peu rapide dans la réaction. On est parfaitement informé, et c’est justement ce pour quoi j’insistais sur ce travail partenarial, c’est qu’à chaque fois que le déficit s’est creusé, l’ensemble des tutelles a alerté la direction et l’association en leur disant « attention, vous avez un modèle économique qui ne fonctionne plus parce qu’il ne répond plus à des attentes », parce que, comme je disais, le Ouest park, dans les équilibres des festivals, et ce ne sont pas les seuls, je ne leur jette pas la pierre, est devenu compliqué, donc il faut revoir les choses. Il y a des festivals qui s’en sortent, et on était tous prêt à travailler avec eux. C’est une fin de non-recevoir.
Donc, effectivement, quand ils nous demandent plus d’argent supplémentaire, quand on n’est pas écouté sur ce que nous on préconise, ils avaient des fonds propres, ils n’ont pas fait appel d’ailleurs à nous pour des hausses de financement à ce moment-là. Sauf que là, maintenant, on est au pied du mur, le mur ils l’ont bien, et que nous on n’a pas d’action possible. C’est une association, ce n’est pas un service municipal. Donc, nous, on a beau faire des préconisations, quand les préconisations ne sont pas suivies, d’une certaine manière, oui on arrive au mur.
Alors, pour vous rassurer, M. LOGIOU, on a aussi appuyé une demande qu’ils avaient faite au niveau du Centre national de la musique qui va verser une aide exceptionnelle, c’est possible une fois dans la vie de chaque association en termes de SMAC, de scène des musiques actuelles, et donc ils vont toucher 200 000 euros pour combler justement ce déficit. Là aussi, sous réserve d’un travail partenarial mené avec l’ensemble des tutelles et des collectivités. Donc, en fait, on fait un groupé de l’ensemble des collectivités pour apurer, d’une certaine manière, ce déficit, et permettre au nouveau directeur de prendre sereinement ses fonctions sur un projet qu’on va construire collectivement à la fois via l’audit, et par aussi les propres propositions qu’ils peuvent faire.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas. Je remercie Mme DELAFOSSE. Je mets aux voix cette délibération 36A.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250486 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES ET DE MANDAT POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS RELATIVES A LA PRODUCTION DE LA SAISON D'UN ÉTE AU HAVRE 2026 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
(M. le Maire a quitté la salle, Jean-Baptiste GASTINNE prend la présidence de l’Assemblée)
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit, là, de vous autoriser à signer une convention avec le GIP, le groupement d’intérêt public, Un été au Havre, une convention de prestations intégrées et de mandat. C’est une délibération qu’on passe tous les ans. Cela permet notamment au GIP de confier à la Ville la réalisation de certaines prestationsPage 29 sur 36
de production comme la sécurité, l’informatique, la logistique ou la voirie. Pour ces prestations, la Ville engage et règle les dépenses, étant entendu que le GIP rembourse les dépenses à l’euro près.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, pour moi, l’art financé par l’argent public doit servir l’intérêt public. Et ici, avec ce GIP, rien n’est moins sûr. Je le dénonce chaque année depuis qu’il existe parce que j’ai toujours l’impression qu’on donne un chèque en blanc. Il y a vraiment un déficit de transparence en gouvernance, puisque c’est un GIP, je dirais verrouillé, des priorités budgétaires discutables puisque je vois, après coup, que très peu d’artistes et de structures locales sont associés. Et, parce que pour moi, cela doit se partager, cela doit ouvrir des possibles, cela doit enrichir le lien social, et parce que l’art et la culture sont des biens communs, parce que l’argent public mérite des comptes, et que nous n’avons rien que cela avec ce GIP, je voterai contre cette délibération.
Mme Fabienne DELAFOSSE : J’avoue, pour être parfaitement honnête, je ne sais que répondre. Donc, sur la transparence du GIP, vous parlez de la programmation, je crois qu’on a déjà eu ce débat plusieurs fois, il ne s’agit pas, pour les élus, de choisir les œuvres. On a, pour cela, un directeur artistique qui est choisi de manière complètement transparente. D’ailleurs, il y a, en ce moment, un renouvellement, et donc il y a un jury de l’ensemble des tutelles, les tutelles étant le Département, la Région, la Ville. Tous les comptes sont parfaitement publics, et donc j’ai du mal à percevoir ce que vous dites derrière ce manque de transparence.
Après, si vous trouvez mieux, pour un accès à la culture, que des œuvres d’art sur l’espace public, j’aimerais bien le comprendre. C’est entièrement gratuit, facile, ce sont des parcours qui sont parfaitement identifiés. Il y a des actions de médiation qui sont faites et qui rencontrent, tous les ans, de plus en plus de succès puisqu’on voit bien qu’au fur et à mesure, on arrive à mieux faire les parcours, notamment au niveau des scolaires, des personnes en situation de handicap. Donc, la structuration du GIP, le fait qu’effectivement qu’il ait maintenant un historique, tout cela lui permet de mener encore plus d’actions culturelles sur le territoire. Donc, je sais que je ne vous convaincrais pas, mais il me semblait important, quand même, de vous rappeler, au-delà, bien entendu, du million de touristes qui viennent voir ces expositions sur l’été, et qui permettent à nos commerçants, à nos hôtels, à nos restaurants, et à l’ensemble du système économique de vivre durant l’été.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci pour toutes ces précisions, Mme DELAFOSSE. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Si, vous avez convaincu Nathalie NAIL. Pourquoi vous dites que vous ne l’avez pas convaincue ? Nathalie NAIL est comme nous tous, elle adore l’art sur le domaine public, elle adore quand les gens ont un accès gratuit à l’art. Elle adore quand les gens ont un accès gratuit aux musées, et au Museum. Elle adore quand les écoles ont un accès gratuit aux transports en commun pour aller aux musées, au Museum et pour aller voir les sculptures sur l’espace public. Donc, vous voyez, on n’a pas de problème.
Mais, on adore aussi, les uns, les autres, que l’on investisse dans les pratiques culturelles, c’est-à-dire pas seulement dans l’exposition, dans la valorisation, dans l’embellissement de la ville par les œuvres d’art, mais aussi dans les pratiques culturelles, dans la connaissance de la sculpture, dans la connaissance de la peinture, dans la connaissance de la musique, dans la connaissance du théâtre, etc., et que de plus en plus de personnes puissent pratiquer des activités culturelles dans la ville. Vous voyez, nous, on a une palette globale, on ne fait pas que la vitrine, on fait la vitrine et l’arrière-boutique ! De manière à ce que ce qu’il y a dans l’arrière-boutique, au regard de la façon dont on nous présente les choses, puisse un jour être la vitrine. Mais, moi, je rêve, un moment donné, qu’Un été au Havre soit consacré à des Mascarade, LARTISIEN, et ACCAULT, etc., que tous ceux qui ont fait rayonner les arts plastiques au Havre, un jour, soient les invités privilégiés, par leurs œuvres, d’Un été au Havre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. Ils ne sont pas oubliés du tout dans la programmation d’Un été au Havre. Je vous rappelle que tous les ans, il y a des élèves de l’école d’arts qui participent à un concours, et qu’on sélectionne leur projet, qu’on permet la réalisation de leur projet. La Lune, par exemple, qui est square Saint- Roch, et qui a beaucoup de succès, c’est un élève de l’école d’arts du Havre qui l’a proposée. Et, on l’a réalisée, d’abord de manière éphémère, et ensuite on l’a réinstallée de manière définitive, comme vous le savez.
Vous parlez de médiation, mais Fabienne DELAFOSSE a dit à quel point il y avait un accent mis sur la médiation dans le cadre d’Un été au Havre pour expliquer les créations, en effet, parce que cela intrigue, cela interpelle, cela étonne, cela surprend, parfois cela provoque. Et donc, cela nécessite de la médiation, et il y a un effort très important qui est fait tous les ans, et dès le début d’Un été au Havre, sur la médiation. Et, il y a aussi, toute l’année, des ateliers créatifs qui sont proposés au Havre, et qui impliquent les artistes du territoire. Donc, je ne me reconnaisPage 30 sur 36
pas tellement dans ce que vous décrivez un peu facilement comme un intérêt que nous aurions uniquement pour la vitrine, et pour les gens qui viendraient de l’extérieur.
Et puis, je vous entends dire que Nathalie NAIL adore beaucoup de choses parmi tout ce qu’on fait, c’est possible, tant mieux ! Mais, elle ne le dit pas beaucoup quand même ! M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, moi ce que je regrette, c’est la culture festive qu’on avait durant les étés, longtemps, au Havre, mais pas seulement sous le règne de la gauche avec Juin dans la rue. Je pense aussi aux Estivales. Là, c’est une culture, le spectacle vivant, qui est directement accessible sans médiation. Et, je rêve que les choses soient un peu mieux panachées, plutôt qu’en effet, ces œuvres d’art qui nécessitent médiation pour une grande partie du public. Et, une énorme partie du public échappe aux œuvres, même avec médiation, ou n’accède pas au seuil de la médiation.
Je ne sais pas si vous connaissez Franck LEPAGE, quelqu’un qui a travaillé pour le ministère de la Culture, etc., qui parle de la culture comme un vent ascendant. Mais, il est très critique par rapport aux politiques culturelles. Il parle de parapente. Jean-Paul LECOQ s’y connaît bien en parapente. Selon l’endroit dont on saute de la falaise, on prend le vent ascendant mais, finalement, à la même vitesse, et il y a des gens qui vont toujours plus haut, et la distance reste à peu près la même entre les individus. Et donc, ce travail de médiation, il faudrait l’accentuer a minima, et puis continuer de considérer la culture comme une façon de fédérer. Et donc, la fête est un élément culturel, et la fête manque.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. Mme DELAFOSSE, oui allez-y.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Je crois que je vais avoir du mal à répondre à l’ensemble de ces questions, je suis ravie qu’on se rejoigne sur la gratuité, notamment des musées, effectivement, qui sont gratuits pour l’ensemble des moins de 26 ans, et le tout premier samedi de chaque mois. Ce qui n’est pas forcément une pratique qu’on a toujours. En fait, vous faites le lien entre tout. On parle de médiation, on parle de parcours, on a parlé des enfants, 28 000 enfants touchés par des ateliers chaque année. Je pense qu’on a ce début de parcours. Je suis d’accord avec vous qu’il faut aller planter la graine. Donc, on plante la graine au moment de l’école.
On a un vrai sujet, aujourd’hui, sur le collège où on a un petit décrochage, effectivement. Donc, on essaie, là aussi, de faire des choses. Je vais vous citer un seul exemple de quelque chose qui a bien marché. On a mis, par exemple, au collège, avec le CEM, des pianos. On a mis trois pianos dans le CDI en se disant « tiens, finalement, cet accès à la musique, peut-être qu’il se perd à un moment donné, tout le monde ne va pas au conservatoire pour des questions d’emploi du temps, parce qu’il n’a pas pratiqué la musique avant », avec un professeur qui est là, sur le temps du midi, et cela a très bien fonctionné. Donc, ce sont des choses auxquelles on réfléchit de déployer.
En fait, on essaie de chercher des actions qui sont un peu ciblées. Et puis, quand on grandit, on peut aller dans sa fabrique. Il y a quand même la moitié des spectacles qui sont programmés, qui se jouent dans les fabriques. Vous parliez d’espace public, je crois que c’est à Caucriauville, cet été où il y a eu un très beau spectacle. J’en parlais encore avec la compagnie des Pieds au mur qui l’a fait. Et, ils ont fait comme cela une descente. Et cela existe, en fait. Alors, peut-être que vous, vous ne le voyez pas, mais je vous invite vraiment à aller vous promener dans les quartiers, dans les fabriques, dans les bibliothèques. La bibliothèque de Caucriauville, par exemple, qui a doublé sa fréquentation passant de 40 000 personnes à 80 000 visiteurs parce qu’on y a mis des jeux vidéo, parce qu’on sait, aussi, qu’il faut créer ces passerelles pour faire venir les gens. Voilà. Peut-être promenez-vous un petit peu plus, et puis on aura à nouveau un échange sur la politique culturelle.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Allez, M. LECOQ, et puis on va terminer, s’il vous plaît, ce débat.
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, c’est pour dire à Mme l’adjointe au maire chargée de la culture que, le 1er décembre, j’étais à Caucriauville pour la journée mondiale contre le sida et je ne vous y ai pas vu, ni aucun élu de la Ville d’ailleurs.
Mme Fabienne DELAFOSSE : C’est normal, j’ai inauguré le marché de Noël, M. LECOQ.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, cela c’est facile de dire « je ne vous ai pas vu », nous aussi on pourrait dire la même chose, ce n’est pas… Sur la culture festive, c’est curieux de dire ce que vous avez dit, M. BOUYSSET, le lendemain de la grande parade blanche qui a eu son succès hier. Voilà la fête dans la rue, elle était, là, hier. C’est pareil au Corsiflor. Il y a des festivals de musique, Béton, il y a les festivals aux Jardins suspendus. EvidemmentPage 31 sur 36
qu’il y a aussi des festivals qui sont des formats qui complètent Un été au Havre, qui sont utiles, auxquels on est attaché, souvent parce qu’on les a montés. D’autres ont été montés par d’autres, ou d’autres ont été accompagnés par nous. Parfois, on était à l’initiative, mais je comprends que vous critiquiez, que vous saisissiez cette délibération pour critiquer, mais enfin, nous on est plutôt, même si on peut progresser dans certains domaines, attaché à l’équilibre en matière culturelle qui prévaut aujourd’hui sur la Ville du Havre. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 10 CONTRE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20250487 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES EDITION 2026 - REGION NORMANDIE - FONDATION LA POSTE - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-BAPTISTE GASTINNE)
DELB-20250488 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - THEATRE LE NORMANDY LH - CONVENTION DE CO-ORGANISATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Marie-Laure DRONE, adjointe au maire
DELB-20250489 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - EDUCATION A LA SECURITE ROUTIERE A L'ECOLE PRIMAIRE - INTERVENTION D'UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20250490 - SPORT - EXERCICE 2025 - LE HAVRE EN FORME - DISPOSITIF CLUBS INCLUSIFS - COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS (CPSF) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 6 000 euros pour le comité paralympique et sportif français, pour mettre en place le dispositif club inclusif sur le territoire du Havre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, comme on a une patinoire au Havre et que se préparent, cela va être un débat dans une heure peut-être, une heure et demi, les Jeux olympiques d’hiver, est-ce qu’à un moment donné, Le Havre s’est portée candidate pour accueillir des équipes étrangères dans le cadre des préparations pour ces Jeux olympiques ? Comme cela se passe pour les Jeux olympiques d’été où des équipes du monde entier vont dans des villes, etc. C’est quelque chose qui nous a interpellé, ou pas ? Ok.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors, pour le ski alpin, je suis sûr que non. Mais, pour la patinoire ? Non plus. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce projet de délibération ? Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 32 sur 36
DELB-20250491 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2025-2026 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250492 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2025-2026 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250493 - SPORT - NAUTISME - SAISON 2025-2026 - CLUBS NAUTIQUES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTINE CORMERAIS)
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjointe au maire
DELB-20250494 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - ANNEE 2026 - REPOS DOMINICAL DES SALARIES - DEROGATIONS MUNICIPALES - AUTORISATION.- –
(M. le Maire reprend la présidence de l’Assemblée)
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pascal CRAMOISAN, adjoint au maire
DELB-20250495 - AFFAIRES IMMOBILIERES - FORFAIT REMBOURSEMENT FLUIDES - MODALITES - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250496 - BATIMENTS - RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE SUBSEQUENT N° 3 - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjointe au maire
DELB-20250497 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - MAISON A JOUER DE CAUCRIAUVILLE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, PATRICK TEISSERE, FLORENT SAINT MARTIN)Page 33 sur 36
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20250498 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS PERMANENTS - CREATION - TRANSFORMATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 7 ABSTENTIONS
DELB-20250499 - RESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT SOCIAL FAMILLE ET SPORT - CULTURE PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN - EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250500 - RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - VOLET SANTE - CONTRATS LABELLISES - PARTICIPATION AU FINANCEMENT - ATTRIBUTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20250501 - RESSOURCES HUMAINES - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250502 - RESSOURCES HUMAINES - EXERCICE 2026 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET DES LOISIRS (COSL) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250503 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - NETTOIEMENT INTERIEUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Patrick TEISSERE : Les marchés concernant le nettoiement intérieur des bâtiments municipaux arrivent à échéance le 31 janvier 2026. Il s’agissait de relancer une consultation, et après l’appel d’offres du 28 novembre, vous avez les marchés qui ont été choisis.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi j’ai lu, relu, j’ai plusieurs questions. D’abord, je ne comprends pas les règles qui ont présidé à l’allotissement puisque c’est le même métier qui va être utilisé dans différents bâtiments communaux, puisque c’est le nettoyage intérieur, je ne comprends pas pourquoi il y a huit lots. Je ne comprends pas pourquoi ces huit lots sont répartis à des sociétés différentes. Après, quand j’additionne tout, je me dis que cela fait beaucoup, et que si on avait fait un lot peut-être n’étions plus du tout dans la même procédure, et que peut-être on a fait huit lots pour échapper à la procédure ? Moi, cela me questionne sur la procédure, je ne sais pas.
Et puis, à un moment donné, il faudrait que vous nous précisiez à tous, moi j’ai un élément de réponse, mais à tous, le terme de marché subséquent de manière à ce que l’on mesure, dans le lot n° 8, comment les choses sont découpées, et pourquoi les marchés subséquents sont à différentes sociétés. En fait, dans cette délibération, on n’est pas à l’aise du tout pour la lire, pour la comprendre, pour l’aborder. Mais alors pas du tout ! Donc, déjà on ne laPage 34 sur 36
votera pas, on votera même contre parce qu’on ne comprend pas la procédure, on ne comprend pas pourquoi on en arrive là.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : Je ne peux pas donner plus d’informations, si ce n’est pour vous écrire sur les différentes questions. Il y a 4 lots thématiques mono-attributaires à bon de commandes pour les bibliothèques, musées, écoles, arts, fabriques et crèches. Il y a 3 lots géographiques mono-attributaires à bon de commandes quartiers sud, centre- ville, et nord. Il y a un lot accord-cadre multi-attributaire à marché pour les prestations d’entretien sur les nouveaux sites qui apparaîtraient après la date de notification des lots 1 à 7. Et, tous les lots sont conclus pour quatre ans. Voilà, ce que je peux vous dire. Si ce n’est que même il y a 3, 4 lots où on est tenu de tenir compte, et j’ai un trou mais je vais vous le confirmer… Oui, je vous en prie ?
M. le Maire : M. LECOQ, je ne peux pas répondre à la question précise que vous posez, mais on va le faire par écrit. Mais, je n’ai pas dit qu’elle n’est pas importante, je dis que comme elle est importante, je vais répondre de façon précise. On va le faire par écrit. En général, quand on définit les allotissements, on doit le faire dans la limite de ne pas passer sous les seuils, c’est-à-dire de ne pas détourner l’objectif. On allotit, donc cela veut dire… Et, on le passe, je crois qu’il n’y a pas de sujet là-dessus.
Il y a peut-être une question, et encore une fois je n’en suis pas sûr, de savoir s’il y a plusieurs acteurs, et que si vous faites un seul lot, par définition vous interdisez des acteurs, parfois un petit peu plus modestes, d’avoir accès à un marché. Donc, ce n’est pas forcément génial, typiquement. Imaginez si on fait un seul lot, et il faut que ce soit une très grosse boîte, elle n’est peut-être pas forcément ici. Mais, je ne dis même pas cela en étant sûr que ce soit cela. On va vous répondre par écrit. En général, c’est quand même ce type de raison qui nous conduit à essayer de faire attention à l’allotissement. Si vous faites un seul marché, par définition, il faut être assez gros pour y répondre. Et , il y a des acteurs qui ne sont pas forcément très gros et qui savent pourtant très bien faire leur boulot. Souvent, il y a quand même cette idée-là, mais on va le vérifier, on va vous l’écrire. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Mais moi, cette idée-là, je l’ai déjà pratiquée et je la partage. Donc, je n’ai pas de souci, y compris que, moi je ne sais pas, quand on va construire la deuxième salle de scène nationale, je serai ravi si on ne prend pas une entreprise générale, et si on fait des lots qui permettent aux entreprises artisanales havraises de pouvoir construire cette salle. Je n’ai pas de problème, mais cela on peut le faire assez facilement parce que ce sont des métiers différents. Vous voyez ce que je veux dire ? Quand vous prenez une entreprise générale et que vous décortiquez la maçonnerie, l’électricité, la plomberie, ce sont des métiers différents, et donc c’est assez facile.
Là, j’avais du mal, sauf que je vois les sites géographiques, je peux comprendre si c’est tout à la même heure, etc., et puis au bout du bout, ce qui nous questionne, et c’est pour cela qu’on voulait creuser le truc, c’est que si on nous dit « tout est le même jour, à la même heure, etc., et donc il faut qu’il y ait plusieurs entreprises qui le fassent », c’est compréhensible. Si vous nous dites « c’est que trois heures la semaine pour chaque personne qui va nettoyer », c’est compréhensible. Après, si vous nous dites « non, c’est pour faire, on organise et cela permettra aux entreprises d’avoir des temps plein dans leur personnel », tout de suite, nous on dit, et pourquoi, ce ne sont pas des agents communaux qui nettoient ? Puisque pourquoi on fait cela alors qu’on pourrait organiser le nettoyage de l’intérieur des bâtiments avec des agents communaux quand même. Parce que les agents communaux ont cette qualité, c’est que sur leur dos, normalement, personne ne fait de profit. Donc, cela veut qu’au bout du bout, cela coûte moins cher. Peut-être que cela a le mérite d’être réexaminé, en tout cas, nous, on ne peut pas la soutenir cette délibération, mais alors pas du tout ! Pour ces raisons-là ! C’est-à-dire à la fois sur la structure, mais aussi sur le fait que si on met bout à bout des morceaux, parfois on peut créer des postes à temps plein, et faire en sorte que des agents communaux fassent le travail.
M. le Maire : Merci pour cet échange. M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : Oui, juste pour dire que nous tenons compte aussi des agents communaux puisque nous avons trois formes. Nous avons soit en régie, soit par une société privée, soit de manière mixte. Donc, il y a aussi des chantiers qui sont composés à nos agents. Et, je voulais dire tout à l’heure, pour les lots 3 à 6, ils font l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion de publics prioritaires, donc demandeurs d’emploi de longue durée et travailleurs handicapés. Cela, je peux vous le confirmer.Page 35 sur 36
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
QUESTION DIVERSE
M. le Maire : On est arrivé au bout de l’examen des délibérations, je n’ai pas été saisi de vœu. Est-ce qu’il y a des questions ? M. BOUYSSET ?
Retour sur l’interview LCI du lundi 8 décembre 2025 de M. le Maire
M. Pierre BOUYSSET : Oui, le 8 décembre dernier, suite à votre interview sur LCI, beaucoup d’Havraises et d’Havrais ont été choqués par certains de vos propos. Vous avez, de nouveau, réitéré le lien de causalité entre délinquance et immigration, ce que l’état des connaissances dément, sauf si vous citez des exemples ponctuels, etc. Mais, voilà, lorsqu’on généralise et qu’on fait des amalgames à ce point, comme vous le disiez pour une autre personnalité politique actuelle, j’imagine que vous êtes conscient de la portée de vos paroles.
Sur le voile, la rhétorique que vous avez utilisée, vous avez porté votre ressenti à l’égard du voile sur un niveau politique, ce qui est un peu gênant, de la même manière, avec une rhétorique un peu problématique du jeu de c’est quelque chose qu’il ne faudrait pas dire, mais je le dis quand même.
Et puis, mais surtout, ce qui a été le plus problématique, sans doute, c’est lié à l’histoire du Havre et à sa participation au commerce triangulaire par exemple, c’est la question de Jean-Michel APATHIE, « considérez-vous que la colonisation est un crime ? », vous avez répondu un non sec et affirmatif. Et, il a fallu ensuite qu’il vous relance pour que vous précisiez que, quand même, à l’occasion des colonisations, il existait quelques crimes, oui en effet, pas des moindres. Et, en fait, je regardais, cela m’a étonné, cela a étonné plein de personnes. Ça a beaucoup parlé. Pour moi, la colonisation c’est, évidemment, un crime. Il semblerait que d’un point de vue moral et politique, pour l’ONU (organisation des nations unies) également dont deux résolutions, l’ONU associe systématiquement les crimes commis à l’occasion des colonisations au fait même de coloniser puisqu’historiquement, c’est systématique, et la logique de prédation est…
M. le Maire : M. BOUYSSET, les questions, c’est une minute, et c’est sur l’actualité municipale.
M. Pierre BOUYSSET : J’y arrive. Donc, étant donné cela, étant donné que l’ONU condamne dans deux résolutions, d’une part, la domination coloniale comme une négation des droits fondamentaux, c’est-à-dire cela, c’est la résolution 1514 de 1960, et que l’ONU affirme que la poursuite du colonialisme constitue un crime, résolution 2621 de 1970, persistez-vous à ne pas considérer que d’un point de vue politique et moral, la colonisation est un crime ?
M. le Maire : M. BOUYSSET, on n’a pas trop l’habitude de faire entrer le débat politique national dans cet hémicycle, mais vous posez une question, je vais y répondre. Mais, je vais y répondre rapidement.
M. Pierre BOUYSSET : Mes enfants sont issus de la colonisation.
M. le Maire : C’est super, mais vous avez posé votre question, et maintenant c’est moi qui réponds. Et, on a dit que les questions, cela ne posait pas de débat, ça c’est le règlement intérieur, vous le savez. Donc, je vais vous répondre.
Premier point, d’abord je constate, avec intérêt, que vous avez regardé cette émission, et je vous en félicite. Vous y êtes contraint, c’est comme cela. Deuxièmement, je n’ai pas l’habitude de masquer ce que je pense. J’essaie de le dire, y compris en utilisant parfois des nuances, parfois on me le reproche, ou parfois en étant peut-être un petit ferme dans ce que je dis, cela peut arriver.
Vous n’êtes pas d’accord avec ce que je dis, cela vous arrivera encore, moi cela m’arrive de ne pas être d’accord avec vous, y compris sur des perspectives historiques, y compris sur des lectures. On m’a posé assez de questions, plein d’autres questions que vous n’avez pas évoquées, je suis sûr que vous n’étiez pas d’accord avec ma réponse sur les violences policières non plus, mais vous avez oublié de la citer. On m’a posé, à ce moment-là, plusieursPage 36 sur 36
questions. L’objectif, c’était de répondre par oui ou par non, c’est difficile de répondre par oui ou par non, surtout quand les questions sont, à mon avis, assez compliquées.
Est-ce que la colonisation est un crime ? Je réponds non. Est-ce que des crimes ont été commis pendant la colonisation ? Je réponds oui. Est-ce que je suis favorable à la colonisation ? Je réponds non. Est-ce que je suis favorable à la décolonisation ? Je réponds oui. Est-ce que, par nature, la colonisation est un crime ? Je réponds non parce que cela n’est pas, accessoirement, dans la notion juridique pénale de crime. Mais, est-ce que des crimes ont été commis au moment de la colonisation ? Je réponds oui. Est-ce que, M. BOUYSSET, la guerre est un crime ? Est-ce que la guerre est un crime ?
M. Pierre BOUYSSET : sans micro
M. le Maire : Alors, cela veut dire que tous les gens qui font la guerre sont des criminels ? Bien sûr que non.
M. Pierre BOUYSSET : sans micro
M. le Maire : Non, on ne fait pas de débat ! Vous m’avez posé la question, je vous réponds, M. BOUYSSET ! Vous m’avez posé la question, vous avez mis plus d’une minute, je vous réponds. Je considère que juger juridiquement et pénalement un fait historique comme la colonisation est souvent une question… On se fait du bien, mais je ne crois pas que ce soit réel. Est-ce que le communisme est un crime ? Même moi, je dis que le communisme… Voilà ! M. BOUYSSET, je vous ai répondu. M. BOUYSSET, ne me faites pas regretter de vous répondre, et de sortir un petit peu du cadre normal de discussion. Je vous ai répondu en vous disant ce que je pense. Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec moi, moi je ne suis pas d’accord avec vous. J’ai le droit de ne pas être d’accord avec vous.
M. Pierre BOUYSSET : sans micro
M. le Maire : Ecoutez, c’est ma réponse, et je vous remercie ! La séance est levée !
LA SEANCE EST LEVEE A 19H40