Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 05 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 05 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
FINANCES – TARIFS DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C38-05-2016-DE
Date de télétransmission : 08/06/2016
Date de réception préfecture : 08/06/2016 C- 38-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
FINANCES – TARIFS DES EQUIPEMENTS ET SERVICES INTERCOMMUNAUX
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant l'instauration d'une tarification pour l'utilisation de certains services publics à caractère culturel et sportif ; que les produits ou redevances en résultant couvre une part du coût du service ;
Considérant que la mise en place de cette tarification a pour objet de responsabiliser l'usager de ce service et d'éviter un financement exclusivement par les contributions fiscales ; Considérant le nécessaire équilibre à trouver entre le juste prix et le taux de fréquentation ; Il est proposé pour la nouvelle campagne de tarification 2016-2017 les évolutions suivantes :
Il est proposé,
- A compter du 1er septembre 2016 (tarifs équipements intercommunaux)
Lecture Publique :
• Reconduire les tarifs actuels
Ecoles de musique et de danse :
• Reconduire les tarifs actuels
Ecoles d’Arts Plastiques :
• Augmenter les tarifs des activités et des forfaits de 3% (hors adhésions)
Musée / Donjon :
A compter du 1er juillet 2016 :
• Augmenter l'entrée tarif Pass patrimoine (4 sites) : 3 euros soit entrée tarif réduit (au lieu de 2,50 euros)
• Tarifer les supports de visites transmis aux visiteurs (ces supports n'existaient pas auparavant) : 0,50 euros
• Créer un tarif individuel correspondant aux parcours guidés avec livret jeu sur les 2 sites (3 euros pour les moins de 25 ans et 8 euros)
A compter du 1er septembre 2016 :
• Augmenter la visite guidée pour groupes hors scolaires : 60 euros (55 depuis 2007) • Augmenter la visite guidée pour groupes scolaires du second degré avec atelier : 50 euros au lieu de 40 euros (collèges et lycées concernés)
• Augmenter le tarif bleu et hors CAN des anniversaires : 10 euros par enfant (au lieu de 8 euros) (rappel : goûter compris)
Atelier de restauration de Peintures et Arts graphiques :
• Reconduire les tarifs actuels Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C38-05-2016-DE Date de télétransmission : 08/06/2016
Date de réception préfecture : 08/06/2016 Sports d’eau :
• Augmenter de 3% le tarif individuel de référence sur tous les équipements ainsi que l’harmonisation du tarif horaire de l’éducateur.
Immobilier d’entreprises :
• Pépinière : Reconduire les tarifs actuels
• Atelier-relais Echiré : Baisse des tarifs d’occupation des locaux (par m² et par mois) • L’ESSentiel (Maison de l’économie sociale et solidaire) :
Maintenir les tarifs des bureaux à temps plein
Augmenter le tarif de location de la salle de réunion
Intégrer le tarif des photocopies
Gens du voyage
• Reconduire les tarifs actuels
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la modification des tarifs présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération avec effet aux dates indiquées.
Motion adoptée par 67 voix Pour et 0 voix Contre, Abstentions : 4.
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 4
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C38-05-2016-DE
Date de télétransmission : 08/06/2016
Date de réception préfecture : 08/06/2016