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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 550 rue dela republique rue du bas rives route barree 18 aout 22 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2025_550
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
Rue de la République / Route du Bas Rives
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 17/07/2025 par l’entreprise COLAS France -Colombe représentée par M. NEMOZ Luc, en vue d’effectuer les travaux de réhabilitation de la voirie Rue de la République,
Considérant l’importante de pouvoir intervenir pour des mises en fourrière de véhicules stationnant dans la zone de travaux,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise COLAS France -Colombe est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus énoncés.
Article 2 : Durée
Les dispositions le l’arrêté sont valables du 18/08/2025 au 22/08/2025.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation Rue de la République à partir de la Rue Georges Janin Coste jusqu’à l’intersection avec la Route de l’Etang sera STRICTEMENT INTERDITE sauf riverains de la Rue de la République et de la Rue du Bas Rives et véhicules de secours. Le stationnement sera strictement interdit aux abords de la zone de chantier. La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise COLAS France -Colombe.
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Les dispositions de l’arrêté 2025_356 concernant l’interdiction de circuler Rue de la République entre la Rue Georges Janin Coste et l’Avenue Jean Jaurès sont maintenues.
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr Article 6 : Exécution
L’entreprise COLAS France -Colombe, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 17/07/2025 Le Maire,
Julien STEVANT
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Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr