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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 84)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EM Secrétariat général
PRÉFET Service de la coordination des politiques publiques
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 84 du 6 janvier 2023
modifiant l'arrêté n° 3055 du 16 octobre 2020
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public du Parc national de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R. 331-26 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des dépar-
tements et des régions ;
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'État au large
des départements d'outre-mer et de la collectivité de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or-
ganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion, notam-
ment son article 26;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Régine PAM, sous-préfète en qualité de secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu la désignation par le bureau de la chambre de commerce et d'industrie de la réunion
du 25 août 2022, de l'élu représentant la chambre de commerce et d'industrie de la
réunion et de trois personnalités qualifiées en matière de tourisme pour siéger au conseil
d'administration du parc national de La Réunion ; Vu l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du
département de La Réunion en date du 3 octobre 2022;
Vu la désignation du conseil économique social et environnemental régional du 8
décembre 2022;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de La Réunion,
ARRÊTE
Article 1 *’: L'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1 ° Au vingtième alinéa du 2 de l'article 1”, les mots :
« M. Philippe DOKI-THONON, compétent en matière de développement rural, sur proposition du Conseil Economique et Social Régional de La Réunion »,
Sont remplacés par les mots :
« M. Guillaume SELLIER, compétent en matière de développement rural, sur proposition du Conseil Economique et Social Régional de La Réunion »
Le reste est sans changement.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
ma FILIPPINI
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.