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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2749
Document publié le Lundi 18 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2749)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REUNION
Arrêté n° 2749 du 18 décembre 2017 portant modification
de Parrêté n°2736 du 15 décembre 2017 /SGAR/DCPPAT
portant composition du Conseil de la culture de éducation et de l’environnement de la
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Réunion
(CCEE)
LE PREFET DE LA REGION REUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en département français ainsi que
les textes subséquents qui l'ont complétée ou modifiée :
la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique et de La Réunion et notamment son article 4 ;
la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée, relative à l'organisation des régions et
portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et notamment son article 250 ;
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4433-6, R 4432-8
à R 4432-11 fixant la composition et le fonctionnement du CCEE ;
le décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de
l'éducation et de l’environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ;
l'arrêté n°2736 du 15 décembre 2017/SGAR/DCPPAT portant composition du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de la Réunion À
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRETE
Article 1 : A l’article 2 de l’arrêté susvisé du 15 décembre 2017, les modalités de désignation
du ou des titulaires des sièges sont modifiées et remplacées ainsi qu’il suit, en ce qu’elles
concernent le collège 3 et les représentants « Education populaire/Sports »:
« Désignés par le mouvement associatif, en vue d’assurer la représentation des fédérations
constitutives du mouvement (dont CROS, Ligue de l’Enseignement, CRAJEP .……) ».
Le reste sans changement.
Article 2: Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le tribunal
administratif de Saint-Denis dans les 2 mois suivant sa publication.
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et notifié au président du Conseil régional de La Réunion et au Conseil de la culture, de l'éducation et de
l’environnement.