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Arrêté - 2024 04 24 Arrete interdiction de stationner rue d
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Arrêté - 2024 04 24 Arrete alternat et stationnement rue du Bois Simon MEDIACO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 24 Arrete alternat et stationnement rue du Bois Simon MEDIACO)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
OT
f
ARRETE
au
e
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
aud
PORTANT
MISE
EN
PLACE
D'UN
ALTERNAT
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Commune
de
Château-Thébaud
Vu
la
demande
en
date
du
19
avril
2024
par
laquelle
l'entreprise
MEDIACO
LOIRE
ATLANTIQUE
Représenté
par
M.
Eric
MARZELLIERE
Demeurant
:6,
rue
Jan
PALACH
—
44800
SAINT
HERBLAIN
Demande
la
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
pour
des
travaux
concernant
la
maintenance
téléphonique
à
l’aide
d'un
camion
nacelle
au
sommet
du
pylône
Demande
l'interdiction
de
stationner
au
droit
du
pylône.
Pour
le compte
d’Axione
(1
rue
Jules
Verne
— 44400
REZE).
Sur
la voie
publique
suivante
: 2,
rue
du
Bois
Simon
- 44690
Château-Thébaud
Durée
: Du
16
mai
2024
au
17
mai
2024.
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983 ; Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
12/03/1698
relatif
à
la
conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales
;
Vu
l'état
des
lieux ;
- ARRETE
—
ARTICLE
1
: AUTORISATION
Le
bénéficiaire
est
autorisé :
-
A
mettre
en
place
d’un
alternat
manuel
pour
des
travaux
concernant
la
maintenance
téléphonique
à
l’aide
d'un
camion
nacelle
au
sommet
du
pylône.
-
A
stationner
un
camion
nacelle
au
droit
du
pylône
sise
2
rue
du
Bois
Simon.
La
durée
des
travaux
sera
du
16
mai
2024
au
17
mai
2024.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
L'autorisation
visée
à
l’article
1
sera
fait
de
manière
temporaire
en
fonction
des
nécessités
du
chantier. Le
bénéficiaire
s'est
engagé
à
prévenir
au
préalable
les
riverains
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
restrictions
de
stationnement.
L'autorisation
est
valable
uniquement
entre
8h
et
18h00.
ARTICLE
3
: SECURITE
ET
SIGNALISATION
Le
bénéficiaire
devra
signaler
l'interdiction
conformément
aux
dispositions
suivantes :
Des
panneaux
de
travaux
AK5,
K10
seront
disposés
de
part
et d'autre
du
stationnement
ARTICLE
4
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ce
chantier.
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
:www.chateau-thebaud.fr
53
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud ARTICLE
5
: DIFFUSIONS
Une
copie
sera
envoyée
aux
services
DEVECO
de
l’agglomération
de
Clisson.
ARTICLE
6
: VALIDITE
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Fait
à
Château-Thébaud,
Le
24
avril
2024,
SAN
Le
Maire,
Alain
BLAISE
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
D4
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud