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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
Page 1 sur 14
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 8 novembre 2023.
Etaient présents
M. Guy GUÉGUEN, M. Loïc BERNARD, Mme Morgane CABON, M. Christian LE NAN, Mme Marie-
Françoise CLOAREC, Mme Marie-Hélène MOYSAN, Mme Danièle CLOAREC, M. Jean-Yves
GUILLERM, M. Thierry CLEUZIOU, Mme Christelle DIVERREZ, Mme Sophie GUILLERM, M. Jérôme
MIOSSEC, Mme Léna PICART, M. Vincent TALOC, Mme Morgane LE BOULAIRE, M. Mathieu
GUILLERM, M. Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, M. Roland LE TURQUAIS.
Était absent Isabelle CREIGNOU, absente excusée, pouvoir à Loïc BERNARD.
Secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) : Danièle CLOAREC.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023.
2. Travaux / investissements :
Maison d’Assistantes Maternelles : Demande de subvention Pacte Finistère 2030 – V1 – Année
2024.
Maison QUÉRAN : Choix du maître d’œuvre.
Acquisition d’une parcelle communale au lieu-dit « Mousterpaul ».
Remplacement de l’éclairage du terrain de football par du LED : Point sur les financements.
Travaux de remplacement des portes des hangars communaux.
3. Finances / Ressources Humaines :
Budget principal Commune : Décisions Modificatives Budgétaires n°1.
Centre de Loisirs Sans Hébergement : Demande de subvention dans le cadre du séjour au ski en
2024.
Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le Centre de Gestion du
Finistère.
Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion du Finistère.
Point sur le personnel communal.
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau :
PLUi-H.
Pacte Fiscal et Financier de solidarité.
5. Point pour donner suite à la tempête Ciaran.
6. Organisation des manifestations et animations des mois à venir.
7. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du CGCT).
8. Compte-rendu des Commissions.
9. Questions diverses. Page 2 sur 14
Ouverture de la séance, appel des présents, vérification du quorum
et décompte des pouvoirs (Articles L.2121-14 et L.2121-17 du CGCT)
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023. (Délibération n°2023-11-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou
commentaires sont à apporter et, conformément à l’article L.2121-23 du CGCT, le soumet ensuite à
l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Travaux et investissements en-cours et à venir.
2.1. Maison d’Assistantes Maternelles
Demande de subvention Pacte Finistère 2030 – V1 – Année 2024. (Délibération n°2023-11-02)
M. le Maire fait un point sur les travaux en cours. L’entreprise PÉRAN a terminé les travaux de
maçonnerie fin de semaine dernière. L’entreprise QUEINNEC doit débuter son intervention cette
semaine.
Au sujet du fil rouge « FCTVA » qui a alimenté les débats les mois passés, nous venons d’avoir le
réponse du Ministère pour donner suite à la question écrite formulée par Nadège HAVET, Sénatrice.
Elle vient conforter notre choix de ne pas déclarer par la voie fiscale la TVA, la dépense devenant éligible
au FCTVA à la double condition d’imputer les travaux sur une imputation comptable éligible et de
procéder à une location non meublée, ce qui sera le cas de notre MAM.
Dans la continuité, M. le Maire informe les élus que le Pacte Finistère 2030 – Volet 1 est à solliciter
annuellement au Conseil Départemental du Finistère. Il s’agit des projets qui s’achèveront en cours
d’année 2024.
Il propose de déposer le projet d’aménagement extérieur de la Maison d’Assistantes Maternelles au titre
de ce dispositif pour 2024, et ce afin de parfaire notre plan de financement de l’opération.
Le coût HT des différents aménagements et travaux est détaillé ci-dessous :
Lot 1 – Voirie (EP, EU, réseaux divers) 52 133,00
Lot 2 – Aménagement paysager 43 748,60
MO – Aménagement extérieur MAM 6 500,00
➔ Soit un montant total HT de dépenses de 102 381,60 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
ADOPTE l’opération précitée,
AUTORISE M. le Maire à solliciter le Conseil Départemental du Finistère dans le cadre du
volet 1 pour l’octroi d’une subvention de 30 000 €. Page 3 sur 14
2.2. Maison QUÉRAN : Choix du maître d’œuvre.
Un point est fait sur l’avancement des tractations avec les architectes dans le cadre d’une mission de
maitrise d’œuvre complète pour la réhabilitation de la maison QUERAN.
3 architectes ont été sollicités afin de proposer une mission de maitrise d’œuvre complète :
David PRIGENT, architecte DPLG ;
Cabinet d’architectes CALC ;
Franck MACOU, architecte DPLG
M. le Maire informe le Conseil Municipal que David PRIGENT est le mieux-disant et qu’il sera retenu pour
superviser ces travaux pour une mission d’un montant de 23 000 € HT. Nous avons accéléré le projet afin
d’être en mesure de répondre à l’appel à projets DETR pour l’année 2024.
Ce point sera débattu lors de la prochaine réunion afin de finaliser un plan de financement prévisionnel
de l’opération qui verra le jour en 2024.
Une commission bâtiments va se réunir prochainement afin de peaufiner les contours du projet, une fois
que l’architecte retenu aura transmis des plans et son projet d’aménagement de la zone.
2.3. Acquisition d’une parcelle communale au lieu-dit « Mousterpaul ». (Délibération n°2023-11-03)
M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Marie-Pierre ROLLAND, domiciliée au 8 Penn Ar Yed
en Lampaul-Guimiliau (29 400), par ailleurs propriétaire du 251 route de Mousterpaul à Bodilis, souhaite
acquérir à la Commune un délaissé de de la Voie Communale n°8 au lieu-dit « Mousterpaul », face à une
propriété lui appartenant, cadastrée section D sous les numéros 416 et 417.
Elle est également propriétaire des parcelles voisines cadastrées section D n°413, 414 et 1 390.
M. le Maire propose
d’autoriser l’acquisition par Mme Marie-Pierre ROLLAND de cette partie de la Voie Communale n°8 au
lieu-dit « Mousterpaul » à Bodilis ;
d’effectuer cette cession sur la base de 0,50 € TTC le m² (surface exacte définie par le document
d’arpentage du géomètre) ;
que les frais de géomètre et de notaire soient à la charge de Mme Marie-Pierre ROLLAND ;
de déclasser ce délaissé de Voie Communale n°8 du domaine public communal.
Après examen de cette demande et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE l’acquisition par Mme Marie-Pierre ROLLAND de cette partie de la Voie
Communale n°8 au lieu-dit « Mousterpaul » à BODILIS ;
DIT que cette cession s’effectuera sur la base de 0,50 € TTC le m² (surface exacte
définie par le document d’arpentage du géomètre) ;
DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Mme Marie-Pierre
ROLLAND ;
DIT que ce délaissé de Voie Communale n°8 au lieu-dit « Mousterpaul » à Bodilis
sera déclassé du domaine public communal,
CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette
cession,
AUTORISE M. le Maire à signer les divers documents relatifs à cette affaire. Page 4 sur 14
2.4. Remplacement de l’éclairage du terrain de football par du LED : Point sur les
financements.
M. le Maire informe les élus qu’une rencontre s’est tenue dernièrement avec l’entreprise LOUSSOT TP
afin d’étudier la consolidation du mât d’éclairage qui penche de plus en plus sur le terrain d’entrainement
avant que la pose des nouveaux luminaires n’intervienne.
Pour rappel, 2 dossiers de demandes de subvention avaient été déposées auprès de la Préfecture du
Finistère au titre de la DSIL et dernièrement au titre du Fonds Vert.
Nous avions déjà bénéficié de 20 000 € de subvention au titre de la DSIL. Nous venons également d’être
lauréat au titre du Fonds Vert pour la somme de 3 900 €, ce qui porte à 80 % le financement total du
projet de remplacement et de rénovation des luminaires du terrain de football.
2.5. Travaux de remplacement des portes des hangars communaux.
M. Christian LE NAN, Adjoint au Maire en charge des bâtiments informe les élus que des travaux de
rénovation des façades des ateliers communaux allaient intervenir prochainement.
C’est l’entreprise KERNEIS qui se chargera de réaliser ces travaux qui consistent à :
Remplacement de la porte de l’atelier principal et d’une porte de service en tôles nervurées laquées ;
Reprise du bardage en tôles nervurées laquées ;
Remplacement du bardage existant côté Rue Notre Dame du hangar QUINIOU par un bardage en clin
sapin autoclave pose vertical.
Ces travaux sont chiffrés à 22 164,75 € HT et, si les conditions climatiques le permettent, devraient être
réalisés pour partie d’ici la fin de l’année 2023.
Il restera à voir dans un 2ème temps le remplacement de la porte du hangar QUINIOU.
Pour information, les bungalows, achetés avant l’été, sont en place dans le hangar QUINIOU. Les
travaux de raccordement électriques et d’eau vont intervenir prochainement pour une mise en service
des nouveaux vestiaires d’ici la fin de l’année 2023.
3. Finances / Ressources Humaines.
3.1. Budget principal Commune : Décisions Modificatives Budgétaires n°2. (Délibération n°2023-11-04)
M. le Maire soumet au vote le projet de décision modificative budgétaire ci-dessous :
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - DEPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général
60631 Fournitures d'entretien +500,00
60632 Fournitures de petit équipement +1 000,00
60633 Fournitures de Voirie +5 000,00
61521 Terrains +2 000,00
615221 Bâtiments publics -4 000,00
615231 Voiries +15 000,00
61551 Matériel roulant -500,00
61558 Autres biens mobiliers +500,00
6231 Annonces et insertions +300,00
6234 Réceptions +1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions -500,00 Page 5 sur 14
6262 Frais de télécommunications -500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux +500,00
63512 Taxes foncières +700,00
TOTAL CHAPITRE 21 000 €
Chapitre 65 - Autre charges de gestion courante
6558 Participation aux frais de fonctionnement -1 000,00
65748 Subventions de fonct. aux autres pers. de droit privé +2 000,00
TOTAL CHAPITRE 1 000 €
TOTAL +28 500,00 -6 500,00
TOTAL GENERAL 22 000 €
B - RECETTES
Chapitre 013 : Atténuation de charges
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel +4 200,00
TOTAL CHAPITRE 4 200 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
75888 Autres +17 800,00
TOTAL CHAPITRE 17 800 €
TOTAL +22 000,00 +0,00
TOTAL GENERAL 22 000 €
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
A - DEPENSES
Opération 10003 : Eglise - Monument classé
2188 Autres matériels de bureau et mobiliers +3 000,00
TOTAL OPÉRATION 3 000 €
Opération 10020 : Immeuble l'Hermine
21351 Bâtiments publics -4 000,00
TOTAL OPÉRATION -4 000 €
Opération 18 : Voirie
2041581 Col. À statut particulier - Biens mobiliers -4 300,00
2152 Installations de Voirie -1 000,00
TOTAL OPÉRATION -5 300 €
Opération 19 : Atelier communal
21351 Bâtiments publics +17 000,00
2188 Autres +700,00
TOTAL OPÉRATION 17 700 €
Opération 28 : Bâtiments publics
2188 Autres +5 000,00
TOTAL OPÉRATION 5 000 €
Opération 38 : Matériel et outillage
21578 Autre matériel technique +1 500,00
2158 Autres installations, matériel et outillage technique +300,00
2188 Autres +1 800,00
TOTAL OPÉRATION 3 600 €
Opération 54 : Vestiaires
21351 Bâtiments publics -20 000,00
TOTAL OPÉRATION -20 000 €
TOTAL +29 300,00 -29 300,00
TOTAL GENERAL 0 €
La présente Décision Modificative Budgétaire est approuvée à l’unanimité des membres présents. Page 6 sur 14
3.2. CLSH : Demande de subvention dans le cadre du séjour au ski en 2024. (Délibération n°2023-11-05)
Un séjour ski est organisé tous les 2 ans. Les jeunes sollicitent les communes pour un accompagnement.
Le coût global par jeune est d’environ 900 €.
En 2017, 2019 et 2021, le Conseil Municipal a apporté son soutien financier à hauteur de 100 € par jeune
de la Commune.
Afin de réduire le reste à charge par enfant, plusieurs opérations d’autofinancement sont prévues :
une récupération de ferrailles (qui s’est tenue le 21 octobre dernier) ;
une vente de pizzas (qui s’est tenue le week-end dernier) ;
une vente de sapins de Noël à venir.
Une partie de leur projet est également basée sur la sécurité et la prévention avec 3 axes principaux :
Cet été, lors du camp de cohésion au camping de Cléder, il a été organisé une rencontre avec les
sauveteurs côtiers dans leur poste de secours ; l’occasion d’expliquer les dangers en bord de mer et
les moyens de les prévenir ;
Lors des vacances de la Toussaint, une formation aux gestes de premiers secours qui concerne la vie
au quotidien a été dispensée. Une nouvelle journée doit se tenir à la caserne des pompiers de
Landivisiau ;
Lors du séjour au ski, un après-midi, en présence des moniteurs-pisteurs secouristes de haute
montagne leur apprendra les différents dangers en montagne et les jeunes effectueront un exercice
de recherche de victimes après avalanche avec un détecteur DVA (Détecteur Victime Avalanche).
11 jeunes bodilisiens sont concernés par ce séjour au ski.
Mme Morgane LE BOULAIRE étant membre de l’association et son enfant étant concerné par le séjour,
sort de la salle pour sa mise au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de verser une subvention de 120 € par jeune bodilisien dans le cadre de ce séjour au
ski, soit la somme totale de 1 320 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024.
3.3. Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le Centre de
Gestion du Finistère.
Par délibération n°2022-09-07 du 5 septembre 2022, le Conseil Municipal décidait d’étudier l’opportunité
de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque santé et
prévoyance), et donnait mandat au Président du CDG29 afin qu’il procède à la négociation, et conclue
avec les organisations syndicales représentatives le cas échéant un accord collectif adapté aux besoins
des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire.
M. le Maire informe l’assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au
financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils
emploient souscrivent.
Ces garanties ont pour objet de couvrir :
Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Page 7 sur 14
La participation financière versée par l’employeur public deviendra obligatoire pour le risque prévoyance
à effet du 1er janvier 2025, pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026.
Le CDG29 a lancé une procédure en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le
risque « Santé ».
Au terme d’une mise en concurrence, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, après avis du
Comité Social Territorial, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 28 septembre 2023, la Mutuelle
Nationale Territoriale.
Les collectivités territoriales (et établissements publics) peuvent désormais se rattacher à la convention de
participation à compter du 1er janvier 2024 sur délibération de leur assemblée délibérante, après
consultation de leur Comité Social Territorial.
3 formules (base, renforcée et supérieure) sont proposées au choix des agents avec des garanties
supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale.
Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels
de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.
La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.
M. le Maire propose de participer à hauteur de 40 € brut par agent au titre de la Protection Sociale
Complémentaire « Santé » à compter du 1er janvier 2024, l’adhésion restant facultative pour l’agent.
Le prochain Comité Social Territorial (spécialement dédié à la Protection Sociale Complémentaire et au titres
restaurant) se tient le 18 décembre prochain. Une saisine va donc être établie en ce sens dans les jours à
venir.
Le Conseil Municipal sera ensuite appelé à délibérer lors du Conseil Municipal du mois de décembre
2023.
3.4. Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion
du Finistère.
Par délibération n°2023-05-10 du 2 mai 2023, le Conseil Municipal décidait de donner mandat au Centre
de Gestion pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son
compte une convention relative à l’achat de chèques déjeuner.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal,
que l'action sociale, collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de vie des agents
publics et de leurs familles fait partie des dépenses obligatoires des collectivités,
qu’en l’absence de restaurant administratif mis à disposition des agents, ceux-ci peuvent bénéficier de
titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de leur pause méridienne,
que le CDG29 a lancé une consultation sous la forme d’un accord-cadre, ce qui est de nature à
améliorer les propositions financières et les services proposés,
que le CDG29 a informé la collectivité de l’attribution du marché de fourniture de titres restaurant à la
société Edenred et des nouvelles conditions du contrat, notamment de la gratuité des prestations,
Après analyse de la proposition du CDG29, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat cadre de fourniture de titres restaurant à compter
du 1er janvier 2024 pour une durée maximale de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2026.
M. le Maire explique qu’il convient également de définir la valeur faciale des titres restaurant, le montant
de la participation employeur et les agents éligibles aux titres restaurants. Page 8 sur 14
Il propose de fixer la valeur faciale de chaque titre à 7 € avec une participation employeur de 50 %. Il
rappelle que la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du
titre et ne pas excéder 6,50 € / agent / jour travaillé (seuil au 01/01/2023) afin de ne pas être incluse dans
l’assiette des cotisations sociales.
Il propose de faire bénéficier des tickets restaurant aux agents le souhaitant au format dématérialisé
(carte).
Les bénéficiaires des titres restaurant seront les agents titulaires et stagiaires, les agents contractuels de
droit public d’une durée supérieure à 6 mois.
Il est proposé de limiter le nombre de titres attribué à 16 titres par mois et par agent, ce nombre étant
lissé annuellement en tenant compte de la diminution des droits en lien avec les absences au titre des
congés annuels (4 titres par semaine x 47 semaines d’activité / 12 mois, le tout arrondi à 16 titres mensuels).
Le nombre de titres-restaurant attribué aux agents à temps non complet ou à temps partiel sera
déterminé individuellement en fonction des jours de présence et amplitudes quotidiennes de ces derniers.
Le prochain Comité Social Territorial (spécialement dédié à la Protection Sociale Complémentaire et au titres
restaurant) se tient le 18 décembre prochain. Une saisine va donc être établie en ce sens dans les jours à
venir.
Le Conseil Municipal sera ensuite appelé à délibérer lors du Conseil Municipal du mois de décembre
2023.
3.5. Point sur le personnel communal.
M. le Maire fait un point sur le personnel communal pour donner suite aux mouvements de ces dernières
semaines.
Le CDD de droit public d’un agent des services techniques a pris fin au 31 octobre 2023 et n’a pas été
renouvelé.
Le CDD de droit public d’un agent des services techniques a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2023
et ne sera pas renouvelé à l’issue.
Des entretiens d’embauche ont eu lieu ces dernières semaines afin de trouver des remplaçants. 2 agents
ont été recrutés et débuteront, pour le 1er agent au 1er janvier 2024 et pour le 2ème, au 1er février 2024.
M. le Maire poursuit et souhaite avoir l’avis du Conseil Municipal sur la mise en place éventuelle de la
prime pouvoir d’achat dans les collectivités territoriales.
Conformément aux annonces faites au début de l'été dernier, une prime exceptionnelle « pouvoir
d'achat » a été versée à tous les agents de l'État et de la Fonction Publique Hospitalière.
Elle est, en revanche, facultative dans les collectivités, dans des conditions qui viennent d'être définies
par décret.
Les montants s’échelonnent de 300 à 800 euros bruts, en fonction de la rémunération brute perçue par
les agents sur la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Maintenant que le décret est paru, les organes délibérants vont pouvoir délibérer sur l’attribution, ou non,
de cette prime à leurs agents. À noter qu’avant la délibération, il est nécessaire de consulter le Comité
social territorial pour avis.
Arrivée de Jean-Yves GUILLERM à 19h50. Page 9 sur 14
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau – Point PLUi-H
4.1. PLUi-H.
M. le Maire fait un point sur l’avancement de l’élaboration du futur PLUi-H et informe les élus de la
liquidation judiciaire (avec effet immédiat) du bureau d’études Futur Proche qui est mandataire du
groupement de bureaux d’études en charge d’accompagner la CCPL pour l’élaboration du PLUi-H.
4.2. Pacte Fiscal et Financier de solidarité.
Une réunion s’est tenue en présence de tous les Maires et membres de la Commission « Budget et
Prospective » avec comme point unique le pacte fiscal et financier de solidarité.
M. le Maire et Jean-Yves GUILLERM, conseiller municipal et membre de la commission intercommunal
rendent compte des échanges de cette réunion.
5. Point pour donner suite à la tempête Ciaran.
M. le Maire fait un point pour donner suite au passage de tempête Ciaran qui a bouleversé le quotidien
de bon nombre de foyers ces derniers jours.
6. Organisation des manifestations et animations des mois à venir.
6.1. Soirée récréative dans le cadre du Téléthon le vendredi 1er décembre 2023.
En raison des évènements subis dernièrement, la soirée récréative est reportée à une date ultérieure.
6.2. Report de la visite de Madame Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, Sous-préfète de Morlaix
le 7 décembre 2023.
Madame la sous-préfète a été contraint de reporter sa venue sur Bodilis.
Elle viendra à la rencontre des élus le jeudi 7 décembre prochain dans la matinée.
6.3. Noël à Bodilis le samedi 30 décembre 2023.
Le Noël à Bodilis reviendra cette année le samedi 30 décembre avec un spectacle de « Duo de clown »
organisé par la troupe « Organitou » d’une durée totale de 50 minutes.
Comme chaque année, on retrouvera le traditionnel vin chaud du KOP Vin chaud, le feu devant la salle,
une promenade en calèche et bien sûr le Père Noël fera également son apparition pour le bonheur des
plus petits.
7. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire, Page 10 sur 14
Numéro Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
2023-016 Réfection de muret à l’intersection de la rue de l’ancienne forge et de la Route Départementale n°30 Jardin Service 500,00 €
2023-017 Remise en état du frigo de la Maison Pour Tous Blanc Brun 506,58 €
2023-018 Création d’une adresse de messagerie spécifique et unique à chaque élu du Conseil Municipal dans le cadre du RGPD JVS Mairistem 1 200,40 €
2023-019 Création d’un porte document électronique conforme au RGPD JVS Mairistem 2 068,64 €
2023-020 Travaux de bardage et de reprise de porte aux ateliers communaux Ets KERNEIS 22 164,75 €
8. Compte rendu des commissions.
8.1. Commission communautaire Enfance-jeunesse et vie sociale.
Elle s’est tenue jeudi 26 octobre à 18h00 à l’espace culturel du plan d’eau à Plouvorn.
Isabelle CREIGNOU, membre de la Commission était excusée.
Étaient à l’ordre du jour :
Petite Enfance : plan d’action dans le cadre du dispositif IDA ;
Questions diverses.
8.2. Commission communautaire Economie - Agriculture.
Elle s’est tenue mardi 7 novembre à 18h00 au pôle communautaire.
Christian LE NAN est délégué au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Zones d’activités ;
PLUi-H – Inventaire des zones d’activités ;
Portrait économique 2022 ;
Pass commerce ;
Initiative Pays de Morlaix ;
Nouveau site Internet de la CCPL ;
La Sphère ;
Evènements ;
Dossiers en cours : Point travaux pôle communautaire et projets en cours autour du lin ;
Questions diverses.
8.3. Commission communautaire Budget et Prospective.
Elle s’est tenue lundi 13 novembre à 18h00 à l’espace France Services à Landivisiau.
Jean-Yves GUILLERM est délégué au sein de cette commission.
Étaient à l’ordre du jour :
Orientations budgétaires 2024 ;
Fonds de concours Maisons de Santé ;
Compétences eau et assainissement – Excédents budgétaires des communes ;
Marchés publics. Page 11 sur 14
9. Questions diverses.
9.1. Gym Douce – Année 2023 – 2024.
La saison 2023 – 2024 a débuté début septembre... 68 inscrits cette saison.
Pour rappel, les tarifs restent inchangés, à raison de 30 € pour les bodilisiens et 45 € pour les extérieurs.
A ce jour, nous avons 26 bodilisiens pour 42 personnes extérieures à la Commune.
9.2. Réalisation du calendrier des manifestations 2024.
Morgane CABON, adjointe au Maire fait un point sur la réalisation des calendriers 2024 qui seront remis
avec le dernier Keleier de l’année.
9.3. Déploiement des tablettes aux élus lors de la séance du Conseil Municipal du 18
décembre 2023.
Le déploiement et le paramétrage des adresses mails sur chaque tablette est programmé avec JVS
Mairistem en présentiel le lundi 20 novembre.
Le déploiement de la solution de Cloud « Bureauticloud » est programmé pour le vendredi 25 novembre.
Si ce calendrier est respecté de la part de JVS Mairistem, nous serons opérationnels pour un
déploiement des tablettes lors du prochain Conseil Municipal.
9.4. Retour sur la manifestation « Le Jour de la Nuit » - samedi 14 octobre 2023.
Marie-Françoise CLOAREC, Adjointe au Maire fait un bref point sur la nouvelle édition du Jour de la Nuit
qui s’est tenue le 14 octobre dernier.
9.5. Retour sur le repas du CCAS - samedi 21 octobre 2023.
M. le Maire fait un point pour donner suite au repas du CCAS qui s’est tenu le samedi 21 octobre dernier.
80 personnes ont assisté au repas du CCAS qui a connu un vif succès.
9.6. Retour sur les 2 matinées « Argent de Poche ».
2 matinées « Argent de Poche » se sont tenues durant les vacances de la toussaint.
Ce ne sont pas moins de 24 jeunes au total qui ont réalisé des décorations de Noël qui viendront embellir
le centre-bourg durant les fêtes.
Il reste à les déployer dans le bourg début décembre.
9.7. Collecte annuelle de la Banque Alimentaire du Finistère.
La collecte annuelle de la Banque alimentaire se tiendra les 24 et 25 novembre 2023.
Un mail va être transmis aux membres du CCAS et à la commission Affaires sociales. Page 12 sur 14
9.8. Préparation des colis de Noël 2023.
Les colis de Noël pour les personnes de 80 ans et plus seront distribués, comme chaque année, avant la
période des fêtes de fin d’année. En 2022, 51 colis avaient été distribués.
La Commune fait appel aux bénévoles afin d’aider à la confection des colis de Noël qui se déroulera le
mercredi 20 décembre à 14h00 en Mairie. La distribution sera réalisée par les membres du CCAS au plus
tard le samedi 23 décembre.
9.9. Référente déontologue – Imprimé de saisine.
Pour donner suite à la désignation de Mme HERVÉ en qualité de référent déontologue des élus pour la
collectivité pour la durée du mandat, un imprimé de saisine est transmis à chaque élu en cas de besoin.
Si un élu doit recourir à ses services, le Maire doit en être informé, sans toutefois en connaître l’objet.
9.10. Essor Breton – Edition 2024.
M. le Maire a reçu le président de l’Essor Breton concernant la prochaine édition de 2024.
Pour mémoire, nous avons reçu l’Essor Breton en 2010, 2013 et 2016.
Une étape est proposée pour Bodilis le week-end de la Pentecôte.
L’étape proposée est celle du Samedi qui part de Rosporden en direction de Bodilis.
Le coût d’une telle opération est de 10 000 €.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour recevoir cette compétition en 2024.
9.11. Syndicat des Eaux de Pont An Ilis : Bilan annuel 2022 sur la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine – ARS Bretagne.
Le bilan annuel 2022 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a été transmis par le
Syndicat d’eau de Pont An Ilis et est disponible en Mairie.
Un exemplaire sera transmis à chaque élu avec le procès-verbal.
9.12. SDEF - Groupement d’achat énergie : Simulation de la facture d’électricité pour
2024 et 2025.
M. le Maire transmet une information du SDEF concernant le groupement d’achat d’énergie.
Une nouvelle simulation de la facture d’électricité pour 2024 et 2025 laisse apparaitre une baisse de
l’ordre de 31 % en 2024, puis 16 %, représentant un montant total estimé à 18 400 €.
9.13. HEOL : Mise à disposition du rapport d’activités 2022.
Cette année et afin d’éviter le gaspillage, l’agence locale de l’énergie a choisi de ne pas éditer le rapport
d’activités sous le format papier.
Si vous le souhaitez, il est disponible sur le site Internet de www.heol-energies.org. Page 13 sur 14
10. Agenda.
20 novembre 2023 Commission Communication à 19h00.
23 novembre 2023 Commission Bâtiments à 19h00.
7 décembre 2023 Visite de la Sous-préfète, Madame Françoise PLOUVIEZ-DIAZ.
9 décembre 2023 Mise en place des décorations de Noël à 9h30.
18 décembre 2023 Conseil Municipal à 19h00.
20 décembre 2023 Préparation des colis de Noël à 14h00 en Mairie.
30 décembre 2023 Noël à Bodilis.
12 janvier 2024 Vœux du Maire à la salle Multifonctions à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h15.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 14 sur 14
Liste des délibérations
2023-11-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023.
2023-11-02 Maison d’Assistantes Maternelles - Demande de subvention Pacte Finistère 2030 – V1 –
Année 2024.
2023-11-03 Acquisition d’une parcelle communale au lieu-dit « Mousterpaul ».
2023-11-04 Finances - Budget principal Commune : Décisions Modificatives Budgétaires n°2.
2023-11-05 CLSH : Demande de subvention dans le cadre du séjour au ski en 2024.
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
CLOAREC Danièle