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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.57 Designation membres gip arnia)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
à Publié le SL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE LD: 089248900896 20260430-2026 57-DE
N°2026.57
: ; AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 30 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty
(La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint
Jean), Léonard, Laurent, Joly (Pont sur Yonne), Martin ©. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Spahn
(Villeblevin}, Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard),
Nezondet {Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Madame Couture Esquerre (Saint Sérotin)
Étaient absents (titulaires): Mesdames et Messieurs, Denisot (Compigny), Dorte, Cristovao, (Pont sur
Yonne), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Coutouly,
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Cristovao à Mme Laurent, M. Dorte à M. Léonard, M. Horsin à Mme Gesserand, Mme
Coutouly à M. Piète, Mme Cochennec à M. Benchabane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Désignation de représentants au sein du GIP Arnia
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- les statuts du GIP Arnia ;
Considérant,
- que suite à l'installation du conseil communautaire du 2 avril 2026, il y à lieu de procéder à
l'élection des représentants de la Communauté de Communes Yonne Nord au sein du GIP Arnia,
- qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, applicable aux EPCI, l'assemblée délibérante peut
décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
- l'appel à candidature ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner les délégués, représentant la
Communauté de Communes Yonne Nord au sein du du GIP Arnia,
> DÉSIGNE comme délégués :
Membre titulaire : Monsieur Thierry SPAHN
Membre suppléant : Madame Sandra VIANA
> AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité
Pour copie certifiée conforme, re
Pi
Le Secrétaire de Séance, Lgurent Rx \<
:
Fait et délibéré en séance, les jours, mais et An susdits. Ce fe xétutoie conipis kéigh/à la Sous-préfecture de Sens le 5 mai 2026 et de sa publication légale je 5 mai 2026. , / Le
La présente délibération peut faire l’objet-d’un recours auprès délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr