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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.55 Creation et designation des membre de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
de | Publié le SO
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE 1 : 089.248900896-20260430-2026 55-DE IN 4
| . AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 30 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
{Chaumont}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty
(La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint
Jean), Léonard, Laurent, Joly (Pont sur Yonne), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Spahn
(Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard),
Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Madame Couture Esquerre (Saint Sérotin)
Étaient absents (titulaires): Mesdames et Messieurs, Denisot (Compigny), Dorte, Cristovao, (Pont sur
Yonne), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Coutouly,
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Cristovao à Mme Laurent, M. Dorte à M. Léonard, M. Horsin à Mme Gesserand, Mme
Coutouly à M. Piète, Mme Cochennec à M. Benchabane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création et désignation de la commission d'appel d'offres (CAO)
Le Conseil communautaire vu,
-__ l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2000, portant création de la Communauté de Communes Yonne
Nord,
- les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
- la nouvelle réglementation des marchés publics par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 ;
Considérant,
- qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la
durée du mandat,
- que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour
l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
- que le conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin,
-__qu'outre son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil communautaire
élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,
- que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir,
- qu’en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages et que si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats,
- qu’il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d'offres par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite
liste,
- que le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit
sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 5
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire f’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260430-2026 55-DE
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
IN
AFFAIRES
GÉNÉRALES
> L’unique liste des candidatures présentée comme suit :
| Candidats au poste de titulaire Candidats au poste de suppléants
- DEVINAT Catherine
- NEZONDET Sylvain
- SYLVESTRE François
- RANGDET Christina
- MARTY Laurent
- LAVENTUREUX Claude
- GUÉRET Brigitte
- BAKARI-BAROINI Vanessa
- MARTIN Olivier
- BABOUHOT Patrick
En conséquence, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide de procéder à un vote « à main levée ».
Entendu l’exposé des motifs, après avoir procédé aux opérations de vote, désigne à l’unanimité, les
membres suivants, membres de la CAO :
Titulaires Suppléants
- DEVINAT Catherine - LAVENTUREUX Claude
- NEZONDET Sylvain - GUÉRET Brigitte
- SYLVESTRE François - BAKARI-BAROINI Vanessa
- RANGDET Christina - MARTIN Olivier
- MARTY Laurent - BABOUHOT Patrick
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Laurent MARTY le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 5
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr