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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.03 Creation de Commissions et designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE! Pise S'LOT ID : 089-248900896-20240215-2024 03-DE
PR N°2024.03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVIER 2024 AFFAIRES GÉNÉRALES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 15 février 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 février 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Villeblevin
(67 chemin de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Le
Gac (Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse),
Spahn, Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la
Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Poulain (Perceneige)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Pinto (La Chapelle sur Oreuse), Duval,
Joly, Desserey (Pont sur Yonne), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin, (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, Mme C.
Bardeau à M. P. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création de deux commissions
Le Conseil communautaire vu,
- le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2121-22, applicable
aux établissements publics de coopération intercommunale, qui énonce que «le conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres »,
- l’article L5211-40-1 du CGCT qui dispose que les conseillers municipaux des communes membres
de cet établissement peuvent participer aux réunions formées par application de l’article L 2121- 22, selon les modalités déterminées par le conseil communautaire,
- V'article L 2121-21 du CGCT, applicable aux établissements publics de coopération
intercommunale, qui précise qu'il est voté au scrutin secret s’il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation, sauf si le conseil communautaire décide, à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
- la délibération n°2022.99 créant des commissions;
Considérant,
- que les commissions ont un rôle consultatif auprès de l'assemblée délibérante, afin d'étudier et
de préparer les décisions et les orientations qui seront soumises à la décision du conseil
communautaire,
- que le vice-Président de la commission organise les débats et anime la commission afin que les échanges entre élus aboutissent à l’éclairage politique du conseil communautaire,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 19
février 2024 et de sa publication légale le 19 février 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par Papplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr - qu’au vu des nouveaux dossiers relatifs à la transition écologique et à la santé, il est proposé au conseil communautaire de constituer 2 nouvelles commissions ;
Entendu l’exposé des motifs,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> DÉCIDE de créer 2 commissions ;
- _« transition écologique»
- «santé»
> DÉCIDE de retenir la composition suivante:
-Membres de droit : le Président et chaque vice-Président(e),
-Et les Élus ci-dessous ayant fait acte de candidature
« transition écologique» :
Madame DEVINAT Catherine (Chaumont)
Monsieur HIROUX Serge (Chaumont)
Madame CARQUIN Frédérique (Gisy les Nobles)
Monsieur MICHAUT Gérard (Michery)
Madame GUERET Brigitte (Michery)
Madame HERVE BARRE Michèle (Michery)
Monsieur BOUCHER Michel (Michery)
Monsieur MARTIN Olivier (Serbonnes)
Madame CHABERT-RALUY Anne-Paule (Sergines)
Monsieur BARDEAU Pierrick (Thorigny sur Oreuse)
Monsieur GOGLINS François (Villemanoche)
Monsieur PIÈTE Éric (Villeneuve la Guyard)
Monsieur BOURREAU Dominique (Villeneuve la Guyard)
« santé» :
Madame COQUILLE Martine (Champigny)
Madame SIMARD Patricia (Michery)
Madame RABATE-NANNI Marianne (Michery)
Madame LEMETAYER Claudine (Sergines)
Madame CHABERT-RALUY Anne-Paule (Sergines)
Madame DELALLEAU Jocelyne (Villeblevin)
Madame GALANDRIN Patricia (Villeblevin)
Madame COUTOULY Laurie (Villeneuve la Guyard) Envoyé en préfecture le 19/02/2024
, . Reçu en préfecture le 19/02/2024
Madame SINEAU Dominique (Villeneuve la Guyard) Dubé le SL
ID : 089-248900896-20240215-2024 03-DE
Pour copie certifiée conforme,
COMMUXE, le Président, Thierry SPAHN EN La Secrétaire de Séance, Martine COQUILLE
février 2024et de sa publication légale le 19 février 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr