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Arrêté - 2024 328
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 328)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS VILLE DE > WAY - A Cr YS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE VAUJOURS N° 2024 - 32 Livry-Gargan, le 9 5 JUIN 2024 Le Maire de Livry-Gargan, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2, Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1, Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire, Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990, Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique, Considérant la demande de L'Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (GPGE) Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) - 11, boulevard du Mont d'Est - 93160 NOISY-LE-GRAND, relative à des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales situés rue de Vaujours, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, ARRÊTE Article 1 : L'E.P.T. GPGE - Direction de l'Eau et de l’Assainissement, et les entreprises citées ci-dessous : - VALENTIN - 6, chemin de Villeneuve-Saint-Georges - 94140 ALFORTVILLE, - CIG - 12, rue Berthelot - BP 90042 - 95502 GONESSE CEDEX, - _ GEOSAT - 41-45, boulevard Romain-Rolland - 75014 PARIS, sont autorisées à entreprendre les travaux précités, du lundi 24 juin 2024 au vendredi 30 août 2024, rue de Vaujours de 8h00 à 18h00, sauf les dimanches et jours fériés. Article 2 : Le stationnement est interdit et rendu gênant des deux côtés de la rue de Vaujours, et sur 20 ml de part et d'autre de chaque croisement de rue ainsi que sur le parking au droit du Square du Docteur Herpin, pendant toute la durée des travaux ou selon l'avancement des travaux à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, dans le périmètre de la zone de travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l'entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l’avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site. Article 3: La circulation des véhicules se fait par demi-chaussée avec la mise en place d’un alternat manuel où par feux tricolores provisoires si nécessaire. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier et ses abords, selon l'avancement des travaux. HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr Arrêté EPT GPGE DEA s : Rue de Vaujours Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Article 4 : La rue de Vaujours est fermée à la circulation pendant la durée des travaux de 8h00 à 18h00 sauf aux riverains et aux véhicules de service, de secours et matériels de chantier. Article 5 : La rue de Vaujours, dans sa partie comprise entre les numéros 36/38 et l'entreprise COLTRIVAL, est fermée à la circulation jour et nuit pendant la durée des travaux sauf aux véhicules de secours et matériels de chantier. Article 6 : Une base vie est implantée au droit du numéro 33, rue de Vaujours. Article 7 : Les travaux de tranchées perpendiculaires au réseau principal doivent être protégés par la mise en place de ponts lourds. Ceux-ci sont calés à l’enrobé à froid si nécessaire. Atticle 8: La signalisation temporaire de chantier et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution de ces travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux. Selon le trafic à certaines heures de la journée, et afin d'accompagner tous les usagers du domaine public, des hommes trafic devront être positionnés aux endroits stratégiques de la voie, et devront gérer la circulation des véhicules. Article 9 : Tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l'article 2 du présent arrêté. Article 10 : L'entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d’autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic. Article 11 : Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter d'office aux frais du pétitionnaire. Atticle 12 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 13 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux. Article 14 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, -__ Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, -__ Monsieur le Chef de la Police Municipale, -__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, -_ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement, - Entreprise GEOSAT, - Entreprise CIG, - Entreprise VALENTIN. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 8, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex, - d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr Pierre-YVéS\MARTIN Maire de Livny-Gargan ConseilleÏ départemental 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 4 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté EPT GPGE DEA | , . Rue de Vaujours Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Pag à 212