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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 11 2014 1csi schema durable de cohesion sociale nouvelle convention de partenariat entre la can et la mission locale sud deux sevres 2014 2015 conv 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 11 2014 1csi schema durable de cohesion sociale nouvelle convention de partenariat entre la can et la mission locale sud deux sevres 2014 2015 conv 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
TE
A OUEN
re MT
ETS
à 7 MISSION LOCALE
ACCOMPAGNEMENT
GLOBAL
ET
INSERTION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
DES
JEUNES
DE
L'AGGLOMÉRATION
NOUVELLE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
LA
MISSION
LOCALE
DES
JEUNES
SUD
DEUX-SEVRES
2014-2015
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 ENTRE
les
soussignés
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
domiciliée
140
rue
des
Equarts
CS
28770
79027
CEDEX,
représentée
par
M.
Jérôme
BALOGE,
Président
d'une
part
ET L'Association
Mission
Locale
des
Jeunes
Sud
Deux-Sèvres,
représentée
par
Monsieur
Alain
Baudin,
président,
dûment
habilité
à cet
effet.
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION
La
Mission
Locale
est
membre
du
service
public
de
l'emploi
conformément
à l’article
L
5314-1
à
4
du
code
du
travail.
Elle
agit
en
déclinaison
d'orientations
nationales
via
le
protocole
des
Missions
Locales,
signé
par
l'Etat,
les
Régions,
les
Conseils
Généraux
et
les
communes.
A
ce
titre,
la
Mission
Locale
a pour
objet
d'aider
les
jeunes
de
16
à
25
ans
à
résoudre
l’ensemble
des
difficultés
rencontrées
au
cours
de
leur
insertion
professionnelle
et
sociale,
par
le
biais
d'actions
d'accueil,
d’information,
d'orientation
et
d'accompagnement
à
l'acquisition
d’une
qualification
ou
d’une
expérience
professionnelle.
Conformément
au
code
du
travail
la
Mission
Locale
vise
à
lever
les
obstacles
à
l'embauche
et
à
développer
ou
restaurer
l'autonomie
des
jeunes
accueillis.
Dans
le
cadre
d’un
partenariat
local,
la
Mission
Locale
apporte
son
expertise
et
développe
une
ingénierie
de
projet.
Parmi
les
zones
d'intervention
couvertes
par
la
Mission
Locale,
figure
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN).
Les
dispositions
prévues
par
la
présente
convention
concernent
ce
territoire
dans
son
actuelle
configuration.
L'application
de
cet
accord
conventionnel
tiendra
compte
des
évolutions
du
périmètre
de
l'agglomération
de
Niort.
ARTICLE
2
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Mission
Locale
s'engage
à
être
un
lieu
d'échanges
et
de
construction
d'actions
en
mobilisant
les
partenaires
locaux
susceptibles
de
proposer
les
outils
nécessaires
à
l'insertion
des
jeunes.
Pour
ce
faire,
elle
sollicite
l'appui
des
collectivités
locales
concernées
dans
le
cadre
de
partenariats
formalisés.
La
Mission
Locale
intervient
sur
le
bassin
de
vie
du
Sud
Deux-Sèvres
en
accueillant,
chaque
année,
3000
jeunes
dont
près
de
50%
ont
quitté
le
système
de
formation
initiale,
sans
diplôme
ou
qualification
professionnelle.
Il
est
à
noter
que
les
jeunes
issus
du
territoire
de
la
CAN
représentent
plus
de
63%
de
la totalité
du
public
suivi
par
l'association.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
CAN
souhaite
participer
aux
actions
qui
concourent
à
la
mise
en
œuvre
d’une
Politique
Solidaire
sur
l’agglomération
et
notamment
de
son
projet
« jeunesse,
accompagnement
global
et insertion
professionnelle
des
jeunes
».
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 La
CAN
a proposé
de
formaliser
cette
collaboration
par
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
couvrant
la
période
2013-2015
et
d’octroyer
une
subvention
annuelle
de
120
400
euros,
en
complémentarité
des
financements
accordés
par
l'Etat
et
le
Conseil
Régional
Poitou-Charentes,
dans
le
respect
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
sur
l'accompagnement
global
des
jeunes
de
16
à 25
ans.
Dans
le cadre
de
la
création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
au
1°
janvier
2014,
cette
convention
doit
être
revue
pour
couvrir
l’ensemble
du
territoire.
De
fait,
le
soutien
apporté
par
l’agglomération
doit
être
reconsidéré
et
porter
à
un
montant
de
143
730
euros,
sur
la
base
117
811
habitants
(population
légale
2011
en
vigueur
en
2014).
ARTICLE
3-
LA
MOBILISATION
DES
OUTILS
DE
DROITS
COMMUN
EN
DIRECTION
DES
JEUNES
DE
LA
CAN :
L'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens,
à la
fois
techniques
et
en
personnels,
nécessaires
à l'animation
du
projet.
L'offre
de
service
de
la
Missions
Locale
sud
Deux-Sèvres
:
Le
repérage
des
jeunes
s'appuie
sur
un
solide
partenariat
avec
les
structures
destinées
à
recevoir
ce
public
(lycée,
collège,
Club
de
prévention,
CIO,
les
services
du
Conseil
Général,
maison
d'arrêt,
SPIP,
PJ],
Centres
socio-culturels,
communes...)
*
L'accueil
du
public
est
réalisé
au
siège
ou
sur
les
permanences
décentralisées
qui
maïillent
le
territoire.
Dans
le
cadre
du
programme
de
lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
conduit
en
lien
avec
l'éducation
nationale
et les
chambres
consulaires,
la
Mission
Locale
accompagne
les
jeunes
dans
leur
parcours
« emploi-formation
».
"
La
Mission
Locale
assure
la
diffusion
d'informations
concernant
les
filières
de
formation
et
les
débouchés
professionnels
(consultations
de
la
documentation,
séances
collectives
ou
individuelles)
et
facilite,
par
ailleurs,
l'accès
aux
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication “
L'orientation
relève,
dans
la
durée,
du
travail
du
conseiller
référent.
Celui-ci
est
formé
à
l'utilisation
de
tests
ou
d'outils
de
repérage
de
l’illettrisme.
Il
s'appuie
sur
des
actions
d'immersion
en
entreprise
ou
de
découverte
des
métiers.
Des
ateliers
collectifs
sont
également
organisés
(« Aide
au
Choix
Professionnel
»)
“ Accompagnement
des
parcours
d'insertion
Le
conseiller
référent
constitue
un
réseau
et mobilise
un
large
partenariat
concernant
:
- l'accès
à l'emploi
(réseau
d'entreprises,
parrains,
SIAE,
prestations
Pôle
Emploi...)
-la
construction
du
parcours
de
formation
(Organismes
de
formation,
Conseil
Régional,
Pôle
Emploi) - la levée
des
freins
à l'insertion
sociale
et professionnelle
en
matière
de :
- santé
(AGORA,
Centre
Hospitalier,
CMP,
PMI...)
*accès
ou
maintien
dans
un
logement
(Habitat
jeunes,
Habitat
Sud
Deux-Sèvres,
ADIL,
CAF,
CHRS...) - mobilité
(prêt
de
mobylettes,
aide
au
code
de
la route
et au
permis,
co-voiturage...)
difficultés
financières
(FDAJ,
CCAS,
Aide
au
parcours,
Fonds
d’aide
pour
la mobilité.)
“ Des
actions
pour
favoriser
l'accès
à l'emploi
et à l’alternance
Les
Missions
Locales
sont
dotées
de
« Services
Emploi
» chargés
d'organiser
:
- des
ateliers,
des
séances
collectives
(ou
individuelles)
de
recherche
d'emploi
ou
d’aide
à
la
rédaction
du
CV,
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 - Ja collecte
et la gestion
de
l'offre
de
formations
et d'emplois,
- Ja prospection
ciblée
des
entreprises
(alternance
- emploi
-immersions
EMT),
- des
séances
d’aide
au
recrutement
et des
visites
d'entreprises.
Elles
entretiennent
des
partenariats
indispensables
avec
:
= Pôle
Emploi,
——
-les
Chambres
consulaires,
les
Maisons
de
l'emploi
(MDE),
les
Comités
de
Bassins
d'Emplois
(CBE)... - les
Agences
d’Intérim,
- les
SIAE
et les
groupements
d'employeurs,
-les
Grandes
Entreprises
signataires
d'accords
nationaux
(ERDF,
Média
poste,
Carglass,
ADIA,
Véolia…..). Elles
développent
des
réseaux
d'employeurs
partenaires
et
des
réseaux
de
parrainage.
A
cetitre:
- sont
habilitées
à
prescrire
des
mesures
de
contrats
aidés
(CUI,
CAE,
CIE)
et
à
négocier
des
contrats
avec
les employeurs
- organisent
ou
participent
à
des
forums,
carrefours,
rencontres
thématiques
sur
les
métiers
et
sur
l'emploi
- favorisent
la
création
d'entreprise
(coopération
avec
les
MDE,
CBE,
collectivités,
Chambres
consulaires...) - créent
et entretiennent
une
« base
de
donnée
entreprises
» (module
entreprise
Parcours
3)
Pour
rappel,
en
2011,
les
Missions
Locales
ont
développé,
à l'échelle
régionale,
des
partenariats
avec
535
entreprises
pour
1280
services.
=
Expertise
et
observation
en
dynamique
du
territoire,
ingénierie
de
projet
et
animation
locale
au
service
de
l’insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
:
- production
d’études
thématiques
locales
(ex:
mobilité
et
emploi
; opportunité
de
création
d'un
CLAJ,
jeunes
en
SRR,
en
ZUS...),
-participation
et
contribution
aux
instances
locales,
départementales
et
régionales
voire
nationales:
SPE,
équipes
pluridisciplinaires,
COTECH
Pôle
Emploi,
CBE,
GPECT,
Collectivités
Locales,
PRUS...,
- contributions
à
diverses
expérimentations
locales
et
au
développement
d'actions
sur
l’accès
à
l'emploi
(Pôle
Emploi,
Intérim),
le
logement,
l'accès
aux
soins
et
à
la
culture
(DDCSPP,
collectivités), -
co-pilotage
avec
le CIO
des
plateformes
de
lutte
contre
le décrochage
scolaire.
ARTICLE
4-
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
MISSION
LOCALE
A
DES
ACTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CAN
4-1
Une
participation
à
la
consolidation
du
diagnostic
social
territorial
La
CAN
a
réalisé,
dans
le
cadre
de
la
démarche
d'élaboration
du
Schéma
Durable
de
Cohésion
Sociale,
un
diagnostic
territorial,
comportant
« un
volet
emploi
»
(extrait,
joint
en
annexe).
Il est
convenu
d’actualiser
régulièrement
ces
éléments
de
diagnostic
à
travers
la
création
d’un
«observatoire
des
solidarités
».
La
Mission
Locale
sera,
à
ce
titre,
sollicitée
afin
d'apporter
des
données
complémentaires
et sa
propre
analyse
en
dynamique.
Cet
observatoire
se
doit
de
traduire
la
réalité
de
la
situation
de
l'emploi,
appréhendée,
notamment,
à partir
du
nombre
des
inscriptions
à Pôle
Emploi.
La
Mission
Locale
s’efforcera,
dans
cet
esprit,
d'accompagner
les
jeunes
dans
cette
démarche
4
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 d'inscription.
Toutefois,
la
structure
s’efforcera,
sur
ce
point,
de
faciliter
un
accès
à
l’ensemble
des
outils
offerts
par
le
droit
commun.
A
ce
titre,
les
mesures
d'accompagnement,
apportées,
notamment,
par
l'Etat
devront
demeurer
à
la
hauteur
des
difficultés
rencontrées
par
les
jeunes
dans
leur
parcours
d'insertion.
4-2
La
couverture
territoriale
La
Mission
Locale
propose
sur
certaines
communes
du
territoire
de
la
CAN
des
permanences
d'accueil.
Le
volet
emploi
du
diagnostic,
cité
plus
haut
et
annexé,
intègre
une
cartographie
éclairant
la localisation,
sur
le territoire,
des
jeunes
de
moins
de
26
ans
pas
ou
peu
qualifiés
ainsi
que
l'évolution
de
leur
situation
par
rapport
à l'emploi.
Sans
envisager
une
multiplication
de
nouveaux
accueils,
la
CAN
souhaite
questionner,
à
nouveau,
l’organisation
de
la
couverture
territoriale.
Il
est
demandé
à
la
Mission
Locale
de
formuler,
d'ici la fin de
l’année
2013,
des
propositions
en la matière.
4-3
L'accompagnement
des
jeunes
bénéficiant
de
la
mesure
«
Emploi
d'avenir
»
Par
la
Loi
du
27
octobre
2012,
entre
en
vigueur
la mesure
des
emplois
d'avenir.
Ce
dispositif vise
à faciliter
l'insertion
professionnelle
et l’accès
à la qualification
de
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés.
En
cohérence
avec
le
schéma
d'orientation
régionale,
les
objectifs
de
la
Mission
Locale
pour
le
territoire
de
la
CAN
portent,
jusqu'à
la
fin
2013,
sur
l'accompagnement
de
240
emplois
d'avenir.
La
présente
convention
prendra
en
compte
toute
évolution
quant
aux
objectifs
énoncés
pour
2014
et 2015.
La
Loi
précise
que
cette
mesure
doit
bénéficier
en
priorité
à
ceux
qui
en
ont
le
plus
besoin.
Les
moyens
alloués
se
concentreront
sur
les
secteurs
au
sein
desquelles
les
jeunes
rencontrent
les
plus
grandes
difficultés
d'accès
à
l'emploi
et
plus
particulièrement
sur
les
Zones
Urbaines
Sensibles
(ZUS).
À
ce
titre,
30%
des
emplois
d'avenir
seront
ciblés
en
faveur
des
jeunes
issus
de
ces
zones.
Sur
notre
territoire,
sont
concernés
les
quartiers
du
Clou
Bouchet
et de
la Tour
Chabot
Gavacherie. L'ensemble
des
collectivités
locales
est
mobilisé
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil.
Cette
mesure
constituera
une
étape
décisive
dans
le parcours
d'insertion
de
ces
jeunes.
Aussi,
la
CAN
et
les
communes
qui
la
composent
sollicitent,
au
titre
de
cet
objectif,
l'expertise
de
la Mission
Locale
en
matière
d'accompagnement.
Cet
appui
portera
sur
les
points
suivants :
- une
aide,
si besoin,
à la rédaction
de
la fiche
de
poste,
- la mobilisation
des
outils
de
droit
commun
facilitant
le
recrutement
et notamment
à travers
les
périodes
d'immersion,
- une
participation
au
recrutement
mais
aussi
au
repérage
de
candidat(e)}s,
- un
accompagnement
tout
au
long
du
contrat
de
travail
afin
de
lever
les
possibles
obstacles
à
l'insertion
professionnelle
;
les
modalités
de
ce
suivi
seront
déterminées
avec
le
service
Ressources
Humaines
de
la
CAN
et
le
tuteur
référent
au
sein
du
service
accueillant
le
jeune
;
pour
des
raisons
pratiques,
les
rencontres
pourront
être
organisées
sur
le
lieu
de
travail,
en
présence
du
référent
professionnel
du
jeune,
si la situation
le nécessite,
- une
action
de
conseil
dans
l'élaboration
du
plan
de
formation.
À
l'échéance
du
contrat
de
travail,
les
parties
prenantes
se
réuniront
pour
faire
le
point
sur
le
déroulement
du
contrat
et valoriser
les
points
positifs
pour
la suite
du
parcours
du
bénéficiaire.
De
manière
transversale
à
cet
accompagnement,
la
Mission
locale
veillera,
dans
les
recrutements,
au
respect
des
critères
de
diversité
et d'égalité
Homme/Femme.
D
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 4-4
L'accompagnement
des
jeunes
dans
le
cadre
des
orientations
de
l'Agenda
21
Afin
de
participer
à
l'insertion
des
jeunes
de
son
territoire,
la
CAN
souhaite
favoriser
des
recrutements
temporaires
au
sein
de
ses
services
(saisonniers
ou
accroissement
temporaire
d'activités).
L'appui
sollicité
auprès
de
la
Mission
Locale
se
déclinera
selon
des
modalités
semblables
à la mesure
« Emploi
d'avenir
».
4-5
Dans
la
perspective
des
Clauses
d'insertion
La
CAN
souhaite
faire
aboutir
une
réflexion
quant
à la
mise
en
place
de
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics.
Si
cette
mesure
venait
à
se
concrétiser,
la
CAN
sollicitera
l'appui
et
la
collaboration
de
la
Mission
Locale.
4-6
La
mobilisation
des
outils
de
droit
commun
dans
le
domaine
de
la
santé :
Le
bon
état
de
santé
constitue
le
préalable
à la
réussite
de
toute
démarche
d'insertion.
Aussi,
il
est
demandé
à
la
Mission
locale
une
vigilance
toute
particulière
sur
ce
point
en
mobilisant
les
partenariats
et les
outils
de
droit
commun
adaptés.
ARTICLE
5 : MODALITÉS
DU
COMPTE
RENDU
L'Association
s'engage :
—
à
fournir
au
titre
de
l’article
L
1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
copie
certifiée
de
ses
budgets
et
comptes
de
l’exercice
écoulé
et
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité
à l’action
sus
mentionnée.
—
à
se
conformer
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
Loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
à
son
décret
d'application
N°
2011-495
du
6
juin
2011
relatifs
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
Personnes
Publiques;
à
ce
titre,
lorsque
la
subvention
est
affectée
à
une
dépense
déterminée,
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
doit
produire
un
compte
rendu
financier
qui
atteste
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
en
rapport
avec
l’objet
de
la
subvention;
en
cas
de
non-respect
de
l'affectation
des
subventions
accordées,
l'Association
restituera
celles-ci
à la CAN.
Dans
le
cadre
de
l'application
de
cette
réglementation,
l'Association
fournira,
annuellement,
à la
CAN,
les
documents
suivants
:
o
le
bilan
présentant,
pour
chacun
des
4
espaces
territoriaux
de
la
CAN,
en
référence
au
SCOT
: le
nombre
de
premiers
accueils
(dont
les
jeunes
sans
qualification),
le
nombre
de
jeunes
« décrocheurs
»,
les
entrées
en
formations
qualifiantes,
le
nombre
de
contrat
en
alternance,
les
entrées
en
CIVIS,
les
entrées
en
emplois,
le
nombre
d'emplois
d'avenir
et
le
nombre
de
contrats
aidés,
ole
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel
et
indiquant,
en
annexe,
les
recettes
correspondantes, o
le
compte
de
résultat
et
bilans
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel
; sur
ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
CAN,
o
le rapport
général
sur
les
comptes
annuels,
certifiés
par
les
personnes
qualifiées,
o
le
procès-verbal
de
l’Assemblée
Générale
comprenant
le
rapport
moral,
le
rapport
d'activité
et le rapport
financier
de
l'Association.
l'Association,
seront
communiqués
à
la
CAN
dans
les
6
mois
suivanta-fin-de
lex
6
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 lequel
la subvention
a été
attribuée.
ARTICLE
6
: AUTRES
DISPOSITIONS
Sont
applicables
à l'Association,
les
dispositions
suivantes :
—
la tenue
d’une
comptabilité
conforme
aux
règles
en
vigueur,
—
l'interdiction
d’une
distribution
de
fonds
publics
à
d’autres
associations
(collectivités
ou
œuvres), —
la
communication
à la
CAN
de
toutes
modifications
statutaires,
comptables
ou
de
gestion
ainsi
que
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et des
conseils
d'administration.
ARTICLE
7
: PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
CAN
Une
participation
forfaitaire
de
143
730
euros
est
allouée
au
bénéficiaire
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies
par
la présente
convention.
ARTICLE
8:
CONTRIBUTION
DES
COLLECTIVITÉS
AUX
PROJETS
RELEVANT
DU
FONDS
SOCIAL
EUROPEEN
(FSE
La
Mission
Locale
réalise
des
opérations
d'accueil
et
d'accompagnement
s'adressant
tout
particulièrement
aux
jeunes
ayant
les
plus
bas
niveaux
de
qualification
et
issus
des
communes
de son
territoire
de
compétences.
La
Mission
Locale
sollicite,
à
ce
titre,
les
crédits
du
FSE
et
ses
programmes
afin
de
bénéficier
d'aides
financières.
La
contribution
au
co-financement
d’une
action
FSE,
portée
par
la
Mission
Locale,
pourra
être
assurée,
pour
partie,
par
les
collectivités
locales.
A
ce
titre,
un
document
attestant
du
montant
affecté
spécifiquement
à
cette
action
sera
produit
par
la
collectivité,
à
la
demande
de
la Mission
Locale.
ARTICLE
9
: LE
CALCUL
DE
LA
SUBVENTION
ET
LES
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
La
convention
porte
sur
deux
années
: 2014
et 2015.
Le
montant
annuel
de
la
subvention
attribuée
par
la
CAN
est
de
143
730
euros
(soit
1,22
euros
par
habitant
pour
une
population
au
1°
janvier
2014
de
117
811
habitants).
En
2014,
le
versement
de
la
subvention
s'effectuera
à
la
signature
de
la
présente
convention
et
sur
la base
de
la production
du
bilan
de
l’année
2013.
En
2015,
selon
les
mêmes
modalités,
le versement
de
la subvention
sera
réalisé
à
partir
du
bilan
de
l’année
2014.
ARTICLE
10
: PAIEMENT
La
CAN
se
libèrera
des
sommes
dues
à
l’Association
en
faisant
porter
les
montants
prévus
au
crédit
du
compte
ouvert
au
nom
de
celle-ci
: Mission
locale
des
jeunes
du
Sud
Deux-Sèvres
Références
bancaires
du
bénéficiaire
: Crédit
Agricole
Charente
Maritime
Deux-Sèvres
Domiciliation
: Niort
Halles
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 ARTICLE
11
: COMMUNICATION
L'Association
s'engage
à
valoriser
le
soutien
de
la
CAN
sur
tous
les
documents
informatifs
et
supports
promotionnels
édités,
présentant
son
activité
ou
diffusée
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
elle
et notamment
en
apposant
de
façon
lisible
le logo
de
l'EPCI.
ARTICLE
12 : RÉSILIATION
Le
non-respect
de
l’une
ou
l’autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
Association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
prévues
par
cet
accord
contractuel
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
13
: DURÉE
ET
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
jusqu’au
31
décembre
2015.
Hiock,
lé
2h
novenbee
20144
Communauté
d'Agglomération
Mission
Locale
des
Jeunes
Du
Niortais
Sud
Deux-Sèvres
Le
Président
Le
Président
Alain
BAUDIN
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 ANNEXES
Extrait
du
Schéma
Durable
de
Cohésion
Sociale
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 THEMATIQUE
EMPLOI
=
INSERTION
Comme
sur
les
autres
thématiques
du
diagnostic
prévues
par
le cahier
des
charges,
les
éléments
rassemblés
ici sont
issue
majoritairement
d'études
et,
d'évaluations,
de
documents
d'analyse
existants
sur
le territoire
et
complétés
le cas
échéants
par
des
données
recueillies
auprès
des
acteurs
du
territoire
(mission
locale
notamment
en
ce
qui
concerne
cette
thématique).
Par
ailleurs
un
atelier
regroupant
des
institutions
et
acteurs
locaux
investis
sur
ce
champ
a permis
de
débattre
de
ces
données
et
d'apporter
des
précisions
et
compléments
d'analyse.
UN
CONTEXTE
D’ACTIVITE
ET
D'EMPLOI
RELATIVEMENT
FAVORABLE
Le
contexte
d'activité
et
d'emploi
sur
la CAN
reste
relativement
favorable,
même
si sur
la période
récente
le contexte
économique
national
et
international
n'épargne
évidemment
pas
le territoire.
En
effet
la structure
de
l'activité
reste
une
force
du
territoire :
+ __
Présence
de
sièges
de
mutuelles
et
d'assurances,
+ __
Untissu
de
PME-PMI
particulièrement
développé,
+
Les
services
secteur
tertiaire
sont
majoritaires,
+
Un
secteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire
particulièrement
développés
(des
mutuelles
au
monde
associatif),
même
s’il
ne
semble
pas
encore
structuré
en
tant
que
tel
(cf.
projet
de
Maison
de
l’économie
sociale
et solidaire).
D'une
façon
générale
les
emplois
se
concentrent
sur
quelques
secteurs
et
en
majorité
sur
Niort,
et
les
employeurs
les
plus
importants
sont
l'hôpital
et
les
mutuelles.
Le
Sud
Deux-Sèvres
concentre
le plus
fort
taux
de
recours
aux
services
à la personne
de
la région,
ce
qui
constitue
un
réel
potentiel,
même
s'il faut
rappeler
que
ces
emplois
restes
fragile
et
impliquent
des
conditions
de
travail
difficiles
(temps
partiels,
journées
fragmentées
etc.}!.
Les
offres
d'emploi
ont
augmenté
de
1,4%
sur
la période
2006-2010
(source
ARF,
avril
2011,
Pôle
emploi,
DIRECCTE),
même
si
par
mis
l'ensemble
des
offre,
les
offres
durables
sont
restées
stables.
La
CAN
présente
des
taux
de
chômage
(INSEE)
inférieurs
à la région,
mais
également
une
évolution
plus
importante
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi.
l étude
INSEE juin
2011
et enquête
2010
de
l'observatoire
régional des services
à la personne
10
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 DEFM
31
5
Ù
!
DEFM
,
évolution
|part des
moins
de
26|plus
de
50
DE
2005-2010
(|femmes
ans
ans
FOneuE
2010
durée
Bassin
d'emploi
à
i
p
6 729
6,8%
50,0%
23,0%
18,0%
35,0%
du
Niortais
POIOUE=me
nl
—
+
88 243
45%
51,0%
23,0%
17,0%
35,0%
Charentes source:
ARF
Poitou-Charentes,
Pôle
emploi,
DIRECCTE
Chômage
(au
sens
du
recensement)
des
15-64
ans,
INSEE
2008
14,0 12,0 10,0 8,0
-
60
-
M Taux
de
chômage
des
7
hommes
en
%
40
-
M Taux
de
chômage
des
femmes
en
%
2,0
-
0,0
:
Les
acteurs
réunis
au
sein
de
l'atelier
diagnostic
font
remarquer
que
dans
le contexte
de
difficultés
économiques
actuel,
des
entreprises
sont
en
difficulté
sur
la zone.
Par
ailleurs,
la perte
des
650
emplois
de
la CAMIF
(même
si une
grande
partie
n'était
pas
résidente
sur
l'agglomération)
demeure
un
traumatisme
local
récent.
UN
ENSEMBLE
DE
FRAGILITES
CEPENDANT
Ces
fragilités
sont
observables
en
termes
territoriaux
: les
éléments
d'analyse
transversale
(cf.
supra)
concernant
les
disparités
des
revenus
montrent
à la fois
une
concentration
(quartiers
de
la géographie
prioritaire
de
politique
de
la ville sur
Niort)
et
une
diffusion
des
bas
revenus
(communes
rurales
du
sud-ouest
de
l'agglomération).
Concernant
plus
précisément
les
enjeux
d'emploi
et
d'insertion,
on
observe
sur
la
dernière
décennie
une
évolution
de
la
structure
de
l'emploi
défavorable
pour
l'accès
à
l'emploi
des
moins
qualifiés.
Le
graphique
suivant
montre
clairement
la progression
des
emplois
de
cadres,
professions
intellectuelles
supérieures
et
des
professions
intermédiaires,
et
parallèlement
la diminution
de
la part
d'employés
et
d'ouvriers.
Le
diagnostic
établi
par
l'Antenne
médico-sociale
du
Niortais
(AMS-Conseil
Général)
confirme
d'ailleurs
que
«
le tissu
économique
du
Niortais
est
de
moins
en
moins
attractif
pour
les
demandeurs
d'emploi
peu
qualifiés
».
De
la même
façon
les
participants
à
l'atelier
soulignent
les
difficultés
liées
au
manque
de
qualification
et
« d'équipement
»
des
individus
pour
être
effectivement
autonome
(savoirs
être,
communication
etc.)
11
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 Emplois
par
catégorie
socioprofessionnelle
- INSEE
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs
d'entreprise Cadreset
professions
intellectuelles sup.
M1999
Professionsintermédiaires
&l 2008
Ouvriers
à 1 0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
Des
difficultés
concernant
le
retour
à
l'emploi
sont
soulignées
par
une
étude
du
Centre
d'études
pour
l'emploi
(CEE,
Sortir
de
l'emploi en Poitou-Charentes,
2008)
: « En
région
Poitou-Charentes,
les
chances
de
sortir
du
chômage
sont
parmi
les
moins
favorables
des
régions
françaises,
alors
que
le taux
de
chômage
est
pourtant
plus
faible
que
dans
la région
médiane
».
Le
sud
de
Niort
est
identifié
comme
une
zone
particulièrement
défavorable
« avec
des
durées
souvent
supérieures
à 13
mois
».
L'emploi
des
jeunes
reste
une
préoccupation
forte
des
acteurs
locaux:
l'enquête
menée
auprès
des
maires
des
communes
de
l'agglomération
dans
le cadre
de
cette
démarche
le souligne,
et
d'autres
études
en
sont
également
une
illustration
: une
étude
sur
les jeunes
à Niort
en
2010-2011
(COMME
Partenaire),
Un
rapport
du
CESR
en
cours
de finalisation. La
question
de
la situation
des
jeunes
recoupe
celle
de
la structure
d'emploi
de
moins
en
moins
favorable
aux
faibles
qualifications
: sur
certaines
communes
du
centre
et
du
sud-
ouest
de
l'agglomération,
la part
des
jeunes
de
moins
de
25
ans
sans
qualification
dépasse
les 25%.
2
Rapport
d'auto
saisine
CESR
sur Quelles
politiques
publiques
pour
la jeunesse
en
Poïtou-Charentes
?
12
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 Part
des
niveaux
6 et
5bis
pour
les
moins
de
25
ans
M
Supérieure à 35%
PM
0e 30% à 35%
MM
0e 25% à 30%
PM
De 20% à 25% De 15% à 20%
[|
De 10% à 15%
[|
inférieure à 10%
CA de
Niort: 24,4%
Source
: INSEE
2007
UN
SYSTEME
D’ACTIONS
A
MULTIPLE
FACETTES
L'intervention
de
la
CAN
en
matière
d'insertion
est
déjà
importante
sur
cette
thématique.
Cette
intervention
passe
notamment
par
le PLIE
mis
en
place
à l'échelle
de
l'agglomération,
mais
aussi
via
le volet
emploi
du
CUCS
qui
permet
la mise
en
place
d'actions
sur
les quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville.
Au-delà
de
ces
dispositifs,
des
actions
restent
à développer
ou
à dynamiser,
en
particulier
les
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics,
qui
ne
sont
pour
l'instant
pas
systématisés
par
la CAN,
et
dont
la mobilisation
est
variable
selon
les
communes.
La thématique
emploi-insertion
est
par
ailleurs
très
investie
par
les
partenaires
de
l'agglomération
que
sont
le Conseil
général
et
le Conseil
régional.
Le
Conseil
général
développe
son
Pacte
territorial
d'insertion
2010-2012
autour
des
thématiques
suivantes
:
-
Accompagner
vers
et
dans
l'emploi.
-
Développer
la qualification
des
bénéficiaires
du
RSA
et
l'accès
aux
TIC.
-_
Favoriser
la mobilité.
-
Lever
les autres
freins
à l'insertion.
Le
Conseil
régional
a de
son
côté
adopté
un
Schéma
de
développement
économique,
écologique,
social
et
solidaire
pour
2011-2015
structuré
autour
des
axes
suivants
:
-
Pacte
pour
l'emploi
des
jeunes
(emploi,
formation,
apprentissage,
service
civique).
-
L'accroissement
de
la
qualification
des
salariés
et
l'organisation
de
la
sécurisation
des
parcours.
-
Le
droit
à
l'alternative
économique,
promotion
de
l'éc=-mie
13
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 Ces
deux
programmes
d'actions
peuvent
constituer
des
bases
pour
un
échange
entre
CAN
et
ses
partenaires
autour
des
priorités
pour
le
territoire
communautaire.
Par
ailleurs,
un
ensemble
d'acteurs
locaux
est
positionné
sur
l'accueil
et
l'accompagnement
en
matière
d'emploi
et
d'insertion
sur
l'ensemble
de
l'agglomération
:
- _
Espaces
emploi
au
sein
des
Centres
Socioculturels
de
Mauzé
et
de
Coulon
-
Mission
locale
(couverture
d'un
territoire
plus
large
que
celui
de
la
CAN),
différentes
permanences
sur
l'agglomération
- __ PLIE -
Antenne
CIJ
à Niort
-
Pôle
emploi
-
CAP
emploi
-
CLI
On
relève,
en
outre,
sur
l'agglomération
une
présence
relativement
importante
de
l'offre
d'insertion”
-
Dans
les
Deux-Sèvres,
sur
5
ans
(2005/2009),
le
solde
de
création/disparition
de
SIAE
est
positif
avec
4
SIAE
supplémentaires,
malgré
la
réalité
fragile
de
certaines
structures
dans
le
paysage
local
de
l'insertion.
-
Les
publics
cibles
des
SIAE
sont
majoritairement
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
(56,8%
des
effectifs
dans
les
SIAË)
et
ont
des
niveaux
de
qualification
en
dessous
du
Bac
(87,1%
des
personnes
en
insertion
dont
341%
ont
un
niveau
inférieur
au
brevet
des
collèges)
quel
que
soit
le type
de
SIAE.
-
Les
Associations
Intermédiaires
des
Deux-Sèvres
réalisent
l'essentiel
des
mises
à
disposition
sur
trois
types
d'emplois
: les
services
à
la
personne
(43,3%
des
heures
travaillées),
les
emplois
d'entretien
et
de
nettoyage
(24,5%),
les
emplois
d'ouvriers
qualifiés
et
non
qualifiés
(11,7%).
Malgré
ces
ressources
évidentes,
la
mise
en
réseau,
la
coordination
et
l'interconnaissance
des
acteurs
semblent
encore
limitées.
Les
participants
à l'atelier
relèvent
un
déficit
de
coordination
et
de
mise
en
réseau
des
acteurs
sur
l'agglomération.
Ainsi
par
exemple,
l'ensemble
des
activités
des
Centres
socioculturels
n'est
pas
nécessairement
connu
de
tous.
Il
manque
un
outil
commun
du
type
maison
de
l'emploi
à l'image
de
ce
qui
est
développé
dans
le nord
Deux-Sèvres.
Les
CSC
soulignent
que
le travail
de
proximité
en
lien
avec
les
élus
des
communes
est
souvent
payant
pour
toucher
des
publics
qui
ne
viennent
pas
spontanément
vers
les
espaces
emploi
des
CSC.
Mais
ce
lien
avec
les
élus
locaux
n'est
pas
systématique.
Les
participants
à l'atelier
soulignent
la tendance
croissante
des
dispositifs
d'insertion
à
se
positionner
de
plus
en
plus
dans
une
logique
d'accompagnement
autour
du
projet
professionnel,
au
détriment
d'un
accompagnement
plus
généraliste.
Les
dispositifs
3
Source:
tableau
de
bord
de
bord
de
TAE
dans
les
Deux-Sèvres,
TAAT,
2009
14
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 actuels
s'appuient
sur
des
logiques
de
résultats
en
terme
de
sorties
positives
vers
l'emploi
qui
ne
permettent
pas
de
toucher
tous
les
publics.
Il
manque
des
interventions
en
amont
du
projet
professionnel,
qui
ne
peuvent
pas
être
soutenues
via
les
financements
du
PLIE
et
que
les
mesures
de
type
ASPIR
soutenues
par
le CG79
ne
peuvent
compenser
globalement.
15
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014 SYNTHESE
DES
PRINCIPAUX
ENJEUX
Compte
tenu
des
éléments
évoqués,
le futur
schéma
durable
de
cohésion
sociale
pourrait
avoir
comme
ambition
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
bénéficier
des
dynamiques
de
développement
de
l'agglomération,
dans
un
contexte
ou
le territoire
de
La
CAN
dispose
d'atouts
sur
le plan
du
développement
économique
(cf.
schéma
de
développement
économique
et
commercial).
Il s'agit
par
ailleurs
pour
la CAN
de
s'appuyer
sur
le potentiel
local
et
la structure
locale
de
l'activité.
Ainsi
l'économie
sociale
et
solidaire,
une
des
bases
fortes
de
l'économie
et
de
l'emploi
sur
le territoire
de
la CAN,
pourrait
être
largement
valorisée
comme
un
des
leviers
de
la
cohésion
sociale
(l'ESS
comme
vecteur
d'emploi,
de
vie
associative,
de
solidarités
etc.).
Les
actions
à développer
sur
le champ
de
l'emploi
et
de
l'insertion
devraient
donc
chercher
à s'appuyer
sur
ce
secteur.
Sur
cette
thématique
comme
sur
d'autres
la coordination
des
acteurs
reste
un
chantier
important.
En
l'absence
de
structure
fédérative
de
type
maison
de
l'emploi,
un
rapprochement
des
acteurs
de
l'emploi,
de
l'insertion
et
de
l'accompagnement
social
est
un
besoin
à
l'échelle
de
l'agglomération.
Compte
tenu
de
l'étendue
de
l'agglomération
et
des
contrastes
territoriaux,
des
articulations
sont
également
à
rechercher
dans
une
logique
de
proximité,
notamment
en
favorisant
les
échanges
entre
élus
locaux
et
acteurs
de
l'insertion.
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C33-11-2014-1- CC Date de télétransmission : 28/11/2014 Date de réception préfecture : 28/11/2014