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Arrêté - 2026 049 Voirie Empietement sur chaussee Rue Eugene Genet pour la pose dun echaffaudage pour des travaux sur facade du 23 fevrier au 22 aout 2026 au numero 4
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h29 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 049 Voirie Empietement sur chaussee Rue Eugene Genet pour la pose dun echaffaudage pour des travaux sur facade du 23 fevrier au 22 aout 2026 au numero 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté 2026-049 Voirie - Empiètement sur chaussée Rue de Eugène Genet pour la pose d'un échafaudage pour des travaux sur açade du 23 février D & P ë&
au 22 août 2026 au numéro 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
: ARRÊTÉ 2026-049
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VOIRIE - EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE RUE DE EUGENE GENET POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE POUR DES TRAVAUX SUR FAÇADE DU 23 FEVRIER AU 22 AOÛT 2026 AU NUMERO 4
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;:
L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 06 février 2026 de la société DSL sise 940 Route de Combe David — 42800 CHATEAUNEUF représentée par Monsieur Ali GUNEY, sollicitant un empiètement sur chaussée Rue Eugène Genet pour la pose d'un échafaudage pour
des travaux de façade sur la période du 23 février au 22 août 2026, au numéro 4 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie Rue Eugène Genet pour la pose d'un échafaudage pour des travaux de façade sur la période du 23 février au 22 août 2026, au numéro 4.
Les travaux se feront du lundi au jeudi, aucuns travaux ne seront autorisés les vendredis en raison de la tenue du marché hebdomadaire.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place
par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /
actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - __ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 19 février 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.