Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 021 Voirie Du 24 au 28 fevrier 2025 empieteme
unknown - 2025 285 Voirie Empietement sur la chaussee Rue Na
Arrêté - 2026 165 Voirie Empietement sur Chaussee et circul
Arrêté - 2026 215 Voirie Empietement chaussee et fermeture
Arrêté - 2025 353 Voirie Empietement sur chaussee ur la via
Arrêté - 2026 124 Voirie Empietement sur chaussee rue du pe
Arrêté - 2024 185 Voirie Empietement sur chaussee Chemin de
Arrêté - 2025 206 Voirie Empietement sur chaussee Montee du
Arrêté - 2025 352 Voirie Empietement chaussee et circulatio
Arrêté - 2025 341 Voirie Empietement chaussee et circulatio
Arrêté - 2025 194 Voirie Du 28 juillet au 11 aout 2025 empietement sur chaussee Chemin de la Plaine pour des travaux de raccordement electrique et pose borne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 194 Voirie Du 28 juillet au 11 aout 2025 empietement sur chaussee Chemin de la Plaine pour des travaux de raccordement electrique et pose borne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-194 Voirie - Du 28 juillet au 11 août 2025 empiètement sur chaussée Chemin de la Plaine pour des travaux de raccordement électrique et pose borne.docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2025-194
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EMPIETEMENT SUR CHAUSSÉE CHEMIN DE LA PLAINE
POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE ET POSE DE BORNE DU 28 JUILLET AU 11 AOÛT 2025
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 3 juillet 2025 de Monsieur Frédéric PEYRARD représentant les Ets LAPIZE DE SALLEE sise chez Sogelink — TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, sollicitant un empiètement sur chaussée Chemin de la Plaine, du 28 juillet au 11 août 2025 pour des travaux de raccordement électrique et pose de borne ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée Chemin de la Plaine sera rétrécie du 28 juillet et le 11 août 2025 pour des travaux raccordement électrique sur le réseau Enedis et pose d'une borne.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire.
La circulation des véhicules s'effectuera par alternat manuel. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- _ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 22 jui
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.