Procès Verbal - 10 M Larroux slow

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Procès Verbal - 10 M Larroux slow Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 M Larroux slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;

- VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023 relative à l'élection d'une nouvelle adjointe au Maire ;

- VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2025 supprimant un poste d'adjoint au maire ;

Qjg! : Délégations de fonction et de signature : Monsieur Bruno LARROUX, 1oème Adjoint au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 3 juillet 2020 ;

- VU la délibération du conseil municipal en date 29 janvier 2024 relative à l'élection

d'un nouvel adjoint au Maire ;

- VU I'arrêté municipal en date du 16 juin 2025 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Bruno LARROUX ;

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il

convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

- CONSIOÉRANT que suite à la suppression d'un poste d'adjoint, tous les adjoints suivant le rang du poste supprimé montent automatiquement dans le rang supérieur;

ARRÊTE

Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'anêté municipal précité en date du 16 juin 2025.

Article 2 - Monsieur Bruno LARROUX, 1Oème Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité des secteurs Travaux et Patrimoine, Rénovation énergétique, Sécurité des Etablissements Recevant du Public.Article 3 - Monsieur Bruno LARROUX, reçoit également délégation pour signer :

- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LARROUX, 1Oème Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à I'article 3.

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telereco urs.f r ( https://www.telerecours.f r/).

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

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TARBES, le 1"' juillet 2025

LE MAIRE