Procès Verbal - 10 Chebbah slow

Documents similaires

Procès Verbal - 10 M Larroux slow

Procès Verbal - 10 Candebat Requet slow

Déliberation - 10 PEL slow

Déliberation - Lassime slow

Arrêté - L Camblanne slow

Déliberation - Pontens slow

Arrêté - Gastineau slow

Déliberation - Ouazizou slow

Arrêté - Desson slow

Arrêté - Charrier. slow

Procès Verbal - 10 Chebbah slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Chebbah slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Adm inistration Générale et Citoyenneté

Obiet : Délégations de fonction et de signature :

Mme Zoulikha CHEBBAH, 1oêone Adjointe au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixanl à 16 le nombre des adjoints au Maire ;

- VU le procès-verbal 27 mars2026; d'élection du Maire et des adjoints au maire du

Article 1 - Mme Zoulikha CHEBBAH, 1oème Adjointe au Maire, est déléguée pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité des secteurs : - Action sociale et solidarité ;

- Politique de la Ville.

Article 2 - Mme Zoulikha CHEBBAH, reçoit également délégation pour signer : - Toutes pièces, correspondances, conventions et anêtés liés à secteurs;

ces

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoulikha CHEBBAH, 10è'e Adjointe au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à I'article 2.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés

Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publication sur le site intemet de la collectivité.

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il

convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

ARRÊTEArticle 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (hft ps://www.telerecours.frl).

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 1et avril 2026

LE R

Pascal CLAVERIE

oE

'Pyr