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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Marianne La lettre du
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Arrêté - Marianne La lettre du Préfet aux maires d’Eure et
unknown - Marianne La lettre du Préfet aux maires d’Eure et Loir Juillet 2025 Correction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coudray.
Lien du pdf (unknown - Marianne La lettre du Préfet aux maires d’Eure et Loir Juillet 2025 Correction)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Marianne
La lettre du
Préfet aux
maires
d’Eure-et-Loir
N°19 JUILLET 2025
Sécurité
Collectivités
Le permis de conduire numérique, lancé en février 2024 sur l’application France Identité, propose désormais
une démarche simplifiée d’importation des données et des informations plus complètes, notamment pour les
titulaires de catégories lourdes et les personnes en situation de handicap. Son design a été repensé et les mises à
jour d’informations peuvent se faire directement depuis l’application. Il vise à limiter la perte ou le vol du permis
physique, faciliter les démarches sans divulguer toutes les données et lutter contre la fraude. Ce permis
numérique, compatible avec tous les formats, vient en complément du permis physique et peut être présenté lors
des contrôles routiers. Cliquez ici pour plus d’informations.
Service public
Initialement signée en octobre 2022, la convention partenariale entre l’Association départementale des maires
d’Eure-et-Loir et le groupement de gendarmerie départementale a été renouvelée le 3 juin 2023. Ce partenariat
renforce les liens entre les élus locaux et les gendarmes, en pérennisant la fonction de référent élu, véritable lien entre
les communes et la gendarmerie. Au-delà, ce dispositif s’inscrit également dans le cadre du Plan national de
prévention et de lutte contre les menaces et violences faites aux élus présenté par le Gouvernement le 07 juillet
2023. Le renouvellement de cette convention témoigne de la volonté partagée du Préfet, des maires d’Eure-et-Loir et
du groupement de gendarmerie de poursuivre et d’amplifier leur collaboration au service de la sécurité et de la
tranquillité des Euréliens. Cliquez ici pour plus d’informations.
La plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements)
est le portail officiel de signalement des contenus illicites sur Internet en France. Elle permet à tout citoyen de
signaler des contenus en ligne qui semblent illicites, tels que la pédopornographie, l’apologie du terrorisme, les
discriminations, les escroqueries ou les discours de haine en ligne. Les signalements sont centralisés, analysés et
traités par une équipe spécialisée de policiers et gendarmes, qui reçoivent environ 3 000 signalements par semaine.
Il est important de noter qu’un signalement sur PHAROS n’est ni une plainte ni une enquête : en cas de besoin, il faut
aussi se rapprocher de la police ou de la gendarmerie locale. Cliquez ici pour plus d’informations.
La loi organique du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales modifie le mode
de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Elle entrera en vigueur à l'occasion du prochain
renouvellement général de 2026. Les principales nouveautés sont :
- généralisation du scrutin de liste paritaire, applicable actuellement aux communes de 1 000 habitants et plus
- possibilité pour les candidats de déposer des listes « incomplètes »
- caractère "réputé complet" du conseil municipal tout au long du mandat
Cliquez ici pour plus d’informations.
A noter qu’un webinaire des élus sera organisé en octobre ainsi que des réunions d’arrondissements afin de vous
accompagner dans l’organisation du scrutin.
Restriction de l'usage de l'eau en Eure-et-Loir. Le département est riche de ses nappes souterraines et de ses
rivières, mais cette abondance est saisonnière. Cette ressource, essentielle comme source d’alimentation en eau
potable, est précieuse à de nombreuses activités agricoles, économiques ou de loisirs. En été, cette ressource en eau
est fragile, en particulier quand la demande des parcs, jardins et cultures agricoles est très importante. C’est pourquoi
il est essentiel que tous les utilisateurs de l’eau soient responsables et économes. Plus d'information sur les
principales mesures d'économie ici et sur les arrêtés en vigueur sur les sites eure-et-loir.gouv.fr ou vigieau.gouv.fr.
Environnement