Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DCESPP

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DCESPP Document publié le Mardi 10 septembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 02 DCESPP)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, AH pe L

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

Direction interdépartementale des routes — Est

Secrétariat général - Cellule juridique / Cabinet

ARRÊTÉ

N° 2013/DIR-Est/SG/CJ/88-04 du 1er septembre 2013

portant subdélégation de signature par Monsieur Georges TEMPEZ,

directeur interdépartemental des routes - Est

relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,

aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national

aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,

et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions

civiles, pénales et administratives

LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans

les régions et les départements ;

VU l'arrêté préfectoral n°2013/762 du 18 mars 2013, pris par Monsieur le préfet des Vosges, portant délégation de signature au profit de

Monsieur Georges TEMPEZ, en sa qualité de directeur interdépartemental des routes — Est ;

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la direction interdépartementale des routes — Est :

ARRETE

ARTICLE 1 : En ce qui concerne le département des Vosges, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Georges TEMPEZ,

directeur interdépartemental des routes — Est, au profit des agents désignés sous les articles 2 à 6 du présent arrêté, à l'effet de signer,

dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :

1 Code

Nature des délégations Textes de référence |

A - Police de la circulation ]

Mesures d'ordre général |

_ _— mn =

A Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers. Art. R411-5 et R 411-9 du CDR

A2 Police de la circulation (hors autoroute) (hors travaux).

A3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Art. L 113-2 du code de la voirie rou- |

Avis sur les permis de stationnement délivrés par les maires en agglomération. tière

Circulation sur les autoroutes

A4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art. R 411-9 du CDR .

A5 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroute. Art. R 421-2 du CDR L

A6 Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdiction d'accès aux au- , Art. R 432-7 du CDR | toroutes non concédées (et voies express) à certains matériels et au personnel nécessaires à l'exécution de travaux et appartenant à la DIR-Est, à d'autres ser- vices publics ou à des entreprises privéesSignalisation

A7 Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est or-| Art. R 411-7 du CDR

ganisé par des feux de signalisation lumineux ou par une signalisation spéci-

fique.

A8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et orga- | Art. R 418-3 du CDR

nisme sans but lucratif.

A.9 Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de Art. R 418-5 du CDR

stationnement et de service.

Mesures portant sur les routes classées

à grande circulation

A.10 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. Art. R411-4 du CDR

A1 Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R 411-8 du | Art. R 411-8 du CDR

code de la route lorsqu'ils intéressent une route classée à grande circulation.

Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution

A.12 Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes natio-| Art. R 411-20 du CDR

nales, et autorisation de circuler malgré une barrière de dégel.

A.13 Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDR

B - Police de la conservation du domaine public

et répression de la publicité

B.1 Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser procès ver- | Art. L 116-1 et s. du code voirie rou-

bal pour relever certaines infractions à la police de conservation du domaine | tière, et L.130-4 code route.

public routier et certaines contraventions au code de la route. Arrêté du 15/02/1963

B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR

€ - Gestion du domaine public routier national

ci Permissions de voirie. Code du domaine de l'État - Article R53

C2 Permission de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière — Articles

- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique L113.2 à L113.7 et R113.2 à R113.11,

- les ouvrages de transport et distribution de gaz Circ. N° 80 du 24/12/66 , Circ. N° 69-

- les ouvrages de télécommunication 11 du 21/01/69

- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement. Circ. N° 51 du 09/10/68

C3 Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants | Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N° 45 du

ou de pistes d'accès aux distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. | 27/03/58 , Circ. interministérielle N°

71-79 du 26/07/71 et N° 71-85 du

26/08/71 , Circ. TP N° 62 du 06/05/54

- N°5 du 12/01/55 - N° 66 du 24/08/60

- N° 60 du 27/06/61 , Circ. N° 69-113

du 06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55,

Circ. N°86 du 12/12/60

CA Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de | Circ. N° 50 du 09/10/68

traversées à niveau des routes nationales par des voies ferrées industrielles.

C.5 Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de | Code de la voirie routière — Article

canalisations aériennes ou souterraines longitudinales. R122.5

C.6 Approbation d'opérations domaniales. Arrêté du 04/08/48 et Arrêté du

23/12/70

C.7 Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes | Code de la voirie routière — Articles

nationales. L112.1 à L 112.7 et R112.1 à R112.3

C8 Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé | Décret N°56.1425 du 27/12/56 , Circ.

par une ligne électrique aérienne. N°81-13 du 20/02/81C.9 Convention de concession des aires de services. Circ. N°78-108 du 23/08/78 , Circ.

N°91-01 du 21/01/91 , Circ. N°2001-

17 du 05/03/01

C.10 Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.

c.11 Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les

ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Art.8 arr. 4 mai 2006

C.12 Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des

dégâts au domaine public routier, des dommages de travaux public, des dé-

fauts d'entretien et des accidents de la circulation.

Article 2044 et suivants du code civil

Autorisation d'entreprendre les travaux. arrêté préfectoral pris en application

de la circulaire modifiée n°79-99 du 16

octobre 1979 relative à l'occupation du

domaine public routier national

D - Représentation devant les juridictions

D.1 Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom

de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y compris ceux liés

aux mesures d'expertise.

Code de justice administrative, code

de procédure civile et code de procé-

dure pénale

D.2 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de

contradictoire à l'occasion des procédures d'urgence devant les tribunaux

administratifs.

Code de justice administrative, code

de procédure civile et code de procé-

dure pénale

D.3 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents techniques,

cartographiques, photographiques, etc., nécessaires à la préservation des

intérêts défendus par l'Etat et toutes productions avant clôture d'instruction.

Code de justice administrative, code

de procédure civile et code de procé-

dure pénale

D.4 Mémoires en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature

des protocoles de règlement amiable dans le cadre des recours administratifs Code de justice administrative

Art. 2044 et s. du Code civil

relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics placés sous la res-

ponsabilité de la DIR-Est.

ARTICLE2 : Subdélégation pleine et entière est consentie pour tous les domaines référencés sous l'article 1 ci-dessus au profit de :

— Monsieur Antoine VOGRIG Directeur adjoint Exploitation,

— Monsieur Didier OHLMANN Directeur adjoint Ingénierie.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1, aux personnes

désignées ci-après :

1 - Monsieur Alberto DOS SANTOS, Chef du Service Politique Routière, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros

de référence : A.1 — A.2— A.3 — A.5 — A6 — A.7 — A.8 - A.9 —A.10—A.11-A12-A.13-B.1-B.2-C.1-C.3-C.5-C.6- C.10 - C.13.

2 - Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : À.1 — A.3 — A.5 — A.6 — A.7 — A.8 —A.9-—A.10-A.11-A12-A13-B2-C1-C2-CA4-C7-C8-C11-—

C.12—C.13, sur le périmètre de la Division d'exploitation de Metz.

3 - Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : A.1 — A.3 — A.5 — A.6 — A.7 — A.8—A9-—A10-A.11-A12-A13-B.2-C1-C2-C4-C7-C8-C11-—

C.12-—C.13, sur le périmètre de la Division d'exploitation de Besançon.

4 - Monsieur Philippe THIRION, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : A.1-A3-—A5-—A6-A7-A8-A9-A10—A11-A12-A.13-B.2-C1-C2-C4-C7-C8-C11-—

C.12— C.13, sur le périmètre de la Division d'exploitation de Strasbourg.

5 - Monsieur Pierre VEILLERETTE, Secrétaire général, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :

B.1 - C.12 - D.1 - D.2 - D.3.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 3 du présent arrêté, la subdélégation de

signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de M. le directeur interdépartemental des routes-

Est ou, à défaut de cette décision :

1 - en remplacement de Monsieur Alberto DOS SANTOS, Chef du Service Politique Routière :* par Monsieur Simon HOUILLER, adjoint au Chef du Service Politique Routière , pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.1 — A.2 — A.3 — A.5 — A6 — A.7 — A.8 — A.9 — A.10 — A.11 — A.12 — A.13 —-B.1 -B.2 - C.1 - C.3 - C.5 - C.6 - C.10 - C.13.

2 - en remplacement de Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz :

* par Monsieur Stéphane HEBENSTREIT, adjoint du chef de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : A.1 — À.3 — A.5 — A.6 — A.7 — A8 — A.9 — A.10 — A.11 —-A.12 -A.13 -B.2 — C.1-C.2-C.4-C.7 - C.8 - C.11 —

C.12- C.13.

* par Monsieur Philippe THIRION, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.1 — À.3 — A.5 — A.6 — A.7 - A.8 — A.9 — A.10 -A.11-A.12-A13-B2-C.1-C2-C4-C7-C.B8-C.11 - C.12 - C.13.

* par Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros

de référence : A.1 — A.3 — A.5 — A.6 — A.7 — A.8 — A.9 — A.10 — A.11 — A.12 — A.13 - B.2 - C.1 - C.2 - C.4 - C.7 - C.8 — C.11 - C.12 -

C.13.

3 - en remplacement de Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon :

* par Monsieur Michel LAURENT, adjoint du chef de la Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : A.1 — A.3 — A.5 — A.6 — A.7 — A.8 — A.9 — A.10 - A.11 - A.12—-A.13-B.2- C.1-C.2-C4-C.7-C.8-C.11 —

C.12- C.13.

* par Monsieur Philippe THIRION, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.1 — A.3 — A.5 — A.6 — A.7 — A.8 — A.9 — A.10 - A.11-A.12-A.13-B.2-C.1-C.2-C.4-C.7 - C.8—C.11-C.12 -C.13.

* par Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.1 — A.3 — A.5 — ÀA.6 — A.7 —-A.8-—A.9—A.10-A.11-A.12-A.13-B2-C.1-C2-C4-C.7-C.8-C.11-C.12 -C.13.

4 - en remplacement de Monsieur Philippe THIRION, Chef de la Division d'exploitation de Strasbourg :

* par Madame Heidi KAUFFMANN , adjoint du chef de la Division d'exploitation de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : A.1 — A.3 — A.5 — A6 — A.7 — A.8 — A.9 — A.10 — A.11 — A.12 — A.13 — B.2 - C.1-C.2-C.4-C.7 - C.B - C.11 -

C.12- C.13.

* par Monsieur Philippe LEFRANC, Chef de la Division d'exploitation de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.1-A.3-A.5-—A.6-A7-A8-A9—-A10-A11-A12-A13-B2-C.1-C2-C4-C.7-C.B-—C.11-C.12 -C.13.

* par Monsieur Jean SCHLOSSER, Chef de la Division d'exploitation de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros

de référence : A.1 — A.3 - A.5 — A.6 — A.7 — A.8 — A.9 — A.10 — A.11 — A.12 — A.13 - B.2 - C.1 -C.2-C.4 - C.7 - C.8 - C.11 — C.12 —

C.13.

5 - en remplacement de Monsieur Pierre VEILLERETTE, chef du Secrétariat général :

* par Monsieur Frédéric DAVRAINVILLE, secrétaire général adjoint, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :

D.1-D.2-D.3.

* par Monsieur Alain WEHRUNG, responsable de la cellule des ressources humaines, pour les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : B.1.

* par Monsieur Philippe REMY, assistant du responsable de la cellule juridique, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : D.1 - D2 - D3.

* par Madame Florence THOMAS, assistante du responsable de la cellule juridique, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros

de référence : D.1 - D.2 - D3.

ARTICLE5 : Subdélégation de signature est donnée partiellement, dans les domaines suivants référencés à l'article 1, et sur leur territoire

de compétence, aux personnes désignées ci-après :

1 - Monsieur Mohamed BELLAAMARI, Chef du District de Nancy, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : À.3 — C.2 - C.4 - C.7 - C.13.

2 - Monsieur Jean-Luc NARDIN, Chef du District de Mulhouse, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.3-C.2-C.4-C.7 -C.13.

3 - Monsieur Sébastien JEANGEORGES, Chef du District de Remiremont, à l'effet de signer les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : A3 -C.2-C4-C.7-C.13.

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 5 du présent arrêté, la subdélégation de

signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, par décision de M. le directeur interdépartemental des routes

Est ou, à défaut de cette décision :

1 - en remplacement de Mohamed BELLAAMARI, Chef du District de Nancy :

* par Monsieur Alain MAHLE, Adjoint au Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3

—C.2-C4-C.7-0C.13.

*par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A3-C.2-C.4-—C.7 —- C.13.

* par Monsieur François HOFF, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 — C.2 -

C4-c7-c.13.

* par Monsieur Sébastien JEANGEORGES, Chef du District de Remiremont, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.3 - C.2 - C.4 - C.7 - C.13.* par Monsieur Jean-Luc NARDIN, Chef du District de Mulhouse, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 —

C.2-C4-C7-0C.13.

* par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : À.3 — C.2 - C.4 - C.7 - C.13.

* par Monsieur Xxxx (poste vacant), Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :

A3-C2-C4-C.7-C.13.

2 - en remplacement de Monsieur Jean-Luc NARDIN, Chef du District de Mulhouse :

* par Monsieur Christophe DOUCET, Adjoint au Chef du District de Mulhouse, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.3 — C.2 - C.4 - C.7 - C.13.

* par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.3 -C.2-C.4-C.7 - C.13.

* par Monsieur François HOFF, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 — C.2 —

C4-C7-C.13.

“par Monsieur Sébastien JEANGEORGES, Chef du District de Remiremont, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A.3 - C.2-C.4-C.7 - C.13.

* par Monsieur Mohamed BELLAAMARI, Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :

A3-C2-C4-C7-0C.13.

“par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : A.3 - C.2 - C.4 - C.7 - C.13.

* par Monsieur Xxxx (poste vacant), Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :

A3-C2-C4-C.7-C.13.

3 - en remplacement de Monsieur Sébastien JEANGEORGES, Chef du District de Remiremont :

* par Monsieur Reynald BELOT, Adjoint au Chef du District de Remiremont, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : À.3 -C.2-C.4-C.7 - C.13.

* par Monsieur Christophe HUOT-MARCHAND, Chef du District de Besançon, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de

référence : A3 —-C.2-C.4-C.7 —-C.13.

* par Monsieur François HOFF, Chef du District de Metz, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A3-C2-

C.4-Cc.7-C.13.

* par Monsieur Mohamed BELLAAMARI, Chef du District de Nancy, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :

A.3-C.2-C.4-C.7-0C.13.

* par Monsieur Jean-Luc NARDIN, Chef du District de Mulhouse, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence : A.3 -

C.2-C4-C.7-0C.13.

* par Monsieur Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chef du District de Vitry-le-François, pour les décisions de l'article 1 portant les

numéros de référence : A.3 — C.2 — C.4 — C.7 - C.13.

* par Monsieur Xxxx (poste vacant), Chef du District de Strasbourg, pour les décisions de l'article 1 portant les numéros de référence :

A3-C2-C4-C.7-C.13.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté N° 2013/DIR-Est/SG/CJ/88-03 du 13/05/2013, pris par Monsieur Georges

TEMPEZ, en sa qualité de directeur interdépartemental des routes — Est.

ARTICLE8 : Le Secrétaire Général de la direction interdépartementale des routes - Est sera chargé de l'exécution du présent arrêté, dont

une copie sera transmise au directeur départemental des finances publiques des Vosges, pour information.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à NANCY, le 1er septembre 2013.

Le Directeur Interdépaitementd des Routes — Est4

A

Liberté + Égaïité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

Arrêté DDCSPP 2013/109

portant subdélégation de signature en matière d’administration générale

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les départements et les régions ;

VU le décret du 22 février 2013 nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 1°” janvier 2010 nommant Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;

VU l'arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX, Directrice

Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;

ARRETE

Article 1° :

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de

la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Madame Véronique GARBE,

Secrétaire Générale, pour l’ensemble des actes énumérés dans l’arrêté préfectoral n°2013/741 du 18 mars 2013.

Article 2 :

Pour le Pôle Protection des Populations :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrice KLOTZ, chef de pôle, subdélégation de signature est donnée

à:

- Madame Catherine ROZO, chef de l’unité « Protection et Sécurité des Consommateurs » ;

- Monsieur Denis PARMENTELOT, chef de l’unité « Productions Animales et Environnement ».

Pour le Pôle Cohésion Sociale :

En cas d'absence où d’empêchement de Madame Brigitte MENNESSIER, chef pôle, subdélégation de signature est

donnée à :

- Madame Dominique PIERRE, chef de l’unité « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale ».

Article 3 :

Les courriers à l'attention de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président du Conseil Général sont réservés à la signature de la direction.

Article 4 :

Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées,Article 5 :

Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 2 septembre 2013

La Directrice Départementale”

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BrigitteCÜX4

Er

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES VOSGES

Arrêté DDCSPP 2013/110

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges

La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les départements et les régions :

VU Le décret du 22 février 2013 nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 1° janvier 2010 nommant Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;

VU l'arrêté préfectoral n°2013/742 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX, Directrice

Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;

ARRETE

Article 1° :

En cas d’absence où d’empêchement de Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de

la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Madame Véronique GARBE pour

l’ensemble des actes énumérés dans l’arrêté préfectoral n°2013/742 du 18 mars 2013.

Article 2 :

Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à

Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques.

Fait à Epinal, le 2 septembre 2013

La Directrice Départementale,

Brigitte LUX-