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Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Adressage de la mairie mediatheque APC1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le treize mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 6 mars 2014
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme GICQUIAUX C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Adresse de la nouvelle mairie-
médiathèque- agence postale communale
Le bâtiment en construction au centre bourg destiné à recevoir la mairie- médiathèque- agence postale communale ne dispose pas d’adresse puisqu’aucune rue n’existe à ce jour à ce endroit.
C’est la raison pour laquelle l’assemblée est invitée à désigner une adresse pour ce bâtiment.
Le conseil municipal, après délibération, désigne l’adresse suivante : Rue Joseph DANO, sous réserve d’obtenir l’accord des consorts DANO.
Cette délibération annule et remplace celle réceptionnée par le Préfet le 14 mars 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140313-2014D48-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2014
Publication : 17/03/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation