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Déliberation - Chantier mairie médiatheque APC Annulation des pénalités1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Chantier mairie médiatheque APC Annulation des pénalités1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le dix-sept Février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2014
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 20 Votants : 19
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- CHATAL J.P- Mme FRANCO M.- Mme LE BORGNE S.- PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Chantier de construction de la mairie-
médiathèque- agence postale
Pénalités
M. MATHIEU, entrepreneur du chantier pour le gros œuvre, n’a pas pris part à la présente délibération et s’est retiré de la salle.
Monsieur le Maire expose au Conseil que la durée du chantier de construction de la mairie- médiathèque- agence postale est plus longue que prévue.
En effet, le chantier a débuté le 6 février 2013 et aurait dû s’achever le 6 avril 2014.
Compte tenu des difficultés pour obtenir des financements et des imprévus de chantier, les travaux ont pris un retard de 135 jours.
La réception de chantier est programmée pour juillet 2014 suivant le nouveau planning compressé en vue d’essayer de récupérer le retard engrangé.
Dans un souci de ne pas fragiliser les entreprises, le Maire propose au conseil municipal de ne pas appliquer de pénalités aux entreprises.
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu le contexte exposé par le Maire,
- Décide de ne pas appliquer de pénalités aux entreprises.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140217-2014D25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/02/2014
Publication : 18/02/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation