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Déliberation - 2025 21 Approbation du compte de gestion 2024 du BUDGET GENERAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
z
,
.
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
République
française
Publié 1e
SL
DEPARTEMENT
Isère
ID : 038-213801863-20250411-2025_21-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-21
Séance
du
11
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
:,
Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Fatima
Chomat,
Elisabeth
Martin,
Soazig
Quillard,
Sophie
Thomas.
Représenté
: Michel
Pécoul
représenté
par
Fatima
Chomat
Secrétaire
: Elisabeth
Martin
VOTE
:
10
POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
KAKRERRRRRKRRRRRERRRERRRRRRERREREREREEERERERAREÉREREREREERRRRRRRÉRERERERE
2025-21-
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
BUDGET
GENERAL
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
RASE
A
Section
d’investissement
Section
de
fonctionnement
RECETTES
Prévisions
budgétaires
942
621,00
1
631
773,61
totales
(a)
Titres de recette émis(b)
420 037,82
1 527 356,15
Réductions
de
titres
(c)
2 866,88
Recettes
nettes
(d=b-c)
1420
037,82
\1
524
489,27
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
1942
621,00
11
631
773,61
|
totales
(e)
|
|
|
Mandats
émis
(f)
535
479,27
1 063
512,43
Annulations
de
mandats
(g)
|
18
097,72
|
Dépenses
nettes
(h=f-£)
535
479,27
1 060
414,71
RÉSULTATS
DE L'EXERCICE
(d-h)Excédent
464
074,56
(h-d)
Déficit
1115
441,45 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Résultat
àla|
Partaffectée
à
|Résultat
de]
EME
S
L Ed
clôture
de |
L'investissement |
l'exercice |
MARÉES
RC
TS
(2024)
A2
résultats
par
(CS
2023
opération
PLy7
d’ordre
non
budgétaire
Investissement
-285
709,67
-115
441,45
-401
151,12
Fonctionnement
383
481,28
285
709,67
464
074,56
561
846,17
TOTAL
9777161
285
709,67
348
633,11
160
695,05
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
voter
le compte
de
gestion
de
l’année
N-1
avant
le 1er juin
de
l'année
N,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024
pour
le budget
GENERAL.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le
11/04/2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire