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Déliberation - 2025 85 DM4 Budget General visee Pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 85 DM4 Budget General visee Pref)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
République
française
Reçu
en
préfecture
le
1020
L
DEPARTEMENT
Isère
Publié
le
GS
ç
Commune
de
Gresse-en-Vercors
ID
:038-213801863-20251002-CM20251002_8-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2025-85
Séance du jeudi 02 octobre 2025 à 18h30 Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 28
septembre
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire sous la présidence de Rémi Goube, Maire. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Olivier Bridelance, Fatima Chomat, Soazig Quillard. Représentée
: Sophie
Thomas
par
Olivier
Bridelance; Michel-Pierre
Pécoul
par
Fatima
Chomat
;
Gilles
Apeloig par Soazig Quillard Absente : Elisabeth Martin Secrétaire : Frédéric Froment
(Quorum atteint : 5 présents physiquement sur 9 conseillers en exercice)
2025-85 : Délibération Modificative n°4 Budget Général Monsieur Frédéric Froment, premier adjoint en charge des finances expose : Les comptes de la commune de Gresse-en-Vercors présentent un compte 4817 avec un solde débiteur de 31 471.42€ et un compte 4818 avec un solde créditeur de 31 476.00€. Ces lignes sont le résultat du transfert des comptes de l'ancien budget des remontées mécaniques et doivent être régularisées sur l'exercice 2025. Il s'agit de soldes très anciens. L'origine des opérations n'a pas pu être retrouvée. En conséquence et à la demande de la trésorerie, il est nécessaire d’émettre, après vote des crédits budgétaires nécessaires : - un mandat de 31
476.00€ au compte 4818
- un titre de 31 471.42€ au compte 4817. Cette régularisation doit intervenir pour solder les deux comptes, en l'absence d'éléments complémentaires. Il propose donc d’adopter la décision modificative suivante : Compte 4817 :
+31476.00 €
Compte 4818 : +31476.00 € Après avoir délibéré,
le conseil Municipal autorise la décision
modificative budgétaire N°4
du
budget
général telle que présentée et permettant la régularisation comptable sollicitée par la Trésorerie.
Votants
8
POUR
8
CONTRE
0
Abstention
O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 2 octobre 2025 Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le 03/10/2025
et affichée et publiée le 03/10/2025