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Déliberation - 2026 13 Approb CFU 2025 Budget General
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Approb CFU 2025 Budget General)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
A
ñ
"
Reçu en préfecture le
14/04/2026
République française
Dubé le
S L Gr
DEPARTEMENT Isère
ID : 038-213801863-20260330-2026_13-DE
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-13
Séance du lundi 30 mars 2026 à 14h00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 mars 2026 par monsieur Rémi Goube, maire, s’est réuni en mairie ce jour. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Elisabeth Martin, Olivier Bridelance, Michel-Pierre Pécoul, Julia Grassler, Cloé Dimier, Bernadette Vallier, Marc Algoud, Frédéric Reumaux. Représentée :
Caroline Sauer par Cloé Dimier.
Secrétaire :
Frédéric Froment
2026-13 :
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Général
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu le code des juridictions financières Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
de
contributions et produits afférents. Considérant que
le
CFU
est
une procédure
entièrement dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
MARTIN,
délibérant sur le
Compte
Financier
Unique de la commune de Gresse-en-Vercors, dressé par Rémi GOUBE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Lui donne acte de la présentation faite du CFU :
CFU
2025
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
1 344 779,33 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
1 659 402,70 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2025
314 623,37 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2025
405 173,26 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
764 675,72 €
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT 2025
359 502,46 €
RÉSULTAT 2025
674 125,83 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT
ANTÉRIEUR
0€
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2025
314 623,37 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE
314 623,37 €
DÉFICIT D'INVESTISSEMENT ANTÉRIEUR
401 151,12 €
EXCÈDENT D'INVESTISSEMENT 2025
359 502,46 €
DÉFICIT D'INVESTISSEMENT CUMULE
41 648,66 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE
27297471€ Envoyé en préfecture le 14/04/2026
«|
=
A
:
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
SL
Publié le ID : 038-213801863-20260330-2026_13-DE
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus. Monsieur Rémi GOUBE, Maire, a quitté l'assemblée au moment du vote du CFU 2025.
VOTANTS :
10
POUR:
10
CONTRE:
O0
BLANC ou NUL:
O0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 30 mars 2026 Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le 31/03/2026
et affichée et publiée le 31/03/2026